GENERIQUE. Dossier à retourner avant le 30 novembre DOSSIER DE DEMANDE SUBVENTION Hôtel de Ville Service Vie Associative

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1 DOSSIER DE DEMANDE SUBVENTION 2017 Dossier à retourner avant le 30 novembre Hôtel de Ville Service Vie Associative Rue de la Crouzette CS Castelnau-le-Lez Ou par courriel : vieassociative@castelnau-lelez.fr GENERIQUE

2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Ce Dossier est à retourner à... avant le 30 Novembre 2016 dernier délai. Nom de l'association: Attestation sur l'honneur: Je soussigné(e), Madame, Monsieur (nom, prénom):. représentant(e) légal(e) de l'association, en qualité de.. - Certifie que l'association est régulièrement déclarée, - Déclare que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements afférents, - Certifie exact l'ensemble des informations fournies et annexées dans le cadre du dossier de demande de subvention à la ville de Castelnau-le-Lez, - M'engage à fournir à la ville de Castelnau-le-Lez tous les documents complémentaires qui lui paraîtront utiles, - M'engage à valoriser le soutien de la Ville dans les outils de communication de l'association. - Demande une subvention d'un montant de : précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l'association: Nom du titulaire du Compte: Banque: Domiciliation: code banque code guichet N de compte (11 chiffres) clé RIB JOINDRE IMPERATIVEMENT UN RIB OU RIP Fait à.le.... Signature du Président(e) Page 1 Demande Subvention générique 2017

3 IDENTITE DE L'ASSOCIATION Présentation de l'association: NOM STATUTAIRE DE L'ASSOCIATION :... (Nom figurant sur la déclaration en Préfecture) OBJET DE L'ASSOCIATION :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL:... Code Postal: Ville: Téléphone: Courriel: ADRESSE DE CORRESPONDANCE: (si différente du siège social):... Code Postal: Ville: Renseignements administratifs et juridiques: N SIRET OU SIREN (obligatoire, joindre l'attestation): (En annexe document comment obtenir un numéro SIRET) N RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture: Date de création de l'association: Le Déclaration en Préfecture: Le..à Dernière modification en Préfecture: Le.. Date de publication au journal officiel:.d'enregistrement:. Renseignements sur la composition du bureau et les intervenants: Composition du bureau: PRESIDENT: NOM :... PRENOM:. Adresse: Tél. :... Mail :... SECRETAIRE : NOM... PRENOM: Adresse: Tél. :... Mail :... TRESORIER : NOM... PRENOM: Adresse: Tél. :... Mail :... Moyens humains de l'association: (bénévoles et salariés) Nombre de bénévoles: Nombre total de salariés: Nombre total de salariés en équivalent temps plein travaillé: Page 2 Demande Subvention générique 2017

4 Renseignements relatifs aux adhérents: Nombre d'adhérents de l'association:.. Dont hommes et femmes IL EST IMPERATIF DE REMPLIR CE TABLEAU: NOMBRE D'ADHERENTS ANNEE 2016/2017: Castelnauviens Extérieurs Total Moins de 6 ans 6-12 ans ans ans ans 60 et plus TOTAUX Femme Homme Femme Homme Femme Homme Montant de la Cotisation : Adulte Castelnauvien: Montant de la Cotisation : Jeune Castelnauvien: (Si plusieurs types de cotisations existent, joindre le détail en annexe) Adulte Non Castelnauvien: Jeune Non Castelnauvien: Encadrement de l'activité: Nom Prénom Oui Rémunération Non Qualifications Type de contrat Diplômes Page 3 Demande Subvention générique 2017

