Refondation de l école Réforme des rythmes scolaires

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1 Refondation de l école Réforme des rythmes scolaires 1

2 Réforme des rythmes scolaires Textes de référence Loi n du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République Décret n du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires Décret n du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d activités organisées dans ce cadre Décret n du 7 mai 2014 portant autorisation d expérimentations relatives à l organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires Circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l ensemble du territoire 2

3 Réforme des rythmes scolaires Les principes généraux 24 heures de classe sur 9 demi-journées dont le mercredi matin 5h30 maximum pour la journée de classe 3H30 maximum pour la demi-journée Pause méridienne au moins égale à 1H30 36 heures d activités pédagogiques complémentaires (APC) 3

4 Réforme des rythmes scolaires Rentrée communes, 575 écoles publiques 107 communes en expérimentation (TAP sur un après-midi)- 136 écoles concernées 4

5 L organisation de la semaine scolaire Rentrée 2015 Modifications des horaires d enseignement Projet éducatif territorial Tableau des horaires d enseignement* Conseil d école Conseil départemental sans demande de dérogation Souhaité A transmettre à la DSDEN sous couvert de l IEN de circonscription avant le 05 juin 2015 Présentation pour information au conseil d école (joindre le compte-rendu du conseil d école) Si transport scolaire : les nouveaux horaires sont soumis à validation du service des transports avec demande d allongement du temps scolaire sur une ou plusieurs journées Obligatoire A transmettre à la DSDEN sous couvert de l IEN de circonscription avant le 05 juin 2015 Présentation pour information au conseil d école (joindre le compte-rendu du conseil d école) Si transport scolaire : les nouveaux horaires sont soumis à validation du service des transports avec demande d expérimentation de regroupement des temps d activités périscolaires sur un après-midi Obligatoire A transmettre à la DSDEN sous couvert de l IEN de circonscription avant le 05 juin Joindre le document «Demande d expérimentation R 2015**» Présentation pour avis au conseil d école (joindre le compterendu du conseil d école) Si transport scolaire : les nouveaux horaires sont soumis à validation du service des transports 5

6 Le fonds d amorçage 390 communes ont bénéficié du fonds d amorçage 3,8 millions d Euros pour le département 372 millions d Euros au plan national Pour l année scolaire 2015/2016: Fonds de soutien (même montant par élève scolarisé) Versement soumis à l élaboration d un PEDT 6

7 Le calendrier Le tableau des horaires d enseignement: au plus tard le 5 juin 2015 à l IEN de circonscription. Le PEDT: au plus tard le 15 juin 2015 à la DSDEN et à la DDCS 7

8 Les outils Les 4 étapes clés pour élaborer un PEDT L aide à la rédaction de votre PEDT Des exemples de projet éducatif Ressources: Les aides financières - Des réponses à vos questions- La circulaire du 19 décembre

9 Des réponses à vos questions 16. Quelles sont les obligations en matière de locaux dans le cadre d un PEDT? Tant en matière d accueils de loisirs soumis à l obligation de déclaration qu en matière d activités non soumises à cette obligation les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations relatives à la sécurité, à la lutte contre l incendie et à l accessibilité. La réglementation applicable varie en fonction du classement du bâtiment. Les accueils d enfants de moins de 6 ans sont soumis à un régime particulier d autorisation soit du préfet pour les accueils collectifs de mineurs, soit du président du conseil général pour les autres types d accueils, prenant notamment en compte l adaptabilité des locaux aux jeunes enfants. 9

10 Les outils Accessible sur le site du ministère de l éducation nationale, à l adresse suivante: 10

11 Les outils Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Éducation populaire et de la Vie associative et la CNAF ont élaboré un guide complet à destination des élus et des collectivités pour les accompagner, et un document de 4 pages plus concis 11

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