Comité Ferroviaire Vallée du Rhône Département de la Loire Réunion du 07 Février 2012

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1 Comité Ferroviaire Vallée du Rhône Département de la Loire Réunion du 07 Février 2012

2 La résorption des points noirs du bruit

3 Programme de la Démarche : rappel de l étude engagée Une modélisation acoustique sur l ensemble de la vallée du Rhône But : Définir i les conditions de résorption des PNB (RD et RG) Identification des bâtiments sensibles Evaluation du niveau d exposition au bruit (mesures, modélisation ) Détermination ti précise des protections ti 3 Vallée du Rhône étude acoustique - réunion Loire du 07 février 2012

4 Les points noirs du bruit ferroviaire Définition d un point noir du bruit Un point noir du bruit ferroviaire répond simultanément à 3 critères : 1. l usage du bâtiment : habitation, établissements de soins, santé, action sociale ou enseignement 2. Un niveau moyen d exposition au bruit : > 73 db le jour et/ou > 68 db la nuit 3. l antériorité : date de construction antérieure au 6 octobre

5 Bilan des mesures de bruit ferroviaire Les caractéristiques de la campagne de 4 mesures: - 1 point de mesure par commune pendant 7 jours consécutifs - mesures corrélées au trafic réel relevé les 7 jours de mesures - mesures réalisées pendant les mois de novembre ou décembre fiches de mesure seront transmises à chaque propriétaire, i et aux élus de chaque commune 5

6 Bilan des mesures de bruit ferroviaire 6

7 Trafics : Infrastructure : Météorologie : Rappel des hypothèses de modélisation - horizon 2030, 112 trains de fret (104 fret conventionnel, 8 autoroute t ferroviaire) i - des signatures acoustiques de trains connus en des trains de 750 m en moyenne - armement de 2010, sans modification potentielle pour la situation vitesse définie i dans les référentiels techniques - péjoration au droit des ouvrages métalliques - 50 % d occurrence favorable à la propagation du son le jour, 100% pour la nuit 7

8 Le rendu du bureau d études 1. Un rapport de synthèse de l étude pour chaque département et ses annexes, en particulier : Le résultat des mesures de bruit réalisées dans chaque commune Les cartes isophoniques et cartes d étiquettes pour chaque commune, pour les périodes nuit et jour, en 2009 et à l horizon 2030 Les cartes de densités de bâti Les cartes des secteurs concernés par des propositions d écrans Des fiches présentant les conditions de réalisation technique et financière potentielles des écrans proposés 2. La mise à jour de l observatoire du bruit ferroviaire pour chaque département 3. Des modélisations expérimentales L ensemble des études (méthodologie, résultats) a été conduit avec le concours du Centre d Etudes Techniques de l Equipement 8

9 Le rendu du bureau d études Les cartes isophoniques et cartes d étiquettes pour chaque commune, pour les périodes nuit et jour, en 2009 et à l horizon

10 Le rendu du bureau d études Carte de densité du bâti 10

11 Le rendu du bureau d études 11 Les cartes des secteurs concernés par des propositions d écrans (site de Verin)

12 Les principaux résultats BATI PNB BATI PNB nuit 2009 nuit 2030 IF ECRANS Toutes protections Verin St Michel sur Rhône Chavanay St Pierre de Boeuf Loire Nota : le chiffrage est estimatif, à ce stade d études amont 12

13 6. Les suites envisagées -La présentation des résultats de l étude : - Transmission i des fiches de mesure transmises à chaque propriétaire, i et à chaque commune - Production d une note spécifique pour chaque commune, avec transmission des cartes isophoniques communales - Présentation des conclusions en comité spécifique bruit - Présentation en commune de l étude sur sollicitations des communes -La consolidation régionale «Vallée du Rhône» : -Présentation des conclusions et transmission de l étude acoustique Vallée du Rhône au Préfet de Région -Définition des critères de hiérarchisation à l échelle de la Vallée du Rhône et recherches de financement 13

14 6. Les suites envisagées -La programmation financière pour les isolations de façades - L accord cadre ADEME RFF pour le financement des IF à 100% est arrivé à échéance au 1 er décembre Le Préfet de Région a sollicité RFF, l ADEME et l Etat pour la poursuite du dispositif. -La programmation financière pour les écrans acoustiques: -Des études complémentaires vont être engagées en 2012 sur un programme prioritaire d écrans en vallée du Rhône (rive droite et rive gauche, soit 18 communes). L objectif est d identifier un plan d actions bénéficiant de fonds FEDER (Fonds européens pour le développement économique et de recherche) -Les études d avant-projet sur les sites retenus seront à mener au 2 ème semestre Le Préfet de Région a sollicité RFF et l ADEME pour mener ce dispositif 14 Vallée du Rhône étude acoustique - réunion Loire du 07 février 2012

