TAXE DE VENTE DU QUÉBEC. Table des matières
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- Xavier Simon
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1 X VN U QUÉC..Q., chapitre -0.1 O U X VN U QUÉC X VN U QUÉC CHP ÉFNON NPÉON able des matières CON ÉFNON article 1. CON NPÉON 1.1. CHP POON X CON UJN 1. Fourniture taxable effectuée au Québec pport au Québec d'un bien corporel Fourniture taxable effectuée hors du Québec ou par une personne non résidante et non inscrite et autres fournitures (brogée). CON FOUNU CVÉ COC 1. Fourniture. ègles relatives à une fourniture 19.. Présomptions relatives au lieu de la fourniture éfinitions et interprétation ien meuble corporel ien meuble incorporel mmeuble ervice ervice de transport ervice postal ervice de télécommunication Fourniture réputée et fourniture prescrite ègles particulières utres présomptions 1. Généralités andataire ctivité commerciale 42. CON CONP 51. CON V G PCU V À 'POON 1. èglesde calcul Fournitures non sujettes à l'imposition pports de biens au Québec non sujets à l'imposition 81.
2 X VN U QUÉC CON V G V U ON 'POON 82. CHP FOUNU XONÉÉ CON U 93. CON VC NÉ 108. CON VC 'NGNN 120. CON V VC G 'NFN ON PONN 136. CON V VC ' JUQU 138. CON V.1 OGN NFNC CON V OGN U CU PUC 139. CON V V, OU PON À PÉG 170. CON V COON 172. CON X F VÉ À UN GOUVNN CHP V FOUNU ÉXÉ CON ÉCN UNC OOGQU 173. CON PP ÉC PP FONCONN 175. CON POU N 177. CON V GCUU PÊCH 178. CON V FOUNU XPÉÉ HO U QUÉC 179. CON V VC UX VOYGU 192. CON V.1 (brogée). CON V VC NPO 193. CON V.1 VÉHCU UOO CQU POU Ê FOUN NOUVU
3 X VN U QUÉC CON V U FOUNU ÉXÉ 198. CHP V OUN X U NN CON PNCP GÉNÉUX 199. CON G PCU 1. ébut et fin del'inscription ntreprisedetaxis Vendeur en détail de tabac Fournisseur de boissons alcooliques Fournisseur de carburant Fournisseur de pneus neufs ou de véhicules routiers llocation et remboursement Contenant consigné d'occasion mmeuble. Changement d'utilisation Fourniture à soi-même d'un fonds de terre Fourniture à soi-même d'un emplacement dans un terrain de caravaning résidentiel Fourniture d'une maison mobile ou d'une maison flottante Constructeur Fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation Constructeur Vente d'un immeuble 233. V. éclaration concernant l'utilisation d'un immeuble mmobilisation. nterprétation ien meuble 1. Généralités Voiture de tourisme Voiture de tourisme ou aéronef d'un particulier ou d'une société de personnes mmeuble 1. Généralités Particulier Organisme du secteur public Organisme de services publics Parietjeudehasard ervice financier (brogée). 9. (brogée). CHP V C PÉCUX CON CHNGN 'UON 285. CON.1 ÉG PNON CON VNG 290. CON P FOUNU 294.
4 X VN U QUÉC CON.0.1 VNU ÉU CON.1 ÉCHU CON V UU 298. CON V. 1 CUONNN XÉCUON CON V F 302. CON V ÉQU 310. CON V NONCON, OU P POON 318. CON V UCCON FUC CON X PONN NON ÉN 327. CON X.1 VO VOYG XÉU CON X GOUP ÉON É CON X VON OU UCCU 'UN OGN VC PUC CON X OGN NON CONUÉ N OCÉÉ 342. CON X OCÉÉ PONN CO-NP CON XV NUON FNNC ÉGNÉ 349. CON XV ON, CFC-CU CON XV.1 ÉU OC CON XV JU H CON XV GOUP 'CHU CON XV.1 OGN NFNC ÉGNÉ CON XV (brogée). CON XV.1 CN UON XPÉON V
