surendettement ommission des inancières ndividuelles F I aux amilles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012
|
|
- Bernard Bilodeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 > familles monoparentales nta prévention du surendettement soutien à la parentalité familles nombreuses des C A ides F ommission > aides aux projets aux F I amilles inancières ndividuelles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012
2 Les aides financières individuelles Cafif En complément du versement des prestations légales, la Caisse d Allocations familiales de Loire- Atlantique conduit une politique d action sociale familiale. Cette politique est définie par son Conseil d administration et s inscrit dans le cadre de la Convention d objectifs et de gestion signée entre l Etat et la Cnaf pour la période , déclinée au niveau local dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de gestion. Les aides financières individuelles d'action sociale de la Caf n'ont pas vocation à pallier des difficultés chroniques, ni faire l'objet d'un versement systématique sans démarche préalable des bénéficiaires ; ce sont des aides ponctuelles. La Caisse d Allocations familiales privilégie les aides favorisant les projets personnels ou familiaux, à partir d un diagnostic social (évaluation globale) réalisé par un travailleur social. L attribution de ces aides implique l engagement des personnes à réaliser certains actes, accomplir certaines démarches, voire accepter un accompagnement social de façon à mobiliser leurs ressources et faire évoluer leur situation. Cette nouvelle réglementation prend effet au 1 er janvier La commission se réunit tous les 15 jours (sauf en août) et étudie tous les dossiers hors délégations. Réglementation 2012 les cinq conditions générales obligatoires pour bénéficier d'une aide (sauf pour le parent "non gardien", non allocataire) 1 Etre allocataire de la Caf de Loire-Atlantique 2 Avoir au minimum un enfant à charge au sens des prestations familiales (y compris enfant entre 20 et 21 ans pour l'aide au logement) ou être enceinte de plus de 5 mois, sans enfant à charge. 3 Percevoir une prestation familiale légale (y compris Ars) ou le Rsa ou l'aah ou l'apl. 4 Avoir fait valoir la totalité de ses droits aux prestations légales et extra légales (y compris l'asf si absence de pension alimentaire). 5 Avoir un dossier Caf conforme à la situation familiale et professionnelle lors de l'instruction de la demande. la recevabilité des demandes Le montant total de l'aide proposé en Cafif doit être à 150. A titre d'exemple, pour les devis de cantine scolaire, la prise en charge par repas est de 1,10 maximum avec 0,30 minimum laissé à la charge de la famille. La Caf n'interviendra qu'après sollicitation du Ccas de la commune, sauf si tarifs modulés en fonction du QF.
3 les dettes ou frais non recevables - dettes professionnelles, - dettes relatives à l'accès et au maintien dans le logement (dette de loyer ou d'accession), - dettes d'eau et d'énergie relevant du Fsl eau/énergie, - charges locatives (sauf eau, hors barème Fsl maintien), - dettes ou frais relatifs à des dépenses de santé (sauf cotisation de mutuelle après demande de fonds social mutualiste ou droits extra-légaux Cpam), - frais de scolarité (à l exception du centre d Angreviers), de voyages ou séjours scolaires, - dettes ou frais relatifs à des achats de véhicules / caravanes, - dettes ou frais de justice, impôts sur le revenu, amendes, majorations liées à des retards, - assurance vie, - pensions alimentaires non versées à un ex conjoint, prêts familiaux ou amicaux, - dettes de téléphone, - découvert bancaire autorisé (sauf dans le cadre d un accompagnement budgétaire d un conseiller Esf où la totalité du découvert peut être pris en charge), - frais de formation, rachat de prêt étudiant ou véhicule, - carte grise, permis de conduire, contrôle technique véhicule (sauf si indispensable pour accès à l emploi), - frais de déménagement, location de véhicules, - aide au devoir, aide à domicile, si participation de la Caf, - achat articles ménager/mobilier auprès d un particulier ou par Internet, - abonnements Tan / Stran / Lila, abonnements culturels, sportifs, télévision les trois types d'intervention 1 Le prêt équipement ménager/mobilier de 1 ère nécessité (QF Cnaf < 600 ) : demande directe de la famille sur un imprimé ad'hoc qui peut être téléchargé sur ou obtenu auprès des accueils de la Caf (conditions d'ouverture de droit spécifiques). 