Les différents types d accueil, définition, encadrement, déclaration

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Claudette Goulet
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1 Les différents types d accueil, définition,, déclaration catégorie conditions Directeur Accueil avec hébergement Équipe d a encad Séjour vacances - à partir 7 - à partir 4 Attention : Hébergement la DDJS Directeur qualifié BAFD ou équivalent Moins 21 jours et moins 50 âgés 6 ans et plus Dérogation individuelle possible sur man écrite pour les titulaires du BAFA ou diplôme donnant les mêmes prérogatives âgé plus 21 ans et justifiant d expériences d animations en accueils loisirs ou séjours vacances avec démonstration l incapacité à recruter un BAFD 4 à 5, séjour lié à un accueil loisirs dans la limite 20 6 ans et plus Dérogation individuelle sur man écrite pour les titulaires du BAFA ou diplôme donnant les mêmes prérogatives âgé plus 21 ans et justifiant d expériences d animations en accueils loisirs ou séjours vacances Équipe d enc - au minimu directeur Taux d enca directeur et a - 1 pour 8 (- 6-1 pour 12 (+ Séjours - 1 adjoint tranche 50 Séjours d jeunes 14 - Directeur inc Séjour court hors accueil loisirs - à partir 7 - une à trois Une personne majeure responsable s conditions d hygiène et sécurité dans lesquelles L effectif ne peut être personnes Pas particulières et d effectifs d DDCS la Vienne Département la Vienne, version du 16/03/2012 page 78/142

2 Séjour vacances en famille - dans une famille - 2 à 6, sauf si organisé par une personne morale dans plusieurs familles. - à partir 4 Pas conditions particulières qualification Pas conditions particulières d effectifs d - Au titre l année scolaire, 2 mois au moins - Fiche complémentaire à retourner 1 mois avant le début chaque accueil Accueils loisirs Accueils jeunes - 7 à au moins 14 jours consécutifs ou non sur une année - sur le temps extra ou périscolaire - durée minimale 2 heures/jour - fréquentation régulière s inscrits - diversité d activités - 7 à ans ou plus Accueil sans hébergement Directeur qualifié BAFD ou équivalent Moins 21 jours et 50 Dérogation individuelle possible sur man écrite pour les titulaires du BAFA ou diplôme donnant les mêmes prérogatives âgé plus 21 ans et justifiant d expériences d animations en accueils loisirs ou séjours vacances avec démonstration l incapacité à recruter un BAFD Si + 80 jours et + 80 Diplôme professionnel obligatoire L'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent cet accueil ou, lorsque l'action se déroule sur plusieurs sites à proximité, un directeur qualifié qui coordonne l'action référents locaux. DDCS la Vienne Département la Vienne, version du 16/03/2012 page 79/142 Taux d - 1 pour 8 (- 6 ans) - 1 pour 12 (+ 6 ans) Qualification l - Le nombre personnes diplômées ne peut être inférieur à la moitié l effectif requis. - Le nombre non diplômés ne peut être supérieur à 20 % dudit effectif ou à une personne lorsque l effectif est trois ou quatre. Exclusion du directeur Directeur exclus si plus 80 jours ou plus 80 possibilité convention spécifique avec la DRDJS pour répondre à besoin social particulier explicité dans le projet éducatif - Déclaration accueil sans hébergement à l année avec projet éducatif ux mois avant l ouverture - Fiche complémentaire par pério 8 jours avant le début - Télé procédure possible : se renseigner à la DDJS Séjours courts - à partir 7 Le directeur l accueil loisirs reste responsable Taux d Fiche complémentaire à la Im

3 (dans le cadre d un accueil loisirs) - une à quatre et désigne un référent pour les conditions d'hygiène et sécurité, équipe d : ux personnes au minimum intique qu en centre loisirs et un animateur qualifié sur ux. déclaration d un séjour court (cocher lien avec accueil sans hébergement) ux jours avant Accueils périscolaires Pause méridienne incluse si ouvert matin ou soir Im avec possibilité d équivalence s diplômes d animation pour les agents s collectivités territoriales exerçant s activités d animation Taux d - 1 pour 10 (- 6 ans) - 1 pour 14 (+ 6 ans) Directeur inclus si moins 80 Im Séjours spécifiques Séjour sportif à 7 (âge 6 ans) Dès la première nuit (hors compétition) Une personne majeure responsable s conditions d hygiène et sécurité dans lesquelles L effectif l ne peut être inférieur à 2 personnes Qualification et taux d - prévus par les normes ou la réglementation relative à l activité principale, - à adapter en fonction du nombre et l âge s, s conditions du séjour et s activités pratiquées Procédure classique projet éducatif 2 mois avant le début du séjour (cocher séjours vacances) - Fiche complémentaire à la DDJS d accueil 8 jours avant le début du séjour Procédure annuelle - Déclaration avec projet éducatif pour l année scolaire, 2 mois avant. 2 jours avant pour les séjours moins 4, 1 mois avant pour les séjours plus 3. DDCS la Vienne Département la Vienne, version du 16/03/2012 page 80/142

4 Séjour linguistique Séjour culturel à 7 (âge 6 ans) Une personne majeure responsable s conditions d hygiène et sécurité dans lesquelles L effectif l ne peut être inférieur à 2 personnes, Pas conditions particulières qualification et d effectifs d projet éducatif 2 mois avant le début du séjour (cocher séjours vacances) - Fiche complémentaire à la DDJS d accueil 8 jours avant le début du séjour Séjour Programme Européen Jeunesse Accueil scoutisme du - association agréée - à partir 7 - avec ou sans hébergement Accueil scoutisme Directeur qualifié BAFD ou équivalent ou diplôme scoutisme Les dérogations possibles en accueils loisirs et séjours vacances ne s appliquent pas. Taux d - 1 pour 12 (+ 6 ans) Directeur exclus lorsqu il y a hébergement Qualification l - Le nombre personnes diplômées ne peut être inférieur à la moitié l effectif requis. - Le nombre non diplômés ne peut être supérieur à 20 % dudit effectif ou à une personne lorsque l effectif est trois ou quatre. - Le directeur peut être inclus dans l effectif projet éducatif pour l année scolaire, 2 mois avant. 8 jours avant pour les périos et les séjours courts, 1 mois avant pour les séjours 4 et plus Télé procédure possible dès fin mai 2007, se renseigner à la DDJS DDCS la Vienne Département la Vienne, version du 16/03/2012 page 81/142

5 d lorsque l accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d au plus quatre vingt DDCS la Vienne Département la Vienne, version du 16/03/2012 page 82/142

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