Le risque chimique CMR. Sylvie SPECTE - Mission Santé et Sécurité - Académie de Rouen

Transcription

1 Le risque chimique CMR Sylvie SPECTE - Mission Santé et Sécurité - Académie de Rouen

2 Les définitions La classification

3 Quelques définitions Cancérogène qui peut provoquer ou favoriser l'apparition d'un cancer Mutagène susceptible de provoquer des mutations dans le patrimoine génétique héréditaire Toxique pour la Reproduction qui peut altérer la fonction reproductive ou induire des effets néfastes non héréditaires sur la descendance

4 Les différents agents CMR Agents chimiques (substances, mélanges, poussières, fumées...) Agents physiques (rayonnements ionisants, rayonnements UV ) Agents biologiques (virus, mycotoxines...) Les agents CMR sont présents dans l'environnement et utilisés ou générés en milieu professionnel

5 Les CMR : cas particuliers d'acd Les CMR constituent 3 classes de dangers distinctes parmi les 28 classes des Agents Chimiques Dangereux Dangers physiques : 16 classes Dangers pour la santé : 10 classes (dont les CMR) Dangers pour l'environnement : 2 classes

6 Les dangers pour la santé : 10 classes Toxicité aiguë Corrosion cutanée / irritation cutanée Lésions oculaires graves / irritation oculaire Sensibilisation respiratoire ou cutanée Cancérogénicité Mutagénicité sur cellules germinales Toxicité pour la Reproduction Danger par aspiration Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition unique Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition répétée

7 La classification des CMR La classification réglementaire : Règlement CLP (UE) Effet CMR pour l'homme Avéré Présumé Catégorie Catégorie 1A Catégorie 1B Suspecté Catégorie 2 Effets sur ou via l'allaitement Catégorie supplémentaire LACT

8 Le contexte général et réglementaire

9 Le contexte général Cancer = 1 ère cause de mortalité en France Recrudescence des maladies génétiques et des cas d'infertilité masculine et féminine Plus d'1 salarié sur 10 exposé à un ou plusieurs cancérogènes au travail On estime, chaque année, la part attribuable aux cancers professionnels à plus de cas.

10 Les ressources

11 Les actions nationales Des objectifs de réduction des risques liés aux agents CMR figurent dans différents plans. Plan Cancer Objectif 12 : Prévenir les cancers liés au travail ou à l'environnement Plan National Santé Environnement (PNSE 3) Chapitre : Réduire les cancers liés à l amiante Chapitre : Mieux prendre en compte le risque radon dans les bâtiments Chapitre : Prévenir les risques reprotoxiques liés aux expositions environnementales et mieux les comprendre Plan Santé au Travail (PST 3) Objectif opérationnel 3 - Chapitre III-1 : Prévenir l exposition aux produits chimiques

12 Les orientations du MEN PAP du Ministère de l'éducation Nationale BO-MEN n 40 du 04/11/2010 «Les chefs de service et les chefs d établissement mettront en place dans l année scolaire une politique de prévention des risques chimiques liés à l utilisation des CMR en appliquant les obligations réglementaires. Ils veilleront particulièrement au recensement de tous les travailleurs exposés ou ayant été exposés afin de leur proposer une surveillance médicale renforcée.» OSM du Ministère de l'éducation Nationale BO-MEN n 33 du 10/09/2015 «Le chef de service ou le chef d'établissement a l'obligation d'évaluer l'ensemble des risques auxquels sont soumis les agents [ ], ce qui inclut notamment [ ] les CMR [ ]»

13 Le Code du travail Risques Chimiques - Articles R à R Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction 6 sous-sections 1. Champ d'application et définitions : R à Évaluation des risques : R à Mesures et moyens de prévention : R à Contrôle de l'exposition : R à Mesures en cas d'accident ou d'incident : R à Information et formation des travailleurs : R à 93

