REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

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1 QUINCIEUX Métropole de Lyon REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Année scolaire 2015/2016 POUR PLUS D INFORMATIONS, CONTACTEZ KARINE ALLE-LAMBOLEY MAIRIE DE QUINCIEUX - 30 RUE DE LA REPUBLIQUE QUINCIEUX TEL : MAIL : eje@quincieux.fr Attention, nouveau mail pour le service «Enfance- Jeunesse- Education»

2 Article 1 : Préambule Depuis la rentrée 2014, la municipalité de Quincieux applique la réforme des rythmes scolaires et propose aux enfants des écoles maternelle et élémentaire des Temps d Activités Périscolaires (T.A.P). Ces temps sont organisés sous la responsabilité de la commune les mardis et vendredis après-midi de 15h00 à 16h30. La participation aux TAP n est pas obligatoire mais l inscription est obligatoire pour participer aux TAP. Le présent règlement a pour objectif de définir les modalités et les règles de fonctionnement des TAP et d assurer la sécurité de tous les acteurs du projet ainsi que les biens. L inscription de votre enfant vaut l adhésion à ce règlement. Encadrement : L encadrement des activités est confié à des animateurs sous la responsabilité de la coordonnatrice du service «Enfance-Jeunesse-Education». Tous sont garants de l application des règles de vie ci-jointes. Organisation : Le programme d activités est défini sur 3 périodes : Du 02/09/15 au 18/12/15 Du 04/01/16 au 08/04/16 Du 25/04/16 au 05/07/16 Les T.A.P sont organisés au sein des locaux des écoles et des bâtiments sportifs et culturels de la commune. Article 2 : Admission et inscription Admission : L admission aux T.A.P est exclusivement réservée aux enfants scolarisés à l école maternelle Marie José Bajard et à l école élémentaire Marius Gros de Quincieux. En cas de grève, un enfant non inscrit au service minimum d accueil ne pourra participer aux T.A.P. L admission est soumise à une inscription préalable des enfants à l école. Inscription : Les inscriptions sont validées lorsque tout les éléments obligatoires sont présentés et signés : - Fiche de renseignements administratifs, - Fiche sanitaire, - Règlement intérieur, - Règles de vie périscolaire, - Copie du jugement pour l autorité parentale (il appartient aux parents d informer la Mairie de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l exercice de l autorité parentale et la résidence habituelle de l enfant). Les inscriptions s effectuent par période ou à l année en mairie (cf fiche de souhaits). Les enfants sont inscrits par tranche d âge en plusieurs groupes. Le taux d encadrement est de 1 animateur pour 14 enfants maximum en maternelle et de 1 animateur pour 18 enfants maximum en élémentaire.

3 Si vous souhaitez modifier le planning d activité de votre enfant, annuler ou ajouter une inscription en cous d année, vous devez nous faire parvenir votre demande : - Du 14/12/15 au 18/12/15 pour la 2 ème période (du 04/01/15 au 08/04/16) - Du 04/04/16 au 08/04/16 pour la 3 ème période (du 05/04/16 au 05/07/16) SOIT PAR MAIL : eje@quincieux.fr SOIT PAR COURRIER : MAIRIE DE QUINCIEUX- SERVICE ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION 30 RUE DE LA REPUBLIQUE QUINCIEUX. Au-delà de ces dates, aucune modification ou annulation ne sera prise en compte. Les T.A.P étant une continuité du temps scolaire, les enfants inscrits resteront à l école ou dans les structures culturelles ou sportives sous la responsabilité de la municipalité jusqu à 16h30 et durant toute la période d inscription. Pour des raisons d organisation, seules les inscriptions des nouveaux arrivants se feront en cours de période dans la limite des places disponibles. Article 3 : Tarifs- Décision du conseil municipal du 23 juin 2015 Tarifs TAP : Pour 1 enfant : 30 euros / période Pour 2 enfants 50 euros / période Pour 3 enfants et plus 60 euros / période Tarifs garderie de 11h30 à 12h30 La Commune propose un service de garderie les mercredis matin de 11h30 à 12h30. Pour 1 enfant : 18 pour l année scolaire. Inscription annuelle et paiement en une fois. Article 4 : Modalités de financement et remboursement Les factures seront établies par la mairie à mois échu sur la base des inscriptions annuelles ou par période. Elles seront adressées par le biais des cahiers de liaison. Les règlements, sont à effectuer dès réception : - Soit par chèque, libellé à l'ordre du Trésor Public et envoyé directement à la Trésorerie de Chazay d Azergues. - Soit par prélèvement automatique. - Soit par paiement en ligne sur le site Internet de la mairie ( En cas de difficulté de paiement, les familles concernées doivent prendre contact, dès réception de la facture, avec la Trésorerie de Chazay d Azergues. Aucun remboursement en cours d année ne pourra être effectué sauf cas très exceptionnel étudié par la Mairie.

