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6 Code du travail Article R du code du travail: «L employeur évalue es risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d exposition à des agents chimiques dangereux. [ ]» Article R du code du travail: «[ ] un agent chimique dangereux est: 1 Tout agent chimique mentionné à l article R ; 2 Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l état ou au sein d un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d exposition professionnelle.» Tous les agents chimiques produits, utilisés ou émis sous différentes formes présentent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. - agents chimiques classés dangereux selon le règlement européen CLP (=étiquetage) - procédés émissifs (ex: fumées, poussières, brouillards d huile, )

7 Le GHS (Système Général Harmonisé) et le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) Création d un système unique à l échelle mondiale: Classification des produits, système d étiquetage et fiche de données de sécurité (FDS) Le GHS (système général harmonisé) s adresse aux gouvernements Et doit être mis en œuvre dans les réglementations nationales Le CLP (Classification, Etiquetage, Emballage) s adresse aux entreprises Comme tous règlements européens, il est applicable directement sans transposition Le GHS et le CLP ciblent: Tous les produits chimiques dangereux Tous les professionnels Le GHS concerne: L utilisation grand public Les lieux de travail Le transport Le CLP concerne: L utilisation grand public Les lieux de travail Le CLP ne concerne pas le transport ADR / RID / ADN

8 Les changements Pas de conversion aisée entre l ancien et le nouveau système Pictogrammes «Système DSD-DPD» 15 catégories de danger Danger Physique Danger pour la santé Danger pour l environnement Pictogrammes «CLP» 28 classes de dangers 16 classes 10 classes 2 classes 5 pictogrammes 4 pictogrammes 2 pictogrammes Chaque type de dangers regroupe des classes de danger (nature du danger, ex: liquides inflammables) qui sont composées de catégories de danger (gravité). Le nombre de catégories est variable (de 1 à 4). La catégorie 1 étant la plus dangereuse.

9 Les nouvelles étiquettes Identité du fournisseur Identificateurs de produit (Nom et N CE) Pictogrammes de danger (dangers les plus importants) Catégorie de danger (nature du danger) Mention d avertissement Mention de danger (H) ou Phrases de risques (R) Conseils de prudence (P) ou Conseils de prudence (S) Infos supplémentaires (EUH)

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21 Les données d inventaire, d évaluation.. sont archivées uniquement sur le PC de l utilisateur. Aucun stokage sur un serveur externe à l établissement de l utilisateur Données cryptées Inventaire protégé par un mot de passe avec procédure de récupération en cas d oubli Possibilité d importer et d exporter des fichiers dans SEIRICH Entreprises: listes de produits Inventaire SEIRICH Mise à jour des référentiels (Ex: Etiquetage CLP) de façon automatique si connecté à internet

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23 Méthodologie d évaluation Plan d action Inventaire des produits chimiques Hiérarchisation des risques potentiels Classement des produits par priorité N1 Evaluation du risque résiduel Questionnaire de bonnes pratiques N2 et N3 Evaluation du risque résiduel Produit chimique / Tâche N3 Evaluation du risque Pondéré par jugement d expert N2 et N3 Evaluation du risque pondéré par les EPI

24 Elle s applique aux volets: Hiérarchisation des risques potentiels

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33 SEIRICH est un outil visant à faciliter le travail d évaluation des risques chimiques dont la qualité dépend avant tout des informations saisies par l utilisateur!!

34 NIVEAU 1

35 Evaluation du risque résiduel

36 Evaluation du risque résiduel Questionnaire sur les bonnes pratiques relatives à l utilisation de produits dangereux : Protection collective Stockage Hygiène sur les lieux de travail Traitement des déchets Liste des points forts et faibles (plan d actions)

37 Liste des points forts et des points faibles (plan d actions)

38 NIVEAU 2 et 3

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41 Evaluation du risque résiduel Evaluation du risque «santé» en considérant : L exposition par inhalation L exposition cutanée Evaluation du risque incendie-explosion

42 Données nécessaires Evaluation du risque résiduel INHALATION

43 Données nécessaires Evaluation du risque résiduel CUTANE

44 Pondération du risque résiduel Niveau 2 et 3: Prise en compte possible des EPI respiratoires et cutanés SOUS CONDITION Risque résiduel pondéré par le facteur de protection assigné (FPA) de l EPI respiratoire ou par le facteur de protection des gants, des combinaisons de protection Niveau 3: Possibilité pour l expert de niveau 3 de pondérer lui-même le niveau de risque résiduel sur la base d éléments justifiés: mesures d exposition, biomonitoring, Il n est pas possible d effectuer une double pondération expertises et EPI

45 Données nécessaires Evaluation du risque résiduel INCENDIE

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49 Merci de votre attention.