5 BILAN FINANCIER DE LA SAISON SPORTIVE 2015/2016 OU DE L'EXERCICE 2016 Exercice 2015/2016 Date de début:date de fin:.. DEPENSES REPORT DE L'EXCEDENT RECETTES REPORT DU DEFICIT EVENTUEL EVENTUEL DE L'EXERCICE DE L'EXERCICE PRECEDENT PRECEDENT FRAIS DE FONCTIONNEMENT RESSOURCES PROPRES ADMINISTRATION GENERALE ADHESIONS, COTISATIONS AFFILIATION RECETTES DE SPECTACLES, TIMBRES LICENCES TOURNOIS, MANIFESTATIONS TRANSPORTS, DEPLACEMENTS STAGES ASSURANCES AUTRES:(à préciser): EQUIPEMENTS, MATERIELS AUTRES FRAIS GENERAUX ( à préciser): FRAIS DE PERSONNEL TOTAL DES SUBVENTIONS PUBLIQUES FORMATIONS SUBVENTION MUNICIPALE SALAIRES BRUTS VERSEE EN 2016 CHARGES SOCIALES, FISCALES ETAT FRAIS D'ANIMATION REGION STAGES CONSEIL DEPARTEMENTAL MANIFESTATIONS, METROPOLE SPECTACLES,TOURNOIS, AUTRES (à préciser) FÊTES. AUTRES.. AUTRES DEPENSES ( à préciser) AUTRES RESSOURCES ( à préciser) FRAIS FINANCIERS. IMPÔTS: TAXE SUR LES SALAIRES DONS, MECENAT, SPONSORS, CONTRATS PUBLICITAIRES TAXE PROFESSIONNELLE. EMPRUNT TAXE SUR LES SPECTACLES. PRODUITS FINANCIERS TVA COLLECTEE. (SICAV,EPARGNE,ETC ) DROIT D'AUTEUR... MONTANT TOTAL DES SACEM... PLACEMENTS FINANCIERS AUTRES:... AMORTISSEMENTS... DIVERS.. BENEFICE: PERTE: TOTAL DES DEPENSES... TOTAL DES RECETTES Date et Signature du Président (obligatoire) Signature du Trésorier (obligatoire) Page 4 Demande Subvention générique 2017

6 RAPPORT D'ACTIVITE DE L'ANNEE PASSEE Descriptif des activités : Montant évalué : (Chiffrage obligatoire Actions de formation proposées: des actions) Manifestations organisées au sein de l'association:. Implication dans la vie de la Commune : (Détailler vos actions) 1/ Actions périscolaires, scolaires: 2/ Forum des Associations: 3/ Manifestations Sportives ou culturelles :.. 4/ Téléthon:.. 5/ Autres actions (Banque alimentaire,etc..): Stages proposés aux adhérents : Autres informations :... Page 5 Demande Subvention générique 2017

7 PROJET D'ACTIVITES OU ANNEE 2017 Montant de la Subvention sollicitée en euros:. En cas d'augmentation du montant, veuillez justifier votre demande: Montant évalué : Descriptif des activités (Chiffrage obligatoire Actions de formation proposées aux cadres dirigeants : des actions) Actions de formation proposées aux jeunes : Manifestations organisées au sein de l'association : Implication dans la vie de la Commune : (Détailler vos actions).. 1/ Actions périscolaires, scolaires: 2/ Forum des Associations: 3/ Manifestations Sportives ou culturelles: 4/ Téléthon:.. 5/ Autres actions (Banque alimentaire,etc..):.... Stages proposés aux adhérents:... Autres informations pertinentes relatives à votre association :.. Page 6 Demande Subvention générique 2017