4 Article 5 : Fréquentation des T.A.P L inscription aux T.A.P implique l engagement des parents et des représentants légaux d une fréquentation régulière. Les personnes responsables s engagent à respecter les horaires et à récupérer leur enfant à 16h30 dans les salles d activités pour la maternelle et à la sortie du portail pour l élémentaire. Un enfant ne peut quitter l activité en cours de séance sauf si les parents en font la demande écrite au préalable. Un formulaire de décharge devra être signé. Des autorisations occasionnelles d absence sont possibles sur demande écrite des responsables de l enfant. Elles devront être envoyées par mail ou par courrier à la coordonnatrice. Article 5 : Horaires Les T.A.P sont facultatifs. Ils sont proposés les mardis et vendredis de 15h00 à 16h30. Au-delà de 16h30, les enfants sont sous la responsabilité des parents en dehors de locaux de l école élémentaire. Maternelle : les enfants sont accueillis dans la continuité du temps scolaire. Aucun enfant n est autorisé à quitter seul, le lieu d activité. Lorsque les enfants doivent partir avec un autre adulte, les parents doivent prévenir l animateur par écrit avec le nom de l adulte autorisé à récupérer l enfant. Le non-respect des modalités pratiques de remise aux parents et/ou des horaires peut entraîner une remise de l enfant aux autorités compétentes. Elémentaire : les enfants sont accueillis dans la continuité du temps scolaire. Les enfants sous l accord écrit de leurs parents pourront rentrer seuls chez eux. Dans le cas contraire, il est de la seule responsabilité des parents de récupérer les enfants à l heure définie. Aucun enfant ne sera pris en charge au-delà de 16h30. Article 6 : Discipline et sanctions Le règlement intérieur des T.A.P reprend les principes fondamentaux de la Charte de la Laïcité et de la charte des rythmes scolaires. Les droits, devoirs et obligations de la communauté scolaire et périscolaire sont définis et mis en œuvre dans le respect de la laïcité, de la neutralité philosophique, syndicale et politique. Les élèves doivent se montrer respectueux envers toute personne fréquentant l école et les T.A.P. Lors des trajets pour se rendre en activité, les enfants doivent adopter une attitude irréprochable. En cas de difficulté avec le comportement de l enfant, la Mairie : - Envoie un avertissement écrit aux parents (à partir de 5 croix), - Exclut temporairement l enfant des T.A.P pour 3 séances (5 croix supplémentaires), - Exclut définitivement l enfant des activités pour l année (5 croix supplémentaires) (un RDV sera organisé avec M. Le maire). Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée 8 jours avant l application de la sanction.

5 Article 7 : Bien vivre ensemble Il s agit de faire preuve de civisme et de respect tant vis-à-vis des locaux, du matériel que du personnel communal qui entretient l école chaque jour. Pour permettre à tous de vivre ensemble, il est essentiel d aider chaque enfant à comprendre le sens des règles établies. Nous comptons sur la collaboration des responsables légaux. Les enfants doivent prendre soin du matériel mis à disposition. En cas de perte ou de détérioration, le remplacement s effectue par la famille. Les locaux doivent rester propres. Les enfants ne doivent pas apporter d objets de valeur (jeux électronique, téléphone ) ou d objets de maniements dangereux (Les intervenants ne sont pas responsables en cas de vol). Informations pour les parents : Les personnes étrangères aux T.A.P ou au service public, ne peuvent pas se prévaloir d un libre accès aux locaux scolaires et équipements utilisés par les T.A.P. Tout animal est interdit dans les locaux utilisés par les T.A.P, même en laisse. Il est interdit de fumer dans les locaux utilisés par les T.A.P (même dans les lieux non couverts). Article 8 : Santé et sécurité Les enfants fiévreux ou souffrants ne pourront pas être accueillis aux T.A.P. Les parents seront prévenus et tenus de récupérer leur enfant. Les intervenants n ont pas l autorisation d administrer des médicaments. Seuls les enfants souffrant de maladies chroniques peuvent bénéficier de la prise de médicaments dans le cadre du PAI. En cas d urgence, il sera fait appel aux Secours. Le responsable légal sera informé. (fiche sanitaire indispensable). Tout enfant dispensé de sport ne pourra pas accéder aux TAP si ce dernier a choisi une activité sportive. Les parents seront tenus de récupérer leur enfant. Article 9 : Assurance et responsabilité Comme pour toute activité extrascolaire, les parents doivent avoir contracté une assurance responsabilité civile et individuelle pour leur enfant.

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