COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BRICE-EN-COGLÈS

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1 DATE D AFFICHAGE DU COMPTE RENDU : 11 février 2016 COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BRICE-EN-COGLÈS - Lundi 8 février 2016 à 20 heures - Date de convocation : 02 février 2016 Rappel de l'ordre du jour 1. Intervention de Bernard BAHIER (projet de l Hôtel de Ville) 2. Projet Hôtel de Ville : validation phase APD 3. Vente de logement social par la société d HLM Espacil Habitat 4. Convention d occupation précaire - local 2 rue Pasteur 5. Remboursement de frais : Boucherie Lainé 6. Finances : ouverture de crédits 7. Finances : amortissements 8. Demande de subvention Dotation d Equipement des Territoires Ruraux 9. Demande de subvention au titre du Fonds de soutien à l investissement local 10. Demande de subvention au titre du FNADT 11. École Anne Boivent : subventions de fonctionnement 12. Demandes de subventions exceptionnelles 13. Création d une commune nouvelle : point d étape 14. Services Techniques municipaux : avis du Conseil Municipal sur le nouveau bâtiment Nombre de membres : - en exercice : 23 - présents : 16 - votants : 21 L an deux mille seize, le lundi huit février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis DUBREIL, Maire. Etaient présents : M.M. Bernard SERRAND, Franck HOUDUS, Pascale TAZARTEZ, Daniel VALLET, Alain GUENARD, Jean-Luc MAURIN, Laurence COLIN-MOREL, Paule PERRIN, Marc COMMUNAL, Isabelle DELEPINE, Marie-Armelle LAIZE-BLANC, Frédéric BOUFFORT, Véronique GUILLET, Stéphanie DUPONT, Anne-Laure RONDIN. Absents excusés ayant donné mandat de vote : Mandants Mandataires Date de la procuration Michel BELE Louis DUBREIL 11 janvier 2016 Christian GEFFRAY Daniel VALLET 28 janvier 2016 Delphine MOREL Véronique GUILLET 04 février 2016 Thomas JANVIER Pascale TAZARTEZ 05 février 2016 Florence RIO DANIELOU Bernard SERRAND 08 février 2016 Autres absents excusés : Fabienne SERRAND, Renaud SARLAT Monsieur Bernard SERRAND a été élu secrétaire. Conseil Municipal du 8 février

2 AFFAIRES INSCRITES A L ORDRE DU JOUR 1. INTERVENTION DE BERNARD BAHIER (BILLARD) A l invitation du Conseil Municipal, Bernard BAHIER, président du club de billard de Saint-Briceen-Coglès et Jean Michel DELAMARCHE, président de la ligue de Bretagne de billard, présentent le projet de création d une école de billard sur la commune de Saint-Brice-en-Coglès. A cet effet ils soulignent l intérêt du projet de l Hôtel de Ville, avec l aménagement d un espace dédié. Le Conseil Municipal, après débat, valide dans son principe le soutien à apporter à cette initiative. 2. PROJET HOTEL DE VILLE : VALIDATION PHASE APD Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l avant-projet définitif (APD) de la réhabilitation et extension de l ancien Hôtel de Ville. Celui-ci reprend les observations de l esquisse présentée au comité de pilotage au mois d octobre, en intégrant des éléments techniques complémentaires, liés à la contrainte du lieu, le respect des règles applicables aux ERP mais aussi du projet de la collectivité. Monsieur le Maire informe également que les travaux de la première tranche (désamiantage et démolition des bâtiments situés à l arrière) ont débuté au début du mois, permettant ainsi à la commune de tenir ses engagements vis-à vis de l État et du Conseil Départemental qui financent le projet via la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux et le Plan de Relance. L enveloppe budgétaire a par ailleurs été fixée par le maître d œuvre. Celle-ci s élève à ,00 HT pour la tranche 2 des travaux. Le chiffrage global de l opération (travaux, maîtrise d œuvre, études et frais complémentaires) est de ,00. Afin de valider cette étape, et permettre le lancement de la consultation, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour approuver le projet et l enveloppe financière. Vu le projet présenté, Considérant les observations formulées, - sollicite une rencontre avec le maître d œuvre en préalable à la validation du projet et de l enveloppe financière ; - dit que la phase APD sera validée à l issue de cette rencontre et reporte par conséquent sa décision à un Conseil Municipal ultérieur ; 3. VENTE DE LOGEMENT SOCIAL PAR LA SOCIETE D HLM ESPACIL HABITAT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent vendre des logements de leur patrimoine, dans les conditions prévues par le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L443-7 et suivants. Ils sont prioritairement vendus aux locataires ou à un autre organisme HLM. Leur vente ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée. Ainsi, l'avis de la commune d'implantation des logements est sollicité sur l'opportunité et le prix de chacune de ces ventes. Conseil Municipal du 8 février

