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1 Nom de l Association : Pour tous renseignements : Mairie de Montaigu Téléphone : (service comptabilité)

2 INFORMATIONS PRATIQUES Qu est ce que le dossier de demande de subvention? Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d obtenir une subvention de la part de la mairie. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l association ou du financement d une action spécifique. Il ne concerne pas le financement d un investissement. Comment se présente le dossier à remplir? Fiche n 1 : Présentation de votre association Vous présenterez les éléments d identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que vos ressources humaines. Fiches n 2 : Modèles de budget prévisionnel et de compte de résultat Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Fiches n 3 : Description de l action Vous ne remplissez cette fiche que si votre demande de financement correspond à une (ou des) action (s) spécifique (s) que vous projetez de mettre en place. Elle doit vous permettre de souligner la cohérence de l action projetée. et signée. Fiche n 4 : Attestation sur l honneur Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée Après votre demande Chaque subvention sollicitée avant le 10 janvier 2014 est examinée par les commissions municipales compétentes qui émettent un avis. Le conseil municipal prend sa décision en janvier ou février après que le bureau ait examiné les dossiers. Une réponse est faite à chaque association demandeuse et si la subvention est accordée, elle est versée dans le courant de l été suivant. PIECES A JOINDRE À VOTRE DOSSIER Un relevé d identité bancaire ou postal Bilan financier de l année 2013 et budget prévisionnel 2014 ou remplir les fiches n 2 La copie du certificat d assurance de l association Le listing des membres de l association : nom, prénom, adresses Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association, seulement s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale IMPORTANT : la loi n du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d un compte-rendu financier à l administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n est pas demandé. 2

3 FICHE N 1 Nom de votre association : Adresse de son siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Mail : n SIRET : LE REPRESENTANT LEGAL (le président ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Mail : DECLARATION EN PREFECTURE Déclaration en Préfecture le : Numéro de déclaration : Agrément administratif (ex. : jeunesse et sport) : DESCRIPTION DU PROJET ASSOCIATIF ET DES ACTIVITES HABITUELLES DE L ASSOCIATION : (pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou nécessitant une mise à jour) MOYENS HUMAINS DE L ASSOCIATION Nombre de bénévoles : Salariés préciser ci-dessous le type d emploi et le nombre d heures : 3

4 FICHE N 2 MODELE DE BUDGET PREVISIONNEL ANNEE 2014 DEPENSES 60 Achats - Achats pour les buvettes - Eau/gaz/électricité - Fournitures pour les activités matériel pédagogique - Fournitures de bureau - Achat de licences - Habillement (maillots, etc ) 61/62 Autres charges externes - Organisations de soirées (traiteur, orchestre ) - Locations (matériel et équipements) - Entretien et réparation du matériel - Primes d assurances - Frais de colloques et conférences - Frais d arbitrage - Honoraires comptables - Récompenses et cadeaux - Frais de déplacement - Frais de restauration - Frais d hébergement - Frais de représentation/relations publiques - Frais postaux et de téléphone - Services bancaires 63 Impôts, taxes et versements assimilés - Taxe sur les salaires - Autres impôts, taxes et versements assimilés 64 Charges de personnel - Salaires bruts - Charges sociales - Autres frais de personnel RECETTES (1) 70 Produits des activités - Recettes des buvettes - Recettes diverses (lotos, tombolas, ) - Recettes des guichets - Recettes pour l organisation de tournois - Participations aux soirées (repas, etc ) - Autres recettes d activités 74 Subventions d exploitation - Etat : * Ministère des sports * Emplois aidés (CNASEA) * Autres ministères - Collectivités territoriales : * Conseil Régional * Conseil Général * Commune (subvention demandée) - Organismes sociaux : Participation de la Fédération 75 Autres produits de gestion courante - Dons manuels - Cotisations des adhérents - Produits de gestion courante - Participations pour l organisation de stages 76 Produits financiers - Intérêts des fonds placés 77 Produits exceptionnels - Produits exceptionnels _ 68 Dotation aux amortissements et provisions - Amortissements du matériel 65 Autres charges de gestion courante - Frais de SACEM - Autres frais de gestion courante - Frais d organisation de stages - Organisations de tournois - Frais de stages de formation 66 Charges financières - Intérêts des emprunts - Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles - Charges exceptionnelles - Amendes et pénalités TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 87 Contributions volontaires en nature - Dons en nature - Prestations en nature - Bénévolat 86 Emploi des contributions volontaires - Secours en nature - Mise à disposition gratuite de biens et prestations - Personnels bénévoles TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS (1) Indiquez à la rubrique correspondante, le montant de la subvention que vous demandez (2) Ne pas indiquer les centimes d euros _ Rappel : votre budget prévisionnel doit impérativement être équilibré. 4

