SITUATION DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI. NDIKUMANA Thaddée, NIYONKURU Jacques, NZEYIMANA Charlotte NZEYIMANA Côme

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1 SITUATION DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI NDIKUMANA Thaddée, NIYONKURU Jacques, NZEYIMANA Charlotte NZEYIMANA Côme

2 PLAN DE PRESENTATION I. SITUATION GEOGRAPHIQUE II. SITUATION DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE III. EVOLUTION HISTORIQUE IV. CHAMPS D APPLICATION: INSS et MFP V. ACTIVITÉS PRINCIPALES ET SOURCE DE FINANCEMENT: INSS ET MFP VI. CARTE D ASSISTANCE MÉDICALE VII. AUTRES TYPES DE SECURITE SOCIALE EN VIGUEUR VIII.GRAND PROJET EN COURS IX. PRINCIPAUX DEFIS

3 I. SITUATION GÉOGRAPHIQUE DU BURUNDI A cheval entre l Afrique de l Est et l Afrique Centrale Pays limitrophes: le Rwanda, la Tanzanie et la République Démocratique du Congo(RDC). Superficie : km de latitude sud de longitude Est Sa densité: 318 habitants/km² Climat tropical avec quatre saisons octobre - décembre : petite saison de pluie janvier - février: une petite saison sèche mars - mai: grande saison des pluies juin septembre: grande saison sèche

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5 II. SITUATION DÉMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE Décembre 2012: 8, 855,000 habitants 50,8% femmes 49,2 % hommes Croissance démographique annuelle de 2,4%. 9/10 habitants sur vivent en milieu rural Population majoritairement jeune: 56,1% de moins de 20 ans dont 44,1% de moins de 15 ans. Vit essentiellement par une économie d importation l exportation est surtout faite de café et de thé

6 III.EVOLUTION HISTORIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI En 1949, premier texte sur les accidents de travail et Maladies professionnelles vit le jour En 1957: mise en place d un régime de pensions de vieillesse, d invalidité et de décès En 1962: institutionnalisation d un régime de sécurité sociale (pensions et risques professionnels) Sa gestion confiée à l Institut National de Sécurité Sociale (INSS en faveur de tous les travailleurs soumis à un contrat de travail et les militaires

7 IV. CHAMPS D APPLICATION A l INSS en faveurs des fonctionnaires et magistrats sous-contrats de l Etat et membres des corps de défense et de sécurité nationale,. Vient de s ajouter récemment en 2010, l ONPR (Office National des Pensions et Risques professionnels)

8 INSS Les dispositions de la loi du prévoient l assujettissement obligatoire: risques et maladies professionnels et pensions volontaire: pensions.

9 MFP Champ d application Elle couvre: les agents de l Etat soumis au statut général des fonctionnaires, les agents de l Etat soumis à un statut spécial ou particulier (magistrats, militaires, policiers), les agents de l Etat engagés sous contrat, les agents des collectivités locales, les personnels des sociétés et des établissements publiques, les agents des administrations personnalisées ainsi que les cadres et personnels politiques de l Etat. le personnel des Confessions religieuses et des associations sans but lucratif et organisations non gouvernementales ayant demandé l affiliation à la Mutuelle de la Fonction Publique

10 MFP Peuvent également obtenir la qualité d affilié : - les personnes désignées comme bénéficiaires par une convention internationale ; - les agents de la coopération technique internationale;

11 V. ACTIVITÉS PRINCIPALES ET SOURCE DE FINANCEMENT INSS Activités principales - l immatriculation des employeurs ; - l affiliation des travailleurs ; - la tenue de comptes/cotisants des employeurs ; - la tenue des comptes individuels des assurés ; - le recouvrement des cotisations ; - le paiement des prestations aux assurés sociaux - la tenue à jour des statistiques fiables pour orienter les décideurs dans la prise des décisions.

12 Activités principales et source de financement INSS Sources de financement La source principale: les cotisations des travailleurs et de l employeur, variables selon les régimes et sources de financement..

13 Activités principales et source de financement MFP Couverture des soins médicaux (curatifs et préventifs) sauf pour les prestations ci-après : les soins médicaux en dehors du pays les ARV (prise en charge à 100% par d autres structures étatiques) la chirurgie esthétique les spécialités médicamenteuses ayant des équivalents génériques les expertises médico-légales.

14 Activités principales et source de financement La MFP collabore avec : MFP CDS publics et ceux des confessions religieuses, hôpitaux de districts, tous les hôpitaux de référence (4) plusieurs pharmacies privées conventionnées (en plus de ses pharmacies propres) Elle collabore également avec quelles formations sanitaires privées(ayant des conventions avec elle).

15 Activités principales et source de financement MFP Les cotisations de ses membres: Les fonctionnaires et leurs employeurs Les conventionnés et leurs alliés

16 VI. CARTE D ASSISTANCE MÉDICALE (CAM) Historique: 1 ère CAM en 1984 : plusieurs lacunes CAM retouchée notamment en 1996 CAM réorganisée en 2012 CAM actuelle Bénéficiaires: de 18 ans et plus secteur informel et monde rural Acquisition volontaire taux d adhésion: 32,60% Mai juillet 2013: augmentation mensuelle de 2%.

17 CHAMPS D APPLICATION CAM Le paquet de soins couvert 1. PMA (Paquet Minimum d Activité) 2. PCA (Paquet Complémentaire d Activité)

18 VII. AUTRES TYPES DE SECURITE SOCIALE EN VIGUEUR La gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq (5ans), les femmes enceintes depuis 2006 Assistance aux indigents, rapatriés et autres vulnérables par le Ministère de la Solidarité Nationale et du Genre.

19 VIII. GRAND PROJET EN COURS: PROMOTION DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE (INSS, ONPR, MFP, CAM, Mutualités Communautaires) les valeurs et les principes de la protection sociale sont méconnues de la population les régimes anciens et nouveaux, les mutualités de santé sont à l honneur à travers la commission nationale de Protection sociale qui a vu le jour par le décret no 100/237 du 22 Août 2012 et création du Secrétariat exécutif de la CNPS portant le décret no 100/84 du 19 Mars 2013

20 IX. PRINCIPAUX DEFIS INSS Le taux de couverture sociale est d environ 2,5% de la population active Problème d équilibre recettes (cotisations) - dépenses

21 PRINCIPAUX DEFIS MFP Problème d équilibre recettes (cotisations) - dépenses Mauvaise interprétation de l assiette de cotisation avec comme conséquence des difficultés de recouvrement. Non affiliation du secteur privé structuré pourtant pris en charge au moment de la pension ou de la rente Manque d informatisation effective des services

22 PRINCIPAUX DEFIS CAM Le régime qui l a mis en place est en même temps vendeur et acheteur des prestations et des cartes CAM Aucune autre instance en dehors des services de l état à ce jour n est associée Paquet couvert limités aux PMA et PCA La CAM n est acceptée dans les pharmacies ni publiques ni privées

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