Procès-verbal. Urbaniste à la Division de la gestion du territoire

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1 Procès-verbal Cinquième séance de l année 2006, assemblée régulière du Conseil d administration du Conseil de quartier de Lac-Saint-Charles, tenue le 10 mai 2006, à 19 h 15, en la salle 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu, 530, rue Delage. SONT PRÉSENTS, LES MEMBRES SUIVANTS : Madame Annie Drolet Madame Marjorie Ménard Madame Michelyne St-Hilaire Monsieur Ernst-Peter Siegwald Monsieur Alain Turgeon Monsieur Richard Lafontaine SONT ABSENTS : Madame Sylvie Tremblay Monsieur Dominique Morais Il Y A QUORUM SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur Jacques Teasdale Monsieur Marc Bédard Monsieur Sébastien Dumas Madame Nathalie Pichet Conseiller municipal Conseiller aux consultations publiques Urbaniste à la Division de la gestion du territoire Rédactrice Outre les personnes mentionnées, dix citoyennes et citoyens ont assisté à la rencontre.

2 ORDRE DU JOUR DE LA RENCONTRE RÉGULIÈRE DU 10 MAI Ouverture de l assemblée 19 h Cooptation du siège réservé à un représentant d un établissement commercial, industriel ou institutionnel situé dans le quartier Lecture et adoption du projet d ordre du jour Lecture et adoption du procès verbal de la séance du 12 avril Demande d opinion relativement au Règlement modifiant le 19 h 30 Règlement de zonage numéro de l ancienne Ville de Lac-St-Charles relativement aux constructions dérogatoires, R.A.7V.Q Élaboration du Plan d action h Affaires découlant de la réunion précédente 20 h 00 - Axe routier est - ouest Correspondance, trésorerie et fonctionnement du Conseil 20 h 15 - Approbation des dépenses Questions et commentaires du public 20 h Période réservée au conseiller municipal 20 h Divers 21 h Levée de l assemblée 21 h 15 Conseil de quartier de Lac-Saint-Charles 2

3 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Le quorum étant constaté, monsieur Alain Turgeon ouvre l assemblée à19 h LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR Monsieur Marc Bédard propose d ajouter deux points: 1. Résolution du Conseil de quartier sur l engagement d une secrétaire 2. Présentation de L APEL Ces points seront inscrits à l ordre du jour sous les numéros 3 et 7 et ils feront en sorte de décaler la numérotation des points suivants. Sur proposition dûment appuyée, l ordre du jour est adopté à l unanimité tel que modifié RÉSOLUTION DU CONSEIL DE QUARTIER SUR L ENGAGEMENT D UNE SECRÉTAIRE Résolution 06-CA-09 Attendu que le conseil d administration a exprimé le besoin d engager un rédacteur ou une rédactrice afin de rédiger les procès verbaux des séances du conseil; Attendu que cet engagement ne constitue pas l ajout d un membre au conseil; En conséquence, sur proposition dûment appuyée, il est résolu à l unanimité d engager madame Nathalie Pichet, à titre de rédactrice, pour une rémunération de $ par séance incluant la présence et la rédaction du procès verbal COOPTATION DU SIÈGE RÉSERVÉ À UN REPRÉSENTANT D UN ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU INSTITUTIONNEL SITUÉ DANS LE QUARTIER Monsieur Groleau et monsieur Ouellet proposent leur candidature. À la demande d un membre du conseil, ils expriment leurs motivations. Monsieur Groleau, résidant à Lac-St-Charles et dont la compagnie Halte véhicule récréatif a son siège social également à Lac-Saint-Charles, a travaillé trente ans à titre d arpenteur géomètre pour la Ville de Québec. Conseil de quartier de Lac-Saint-Charles 3