3 Monsieur le Maire donne lecture d un courrier du 18 janvier 2016 transmis par la société d HLM Espacil Habitat, sollicitant l avis favorable de la municipalité pour la cession de pavillons. Sont ainsi concernés : 5 pavillons des résidences «La Piochais» 6 pavillons situés à «La Planche Thomas» Vu l'article L443-7 à L à L du code de la construction et de l'habitation, Vu la circulaire du 4 août 2014 relative à la vente aux locataires de leur logement H.L.M., Considérant le taux de logements sociaux existants sur la commune de Saint-Brice-en-Coglès, Considérant que la vente d'un logement ne va pas réduire de façon excessive le parc de logements locatifs sociaux de la commune, Considérant les éléments financiers transmis, - émet un avis favorable à la vente de 11 pavillons locatifs situés sur la commune et répartis comme suit : o «La Piochais» : 5 pavillons o «La Planche Thomas» : 6 pavillons - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 4. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE - LOCAL 2 RUE PASTEUR Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n du 14 septembre 2015 fixant la redevance du local situé au 2bis rue Pasteur à 500,00 par mois. Ce local est occupé depuis le mois de septembre par la SARL LAINÉ et son activité de boucheriecharcuterie-traiteur. Il avait été décidé d installer ce commerce dans le local situé au 2bis rue Pasteur et appartenant à la commune de Saint-Brice-en-Coglès pendant la durée des travaux de la Maison Léonard. La durée de cette occupation s avérant plus longue que prévue, et afin de ne pas pénaliser le développement de l activité de la SARL LAINÉ, il est proposé de réduire la redevance à 350,00 par mois. - approuve la révision de la convention d occupation précaire signée avec la SARL LAINÉ; - valide le montant de la redevance établi à 350,00 par mois à verser à la commune de Saint- Brice-en-Coglès; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention. 5. REMBOURSEMENT BOUCHERIE LAINE Conseil Municipal du 8 février

4 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a financé les travaux d aménagement du local rue Pasteur (travaux électriques et gaz), ainsi que les frais de déménagement et certains équipements pour un montant global à ce jour de 4992,66 HT (hors frais de mise en service gaz et électricité). Une facture complémentaire liée à l aménagement du local a été prise en charge directement par la SARL LAINÉ. Conformément à ce qui était convenu, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de procéder au remboursement des frais engagés par la SARL LAINÉ d une somme de 299,83 TTC correspondant à une facture de Brico Habitat du 14 septembre autorise le remboursement d un montant de 299,83 à la SARL LAINÉ correspondant à une facture liée à l aménagement du local 2bis rue Pasteur; - autorise Monsieur le Maire à mandater à la SARL LAINÉ la somme à rembourser. 6. BUDGET 2016 : OUVERTURE DE CREDITS Afin de permettre la liquidation de certaines dépenses d investissement avant le vote du Budget Primitif 2016, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et vu l article 15 de la Loi du 05 janvier 1988 (JO du 06/01/88), - décide l ouverture des crédits suivants en investissement : Désignation Dépenses ( Recettes INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits D : Autres bâtiments publics 0, ,00 0,00 0,00 D : Autre matériel et outillage de voirie D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 D-2182 : Matériel de transport 0, ,00 0,00 0,00 D-2183 : Matériel de bureau et matériel informatique TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles D : Réhabilitation Hôtel de Ville 0,00 586,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Conseil Municipal du 8 février

