DEMANDE DE MUTATION. Situation familiale Célibataire Marié(e) Vie maritale PACS Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (ve) Autre

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1 CADRE RESERVÉ A MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Date remise dossier :... N Départemental unique :... Date réception de la demande :... Intervention :... DEMANDE DE MUTATION Attention : dans votre intérêt, signalez à tout moment les modifications de votre situation Tout dossier retourné incomplet ou hors délais fera l objet d un rejet, car il ne pourra pas être soumis à la Commission d Attribution des Logements de notre Office Demandeur principal Nom :... Nom de jeune fille :... Prénom :... Né(e) le :... Nationalité :... N Téléphone domicile :... N Téléphone portable :... N Allocataire (CAF) :... Situation familiale Célibataire Marié(e) Vie maritale PACS Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (ve) Autre Situation professionnelle CDI CDD (date de fin de contrat)... Intérim Artisan Retraité(e) Pensionné(e) Chômage RMI Sans profession Autre situation (préciser) :... Profession :... Date d embauche :... Nom et adresse de l employeur : Ressources mensuelles nettes à la date de la demande : Salaire... Retraite... Pension... Pension alimentaire... Assedic... RMI... Indemnités (maladie/maternité)... Autres revenus (prestations sociales, familiales, bourses) préciser la nature et le montant : Nature... Montant :... Charges mensuelles nettes à la date de la demande : Pension alimentaire versée... Revenu net imposable, avis d imposition N-2 (deux années avant l année en cours) :... 2, rue Wladislaw PUSZ CHELLES CEDEX - Tél Fax contact@mc-habitat.fr 1

2 ATTESTATION DE L EMPLOYEUR Certificat d emploi (à faire compléter par l employeur) Nom et adresse de l entreprise : Je soussigné(e), M... (nom, qualité) Certifie que M... Demeurant : Ville... Code Postal... Est employé(e) depuis le :... En qualité de :... Qu il (elle) exerce son activité salariée à :... Qu il (elle) perçoit un salaire mensuel net de :... POUR LES SALAIRES VARIABLES, PRECISER :... Le montant des salaires pour le trimestre écoulé était de :... Qu il (elle) ne fait l objet d aucune retenue sur salaire (1) Qu il (elle) fait l objet d une retenue sur salaire (préciser le montant) (1)... Nature du contrat : Durée déterminée Durée indéterminée Autre, préciser :... Si le contrat est à durée déterminée, préciser la durée :... Temps complet Temps partiel Autre, préciser :... Produire ces mêmes attestations pour les autres salariés de la famille. (si nécessaire, réclamer les imprimés à MARNE ET CHANTEREINE HABITAT) Fait à... Le... SIGNATURE ET CACHET DE L EMPLOYEUR (1) Rayer la mention inutile

3 Co-Demandeur Nom :... Nom de jeune fille :... Prénom :... Né(e) le :... Nationalité :... N Téléphone domicile :... N Téléphone portable :... N Allocataire (CAF) :... Situation familiale Célibataire Marié(e) Vie maritale PACS Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (ve) Autre Situation professionnelle CDI CDD (date de fin de contrat)... Intérim Artisan Retraité(e) Pensionné(e) Chômage RMI Sans profession Autre situation (préciser) :... Profession :... Date d embauche :... Nom et adresse de l employeur : Ressources mensuelles nettes à la date de la demande : Salaire... Retraite... Pension... Pension alimentaire... Assedic... RMI... Indemnités (maladie/maternité)... Autres revenus (prestations sociales, familiales, bourses) préciser la nature et le montant : Nature... Montant :... Charges mensuelles nettes à la date de la demande : Pension alimentaire versée... Revenu net imposable, avis d imposition N-2 (deux années avant l année en cours) :... Enfants et personnes devant vivre dans le logement y compris le(s) demandeur(s) Nom Prénom Date de naissance Lien de Parenté Naissance attendue pour le :... (joindre un certificat de grossesse) - Pour les enfants ou autres occupants ayant des revenus, joindre les 3 derniers mois de ressources et l avis d imposition N-2. - Indiquer si certains des enfants sont en droit de visite et ne vivent pas dans le logement de façon permanente. 2