4 Nouvellement retraité, il veut mettre à profit son expérience politique et administrative afin d aider la communauté à présenter ses dossiers et à faire cheminer ses projets. Monsieur Ouellet, résidant à Lac-Saint-Charles et propriétaire de la stationservice EKO à Lac-Saint-Charles, témoigne de l importance de l implication du secteur commercial pour le développement de la communauté. À la suite du vote secret du conseil, la candidature de monsieur Ouellet est retenue à l unanimité. Le conseil remercie monsieur Groleau de sa participation LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2006 Sur proposition dûment appuyée, le procès verbal de l assemblée régulière du 12 avril 2006 est adopté à l unanimité DEMANDE D OPINION RELATIVEMENT AU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO DE L ANCIENNE VILLE DE LAC-ST-CHARLES RELATIVEMENT AUX CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES, R.A.7V.Q.83 Monsieur Sébastien Dumas, urbaniste à la Division de la gestion du territoire, résume le projet qui consiste à modifier le Règlement sur le zonage de l ancienne Ville de Lac-Saint-Charles de manière à ce que le déplacement d un bâtiment, ainsi que les travaux de construction ou de reconstruction des fondations d un bâtiment, se fassent de telle manière que le bâtiment soit situé, après travaux, hors de la bande de protection d une profondeur de 20,0 mètres de la limite naturelle des hautes eaux, afin de protéger l intégrité des berges du lac et la qualité de l eau. Questionné sur les droits d utilisation de la bande de 20,0 mètres par les propriétaires et sur l effet de la modification sur la valeur marchande des propriétés concernées, monsieur Dumas précise que les bâtiments, construits dans cette bande de protection avant l entrée en vigueur du règlement et protégés par droits acquis, peuvent par contre faire l objet de certains travaux, notamment des travaux d agrandissement ou d ajout de fondation. De plus, il affirme que le nouveau règlement ne restreint pas l utilisation pour les propriétaires riverains et que la réduction des droits acquis respecte le cadre de la Loi. Conseil de quartier de Lac-Saint-Charles 4

5 Monsieur Dumas présentera le projet de modification à la prochaine séance du Conseil d arrondissement. Résolution 06-CA-10 Sur résolution dûment appuyée, il est résolu, sur décision partagée, d approuver le projet de modification. Résultat du vote : - 4 pour - 1 contre - 1 abstention ÉLABORATION DU PLAN D ACTION L élaboration du plan d action chemine de façon satisfaisante. Une recherche d informations est en cours. La présentation et la validation du plan d action sont à l ordre du jour de la prochaine séance du conseil PRÉSENTATION D UNE REPRÉSENTANTE DE L APPEL Madame Mélanie Deslongchamps représentante de l APEL, informe le conseil de la situation actuelle de l organisme devant le changement de calendrier des travaux de la Ville relatif au projet du parc linéaire de la rivière Saint-Charles. Ainsi, comme les travaux de la partie nord du parc, soit l arrivée au Lac-Saint-Charles, sont devancés d une année au moins, l organisme souhaite construire un pavillon d accueil afin de répondre aux besoins des utilisateurs. Cependant, la fiche d inscription au plan triennal d immobilisation , du projet d ensemble de la construction d un centre d interprétation, est déjà déposée. Par conséquent, l APEL tente de faire accepter une modification à la fiche d inscription et recherche l appui du Conseil. Résolution 06-CA-11 Sur proposition dûment appuyée, il est résolu à l unanimité d appuyer la démarche de l APEL AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE Conseil de quartier de Lac-Saint-Charles 5

6 - Axe routier est ouest Monsieur Jacques Teasdale affirme qu il n y a pas de développement récent dans ce dossier, sinon qu on tente de devancer l échéancier des travaux actuellement prévus pour Questionné sur la localisation de l axe routier, il précise qu il se situerait approximativement à la hauteur de la rue Montolieu CORRESPONDANCE, TRÉSORERIE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL Frais de souper Monsieur Ernst-Peter Siegwald propose l approbation des dépenses relatives aux frais de souper des membres du Conseil, lors des séances de travail du 12 avril et du 10 mai 2006, et qui s élèvent respectivement à 90,75$ et 114,45$. Résolution 06-CA-12 Sur proposition dûment appuyée, il est résolu à l unanimité d approuver des dépenses relatives aux frais de souper des membres du Conseil lors des séances de travail du 12 avril et du 10 mai 2006, et qui s élèvent respectivement à 90,75$ et 114,45$. Travailleurs de parc Monsieur Alain Turgeon dépose un document provenant de l organisme R. A.F. A. L relatif aux travailleurs de parc QUESTIONS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC Conseil de quartier de Lac-Saint-Charles 6

