COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 DECEMBRE 2016 à 20 HEURES 30 ORDRE DU JOUR

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1 COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 DECEMBRE 2016 à 20 HEURES 30 ORDRE DU JOUR I - Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2016 II Délibérations Administration Générale et Intercommunalité 1) Réforme statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Gex Transfert de compétences au 1 er janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe 2) Maintien de la taxe de séjour communale Personnel Communal Economie 3) Mise en place pour les agents communaux du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP) 4) Adhésion au contrat collectif d assurance des risques statutaires conclu par le Centre de Gestion de l Ain avec la société Gras Savoye et la compagnie d assurance La CNP 5) Modification du tableau des emplois permanents au 1 er décembre 2016 et des emplois recrutés en contrat unique d insertion 6) Convention d Inspection Santé et Sécurité du Travail avec le Centre de Gestion de l Ain 7) Avis portant sur les dérogations à la règle du repos dominical accordées par Monsieur le Maire au titre de l année ) Engagement de la Commune de Saint-Genis-Pouilly pour la réalisation des aménagements routiers sous maîtrise d ouvrage communale permettant d accéder au programme d activités OPEN

2 Finances 9) Créances irrécouvrables Annulation de titres sur exercices antérieurs 10) Budget principal 2016 Décision modificative n 2 Mouvements de crédits 11) Budget 2017 Autorisations de programme Crédits de paiement Révisions 12) Budget principal Budget primitif Exercice ) Budget transport Budget primitif Exercice ) Garantie financière à la SEMCODA Logements sociaux Urban Lodge tranche 2 24 logements PLUS & 10 logements PLAI 15) Garantie financière à la SEMCODA Logements sociaux Urban Lodge tranche 2 12 logements PLS Enfance/Jeunesse 16) Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux Révision de tarif pour l année 2017 Affaires Sociales 17) «Réveillon de Noël pour Tous» organisé par l association Accueil pour Tous Versement d une subvention Travaux/Environnement 18) Forêt communale Opérations de coupes de bois ) Attribution d un accord cadre à bons de commande pour des travaux de voirie et réseaux divers 20) Construction d un centre aquatique Désignation de la maîtrise d œuvre 21) Dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) 2017 Demande de subventions 2

3 Politique de la Ville 22) Politique de la Ville - Quartier Jacques Prévert - Convention d abattement et d affectation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) avec DYNACITE et le Préfet de l Ain 23) Politique de la Ville - Quartier Jacques Prévert - Convention d abattement et d affectation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) avec SEMCODA et le Préfet de l Ain 24) Politique de la Ville - Quartier Jacques Prévert - Convention financière avec DYNACITE en vue de la réalisation d un programme d aires de jeux par la commune 25) Politique de la Ville - Quartier Jacques Prévert - Convention financière avec SEMCODA en vue de la réalisation d un programme d aires de jeux par la Commune Urbanisme 26) Modification du Plan Local d Urbanisme de Saint-Genis-Pouilly secteur «Porte de France» Sollicitation de la Communauté de Communes du Pays de Gex 27) Transfert dans le domaine public communal des parcelles AB 282 et AB 307 (lotissement «les Terrasses du Salève» Flies) qui font office actuellement d un arrêt de bus et d un trottoir III Mise en œuvre de la délégation au Maire en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : Contrat de cession d exploitation d un spectacle : Domino Contrat de cession d exploitation d un spectacle : Compact Contrat de cession d exploitation d un spectacle : Zoom Dada Contrat de cession d exploitation d un spectacle : Ring Road Mohamed Abozebry & Heejaz Extended Local rue de Gex Aménagement de bureaux Marché de travaux Avenants n 1 Secteur Enfance Animations culturelles et musicales autour des objets recyclés pendant les vacances de Noël Mise à disposition de locaux communaux à l Office du Tourisme Dépenses imprévues Virement de crédits 3

4 IV Informations Pièces jointes au présent ordre du jour Administration générale et Intercommunalité - Annexe au projet de délibération n 1 : délibération du 29 septembre 2016 de la CCPG et réforme statutaire Note d information «pistes de réflexion pour un pacte fiscal de solidarité» Personnel Communal - Annexe au projet de délibération n 4 : bulletin d adhésion au contrat collectif d assurance des risques statutaires - Annexe au projet de délibération n 5 : tableau des emplois permanents - Annexe au projet de délibération n 6 : convention d Inspection Santé et Sécurité du Travail Economie - Annexe au projet de délibération n 7: ouvertures dominicales des commerces pour l année 2007 : projet de délibération de la Communauté de Communes du Pays de Gex - Annexe au projet de délibération n 8 : projet OPEN Plan Détails des travaux d aménagement programmés dans le cadre du projet. Finances - Annexes aux projets de délibérations n 9 à 13 : note de synthèse décision modificative et note de synthèse budget primitif Documents budgétaires et programmes d investissement Enfance/Jeunesse - Annexe au projet de délibération n 16 : Centres Musicaux Ruraux : avenant au protocole d accord Politique de la Ville - Annexe au projet de délibération n 22 : convention d exonération et d affectation de la TFPB avec DYNACITE - Annexe au projet de délibération n 23 : convention d exonération et d affectation de la TFPB avec SEMCODA - Annexe au projet de délibération n 24 : convention financière en vue de la réalisation par Commune d une aire de jeux avec DYNACITE 4

5 - Annexe au projet de délibération n 25 : convention financière en vue de la réalisation par Commune d une aire de jeux avec SEMCODA Urbanisme - Annexe au projet de délibération n 27 : transfert dans le domaine public des parcelles AB 282 et AB 307 : plan cadastral 5