2 Les aides au projet (en complémentarité des aides des autres partenaires) - soutien à la parentalité : aide pour des projets qui favorisent le maintien des liens avec les deux parents et des projets de soutien au(x) parent(s) (cantine, frais de garde, complément aide juridictionnelle...), - prévention du surendettement : particulièrement dans le cadre d un accompagnement budgétaire par une conseillère Esf de la Caf, prise en compte de l endettement, des projets et démarches de la famille (rachat de crédits, après 3 mois d'accompagnement minimum et adhésion de la famille...), - appui à l insertion professionnelle : participation aux frais liés aux enfants dans le cadre d un retour à l emploi (frais de cantine, de garde d enfant, de transport scolaire, de matériels nécessaires à la formation ou à l'emploi ), - loisirs et vacances : - vacances familiales : familles hors listing Vacaf en 2012 dont le quotient familial Cnaf actualisé est 625, - vacances pour les enfants handicapés ne bénéficiant pas de Vacaf Ave (séjours spécialisés). - équipement et aménagement d un logement (quotient plafond Cnaf 750 ) : forfait 1 ère installation ou rééquipement après séparation de moins d'un an ou hébergement en structure d'accueil, ou chez un tiers. La notion de déménagement n'est pas retenue. 3 Les aides lors d'un événement familial (offres de service Caf) : Il n'y a pas de QF plafond pour les trois premières aides et dans la limite d'un an après l'évènement. - à la suite du décès d un parent, - à la suite du décès d un enfant (aide de 700 maxi dans la limite des frais d'obsèques engagés), - en cas de naissances multiples, - en cas d'isolement (familles monoparentales avec 1 seul enfant, Qf Cnaf < 600 ) sans prestation familiale régulière, aide de 600 maxi, - à la suite d'une séparation pour le parent "non gardien", QF Cnaf plafond 750 (non allocataire : QF local plafond 750 ). Le parent non gardien doit être domicilié en Loire-Atlantique, exercer son droit de visite et être à jour du versement de la pension alimentaire ou être considéré comme "hors d'état" (bénéficiaire du Rsa, Aah taux plein...). Aide de 600 maxi.
4 la constitution du dossier d'aide au projet L aide financière n est qu un outil de l accompagnement social ; la demande doit donc être argumentée et s inscrire dans le cadre de cet accompagnement et du projet de la famille. Le travailleur social recherchera l implication et l engagement de la famille, formulera les objectifs et la nature du projet ainsi que les moyens à mettre en œuvre. La demande doit être présentée par un travailleur social ; certaines demandes sont instruites exclusivement par un travailleur social de la Caf (Cf tableau des aides financières) : - à partir de l imprimé unique «aide au projet», avec un budget mensuel précis, - avec les seules pièces justificatives liées à l objet de la demande (factures, devis, relevés bancaires ) et la copie du plan de surendettement «Banque de France» pour les familles surendettées, - une nouvelle demande d aide financière ne peut être instruite que 12 mois minimum après une précédente aide (hors aide au projet équipement et aménagement du logement, aide au décès et naissances multiples). Le travailleur social établit une proposition. L'avis du délégué à la tutelle est indispensable quand il intervient dans la famille. le calcul du quotient familial Calcul du QF Cnaf Calculer le 1/12 e du montant des ressources annuelles de l'année de référence, déduire les pensions alimentaires versées, ajouter les PF y compris les aides au logement, le Rsa... et diviser ce total par le nombre de parts. Calcul du QF local Prendre le montant des ressources du mois de la demande, déduire les pensions alimentaires versées, ajouter les PF y compris les aides au logement, le Rsa... et diviser ce total par le nombre de parts. Composition de la famille Nombre de parts Couple ou personne isolée Ajouter 0,5 part pour chaque enfant bénéficiaire de l'aeeh 2 Un ou deux parents avec, à charge (au sens des prestations familiales) 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants par enfant sup. 2, ,5 0,5 le versement de l'aide L accord de la Caf est adressé à la famille, accompagné si besoin du contrat de prêt à signer et au travailleur social. En cas de refus, la famille et le travailleur social reçoivent également un courrier. Le versement est effectué au(x) fournisseur(s), sauf décision exceptionnelle pour paiement à la famille. Le contrat de prêt doit être retourné à la Caf dans les deux mois, au delà l'aide est annulée. le remboursement du prêt Un prêt ne peut être accordé que si la famille est susceptible de percevoir une prestation mensuelle (autre que le Rsa et l'apl) sur laquelle un prélèvement est possible sur toute la durée du prêt (36 mois maxi). Pour le parent «non gardien», les aides sont accordées uniquement en subvention pour des projets de soutien à la parentalité, vacances/loisirs ou équipement du logement, dans la limite d un plafond de 600. Les familles surendettées pourront bénéficier d'un prêt si leur reste à vivre est 5 par jour et par personne. La Caf en informe la Banque de France. les fonds partenariaux la Caf est partenaire du Fsl (Fonds de solidarité pour le logement) et du fonds de compensation du handicap (Maison départementale des personnes handicapées). Elle ne prend donc pas en compte les demandes relevant de ces fonds, ainsi qu'en complément des aides accordées par ces fonds.