14 Le repérage des agents CMR

15 Les secteurs d activité concernés De nombreux secteurs d activité sont concernés par les risques liés aux produits CMR. Les secteurs où le risque CMR est le plus présent sont : la chimie et la plasturgie la métallurgie le BTP et les carrières l industrie du bois

16 Les agents CMR dans les établissements scolaires Dans le cadre de l'enseignement - dans les laboratoires - dans les ateliers des formations techniques ou professionnelles - dans les exploitations agricoles pédagogiques Dans le cadre du fonctionnement de l'établissement - dans la structure des bâtiments - dans les activités de nettoyage - dans les activités d'entretien du matériel ou des espaces verts

17 Quelques exemples d'agents CMR dans les établissements scolaires Dans les laboratoires de SPC, SVT, biotechnologie Agents chimiques Substances minérales : dichromate de potassium, chlorure de cobalt Substances organiques : formaldéhyde, phénolphtaléine Liste CMR Agents physiques Rayonnements ionisants : sources radioactives (CRAB, sels, roches)

18 Les outils d'aide au repérage La fiche d aide au repérage (FAR) - INRS L'étiquette La fiche de données de sécurité (FDS ou MSDS en anglais) La fiche toxicologique INRS La fiche Mémo classification et étiquetage CNRS La liste des CMR CNRS

19 La fiche d'aide au repérage (FAR) INRS - Chaque FAR est établie par domaine d'activité ou par métier Exemple Liste des FAR

20 Le dichromate de potassium Les ressources

21 L'étiquette DICHROMATE DE POTASSIUM N CAS : Sigma-Aldrich Chimie St Quentin Fallavier - Tél : Identité du fournisseur Identificateurs de produit DANGER Pictogramme(s) de danger Mention d avertissement Mention(s) de danger Conseil(s) de prudence

22 La fiche de données de sécurité La FDS est obligatoire et fournie gratuitement par le fabricant ou le distributeur La FDS doit être rédigée en français La FDS comporte 16 rubriques obligatoires Les FDS doivent être mises à la disposition de toute personne travaillant avec des produits dangereux. Article R du Code du Travail

23 La fiche de données de sécurité 1. identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 2. identification des dangers 3. composition/informations sur les composants 4. premiers secours 5. mesures de lutte contre l incendie 6. mesures à prendre en cas de déversement accidentel 7. manipulation et stockage 8. contrôles de l exposition/protection individuelle 9. propriétés physiques et chimiques 10.stabilité et réactivité 11. informations toxicologiques 12. informations écologiques 13. considérations relatives à l'élimination 14. informations relatives au transport 15. informations réglementaires 16. autres informations

24 La fiche de données de sécurité Exemple

25 La fiche toxicologique INRS - Exemple

26 La classification et l'étiquetage CMR La fiche Mémo du CNRS -

27 La classification et l'étiquetage CMR La fiche Mémo du CNRS -

28 La classification et l'étiquetage CMR La fiche Mémo du CNRS - Seuil de classification des préparations et mélanges

29 La liste des CMR Une liste des CMR est téléchargeable sur le site du CNRS Cette liste est régulièrement mise à jour avec les dispositions des ATP du règlement CLP

30 Le risque lié aux CMR

31 Le Code du travail Article R (concerne les CMR de catégorie 1A ou 1B) "Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents CMR, l'employeur évalue la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin de pouvoir apprécier les risques pour leur santé ou leur sécurité et de définir les mesures de prévention à prendre."

32 Le risque lié aux agents CMR Toute exposition à un agent CMR présente un risque Le risque est lié : - aux caractéristiques de l'agent CMR - aux conditions d'utilisation et d'exposition Rien n'est poison, tout est poison : seule la dose fait le poison Paracelse - Médecin Suisse ( )

33 Les voies d'exposition Dans tous les cas, une fois dans l'organisme, le produit est transporté par le sang jusqu'aux organes cibles.

34 Les organes cibles Les ressources

35 Les types d'exposition Exposition aiguë Temps Exposition chronique Temps

36 Les types d'exposition L'effet cocktail L'effet combiné du cocktail présente plus de risques que l'effet des substances chimiques prises individuellement.

