7 juin de 9 h 00 à 16 h 00. Maison de la promotion sociale 24, avenue de Virecourt Artigues-Près-Bordeaux

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1 7 juin 2008 de 9 h 00 à 16 h 00 Maison de la promotion sociale 24, avenue de Virecourt Artigues-Près-Bordeaux

2 Défense du droit à l eau potable : un forum pour en parler...page 3 Consommer, gérer et protéger l eau... pages 4 à 6 Le droit à l eau, une conquête récente à défendre. Les textes et leurs applications... page 4 L eau et le consommateur, quelles gestions pour quels prix?... page 5 Exemples de questions abordées pendant le forum... page 6 La CNL pour un véritable service public de l eau... page 7 Le programme... page 8 Les participants... page 9 Informations pratiques... page 10 2

3 L eau n est pas une marchandise La Confédération Nationale du Logement, en tant qu organisation de consommateurs et d habitants, est préoccupée par les questions de l eau car elle estime que c est un bien essentiel pour l humanité et qu à ce titre, il ne peut être considéré comme une marchandise. Le droit à l accès à l eau potable est inaliénable. Pourtant en France, des sociétés privées dominent le secteur, en tirant des profits énormes au détriment des consommateurs. Ailleurs dans le monde, la question de l eau est vitale. Les inégalités d accès vont croissantes, les enjeux sociaux, environnementaux, géopolitiques qui y sont liés sont considérables. En 2030, c est près de 60 % de la population mondiale qui vivra dans des régions privées d accès à l eau douce. La convergence des luttes initiées en France en faveur d une réappropriation citoyenne et démocratique de la gestion de l eau constitue dans ce contexte un enjeu déterminant pour l avenir de la question. Défense du droit de tous à l eau potable : parlons-en! C est pourquoi la CNL, organise un forum sur l eau en présence des différents acteurs concernés. Usagers, associations de consommateurs, entreprise du traitement de l eau, agence publique de l eau, décideur politique, bailleur, spécialiste et se retrouveront donc pour échanger leurs points de vue autour de deux tables rondes. La première concernera la gestion et la consommation de l eau tandis que la deuxième abordera la question du «droit à l eau» et de la protection des ressources. Les débats seront animés par un journaliste indépendant, spécialiste de la question de l eau et de son assainissement. Au final, le but de ce forum est de faire le tour des idées pour améliorer la droit fondamental d accéder à l eau potable pour tous. 3

4 Le droit à l eau, une conquête récente à défendre : les textes et leurs applications «L eau est indispensable à la vie et à la santé. Le droit de l être humain à l eau est donc fondamental pour qu il puisse vivre une vie saine et digne. C est la condition préalable à la réalisation de tous ses autres droits». C est avec ces mots que le comité des Nation-Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a pris, le 27 novembre 2002, l initiative d inclure une observation générale sur l eau en tant que droit de l être humain, droit fondamental, au même titre que le droit à la nourriture ou le droit à la santé. Au niveau international : un plan international d action pour l eau En 2003, à Evian, le G8 a cherché à améliorer son plan d action pour l eau. Ce dernier encourage la mobilisation et la coordination de toutes les ressources financières disponibles. Il incite à la création des infrastructures d approvisionnement en eau potable et d assainissement en s appuyant sur des autorités locales responsabilisées. Il met en avant le suivi, l évaluation et la recherche et recommande un engagement des organisations internationales. Au niveau Européen : une directive-cadre sur l eau La directive cadre européenne sur l eau, du 23 octobre 2000, a pour ambition un bon état des eaux et des milieux aquatiques d ici Au niveau national Le dispositif juridique français est constitué de deux textes principaux : les lois sur l eau de 1964 et de En 2006, un autre texte est venu compléter ce dispositif. La loi de 1964 pose les bases de ce qui est devenue «l école française de gestion de l eau», à savoir : L application du principe pollueur-payeur par le biais de structures nouvelles, les agences de l eau La délimitation des bassins versants comme unités pertinentes de gestion des ressources La loi de 1992 est marquée par la transposition de directives communautaires et la prise en compte de concepts récents (développement durable, gestion globale, etc.) 4

5 Loi du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques Elle instaure pour chaque personne physique un droit d accès à l eau potable dans des conditions économiquement acceptables et apporte une plus grande transparence au fonctionnement du service public de l eau et de l assainissement. Elle crée également un cadre prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. L eau et le consommateur, quelles gestions pour quels prix? La question de la qualité et du prix de l eau Un manque de qualité... Le rapport effectué par l Institut Français de l Environnement, publié en 2005 à partir des mesures effectuées dans les cours d eau et les nappes souterraines, confirme la dégradation des masses d eau par des produits phytosanitaires (engrais, pesticides, etc.). Par ailleurs, les réseaux de distributions sont aussi trop souvent vétustes (plomb, rouille, fuites, etc.)....qui doit être résorbé La mise en œuvre de la directive européenne sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose de supprimer le contact des canalisations en plomb avec l eau du robinet avant fin Son prix Les différentes étapes du traitement ont un coût, payé par le consommateur sur sa facture, mais également au travers des collectivités par les impôts. Le constat est accablant avec des prix qui varient de 1 à 10 selon les communes. Gestion et protection des ressources en eau La France est divisée en six grands bassins versants découpés selon les zones géographiques naturelles. Il existe ainsi 6 agences de l eau, une par grand bassin versant (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée Corse, Rhin Meuse et Seine Normandie). 5