5
6 Synthèse des aides financières Cafif 2012 nature de l aide financière modalités objectifs instructeur 1 - le prêt équipement ménager/mobilier de première nécessité Achat d'équipement ménager mobilier de première nécessité de 10 % (si appareil en classe A) QF Cnaf plafond 600 Favoriser une prise en charge rapide des équipements indispensables (achat ou renouvellement) La famille 2 - aides au projet Soutien à la parentalité Favoriser le maintien des liens avec les deux parents Soutenir la parentalité Prévention du surendettement Prêt "rachat de crédits" Prêt/subvention "découvert bancaire total" Favoriser un rééquilibrage du budget Enrayer un endettement débutant Soutenir les démarches de la famille Dans le cadre d'un accompagnement budgétaire : faire prendre conscience du coût du crédit, de la spirale de l'endettement. Rééquilibrer le budget et envisager un nouveau fonctionnement Conseillers Esf Caf après 3 mois d'accompagnement et adhésion de la famille Appui à l insertion professionnelle Favoriser un retour à l'emploi en participant aux frais liés aux enfants Vacances/loisirs Favoriser un projet familial de départ en vacances (hors dispositifs Vacaf) Favoriser le départ en vacances des enfants handicapés (hors dispositif Ave) Equipement et aménagement d'un logement de 30 à 50 % (selon QF local). QF Cnaf plafond 750 Projet de 1 ère installation ou après séparation : équiper et aménager le logement, s'approprier le logement Conseillers Esf Caf 3 - les aides lors d'un événement familial Suite au décès d'un parent Coordonnatrices sociales Caf Suite au décès d'un enfant Naissances multiples Accompagner la fonction parentale dans le cadre des offres de service des travailleurs sociaux Caf Coordonnatrices sociales Caf, voire tous les travailleurs sociaux Conseillers Esf Caf Isolement (famille monoparentale avec un seul enfant sans prestation familiale régulière) Subvention, QF Cnaf plafond 600 Conseillers Esf Caf, Coordonnatrices sociales Caf Séparation : parent non gardien Subvention allocataire, QF Cnaf plafond 750 Subvention non allocataire,qf local plafond 750
7 Calendrier des C a f i f 2012 Date limite de réception d'un dossier : 9 jours avant une commission. Passé ce délai, le traitement sera effectué à la commission suivante. janvier mars avril 12 mai juin juillet août 30 septembre 13 octobre novembre décembre Caisse d'allocations familiales secrétariat Cafif 22 rue de Malville Nantes cedex 9 Tél. : Fax : Courriel : secretariat-cafif.cafnantes@caf.cnafmail.fr Réalisation, impression : Caf de Loire-Atlantique. N_ Ne pas jeter sur la voie publique. février 5
P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale
P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le
Plus en détailDECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :
FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Plus en détailCCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE
PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement
Plus en détailRèglement intérieur du Fonds d aide à l insertion
Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailLe Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits
Plus en détailDEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT
DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter
Plus en détailGuide. des aides individuelles d action sociale 2015. Réglement intérieur d action sociale. Document destiné aux partenaires d action sociale
Guide des aides individuelles d action sociale 2015 Réglement intérieur d action sociale Document destiné aux partenaires d action sociale Sommaire Sommaire Sommaire 1 Préambule 2 Modalités générales d
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailDEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE
Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailNuméro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) :
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 02 47 75 26 66 Fax : 02 47 75 26 38 D E M AN DE D E F I N AN C E M E N T C O M
Plus en détaildernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.
Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant
Plus en détailProcédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX
En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Plus en détailaction sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux
Plus en détailA VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détail1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :
1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailDEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE
1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Fonds d Aide aux Jeunes en Difficulté
P.D.I.A. 2013 REGLEMENT INTERIEUR Fonds d Aide aux Jeunes en Difficulté Rappel du cadre réglementaire L article 51 de la loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Plus en détailMAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 0247752666 Fax: 02 47 7526 38 DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE AUPRES DU
Plus en détailPour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
Plus en détailen faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris éduc 2013 2014 de Paris/:/:/:/:/:/:/:/:/:/:/ Sommaire Les bénéficiaires de l action sociale... 3 Les différentes
Plus en détailRèglement intérieur d action sociale
Règlement intérieur d action sociale 2011 Caf de TaRn-eT-GaRonne Conception Communication CAF de Tarn-et-Garonne / SB 2005 A+E=BALBUSSO - 2- Bénéficiaires du règlement intérieur d action sociale pour l
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailRèglement intérieur du Fonds de Solidarité pour le logement
Règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le logement En remplacement du Règlement intérieur adopté en session du 27/03/06 modifié par la délibération n 41 du Conseil Général du 14/12/06, la délibération
Plus en détailà rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
Plus en détailCAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détaill ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans.
Aide aux frais de garde Pour bénéficier de cette aide, l adhérent doit vivre seul avec enfant(s) de moins de 6 ans naturel(s) ou adopté(s) sous le même toit. 150 /an maxi. l ensemble des ayants droit en
Plus en détailLE BTL. Bon Temps Libre
LE BTL Bon Temps Libre Le BTL c est quoi? Il remplace le «passeport-loisirs» C'est un dispositif d'aide au temps libre visant à favoriser l'accès des enfants et des jeunes de 3 à 16 ans inclus à la pratique
Plus en détailDossier de demande d'entraide sociale CSM R
Dossier de demande d'entraide sociale CSM R Date d'envoi à MUTIEG R ASSO : / / 20 N adhérent : 30 _ Nom : _ Réception dossier complet : / / 20 _ Prénom : _ Adresse : Tél. : N NIA : _ Mail : _ CMCAS de
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailFiche pratique : demi-part fiscale & APL
Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion
Plus en détailInstructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :
Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours
Plus en détailRÈGLEMENT COMMUNAL D AIDE SOCIALE FACULTATIVE
RÈGLEMENT COMMUNAL D AIDE SOCIALE FACULTATIVE C.C.A.S de la Ville de Tours Direction de l Insertion et de la Solidarité Tél : 02.18.96.11.15 Mail : contact@ccas-tours.fr Conseil d Administration du 18
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Annexe à la convention de partenariat et d objectifs FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT REGLEMENT INTERIEUR Le Fonds de Solidarité Logement a été institué par la loi n -449 du 31 mai 19 visant à la mise
Plus en détailCARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011
05/2011 : POUR LES PARTICIPANTS ACTIFS ET RETRAITÉS Cette présentation de l concerne les cotisants de la 2 SOMMAIRE Première partie : Les participants actifs. Deuxième partie : Les participants retraités.
