CAHIER DES CHARGES. > Le contexte. > La demande. > Objectifs de l appel à proposition

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1 CAHIER DES CHARGES Date limite de réponse : 18/01/2016 Catalog TPE PME 2016 Périmètre Direction Territoriale Sud-Ouest > Le contexte OPCALIM est l OPCA des entreprises des branches de l'industrie Alimentaire, de la Coopération Agricole et de l'alimentation en détail. Il rassemble 29 conventions collectives, représentant entreprises adhérentes et salariés. (pour plus d information : Afin d accompagner les entreprises adhérentes au plus près de leurs enjeux «emploi et développement», OPCALIM et les branches professionnelles ont initié depuis quelques années une offre de services «clés en main», composée de plusieurs dispositifs de formation ciblés parmi lesquels un programme TPE PME, destiné aux entreprises de moins de 300 salariés adhérentes OPCALIM et adapté aux dispositions de l ANI de 2003 et de la Loi de mai Pour 2016, OPCALIM souhaite faciliter l accès à la formation des TPE et PME en proposant une nouvelle offre de formation «clés en main» couvrant tout le territoire national accessible par un portail web et limitant les démarches administratives par un simple clic sur internet > La demande Dans le cadre de la mise en œuvre du programme TPE PME 2016, le prestataire partenaire aura les missions suivantes : - Assurer une gestion administrative dématérialisée - Contribuer à la promotion et à la commercialisation de ou des actions de formation pour lesquelles l organisme de formation a été retenu, - Prendre en charge la logistique de l action de formation, - Réaliser l action de formation, - Participer à l évaluation de l action > Objectifs de l appel à proposition OPCALIM, conscient des problématiques rencontrées par les entreprises pour mettre en œuvre et financer des actions de formation à destination de leurs salariés, souhaite proposée une offre de formation collective afin d accompagner au mieux les besoins spécifiques des TPE PME (entreprises de moins de 300 salariés). Cette offre devra permettre aux entreprises de convenir aux obligations qui leurs sont faites dans la loi du 5 mars Elle vise également à élargir le panel de l offre de formations déjà accessible grâce au compte personnel de formation sur le territoire. L objectif poursuivi par cette offre collective est un accompagnement renforcé auprès des entreprises de moins de 300 salariés dans leur démarche de formation, en facilitant l accès de leurs salariés à des formations transverses. Celui-ci s inscrit donc dans une logique de professionnalisation des salariés et doit répondre aux besoins du plus grand nombre. Cahier des charges de l appel d offre REGIONAL CATALOG TPE PME 2016 OPCALIM p.1/7

2 Pour constituer cette offre, OPCALIM lance le présent appel à propositions auprès des organismes de formation sur l ensemble du territoire Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes). Les candidatures retenues au titre de cet appel devront permettre : De constituer une offre modulaire afin de favoriser la professionnalisation des salariés sur des fonctions et/ou des compétences transverses De favoriser une ingénierie et des moyens pédagogiques innovants permettant un meilleur apprentissage De souscrire aux engagements qualité de la loi du 5 mars 2014 et d être réactif aux demandes formulées par OPCALIM Les thématiques de formation proposées sont des actions spécifiques aux métiers du secteur de la filière alimentaire. Conformément aux décisions prises par OPCALIM, les prix des formations sont en Heure/Stagiaire dans le cadre de proposition INTER entreprise (soit des groupes de formation constitués de stagiaires issus de différents métiers. Ces formations devront se dérouler tout au long de l année Les premières actions de formation pourront débuter en mars 2016, les dernières finiront en décembre > Thématiques et actions de formation retenues pour 2015 Le présent appel à propositions concerne 32 actions de formation sur 7 thématiques différentes. Ces actions seront déployées selon une logique par Direction Territoriale. Ces actions concernent exclusivement des actions relevant du Métier. Aucune action transversale n est donc présente dans cet appel à proposition. Un appel à propositions sera lancé par chaque Direction territoriale sur un périmètre d actions défini par celle-ci. Les réponses apportées par chaque organisme de formation concerneront donc exclusivement une seule Direction Territoriale. Liste des actions de formation classées par thématique : 1. Commercial et achats : a. Etalagiste du secteur commercial 14h 2. Comptabilité Finances : a. Veille économique : exploitations et filières laitière 14h b. Pratique de l'is Impôt sur les Sociétés 14h c. Veille économique exploitation agricole 7h d. Comptabilité et fiscalité agricole 14h e. Découverte de l exploitation agricole 14h Cahier des charges de l appel d offre REGIONAL CATALOG TPE PME 2016 OPCALIM p.2/7