5 D : Création parking aux abords de la salle de sports Raoul Maigne TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Total INVESTISSEMENT 0, ,00 0,00 0,00 Total Général ,00 0,00 7. FINANCES : AMORTISSEMENT 7.1. Budget Principal : amortissement le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une subvention d équipement versée au Syndicat d électrification enregistrée au compte du budget principal est amortissable. Ainsi, il convient de procéder à son amortissement sur 15 ans à compter de l exercice 2017 tel que présenté dans le tableau ci-dessous : N inventaire Désignation Valeur Amortissement De 2017 à RENO ECLAIRAGE MEUNIER Rénovation éclairage public rue des Meuniers - Acompte no ,46 524,00 519,46 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; - décide l'amortissement sur 15 ans cette subvention d équipement versée désignée ci-dessus à compter de l'exercice 2017 ; 7.2. Budget Assainissement : amortissement Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des installations, matériel et outillage techniques sur le réseau collectif d assainissement enregistrés au compte 2158 pour une valeur de 1 644,52 sont amortissables. Ainsi, il propose de procéder à leur amortissement sur 10 ans à compter de l exercice 2016 tel que présenté dans le tableau ci-dessous : N inventaire Désignation Valeur Amortissement Conseil Municipal du 8 février

6 BRANCHEMENT EU BOURG 1 Branchement eaux usées bâtiment salle Raoul Maigne Montant de 2016 à ,52 164,00 168,52 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; - décide l'amortissement sur 10 ans de ces installations désignées ci-dessus à compter de l'exercice 2016 ; 8. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX SANS OBJET Le dossier est à ce jour insuffisant pour pouvoir présenter une demande 9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L INVESTISSEMENT LOCAL Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Loi de Finances pour l année 2016 (art. 159), une dotation budgétaire de soutien à l investissement des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale a été mise en place. Cette dotation concerne notamment les projets liés à la revitalisation des «bourgs-centres», ainsi que des projets liés à la création, l aménagement, la rénovation de bâtiments et équipements municipaux liés aux services publics. A ce titre, le projet de restructuration, réhabilitation et extension de l Hôtel de Ville peut être éligible à cette dotation. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L ; Vu la loi de Finances pour l année 2016, et notamment l article 159 ; Vu la présentation des règles de répartition et d éligibilité de la dotation de soutien à l investissement des communes ; - autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier au titre de la dotation de soutien à l investissement local ; Conseil Municipal du 8 février

7 - arrête les modalités de financement de la façon suivante (sous réserve de l accord de subvention): - D.E.T.R plafond x 30 % = ,00 - Plan de relance 2015 du Conseil Général ,00 - Dotation de soutien à l investissement local ,00 - FNADT (subvention sous réserve)..plafond x 40% ,00 - Autofinancement et emprunt , TOTAL Travaux (hors maîtrise d œuvre, options et frais complémentaires , DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FNADT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de restructuration, réhabilitation et extension de l Hôtel de Ville peut être éligible au Fonds National d'aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Il indique ainsi que le projet peut être inscrit au volet d action 4.2 relatif à la création ou réhabilitation d équipements de centralité. L ancien Hôtel de Ville restauré disposera d espaces de réunions pour la commune et les partenaires extérieurs, ainsi que pour les associations communales et intercommunales. A ce titre, considérant l enveloppe financière du projet, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour la présentation d une demande de subvention. - autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier au titre du FNADT; - arrête les modalités de financement de la façon suivante (sous réserve de l accord de subvention): - D.E.T.R plafond x 30 % = ,00 - Plan de relance 2015 du Conseil Général ,00 - Dotation de soutien à l investissement local (sous réserve) ,00 - FNADT (sous réserve)..plafond x 40% ,00 - Autofinancement et emprunt , TOTAL Travaux (hors maîtrise d œuvre, options et frais complémentaires ,81 Conseil Municipal du 8 février