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailCentre communal Action sociale. Règlement des aides facultatives
Centre communal Action sociale Règlement des aides facultatives Sommaire Droits et garanties apportés aux Lavallois 4 Conditions générales d accès aux aides 5 Modalités d attribution des aides 6 Conditions
Plus en détailAGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT
AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT Deux grands acteurs de proximité s associent pour vous simplifier la vie. Tout près de chez vous. 2 LES CCAS/CIAS Plus de 7 500 Centres Communaux ou Intercommunaux d Action
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailCHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT
PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)
Plus en détailDOSSIER PRE-INSTRUCTION
DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailconditions générales élever les enfants
1 Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailAction sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Plus en détailconditions générales élever les enfants
Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU FONDS SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (F.S.L)
REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (F.S.L) adopté par le Conseil général le juin 2012 (délibération n 12.CG) SOMMAIRE
Plus en détailProjets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général
Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble
Plus en détailMon calendrier budgétaire
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Mon calendrier budgétaire Sommaire Tableau des recettes-dépenses mensuelles...2-4 Calendrier Mode d emploi...5-6 Janvier Février revenus revenus Juillet Août
Plus en détailSanté publique - Protection sociale -
26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire
Plus en détailcrédit privé Transparent et avantageux
crédit privé Transparent et avantageux La pièce d identité doit impérativement contenir les informations suivantes: nom et prénom date de naissance nationalité et lieu d origine photo nº de la pièce d
Plus en détailTous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé
P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr
Plus en détailLutter contre les exclusions
D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,
Plus en détailService des Relations Internationales. Livret d hébergement
2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil
Plus en détailSommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10
mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives
Plus en détailRéférences. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :
C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Règlement Intérieur Examiné favorablement par le Comité Directeur du 8 juin 2010 Approuvé en Commission Permanente du Conseil Général le 23 juillet 2010 Après avis
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailLes guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents
Plus en détailRèglement de l aide sociale au CCAS d Angers Annexe du Projet d Etablissement du CCAS d Angers - Février 2011 1
Règlement de l aide sociale au CCAS d Angers Annexe du Projet d Etablissement du CCAS d Angers - Février 2011 1 Sommaire 2 Les principes du règlement... 5 1. La lisibilité... 5 2. La proximité... 5 3.
Plus en détailCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Plus en détailPOINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006
POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la
Plus en détailPrestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5
LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation
Plus en détailSéjour de Conduite Accompagnée 2015
Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de
Plus en détail13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale
13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale 1 Edition janvier 2015 SOMMAIRE AIDES LEGALES Aide à domicile Dossier Aide Sociale...4 Allocation Personnalisée Autonomie.
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailVOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE
VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de
Plus en détailRèglement de l action solidaire et sociale
Règlement de l action solidaire et sociale Applicable au 1 er janvier 2014 Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements existants entre
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailPROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
Plus en détailFormulaire de demande d aide financière extra-légale
Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailCCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014
CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,
Plus en détailBourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailLe rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime
Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailDans ce document, vous trouverez toutes les informations utiles pour remplir le formulaire : QUE dois-je faire pour recevoir un
Madame, Monsieur, Ce formulaire vous permet, si vous habitez avec votre famille en Belgique, de demander un PROVISOIRE aux allocations familiales en tant que : - Chômeur de longue durée (minimum 6 mois)
Plus en détailGUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr
GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailFICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC
Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant
Plus en détailSOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3
La séparation 1 SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 VOUS ÉTIEZ MARIÉS...3 Vous vous séparez légalement... 3 Vous vivez chacun de votre côté (séparation de fait).... 3 VOUS ÉTIEZ PACSÉS
Plus en détailRECAPITULATIF DES PROPOSITIONS
77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Plus en détail