37 Les indicateurs d'exposition Exposition par inhalation La VLEP (Valeur Limite d'exposition Professionnelle) correspond à la concentration maximale d'une substance chimique dans l'air qui ne provoque pas d'effet néfaste sur la santé ou de nuisance inacceptable. VLEP 8 heures - VLEP court terme Les VLEP réglementaires contraignantes sont soumises à une obligation de non-dépassement Article R du Code du travail (liste des agents chimiques VLEP) Les VLEP réglementaires indicatives constituent des objectifs de prévention et d'aide à l'évaluation des risques Les VLEP doivent être contrôlées tous les ans par un organisme accrédité Articles R à 32 du Code du Travail pour les ACD Articles R à 82 du Code du Travail pour les CMR de catégorie 1A ou 1B

38 La prévention du risque CMR

39 Le Code du travail Article R (concerne les CMR de catégorie 1A ou 1B) "Lorsque l'utilisation d'un agent CMR est susceptible de conduire à une exposition, l'employeur réduit l'utilisation de cet agent sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d'emploi, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs. L'employeur consigne le résultat de ses investigations dans le document unique d'évaluation des risques."

40 La prévention du risque CMR

41 La prévention du risque CMR Substituer l'agent CMR par un produit non dangereux ou moins dangereux Prendre des mesures de protection collective Mettre à disposition des équipements de protection individuelle (EPI)

42 La prévention du risque CMR Limiter le nombre de personnes exposées et les durées d'exposition Mettre en œuvre des mesures techniques et des mesures d hygiène Informer et former les personnels et les élèves Mettre en place la surveillance médicale renforcée (SMR) PAP du ministère de l'éducation Nationale Annexe 2 : Prévention du risque professionnel - Dispositions spécifiques aux CMR

43 La prévention du risque CMR

44 Les outils d'aide à la substitution La fiche d aide à la substitution (FAS) - INRS Le site "substitution-cmr" développé par l'anses

45 La fiche d'aide à la substitution (FAS) INRS - Chaque FAS est établie pour un produit à substituer et une tâche spécifique Exemple Liste des FAS

46 La substitution des CMR De nombreuses informations sont disponibles sur le site "substitution-cmr" développé par l'anses :

47 Le stockage des CMR Les produits CMR ainsi que les produits toxiques de catégories 1 et 2 sont stockés dans une armoire fermant à clé Les CMR volatils et inflammables (solvants ) sont stockés dans une armoire ventilée respectant la norme NF EN Les CMR stockés au froid doivent être placés dans une boîte étanche dans un compartiment de réfrigérateur fermé à clé Les règles générales de stockage des ACD doivent être respectées Inventaire des produits chimiques Un inventaire des ACD et en particulier des CMR - doit être disponible. «Une liste de tous les agents CMR utilisés ou stockés doit être établie afin de procéder au tri et à l'élimination de tous ceux qui ne sont pas ou ne devraient pas être utilisés.» - Extrait du PAP BO-MEN n 32 du 08/09/2011

48 Les cas particuliers

49 Le flacon ancien Le rouge Congo est-il CMR? Recherche sur WIKIPEDIA N CAS : H350 H361d Recherche dans la liste des CMR du CNRS Classement CMR : C1B R2

50 La phénolphtaléine N CAS : Phénolphtaléine pure (en poudre) Classement CMR : C1B M2 R2 Phénolphtaléine en solution La solution est classée C1B lorsque la concentration en phénolphtaléine est 1 % Substitution possible FAS 33

51 Le dichlorométhane N CAS : Classement CMR : C2 Substitution possible FAS 4 Exemples de substitution en TP : - Extraction de la vanilline, de la caféine : acétate d éthyle - Extraction des pigments dans les plantes vertes: acétone - Chromatographie sur couche mince : du cinnamaldéhyde: acétate d éthyle de la vanilline: cyclohexane/acétate d éthyle (50/50)