5 X VN U QUÉC CON XX (brogée). 1. (brogée). 2. (brogée). 3. (brogée). 4. (brogée). CON XX.1 CONNN CONGNÉ CON XX CHÉ UX PUC CON XX 'NU U VÊN CON XX UON CHP V OUN COPNON CON OUN 1. ésident hors du Québec ou hors du Canada. iens meubles ou services (brogée).. estrictions 357. V. Congrès V.1. ervice d'installation V. Obligation solidaire alarié et membre d'une société de personnes (brogée). 3. mmeuble. nterprétation (brogée).. mmeuble d'habitation à logement unique ou en copropriété mmeuble d'habitation et fonds de terre Coopérative d'habitation Fourniture d'un immeuble à soi-même (brogée). V. (brogée). V.1. Fourniture d'un fonds de terre V.2. Fourniture d'un immeuble d'habitation loué à des fins résidentielles V. Fourniture d'un immeuble par un non-inscrit ide juridique Véhicule à moteur admissible Véhicule hybride neuf prescrit emboursement à certains organismes emboursement à la égion royale canadienne emboursement expédition hors du Québec par un organisme de bienfaisance ou une institution publique ontant payé par erreur (brogée) Véhicule routier usagé Ouvre-porte automatique Véhicules automobiles Véhicules automobiles expédiés hors du Québec égimes de pension ègles applicables à la présente section 403. V
6 X VN U QUÉC CON (brogée). CHP V U PCPON VN CON NCPON 407. CON PCPON 422. CON.1 CFC 'XPÉON CON VN 1. étermination de la taxe nette Versement ou remboursement de la taxe nette auvaise créance edressement ou remboursement istourne Paiement d'un remboursement par une personne (brogée). 7. emboursement de la taxe sur les intrants comptes provisionnels CON V XCC, PÉO ÉCON ÉCON 0.1. xercice. éfinitions étermination d'un exercice, de trimestres d'exercice et de mois d'exercice Choix d'exercice Période de déclaration. Généralités Choix depériodes 1. (brogée). 2. Choix du mois d'exercice Choix du trimestre d'exercice Choix de l'exercice odalités d'un choix 1. Calcul du montant déterminant Productiond'unchoix V. Particularités éclaration 468. CHP X G N-ÉVN 478. CHP X POON PÉN X U OON COOQU CHP ÉFNON 486. CHP X PÉCFQU 487. V
7 X VN U QUÉC CHP XPON 490. CHP V NON 492. CHP V PCPON NCPÉ 496. CHP V.1 COP POVONN CHP V.2 PÉOÉCON CHP V POON V 500. X U P 'UNC CHP CHP 'PPCON 506. CHP X 512. CHP POON PCU À CN UNC CON UNCPONN 514. CON UNC OG 516. CHP V XPON 520. CHP V OUN 522. CHP V NON CON CFC 'NCPON, PCPON VN 523. CON CFCON 529. CON CCU NCON ÉPÉ X 530. V X U P UU 537. V.1 (brogé). CHP (brogé). CHP (brogé). V
8 X VN U QUÉC CHP (brogé). CHP V (brogé). CHP V (brogé). CHP V (brogé). CON (brogée). CON (brogée). CON (brogée). CHP V (brogé). V.2 X U 'HÉGN CHP ÉFNON CHP POON X CHP NON V.3 (brogé). CHP (brogé). CHP (brogé). CHP (brogé). V.4 NN VC UN COUNUÉ OHWK V.4.1 CCO F UX X UOCHON N ÉV NNN CHP OJ CHP ÉFNON CHP CCO 'PPCON CHP V X N V
9 X VN U QUÉC CON HONON U N C QU CONCN N VC CON HONON U N C QU CONCN OON COOQU OU CUN CON HONON UX U X O CHP V VN CHP V G 'PPCON V.5 O PÉCFQU U PNU NUF CHP ÉFNON CHP POON U O PÉCFQU CHP XPON CHP V NON CHP V PCPON NCPÉ CHP V POON V V POON OGV OFCC 542. V POON NO CHP NPÉON 618. CHP U CON NF VN 1 JU CON FOUNU N VU 'UN CONVNON CONCU VN 30 OÛ CON FOUNU N VU 'UN CON F À UN U OU À UN U 623. CHP N U CON FOUNU P VN 624. X
10 X VN U QUÉC CON FOUNU P OUG, CNC OU CCO 625. CON FOUNU 'UN ONNN À UN VU 632. CON V OU ÉCHNG 'UN NU 633. CON V PCPON NCPÉ À 'ÉG OON COOQU 636. CHP V VC CON G GÉNÉ 637. CON G PUC 644. CON VC ÉÉCOUNCON 645. CHP V N VC CON FOUNU CONNU 646. CON PN À VN ÉGUX 651. CON G PPC UX CON 654. CON V FOUNU VC FUNÉ ÉPUU 656. CHP V OUN CON OUNXVNÀ'ÉG N N NVN 657. CON OUN X VN À 'ÉG 'UN U 'HON 663. CON.1 OUN NO X VN À 'ÉG 'UN U 'HON CON.2 OUN NO X VN À 'ÉG 'UN U 'HON CON OUN À 'ÉG CN FOUNU 1. esures applicables du 25 octobre 1991 au 1 er avril esures applicables du 15 mai 1992 au 1 er septembre esures applicables depuis le 13 mai X
11 X VN U QUÉC CON V OUN U À ÉUCON 'UN CONP CON V G N-ÉVN CHP V NCPON 675. V POON ÉGN 677. V POON FN 678. NNX OGV Page 324 X
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