15 Les passages à niveaux

16 Les passages à niveau routiers sur le département de la Loire N Voirie Commune Trafic routier Trafic Ferroviaire Pré occupants 18 RD 1086 St Michel sur Rhone/ Chavanay veh/j 40 trains/jour Oui (liste de 2009) 19 VC Chavanay 35 véh/j 40 trains/jour Non 16

17 Le PN 18 17

18 Les PN 18 et 19 Le PN 18 est inclus dans la liste des passages à niveau préoccupants établi par l Etat. Cette liste sera redéfinie en en Le montant de la suppression du PN est estimé à 8.6 M Au titre des passages niveaux l Etat/ RFF participent au financement de la suppression à hauteur de 50%. Cette suppression n est pas programmée à ce stade (financement des 50 % restant non acté) Le PN 19 situé au centre de la commune est prévu d être maintenu. 18

19 Passages à niveau piétons 3 passages à niveau piétons ont été identifiées : 1 sur la commune de SAINT-PIERRE-DE-BŒUF 2 sur la commune de CHAVANAY Le contexte de la sécurisation des traversées de voies de ces passages ont été présentés aux communes le 11 janvier Sur SAINT-PIERRE-DE-BŒUF, la suppression par rabattement, parait délicate: longueur du cheminement, e e proximité d un arrêt de bus scolaire. La suite donnée est à définir avec la commune Sur CHAVANAY, le PN 25 est inutilisé, donc «fermable» Le PN 24 est de plus en plus fréquenté (accès à la ViaRhôna, Chemin de Compostelle débouchant devant une maison d hôtes). Techniquement le rabattement sur la RD86 est dangereux absence de trottoir, fort trafic). Une étude pour sécuriser l itinéraire peut être prévue. 19

20 Les études environnementales

21 Étude environnementale Objectif : évaluer concrètement les mesures d accompagnement à mettre en œuvre pour améliorer l intégration de l infrastructure dans son environnement. Analyse de 3 milieux: physique, naturel et humain: Caractérisation des ressources en eau (captages, zones inondables ) permet de définir les mesures de protection des zones de captages destinées à l alimentation en eaux potables Analyse de l organisation et de l occupation du territoire basée sur les documents de planification et d urbanisme : PLU, SCOT, Démographie. Caractérisation du milieu naturel : identification continuités écologiques en vue de la préservation des corridors aquatiques et terrestres, 21

22 Étude environnementale Etude réalisée par le bureau d études ASCONIT Consultants 22 22

23 23 Etude environnementale

24 Étude environnementale plusieurs types d adaptations des lignes : Mesures en faveur de la ressource en eaux : mesures préventives : mise en place d un 3ème rail, (rail de sécurité), imperméabilisation de plate forme (faisabilité en cours d expérimentation) Mesures en faveur des continuités écologiques : créer des aménagements de franchissement pour la faune, reprendre les ouvrages existants (banquettes ), clôturer les abords des voies ferrées, Mesures vis-à-vis du milieu humain et de l urbanisation : Clôture dans les zones bâties situées à proximité de la voie, dans le cadre de la politique de délimitation des emprises 3ème rail dans les zones bâties proches des voies ferrées (à moins de 30 mètres des voies). 24

25 Le plan d actions sur l infrastructure En rive droite, la réalisations des actions d accompagnement seront intégrées avec les opérations de renouvellement de voies programmées à partir de Mesures Type Longueur Commune Milieu physique Rail de sécurité 4 km Verin/Saint Michel sur Rhône/Chavanay Milieu humain Rail de sécurité 1 km Saint Pierre de Boeuf Clôtures vis-à-vis des zones bâties ou des continuité écologiques identifiées sur les communes de Vérin et Saint Pierre de Bœuf: recensement clôtures existantes à programmer examen au cas par cas avec les collectivités. 25

26 Le suivi de la démarche Comité de coordination de la démarche vallée du Rhône qui réunit le Préfet de Région, les Préfectures de départements, les services de l Etat et RFF. Anime et coordonne la démarche Oriente le plan d actions et les modalités de financement Il se réunit environ tous les 3 mois Comités départementaux spécifiques Vallée du Rhône. Pé Présente l avancement et tles résultats t des études aux collectivités Se réunit tous les 6 mois à 1 an selon les départements 26 26

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