Année scolaire INSCRIPTION À LA RESTAURATION SCOLAIRE

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1 INSCRIPTION À LA RESTAURATION SCOLAIRE La campagne d inscription débute le 30 juin Les dossiers doivent être déposés au service Facturation, avenue du Marché-Franc, ETAMPES JUSQU AU 31 Août A compter de la rentrée scolaire prochaine, les modalités d inscriptions et du fonctionnement évoluent. La Ville d Etampes propose désormais aux familles d inscrire leurs enfants à l ensemble de ses services de manière globale et anticipée. Cette mesure qui vise à faciliter la vie quotidienne des parents qui n auront plus besoin de penser au quotidien à ces démarches, va aussi permettre à la Ville d Etampes d être encore plus rigoureuse dans ses dépenses. En effet, par exemple, bien connaître en avance le nombre d enfants inscrits à la cantine permettra à l équipe de la Cuisine centrale de préparer au plus près des besoins le nombre de repas nécessaire chaque jour. C est aussi moins de gaspillage alimentaire Cette nouvelle organisation s adresse aux enfants scolarisés dans les écoles de la commune dès la première année de maternelle. Cette inscription doit être faite avant le premier jour de la rentrée scolaire : soit avant le 31 août Tarification : Les tarifs appliqués sont consultables au service Facturation. Les factures sont émises au cours du mois suivant après comptabilisation des présences. Mode de tarification : Quotient Familial Mode de calcul du Quotient familial : Revenu Imposable du foyer divisé par 12, augmenté du montant des prestations sociales perçues, divisé par le nombre de parts (une part par personne augmenté d une demipart en cas de parent isolé et de personne invalide à charge). ATTENTION : Les enfants majeurs ne sont comptés dans la composition de la famille que s ils figurent sur l avis d imposition et sur présentation d un certificat de scolarité pour l année scolaire en cours.

2 2 - Justificatifs à produire pour le calcul du quotient familial : - Avis de situation déclarative à l impôt 2016 sur les revenus 2015 ou Avis d imposition sur le revenu 2015 des deux parents (à défaut, le bulletin de salaire de décembre 2015 des deux parents sera demandé dans un premier temps). - Attestation de paiement de la C.A.F. - Livret de famille. - RIB dans le cadre d une demande de prélèvement bancaire. - Justificatif du P.A.I. pour les enfants concernés par une allergie alimentaire. 3 - Modalités d inscription : Cette inscription préalable peut être annuelle ou concerner les périodes d école entre chaque vacances scolaires conformément au calendrier suivant : DATES D INSCRIPTIONS Du 30 juin 2016 au 31 août 2016 Du 3 au 21 octobre 2016 Du 5 au 23 décembre 2016 Du 23 janvier 2017 au 10 février 2017 Du 20 mars au 7 avril 2017 PERIODE D INSCRIPTION 1 er septembre 2016 au 18 octobre novembre 2016 au 16 décembre janvier 2017 au 3 février février 2017 au 31 mars avril 2017 au 7 juillet 2017 Les inscriptions doivent être directement effectuées auprès du service Facturation, avenue du Marché Franc à Etampes Tél : En cas d empêchement, les inscriptions à la restauration pourront être annulées au plus tard 48 heures à l avance directement auprès du service Facturation, avenue du Marché Franc. Une absence justifiée par un certificat médical ou par la Direction d un établissement scolaire (dans le cadre d un départ de l enfant durant le temps d accueil, enfant malade ou accidenté) ne sera pas facturée. Pour être prise en compte au plus tôt, le justificatif devra être fourni au service facturation avant le dernier jour du mois en cours. 4 - Projet d accueil individualisé et panier repas : Si votre enfant présente une allergie alimentaire, les modalités d accueil seront organisées sous forme d un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I) à produire avant l admission de l enfant au restaurant scolaire. Pour les enfants dont les parents doivent fournir «un panier repas», les frais d accueil et d encadrement ne seront pas facturés.