8 Pièces à joindre à votre dossier de demande de subventions Pour toute demande: Un courrier motivé de demande de subvention adressé au Sénateur-Maire de Castelnau-le-Lez Dossier de Demande de Subvention dûment complété (en double exemplaire: dossier et pièces) Un bilan financier certifié par un comptable agréé si vous en possédez un Procès verbal de votre dernière Assemblée Générale avec Rapport Moral, d'activités et Financier Une copie du solde de tous les comptes de votre association. (Le solde doit être présenté par compte ouvert au nom de l association, Compte courant bancaire ou postal, Caisse d Epargne, autres (SICAV, livret etc. ) Compte rendu d'activité le plus détaillé possible du dernier exercice signé par le Président, précisant notamment l'utilisation de la subvention municipale Relevé d Identité Bancaire Compte rendu financier de l'utilisation de la Subvention si vous avez perçu une aide en 2016 Dernier récépissé de déclaration de modification en Préfecture en votre possesion : (Pour rappel: toute modification de bureau, statut, etc doit être déclaré en préfecture) Si vos statuts ont été modifiés en 2016, merci de joindre: Nouveau statut Récépissé de déclaration de modification en Préfecture La composition du bureau a été modifiée en 2016, merci de joindre: Procès-verbal de l'assemblée générale relative à la modification du bureau Récépissé de déclaration de modification en préfecture DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE Extraits du journal officiel mentionnant la création de l'association Statuts de l Association Récépissé de déclaration en Préfecture Déclaration au Journal Officiel Procès-verbal de l'assemblée générale relative à la composition du Conseil d Administration et du Bureau Tout dossier incomplet ne pourra être instruit Page 7 Demande Subvention générique 2017

9 Annexe 1: Obtenir un numéro SIRET Pourquoi un numéro de SIRET: Les textes législatifs disposent que le numéro SIRET est obligatoire dans 3 cas de Emploi de personnel salarié Les activités entraînant le paiement de TVA et impôts sur les sociétés La structure reçoit (ou souhaite recevoir ) des subventions de l'etat ou des collectivités Qui délivre un numéro de SIRET: C'est la direction régionale compétente de l'insee: Pour l'hérault, il s'agit de: INSEE MIDI-PYRENEES 36, rue des 36 ponts BP TOULOUSE CEDEX 4 Voici un modèle de lettre que vous pourrez utiliser pour obtenir votre numéro SIRET: Nom et adresse de l'association Commune du siège social de l'association Objet: Délivrance du numéro SIRET A, le. Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture/ sous-préfecture de (département de déclaration) le ( date de la déclaration), a vocation à recevoir des subventions publiques. Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros SIREN et SIRET utiles. Notre association a pour activité principale:. Vous trouverez, ci-joint, les copies: Récépissé de déclaration en Préfecture Des statuts de l'association mentionnant son objet Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. Nom et prénom du président(e) Signature du président(e) Page 8 Demande Subvention générique 2017

10 Annexe 2: DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Pour toute demande de Subvention exceptionnelle: Courrier motivé de demande de subvention adressé au Sénateur-Maire de Castelnau-le-Lez. Fiche à remplir pour une action exceptionnelle pour laquelle vous sollicitez une subvention de la commune de Castelnau-le-Lez. Personne chargée de l'action: Nom:. Prénom:.. Fonction: Téléphone: Courriel:.. Présentation de l'action:.. Date et lieu de l'action: Public bénéficiaire (caractéristiques sociales, nombre, etc..): Moyens de communication mis en œuvre: Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs(honoraires de prestataires, déplacements, salaires, etc..): Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action? Pratiques tarifaires appliqués à l'action (gratuité, tarifs modulés, barème, ): Autres observations sur le budget prévisionnel de l'opération: Page 9 Demande Subvention générique 2017

11 BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION: DEPENSES Salaires, rémunérations Charges sociales Matériels, fournitures Locations Publicité Déplacements Autres ( à préciser) MONTANT RECETTES Participation individuelle Recettes spectateurs Aide région Aide Département Aide Fédérale Sponsors Autres (à préciser) MONTANT TOTAL Aide Municipale souhaitée TOTAL L'association sollicite une subvention de Merci de joindre en appui de votre demande les justificatifs ( devis, frais kilomètriques,etc..) correspondant à votre demande de subvention exceptionnelle. Certifié exact, le:.. Signature du Président (Obligatoire) Signature du Trésorier (Obligatoire) Page 10 Demande Subvention générique 2017