REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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Georgette Goulet
il y a 7 ans
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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Acheteur public : Objet du marché : FOURNITURES ADMINISTRATIVES, PETITES FOURNITURES ET MATERIEL DE BUREAU, et CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES Etablie en application du Code des Marchés publics - Décret n du 1er août 2006 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée, article 28 du CMP Date et heure limites de remise des offres : Jeudi 15 décembre 2011 à 12 heures Affaire n 08S Fournitures administratives - Années Page 1/5

2 SOMMAIRE Article 1 - Acheteur public Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du marché 2-2-Procédure de passation 2-3-Forme du marché Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché Lots Tranches 3-2-Durée du marché 3-3-Modalités de financement et de paiement 3-4-Délai de validité des propositions 3-5-Variantes et options Variantes Options Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation 4-3-Modification de détail au dossier de consultation 4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire 5-2-Langue de rédaction des propositions 5-3Unité monétaire 5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis Article 6 - Jugement des offres Article 7 - Renseignements complémentaires Affaire n 08S Fournitures administratives - Années Page 2/5

3 Article 1 - Acheteur public Le pouvoir adjudicateur Téléphone : ou Télécopie : Adresse e.mail : finances@lepaysdescouleurs.fr Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du marché La consultation porte sur les prestations suivantes : Fournitures administratives, Petites fournitures et matériel de bureau, et consommables informatiques et bureautiques. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. 2-2-Procédure de passation La consultation est passée par procédure adaptée article 28 du Code des Marchés Publics. 2-3-Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il sera mono attributaire. Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché Lots Le marché est composé de 4 lots : - lot 1 : petites fournitures et matériels de bureau - lot 2 : papier pour imprimantes, photocopieurs - lot 3 : consommables informatiques et bureautiques - lot 4 : enveloppes Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. 3-2-Durée du marché Le marché sera valable un an du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Il pourra être renouvelé deux fois par décision du Président de la Communauté de Communes. Les prestations seront exécutées à compter du 1 er janvier Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif (virement sur compte : fournir un RIB) 3-4-Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Affaire n 08S Fournitures administratives - Années Page 3/5

4 3-5-Variantes et options Variantes Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées Options Il n'est pas prévu d'option. Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - le contrat valant acte d engagement et CCAP - les bordereau des prix 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être demandé par courrier ou fax au service finances des la communauté de communes. Il peut également vous être transmis après toute demande par courriel sur notre adresse finances@lepaysdescouleurs.fr 4-3-Modification de détail au dossier de consultation L'acheteur public se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site Sans objet. Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs offre - contrat rempli, daté et signé par le candidat - Bordereaux des prix complété, datés et signés par le candidat - les pièces justificatives et attestations prévues à l article 46 du code des marchés publics. 5-2-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-3-Unité monétaire L'acheteur public conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention : Candidature pour Marché Fournitures administratives lot n Une seule enveloppe pour plusieurs lots : mentionner les lots sur l enveloppe. L offre est à envoyer à : Affaire n 08S Fournitures administratives - Années Page 4/5

5 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Jeudi 15 décembre 2011 à 12 heures Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Article 6 - Jugement des propositions Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations: 60 % 2. valeur technique : 40 % Sur le plan de la valeur technique les offres seront notées en prenant compte les considérations suivantes : - la qualité des produits, efficacité, robustesse, facilité d utilisation, caractère innovant du produit (des échantillons gratuits peuvent être fournis ) - les garanties de l entreprise quant à la reprise ou le remplacement de matériel défectueux - les délais de livraison Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : Téléphone : ou Télécopie : Adresse e.mail : finances@lepaysdescouleurs.fr Affaire n 08S Fournitures administratives - Années Page 5/5

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