Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 09/02/2012 Affichée le : 28/03/2012

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Delphine Fradette
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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26/03/2012 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Jules AIME et Anne GERARD Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 09/02/2012 Affichée le : 28/03/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, ROCHAUD, GUERIN, TRICOT, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, M. COMPTE, Mmes GERARD, ROUSSEAU, BARC, M. BERTHIER, Adjoints Mme VERGNAUD, MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, STUPAR, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, MM. BLUSSEAU, BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes GIRAULT, FAURY-CHARTIER, MORCEAU, NOCQUET, DEBENEST, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, M. BRACONNIER, Mme CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mmes APERCE, JAMMET, M. HUILLE, Conseillers Municipaux Absents excusés : M. CORNU, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, FAGET-LAPRIE, Adjoints Mmes GABOREAU, MAGNAN, M. RAMAT, Mme GREMIAUX-LAPORTE, MM. AYRAULT, MAHOU, Mmes COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. CORNU M. BELGSIR Mme RIMBAULT-RAITIERE M. CORONAS Mme FAGET-LAPRIE M. TRICOT Mme VERGNAUD à compter de la délibération n 52 M. AIME M. AIME jusqu'à la délibération n 5 M. CLAEYS Mme GABOREAU M. MONANGE Mme FAURY-CHARTIER à compter de la délibération n 16 Mme GIRAULT Mme MAGNAN Mme MORCEAU M. RAMAT Mme SARRAZIN-BAUDOUX M. ROUQUETTE à compter de la délibération n 26 Mme CHEDANEAU Mme GREMIAUX-LAPORTE Mme APERCE M. AYRAULT M. BRACONNIER Mme COLLEAU Mme JAMMET Mme DESBOURDES Mme ROUSSEAU

2 N : 80 Date réception Préfecture : Conseil du 26/03/2012 Identifiant : DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE SPORTS 02/04/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une subvention promotionnelle pour le Marathon Poitiers- Futuroscope - P.J. : Avenant n 1 Association Marathon Poitiers- Futuroscope Etudiée par : Le Bureau municipal du 12/03/2012 La commission SPORTS du 13/03/2012 La commission des Finances du 19/03/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : AURELIEN TRICOT La Ville de Poitiers, le Département de la Vienne et l Association du Marathon Poitiers- Futuroscope souhaitent unir leurs moyens pour développer dans la Vienne un événement sportif autour d un grand marathon. Cette manifestation doit contribuer à la promotion commune de Poitiers, du Futuroscope et de la Vienne et traduit les efforts de coopération de ces trois entités. Le Marathon aura lieu le 13 mai Le départ sera donné de Poitiers (Parc de Blossac) et l arrivée se jugera au Futuroscope. Parallèlement, le marathon des collégiens en partenariat avec l UNSS se déroulera le mercredi 9 mai sur le site du Futuroscope. Compte tenu du versement déjà effectué, soit (DCM du 12/12/11), le montant de la subvention restant à verser s élève à , imputé comptablement sur la période du 1 er janvier au 30 juin 2012, correspondant au second semestre de la saison sportive 2011/2012. Cette nouvelle attribution, qui pourra faire l objet de plusieurs versements échelonnés, porte le montant total de la subvention allouée à l Association du Marathon Poitiers-Futuroscope à au titre de l exercice budgétaire Pour mémoire, l Association du Marathon Poitiers-Futuroscope bénéficie de la mise à disposition gratuite d un soutien logistique et de main d œuvre de personnel territorial. Cette aide indirecte municipale a représenté pour l édition 2011 une valorisation de Après examen du dossier, il vous est proposé de donner votre accord sur l attribution de cette subvention et d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l avenant attenant.

3 La dépense sera imputée à la sous-fonction 41.0 / 6574 / 5600 du budget AFFICHEE LE : 28/03/2012 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ANNEE 2012 (Convention du 12 décembre 2011) Entre d une part, La Ville de Poitiers, représentée par son Maire, Monsieur Alain CLAEYS, ou son représentant, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2012, Et d autre part, L association dénommée ASSOCIATION DU MARATHON POITIERS-FUTUROSCOPE, dont le siège social se situe PARC DU FUTUROSCOPE, BP 2000, JAUNAY-CLAN, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul BRANDET, Conformément aux dispositions de la loi n du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET Le présent avenant n 1 a pour objet le versement d une subvention promotionnelle attribuée à l ASSOCIATION DU MARATHON POITIERS-FUTUROSCOPE au titre de l exercice budgétaire ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES Cette nouvelle attribution de porte le montant total de la subvention à au titre de l exercice budgétaire ARTICLE 3 : MODALITES D ATTRIBUTION Compte tenu du versement déjà effectué, soit (DCM du 12/12/11), le montant restant à verser s élève à , imputé comptablement sur la période du 1 er janvier au 30 juin 2012, correspondant au second semestre de la saison sportive 2011/2012. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L ASSOCIATION SPORTIVE L association doit afficher la participation de la Ville de Poitiers sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias proportionnellement à la hauteur de l aide municipale.

5 ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT Cette aide de la Ville de Poitiers pourra faire l objet de plusieurs versements échelonnés. ARTICLE 6 : VALIDITE DE L AVENANT Le présent avenant n 1 à la convention de partenariat du 12 décembre 2011 n engage les parties au contrat que pour l année Toute modification devra être consignée dans un nouvel avenant à la convention précitée. ARTICLE 7 : RESILIATION Le présent avenant n 1 à la convention de partenariat du 12 décembre 2011 sera résilié de plein droit, sans préavis, ni indemnité : - en cas d arrêt de l activité, de liquidation judiciaire ou d insolvabilité notoire de l association, - en cas de non respect des dispositions prévues à l article 4, - en cas de non présentation des documents cités à l article 4 de la convention précitée. Fait à Poitiers, Le Le Président de l Association, Pour Le Maire, L Adjoint délégué Jean-Paul BRANDET Aurélien TRICOT

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