52 Le chromate de potassium N CAS : Chromate de potassium pur (en poudre) Classement CMR : C1B M1B Chromate de potassium en solution La solution est classée CMR lorsque la concentration est 0,1 % Utilisation dans la méthode de Mohr Solution de chromate de potassium à 50 g/l (~5 %) - 4 gouttes Pas de substitution possible... Mais dilution possible Solution de chromate de potassium à 1 g/l (~ 0,1%) - 10 ml

53 L information et la formation

54 Le Code du travail Article R (concerne les CMR de catégorie 1A ou 1B) - Extrait L'employeur tient à la disposition des travailleurs exposés des informations sur : 1 Les activités mises en œuvre et les raisons d utilisation des CMR 2 Les quantités de substances CMR fabriquées ou utilisées 3 Le nombre de travailleurs exposés 4 Les mesures de prévention prises 5 Le type d'équipement de protection à utiliser 6 La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée 7 Les cas de substitution par un autre produit

55 Le Code du travail Article R (concerne les CMR de catégorie 1A ou 1B) «L'employeur informe les travailleurs de la présence d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les installations. Il veille à ce que les récipients annexes qui contiennent de tels agents soient étiquetés de manière claire et lisible. Le danger est signalé par tout moyen approprié.»

56 La signalisation du danger CMR

57 La fiche de poste Exemple de fiche

58 La formation La formation des élèves s effectue dans le cadre des activités pédagogiques. Accueil sécurité dans les laboratoires et ateliers Enseignement des règles de sécurité Formation sur la prévention des risques chimiques au poste de travail Enseignement de PSE (Prévention Santé Environnement) Module «prévention des risques dans le secteur professionnel»

59 Les actions et outils académiques

60 Les actions académiques (1) Circulaire académique CMR du 17/12/2010 Eléments d'information sur le repérage des CMR et leur substitution Circulaire académique CMR du 15/03/2012 Création d'un groupe de travail interne à l'eple établir l'inventaire des agents chimiques CMR envoyer la liste des personnes exposées au médecin de prévention du rectorat Mise en ligne d'un guide d'évaluation des risques liés à l'utilisation des CMR sur le site académique Santé et Sécurité au Travail

61 Les actions académiques (2) Programme académique de prévention Axe 4 - Prévenir les risques professionnels à enjeux Axe La prévention des risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Recenser les personnels exposés aux CMR, et en particulier à l amiante Poursuivre et développer les actions de formation sur la prévention du risque CMR Formation des responsables de laboratoire en mai 2014 et mai 2016 Formation des DDFPT et directeurs de SEGPA en mars 2016 Formation d équipes d établissements

62 Le guide DUER CMR

63 Le guide DUER CMR L'inventaire des agents CMR Nom de l'agent chimique CMR et n CAS Forme (poudre, liquide ) et Quantité Mentions de danger (H ) [ou Phrases de risques (R ) par défaut] Classification CMR (voir liste des CMR sur le site du CNRS) Substitution possible par (nom d'un agent chimique non CMR) Equipements de protection existants EPC (captage, ventilation système clos ) EPI (gants, lunettes, masque, blouse ) Exposition annuelle Nombre de personnes exposées Durée (min, h, mois) si possible

64 Le guide DUER CMR La proposition d'actions de prévention Unité de travail concernée Nom de l'agent chimique CMR concerné Priorité d'action * Suppression - le (date) Substitution - le (date) - par (nom d'un agent chimique) Type d'epc ou EPI à prévoir Equipements de protection à prévoir si non-suppression et non-substitution Vérification de la mise en place - le (date) - par (Nom- Prénom) Formation des personnels - le (date) - par (Nom- Prénom) La priorité d'action est déterminée à partir de la hiérarchisation des risques en fonction du classement CMR, du nombre de personnes exposées et de la durée d'exposition

65 Les ressources

66 Les supports d'information INRS - Les publications, affiches et vidéos de l'inrs sont disponibles à la CARSAT

67 Les publications de l'ons