4 Logement Vous êtes actuellement locataire de MARNE ET CHANTEREINE HABITAT, depuis le :... Adresse :... Type : F1/Studio F2 F3 F4 F5 F6 Montant de la quittance mensuelle, hors APL :... // APL perçue, montant mensuel :... Logement demandé Type de logement souhaité :... A défaut :... Pavillon Appartement Indifférent Motif(s) de la demande : Logement trop petit Logement trop grand Changement de quartier Rapprochement familial Rapprochement lieu de travail Divorce ou séparation Vie Commune Loyer trop cher Raisons de santé :... Autre :... Souhaits LOGNES NOISIEL TORCY CHELLES (rayer les quartiers non-souhaités) Aulnoy - Buignet - Tournelles - Poncelet - Chantereine - Château-Gaillard - Cressonnières - Gay-Lussac - Hameau de Vallières - Mont-Chalats - Noue Brossard - Pont de Forest - Rés. du Fort - Rés. Elie - Rés. Meunier - Schlosser - Schweitzer - Laennec - Follereau - Sempin - La Fontaine - La Madeleine - Plain-Champs - Rez-de-chaussée Etage (préciser si nécessaire étage maximum)... Indifférent Besoins spécifiques Ascenseur Autre... Avez-vous dans votre famille une personne handicapée? - se déplaçant en fauteuil roulant Oui Non - ayant de graves difficultés à la marche Oui Non - atteint d un autre handicap (si oui, pour un meilleur traitement de votre demande, il vous est possible d en préciser la nature) Oui... Non Commentaires éventuels Je certifie que les informations contenues dans ma demande de logement sont exactes. Date :... Signature :... Si votre demande n a pas été satisfaite dans un délai d un an, nous vous invitons à la renouveler. 3

5 PIECES A FOURNIR - Photocopies impératives (les originaux pourront vous être demandés par la suite, à tout moment pour contrôle) - Justificatifs à joindre au dossier concernant l ensemble des personnes déclarées sur la présente demande de logement Un justificatif d identité pour toutes les personnes figurant sur la demande (livret de famille, carte nationale d identité). Pour les personnes de nationalité étrangère, une copie du titre de séjour en cours de validité. Pour les personnes divorcées, une photocopie de la décision du Tribunal relative au jugement de divorce (ou toute pièce justificative de la situation). Un certificat d emploi pour vous-même et chacun des membres de votre famille exerçant une profession. Cette attestation devra indiquer la nature et le lieu de l activité exercée, la date de l embauche, le salaire mensuel net, le type de contrat (CDD, CDI). Le bulletin de salaire ne peut remplacer le certificat. Photocopies des 3 derniers bulletins de salaire. Si vous êtes au chômage, fournir la notification des ASSEDIC + les 3 derniers avis de paiement. Si vous êtes retraité(e) ou pensionné(e), nous fournir tous justificatifs utiles. Copie de l avis d imposition sur le revenu N-2 (deux années avant l année en cours), délivré par le Centre des Impôts. Un avis de non-imposition peut également être délivré par la Trésorerie si vous n avez perçu aucun revenu pendant cette période. Photocopie du dernier justificatif des prestations familiales (à demander à la Caisse d Allocations Familiales). Pour les enfants âgés de 16 ans et plus, fournir un certificat de scolarité. Relevé d identité bancaire ou postal. Copie de l attestation de numéro unique départemental. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ Les informations du présent questionnaire font l objet d un traitement informatisé par MARNE ET CHANTEREINE HABITAT. Elles ne font l objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le droit d accès et de rectification s exerce dans les conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. En cas de refus de votre part de remplir ce questionnaire, MARNE ET CHANTEREINE HABITAT sera dans l impossibilité de donner suite à votre demande de logement. 4

6 ATTESTATION DE L EMPLOYEUR Certificat d emploi (à faire compléter par l employeur) Nom et adresse de l entreprise : Je soussigné(e), M... (nom, qualité) Certifie que M... Demeurant : Ville... Code Postal... Est employé(e) depuis le :... En qualité de :... Qu il (elle) exerce son activité salariée à :... Qu il (elle) perçoit un salaire mensuel net de :... POUR LES SALAIRES VARIABLES, PRECISER :... Le montant des salaires pour le trimestre écoulé était de :... Qu il (elle) ne fait l objet d aucune retenue sur salaire (1) Qu il (elle) fait l objet d une retenue sur salaire (préciser le montant) (1)... Nature du contrat : Durée déterminée Durée indéterminée Autre, préciser :... Si le contrat est à durée déterminée, préciser la durée :... Temps complet Temps partiel Autre, préciser :... Produire ces mêmes attestations pour les autres salariés de la famille. (si nécessaire, réclamer les imprimés à MARNE ET CHANTEREINE HABITAT) Fait à... Le... SIGNATURE ET CACHET DE L EMPLOYEUR (1) Rayer la mention inutile