8 11. ÉCOLE ANNE BOIVENT : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT École Anne Boivent - Subventions cantine Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune attribue tous les ans pour l École Anne Boivent une subvention annuelle «cantine» à caractère social pour l année scolaire Celle-ci doit permettre d équilibrer les comptes du service. Suite à une réunion en Mairie le 24 novembre dernier, après transmission d éléments complémentaires, et analyse en bureau municipal, Bernard SERRAND, 1 er adjoint, compte tenu des informations transmises, et dans l attente d une redéfinition des critères d attribution propose un maintien du montant de la subvention. Le Conseil Municipal est invité à délibéré. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, pris connaissance des éléments présentés et en avoir délibéré : - décide de maintenir le montant de la subvention forfaitaire au titre de l année scolaire , soit une somme de 6 000,00 ; - dit que cette somme sera imputée à l'article 6574 du budget communal. - demande qu une réunion de travail soit organisée avec les représentants de l École Anne Boivent et de l OGEC afin d obtenir des informations plus complètes sur le fonctionnement du service Ecole Anne Boivent Subvention garderie Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune attribue tous les ans pour l École Anne Boivent une subvention annuelle «garderie» à caractère social pour l année scolaire Celle-ci doit permettre d équilibrer les comptes du service. Suite à une réunion en Mairie le 24 novembre dernier, après transmission d éléments complémentaires, et analyse en bureau municipal, Bernard SERRAND, 1 er adjoint, compte tenu des informations transmises, et dans l attente d une redéfinition des critères d attribution propose un maintien du montant de la subvention. Le Conseil Municipal est invité à délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Bernard SERRAND, pris connaissance des éléments justifiant une augmentation de la subvention annuelle à accorder et en avoir délibéré : - décide de maintenir le montant de la subvention forfaitaire au titre de l année scolaire , soit une somme de 2 200,00 ; - dit que cette somme sera imputée à l'article 6574 du budget communal. - demande qu une réunion de travail soit organisée avec les représentants de l École Anne Boivent et de l OGEC afin d obtenir des informations plus complètes sur le fonctionnement du service Conseil Municipal du 8 février

9 12. DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Ecole Anne Boivent Subvention pour classe de découverte Monsieur le Maire fait état au Conseil Municipal d un courrier du Directeur de l Ecole Privée Anne Boivent en date du 11 janvier 2016 portant sur une demande de subvention à caractère social pour une classe découverte (classe d arts) qui aura lieu du mercredi 9 au vendredi 11 mars 2016 à l île Tudy (29). Il est précisé que ce type de séjour a lieu tous les deux ans. Les classes concernées sont les classes de Grande Section et CP avec un effectif total de 58 élèves dont 35 sont issus de la Commune. Le coût total du séjour s élève à 200 par enfant. Afin de réduire la participation des familles, il est demandé une participation financière communale pour les enfants de la Commune participant à ce séjour. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Bernard SERRAND et en avoir délibéré : Vu le Budget Principal, Vu les participations ordinairement accordées pour l organisation des classes de découvertes des écoles publiques et privées, - décide d accorder une subvention de 50,00 par enfant représentant 25% du coût du séjour, soit 50,00 x 35 enfants de la Commune = 1 750,00 au profit de l OGEC de l Ecole Anne Boivent afin d'alléger la charge des familles briçoises concernées ; - dit que cette participation sera versée sur présentation de justificatifs concernant le séjour (factures, etc ) ; Salon du mariage du 28 février 2016 [Franck HOUDUS, intéressé à la présente question, quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote] Bernard SERRAND, 1 er adjoint donne lecture d un courrier du 8 janvier dernier présenté par des commerçants de Saint-Brice-en-Coglès sollicitant une subvention de la commune pour l organisation du Salon du Mariage et de la Mode qui se déroulera à la salle des fêtes de la Brionnière, le dimanche 28 février. Le budget prévisionnel est joint au courrier. Après examen, et accord de principe du bureau municipal, Bernard SERRAND propose d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 500,00. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Bernard SERRAND et en avoir délibéré : Conseil Municipal du 8 février