7 Monsieur Olivier Teasdale, agent de recherche pour monsieur Jacques Teasdale, conseiller municipal, informe le Conseil de l état du dossier concernant la demande de correction de la carte d identification des plaines d inondation, plus précisément pour les lots et situés sur la rue Roussin. La Ville ayant demandé de compléter l interprétation photographique, cette demande a été transférée à la firme Sylvitec, déjà rattachée au projet, qui soumettra un nouveau rapport écrit à la Ville et au ministère du Développement durable, Environnement et Parcs. Monsieur Jean Gagné, résidant de la rue des Carouges, demande comment intervenir devant la présence récurrente de chiens errants. Monsieur Marc Bédard suggère de communiquer avec la police ou l arrondissement. Monsieur Félix Grenier, résidant de la rue Légaré, s enquiert des développements relatifs à la célébration de la Fête nationale à Lac-Saint- Charles. Monsieur Alain Turgeon l informe qu aucun évènement n est possible cette année, mais que ce sujet constitue un des axes d intervention du Conseil. Monsieur Grenier offre sa collaboration dans ce dossier. Madame Mélanie Poulin, résidante de la rue des Chouettes, mentionne son appui au projet de règlement visant l augmentation de la bande de protection des rives. Elle estime que le projet permet de limiter des interventions néfastes pour les terrains avoisinants et le cours d eau PÉRIODE RÉSERVÉE AU CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur Jacques Teasdale, conseiller municipal, informe le Conseil l avancement de différents dossiers. de Service de police Le Service de police a refusé l invitation du Conseil en invoquant que ses représentants ne rencontrent que des élus. Néanmoins, une surveillance policière récente a permis d identifier la source de problèmes dans le quartier et de justifier le renforcement de la présence policière. De plus, l intervention policière demandée dans le secteur de la rue des Épinettes rouges relativement aux excès de vitesse a conduit à l émission de soixante-dix-sept billets d infraction en trois jours. Visite de la mairesse La visite de l arrondissement par la Mairesse Andrée Boucher, en compagnie de monsieur Teasdale, est prévue pour bientôt et débutera par un arrêt au Marais du Nord. Conseil de quartier de Lac-Saint-Charles 7

8 Séance du Conseil d arrondissement Une séance du Conseil d arrondissement aura lieu à Lac-Saint-Charles au mois de septembre. Demande d expulsion La demande d expulsion du terrain concernant les entreprises CYL et CDG est débattue actuellement en Cour supérieure. Caserne d incendie Une rencontre avec monsieur Amnotte a permis de confirmer la mise en place d une caserne d incendie pour l arrondissement en Néanmoins, un article de presse récent annonce un calendrier différent. Des vérifications seront faites et l information sera communiquée au Conseil. Réseau du transport de la capitale Des améliorations seront apportées au service de transport en commun, à partir du 15 août 2006, afin de permettre aux étudiants du CÉGEP Limoilou de se rendre en cours le matin : un départ du parcours 82 sera disponible dès 05 h 00. Une expérience pilote de taxi bus est en cours. Pour la somme modique de cinquante sous, elle permet aux citoyens, résidant à plus de huit cents mètres au nord du boulevard de la Colline, l accès à un taxi bus les conduisant de leur résidence jusqu`à l arrêt d autobus le plus proche DIVERS Un classeur a récemment été mis à la disposition du Conseil LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Alain Turgeon procède à la levée de l assemblée à 20 h 43. Michelyne St-Hilaire, secrétaire Alain Turgeon, président Conseil de quartier de Lac-Saint-Charles 8