3 3. Juridique et fiscal : a. Formation droit social 7h b. Actualité juridique et fiscale 7h c. Étiquetage des aliments (nouvelle règlementation) 14h 4. Ressources humaines : a. Formation de formateurs loi de finances 14h 5. Qualité, hygiène, sécurité environnement : a. Agréage et contrôle qualité 14h b. Sertissage/Autoclave 21h c. Emballages et sécurité alimentaire 7h d. Maîtriser les risques allergènes 7h e. Maîtriser les risques légionellose 7h f. Nettoyage industriel 35h 6. Langues : a. Anglais du vin technique/commercial individualisé 21h 7. Métiers : a. Initiation et perfectionnement à la dégustation 14h b. Comprendre la vinification 14h c. Conservation et séchage des grains 14h d. Organiser les chantiers d'exploitation forestière 14h e. Conducteur de Ligne 21h f. Charcuterie sèche 21h g. Process Fromages 14h h. Process Plats cuisinés/ produits 14h i. Affûtage et affilage 14h j. 100% muscle 7h k. Bien-être animal /protection des animaux dans le cadre de la mise à mort 21h l. Accueil et intégration des saisonniers et intérimaires 14h m. Parcours pluri-technologique 28h n. Chocolats couverture o. Entremets Cahier des charges de l appel d offre REGIONAL CATALOG TPE PME 2016 OPCALIM p.3/7

4 > MODALITES DE REPONSE Cette année, les organismes de formation souhaitant se positionner sur le présent appel à propositions devront préalablement s inscrire sur la nouvelle plateforme OPCALIM. Lorsqu ils se connecteront à la plateforme, les organismes de formation devront, au préalable, se munir de l ensemble des informations nécessaires à leur enregistrement en ligne dans l Espace OF (cf guide des utilisateurs). Notamment : Numéro de Siret Numéro de déclaration d activités et date d obtention Effectif Nombre de salarié formateur Les chiffres concernant l activité de l organisme sur les 3 dernières années Un RIB En complément de ces informations, il est demandé aux organismes de formation de répondre à des questions liées aux engagements qualité de la loi du 5 mars Point d attention : Seule la zone d intervention dans le RFI est modifiable après validation de l inscription. Pour toutes les autres rubriques, il est impossible de sauvegarder des informations, puis de revenir les compléter ultérieurement, sur l espace OF (sauf pour la rubrique zone d intervention modifiable après validation de l inscription). Il est donc recommandé de vous munir des informations en amont de votre inscription et de les saisir en une seule fois. Un guide d utilisation de la plateforme sera également fourni par l organisme partenaire en charge de la plateforme OPCALIM. Une fois que l organisme a validé les informations fournies, il peut se positionner sur les actions de formation souhaitées en cliquant dessus. L organisme qui souhaite obtenir des précisions a la possibilité de poser ses questions auprès d un interlocuteur OPCALIM désigné, selon la modalité suivante : assistancetechnique@paradoxes-conseil.com Les questions devront être posées uniquement par mail avant le 17 Janvier 2016 inclus. Les réponses au présent cahier des charges doivent être adressées directement via la plateforme OPCALIM avant le 18 janvier inclus. Cahier des charges de l appel d offre REGIONAL CATALOG TPE PME 2016 OPCALIM p.4/7