5 FICHE N 2 MODELE DE COMPTE DE RESULTAT ANNEE 2013 DEPENSES 60 Achats - Achats pour les buvettes - Eau/gaz/électricité - Fournitures pour les activités matériel pédagogique - Fournitures de bureau - Achat de licences - Habillement (maillots, etc ) 61/62 Autres charges externes - Organisations de soirées (traiteur, orchestre ) - Locations (matériel et équipements) - Entretien et réparation du matériel - Primes d assurances - Frais de colloques et conférences - Frais d arbitrage - Honoraires comptables - Récompenses et cadeaux - Frais de déplacement - Frais de restauration - Frais d hébergement - Frais de représentation/relations publiques - Frais postaux et de téléphone - Services bancaires 63 Impôts, taxes et versements assimilés - Taxe sur les salaires - Autres impôts, taxes et versements assimilés 64 Charges de personnel - Salaires bruts - Charges sociales - Autres frais de personnel RECETTES (1) 70 Produits des activités - Recettes des buvettes - Recettes diverses (lotos, tombolas, ) - Recettes des guichets - Recettes pour l organisation de tournois - Participations aux soirées (repas, etc ) - Autres recettes d activités 74 Subventions d exploitation - Etat : * Ministère des sports * Emplois aidés (CNASEA) * Autres ministères - Collectivités territoriales : * Conseil Régional * Conseil Général * Commune (subvention demandée) - Organismes sociaux : Participation de la Fédération 75 Autres produits de gestion courante - Dons manuels - Cotisations des adhérents - Produits de gestion courante - Participations pour l organisation de stages 76 Produits financiers - Intérêts des fonds placés 77 Produits exceptionnels - Produits exceptionnels _ 68 Dotation aux amortissements et provisions - Amortissements du matériel 65 Autres charges de gestion courante - Frais de SACEM - Autres frais de gestion courante - Frais d organisation de stages - Organisations de tournois - Frais de stages de formation 66 Charges financières - Intérêts des emprunts - Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles - Charges exceptionnelles - Amendes et pénalités TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 87 Contributions volontaires en nature - Dons en nature - Prestations en nature - Bénévolat 86 Emploi des contributions volontaires - Secours en nature - Mise à disposition gratuite de biens et prestations - Personnels bénévoles TOTAL DES CHARGES (1) Ne pas indiquer les centimes d euros TOTAL DES PRODUITS _ 5

6 FICHE N 3 DESCRIPTION DE L ACTION Vous ne devez remplir cette fiche que si la demande de subvention correspond à une action spécifique que vous souhaitez mettre en place. Si votre demande concerne le fonctionnement général de l association ou est relative à son objet social, vous n avez pas besoin de remplir cette fiche. Contenus et objectifs de l action : PRESENTATION DE L ACTION Public (s) cible (s) : Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Lieu de réalisation : Date prévue : Durée de l action : 6

7 FICHE N 3 DESCRIPTION DE L ACTION BUDGET PREVISIONNEL DE L ACTION PROJETEE CHARGES PRODUITS (1) Charges spécifiques à l action 1 Ressources propres Achats 2 Subventions demandées : Prestations de services Matières et fournitures Etat (précisez le(s) ministère (s) sollicité (s)) Services extérieurs Locations Entretien Assurances Autres services extérieurs Honoraires Publicité Région (s) : Département (s) : Commune (s) : Bénévolat CNASEA (emplois aidés) Déplacements, missions Charges de personnel Autres recettes attendues (précisez) Salaires et charges Demande (s) de financement communautaire 3 Ressources indirectes affectées Frais généraux COUT TOTAL DU PROJET TOTAL DES RECETTES Emplois des contributions volontaires en nature Contributions volontaires ontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL Au regard du coût total du projet, l association sollicite une subvention de (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros 7

8 FICHE N 4 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné (e), (nom et prénom) Représentant (e) légal (e) de l association, - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - demande une subvention de : et/ou une subvention liée à une action de :. Fait à le Signature : Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 8

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