3 FICHE ENFANT Enfant Nom :...Prénom :... Né(e) le :...à :...Sexe : M F Adresse :... Ville :...Code postal :... Nom de l école :... Inscription à la restauration scolaire (à compléter obligatoirement) SI VOUS SOUHAITEZ INSCRIRE VOTRE ENFANT POUR TOUTE L ANNÉE SCOLAIRE, COCHEZ LES JOURS DE FRÉQUENTATION CI-DESSOUS (toute inscription peut être annulée au plus tard 48 h à l avance) LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI SI VOUS SOUHAITEZ INSCRIRE VOTRE ENFANT PAR PÉRIODE RENOUVELABLE SELON LE CALENDRIER PROPOSÉ 1 re PERIODE Du 1 er septembre 2016 au 18 octobre 2016 COCHEZ LES JOURS DE FREQUENTATION Septembre 2016 Jeu Ven Lun Mar Jeu Ven Lun Mar Jeu Ven Lun Mar Jeu Ven Lun Mar Jeu Ven 1 er Octobre 2016 Jeu Ven Lun Mar Jeu Ven Lun Mar Jeu Ven Repas standard Repas sans porc L enfant présente-t-il une allergie alimentaire : Oui Non Si oui, laquelle?... L enfant suit-il un traitement médical? Oui Non Les modalités d accueil seront organisées sous forme d un Projet d Accueil Individualisé (PAI) à signer AVANT l admission de l enfant au restaurant scolaire. Je soussigné(e) :... Certifie sur l honneur l exactitude des informations ci-dessus. Fait à :...Le :... Signature du/des Responsables légaux, Lu et approuvé,

4 RESPONSABLES DE L ENFANT Responsable légal 1 Nom d usage :...Nom de naissance :... Prénom :...Qualité (mère, père, tuteur...) :... Date et lieu de naissance :... Adresse :... Ville :...Code postal :... Téléphone : Fixe :...Portable :...Travail : N allocataire :... Organisme versant les prestation familiales CAF Autre Profession :...Employeur :... Adresse employeur : Responsable légal 2 Nom d usage :...Nom de naissance :... Prénom :...Qualité (mère, père, tuteur...) :... Date et lieu de naissance :... Adresse :... Ville :...Code postal :... Téléphone : Fixe :...Portable :...Travail : N allocataire :... Organisme versant les prestation familiales CAF Autre Profession :...Employeur :... Adresse employeur : Nombre d enfants à charge :... Situation : Marié(e) Pacsé(e) Vie maritale Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Célibataire Pour les parents divorcés ou séparés : Autorité parentale (fournir un justificatif) : Père Mère Conjointe Garde de l enfant (fournir un justificatif) : Père Mère Alternée Assurance Responsabilité Civile : Nom et numéro du contrat :...

5 AUTORISATION DIVERSE Je soussigné(e) Nom, Prénom :... Autorise N autorise pas L enfant :... A être filmé et photographié durant sa fréquentation au restaurant scolaire. J atteste sur l honneur que les renseignements mentionnés dans ce dossier ainsi que les documents et photocopies joints sont exacts et m engage à informer le service Facturation de tout changement de situation personnelle, médicale. Fait à :...Le :... Signature du/des Responsables légaux, Lu et approuvé,

6 AUTRE(S) PERSONNES(S) AUTORISÉE(S) À venir chercher l enfant et à être prévenue(s) en cas d urgence 4 personnes maximum et à l exclusion de tout mineur. L enfant sera remis à la personne désignée sur présentation obligatoire d une pièce d identité. Personne 1 Personne 2 Personne 3 Personne 4 Nom d usage Prénom Adresse Téléphone fixe Tél. portable Lien avec l enfant (1) Autorisé à (2) (1) Préciser : nourrice, frère, sœur, grand-mère, (2) Préciser si la personne est autorisée à venir chercher l enfant et à être prévenue en cas d urgence ou les 2.

7 PRELEVEMENT AUTOMATIQUE Vous pouvez régler l ensemble des prestations par prélèvement automatique. Pour cela, il vous suffit de compléter, dater et signer le document Mandat de prélèvement SEPA ci-joint. Accompagné d un R.I.B. En raison de la mise en place d un nouveau logiciel de facturation, il convient de refaire le dossier complet de demande de prélèvement bancaire. En effet, aucun renouvellement de dossier ne pourra être pris en compte.

8 MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat : PERI-SCOLAIRE A-01 Type de contrat : En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le Trésor Public à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du Trésor Public. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. IDENTIFIANT CREANCIER SEPA FR67 VIL DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER Nom, prénom : Adresse : Code postal : Ville : Pays : DESIGNATION DU CREANCIER Nom : TRESOR PUBLIC Adresse :Rue Salvador Allendé Code postal : Ville : ETAMPES Pays : FRANCE DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC) I B A N ( ) Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif Υ Paiement ponctuel Υ Signé à : Signature : Le DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT ) : Nom du tiers débiteur : JOINDRE UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC) Rappel : En signant ce mandat j autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par le Trésor Public. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec le Trésor Public Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d opposition, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. VILLE D ETAMPES

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