5 > CRITERES DE CHOIX DES PRESTATAIRES Une commission de sélection sera chargée de choisir les prestataires. La commission de sélection examinera les offres recevables sur la base des critères suivants : La «qualité» de l organisme de formation : o L expérience et les références de l organisme de formation o La conformité des réponses apportées dans l espace OF o Le respect du calendrier de réponse o La capacité à s adapter aux besoins exprimés par OPCALIM o Le respect des exigences OPCALIM au niveau de la gestion administrative et la capacité du prestataire à s engager comme un partenaire de confiance La compréhension générale de la demande : o La réponse aux attentes exprimées o La forme et la complétude de la proposition o La capacité à s adapter aux délais et objectifs pédagogiques fixés par OPCALIM o La connaissance du tissu local La qualité pédagogique de la proposition : o La description détaillée et argumentée des modalités pédagogiques employées o L approche pertinente des publics cibles o La pertinence du contenu et des méthodes employées o Le caractère innovant de la proposition o L adéquation des ressources et moyens mis à disposition à l offre de formation o Les outils et les supports mis à disposition des stagiaires La qualité du suivi des formations : o La description des évaluations o La capacité à faire remonter rapidement auprès d OPCALIM les problèmes rencontrés Le coût de l action de formation (Heure / Stagiaire) Point d attention : Les prix sont exprimés en heure / stagiaire dans le cadre d une offre Inter-entreprises (Groupe constitué de stagiaires provenant de métiers différents non exclusifs OPCALIM). L interlocuteur opérationnel assure la gestion dématérialisée et la mise à jour de l espace OF dans la plateforme informatique (mise à jour du calendrier des sessions de formation, suivi des inscriptions et gestion administrative des règlements). Il sera le seul interlocuteur auprès du prestataire qui assurera la maintenance de la Plateforme. La non-réponse à une des rubriques «obligatoires» (RFI et/ou RFP) peut entrainer le nontraitement du dossier de candidature. OPCALIM s engage à garder confidentielles les offres reçues. OPCALIM se réserve le droit : de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. d inviter le prestataire de son choix à faire une présentation de son offre de service de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l offre de service Seront retenus, les organismes de formation : Détenant un numéro de déclaration d'activité à jour (Article L du Code du travail). Mettant à disposition les moyens adaptés à la formation et au public : o Des locaux adéquats, suffisants et conformes à la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité o Des équipements adaptés aux domaines de formation et au nombre de stagiaires. Cahier des charges de l appel d offre REGIONAL CATALOG TPE PME 2016 OPCALIM p.5/7

6 Une commission de La décision d OPCALIM sera notifiée par écrit à l issue du processus de sélection à chaque candidat (mail). Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision d OPCALIM. OPCALIM pourra transmettre aux candidats, à leur demande, la synthèse de l analyse de leur proposition par le Comité de sélection. OPCALIM n est engagé qu après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle des conditions proposées. La description détaillée et argumentée des modalités pédagogiques employées Le(s) prestataire(s) sélectionné(s) signera(ont) un contrat de partenariat avec OPCALIM précisant notamment les modalités de la collaboration et les engagements réciproques des deux parties. Le(s) prestataire(s) sélectionné(s) identifieront un interlocuteur opérationnel. Il assurera la gestion dématérialisée et la mise à jour de l espace OF sur la plateforme informatique (mise à jour du calendrier des sessions de formation, suivi des inscriptions et gestion administrative des règlements). Il sera le seul interlocuteur identifié auprès du prestataire qui assure la maintenance de la plateforme. > CALENDRIER - Publication de l'appel à propositions : 11 Décembre Date limite de retour des propositions des prestataires : 18 Janvier Décision de la commission de sélection : 29 Janvier Notification des décisions aux prestataires candidats : 1 ère semaine de Février Réunion de lancement avec les prestataires retenus : 12 Février 2016 (il est important de noter cette date) - Début du programme / des actions de formation : Mars 2016 Cahier des charges de l appel d offre REGIONAL CATALOG TPE PME 2016 OPCALIM p.6/7

7 ANNEXE 1 Délégation Territoriale Est IDF-Centre Nord Ouest Sud-Est Sud-Ouest Région Alsace Bourgogne Franche-Comté Lorraine Centre Île-de-France Champagne-Ardenne Haute-Normandie Nord-Pas-de-Calais Picardie Basse-Normandie Bretagne Pays de la Loire Auvergne Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Aquitaine Limousin Midi-Pyrénées Poitou-Charentes Hors Corse, Ile de la Réunion Cahier des charges de l appel d offre REGIONAL CATALOG TPE PME 2016 OPCALIM p.7/7