10 - décide d accorder une subvention d un montant de 500,00 pour l organisation du Salon du Mariage et de la Mode ; Fédération des Villages Étapes Présentation par Bernard SERRAND. Une subvention de 500 par commune est sollicitée par la Fédération des Villages Étapes au Conseil Départemental. Le Conseil Municipal valide le principe d un soutien par la commune en cas de non attribution par le Département. 13. CREATION D UNE COMMUNE NOUVELLE : POINT D ETAPE Point d information par M. le Maire. Monsieur le Maire rend compte de la journée d étude organisée par Sciences Po le 26 janvier dernier, à laquelle il a participé en compagnie de Luc GARNIER, Maire de Saint-Etienne-en-Coglès, et Maxime VILSALMON, Directeur Général des Services de Saint-Brice-en-Coglès. Il rappelle également que le comité de pilotage se réunit le 9 février et que la délibération du Conseil Municipal doit être prise avant le 30 juin. 14. SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE NOUVEAU BATIMENT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune doit se prononcer rapidement sur l installation future des ateliers techniques. En effet, la commune loue actuellement une partie des locaux de l ancienne société briçoise du meuble. Cette situation ne peut être que temporaire, dans l attente soit de la reconstruction du bâtiment soit d une solution alternative. Deux solutions sont présentées : La première consisterait à reconstruire les ateliers sur le même lieu précédemment occupé, à la Maléfandière. Le coût de la reconstruction et les frais annexes (maitrise d œuvre notamment) seront pris en charge en partie par l assurance. L autre solution exposée consisterait à acheter une partie de la friche industrielle Ménard (celle actuellement occupée par les services techniques depuis le sinistre). Monsieur le Maire indique que ce lieu possède plusieurs avantages : Son emplacement : zone artisanale de la Croix Rouge, avec un accès plus simple, mais aussi dans une position centrale par rapport au prochain contour intercommunal. Le volume : la surface totale est de 5100 m², dont plus de 1600 m² de locaux. Les services pourraient bénéficier d un espace plus important, qui permettra également de bien répartir les différentes activités et de sécuriser certains matériels sensibles (carburants, batteries ). Conseil Municipal du 8 février

11 Pour cette deuxième solution, après consultation des Domaines, le coût de cette acquisition serait d environ ,00. Monsieur le Maire précise néanmoins que des travaux sont à prévoir (mise aux normes électriques, aménagements divers ). Monsieur le Maire précise également que Coglais Communauté Marches de Bretagne est intéressé pour se porter acquéreur de l autre partie des établissements, pour la mise en location ultérieure. Par conséquent, afin de prendre acte et poursuivre l instruction de ce dossier, Monsieur le Maire sollicite l avis du Conseil Municipal sur cette question, et une décision quant à l emplacement futur des ateliers techniques. - valide le projet d installation des services techniques municipaux dans une partie des locaux situés à la Brossette, selon les surfaces et termes présentés ; - autorise Monsieur le Maire à poursuivre l exécution de la décision, à procéder à l acquisition des bâtiments et espaces extérieurs présentés, à prendre attache auprès de Coglais Communauté Marches de Bretagne pour la réalisation de la voie d accès et à signer l ensemble des documents relatifs à ce dossier. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES art. L du Code Général des Collectivités Territoriales SERVICES TECHNIQUES : acquisitions de véhicules Daniel VALLET présente les dernières acquisitions de véhicules pour les services techniques. Monsieur le Maire a validé ces achats dans le cadre de ses délégations Le Conseil Municipal prend acte de cette décision ACCEPTATION D UNE INDEMNITÉ SUITE A SINISTRE Vu sa délibération n du 8 avril 2014 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal et, notamment, de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Monsieur le Maire indique que la réunion de clôture du dossier s est tenue le 4 février dernier. Celleci a permis d arrêter les éléments financiers nécessaires au calcul de l indemnité. La proposition définitive d accord n ayant pas été transmise à ce jour, l information du Conseil Municipal aura lieu lors de la séance du mois de mars. Monsieur le Maire informe néanmoins le Conseil Municipal de l orientation prise par la commune. Conseil Municipal du 8 février

12 QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion préparatoire du budget 2016 est programmée le 25 février à 13h30. Monsieur le Maire évoque également le projet de création d un Espace Social Commun, porté par le Conseil Départemental et la Communauté de commune. Une présentation plus complète aux élus aura lieu lors d un prochain Conseil Municipal. Bernard SERRAND rappelle au Conseil Municipal les évènements à venir pour les jumelages : Du 25 au 29 mai : visite d une délégation de Karlstadt (environ 50 personnes) et de Dopiewo (environ 5 personnes) Du 15 au 19 juin : délégation briçoise à Dopiewo. Un mail sera adressé aux élus pour envisager les modalités d accueil et connaitre les conseillers municipaux intéressés par le séjour en Pologne du mois de juin. Alain GUENARD annonce au Conseil Municipal que la plantation d arbres à l arboretum est programmée le samedi 5 mars prochain. Certains de ces arbres seront parrainés par des administrés. Une inauguration du lieu se déroulera en mai, lors de la visite des délégations allemande et polonaise. Fin de la séance à 23 heures. Le Maire Louis DUBREIL PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le 29 février 2016 à 20 heures (projet Hôtel de Ville) Le 14 mars 2016 à 20 heures Conseil Municipal du 8 février

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