6 Distribuer de l eau potable, collecter et nettoyer les eaux sales demandent la participation de nombreux intervenants. Dans chaque commune ou groupement de communes, le maire ou le Président de l organisme de coopération intercommunale est responsable de la distribution de l eau et de l assainissement des eaux usées. Cette gestion peut être directe ou déléguée à une entreprise spécialisée. Mais beaucoup d organismes publics (Agence de l eau, DDASS, DDAF*, DDE ) participent aussi au service de l eau. Exemples de questions qui seront abordées pendant le forum La gestion de l eau Quel est le rôle des pouvoirs publics et des collectivités locales? Quels sont les différents modes de gestion? Pourquoi la délégation de service public est-elle différente de la «privatisation»? Quelles sont les missions des grands bassins? L eau et le consommateur Pourquoi paie-t-on de l eau? Comment est fixé le prix de l eau? Pourquoi varie-t-il selon les communes? Quelles sont les composantes d une facture d eau? La qualité de l eau Que se passe t-il en cas de problème de qualité? Comment est contrôlée la qualité de l eau du robinet? Pourquoi n a-t-elle pas le même goût partout? *DDAF : direction départementale de l agriculture et de la forêt 6

7 La CNL, une association vigilante sur les questions de l eau La Confédération Nationale du Logement, en tant qu organisation de consommateurs et d habitants, est préoccupée par les questions de l eau car elle considère que c est un produit essentiel pour l humanité et cela à plusieurs titres. C est un besoin physiologique indispensable pour la vie, c est une matière première essentielle dans de nombreux domaines de la vie économique (agriculture, industrie, production d énergie etc.). La CNL et ses militants sont attentifs à tout ce qui concerne l eau : sa qualité, sa production, sa distribution, enfin la facture dont le poids est significatif sur les dépenses liées à l occupation d un logement. Ces raisons conduisent la CNL à être particulièrement vigilante sur les questions relatives à l eau. Les interventions de la CNL Bien souvent, avec d autres associations, nous intervenons sur la qualité de l eau fournie aux consommateurs car nous n ignorons pas que la ressource est en danger et que les sources de pollution peuvent être extrêmement diverses et dangereuses. Nous militons pour des améliorations sensibles du traitement des eaux. Nous intervenons également pour la modernisation des réseaux de distribution car si notre pays dispose d un réseau étendu, dans bien des cas la vétusté et la nocivité de certaines installations, peuvent créer des dommages pour la santé publique. Nous sommes particulièrement attentifs sur les modes de gestion de l eau ainsi que le prix payé par l usager. Chaque année pour sa consommation personnelle une famille doit dépenser quelques centaines d euros en facture d eau et l addition ne cesse d augmenter. Pour la création d un véritable service public décentralisé de l eau Nous considérons à la CNL que s agissant d un produit de première nécessité, il y a urgence à rendre plus transparent les coûts, la rémunération de la gestion ainsi que l ensemble de la fiscalité qui vient grever lourdement le prix. Nous observons que les entreprises privées gérant les réseaux ou les concessions de production d eau sont parmi les plus florissantes de notre pays. Nous militons avec d autres associations pour la création d un véritable service public décentralisé de l eau car pour les militants de la CNL, c est la condition essentielle d une gestion et d un contrôle démocratique et transparente pour que l eau, sa qualité, sa production, son coût soit demain un véritable produit de première nécessité accessible à tous. 7

8 8 h 30 Accueil 9 h 00 Ouverture Félix LACOMBE Président Région Aquitaine CNL Corinne RINALDO Secrétaire confédérale, Secteur Consommation de la CNL 9 h 15 Table ronde L eau et le consommateur «Quelles gestions pour quels prix?» Animée par Marc LAIMÉ, journaliste, avec la présence de : Philippe DEJEAN Directeur général de E.S.H-DOMOFRANCE Intervenant QUALI EAU Jean-Marc BOURNIQUEL Directeur du centre opérationnel Aquitaine-Limousin, VEOLIA EAU Pierre DUCOUT Maire de Cestas, président de la commission locale de l eau Brice DURH Section Consommation de la CNL 12 h 00 Déjeuner 14 h 00 Table ronde Gestion et protection des ressources en eau «Le droit à l Eau, une conquête récente à défendre» Animée par Marc LAIMÉ, journaliste, avec la présence de : Vincent HAMMEL Représentant le bassin Adour-Garonne Pierre AUGEY de Gironde Roberto EPPEL Représentant de l association espagnole Fundación Nueva Cultura del Agua Corinne RINALDO Secrétaire confédérale, Secteur Consommation de la CNL 16 h 00 Conclusion 8

9 Les entreprises privées et établissements publics Entreprise Sociale pour l'habitat implantée à Bordeaux depuis sa création en Sa vocation est d'apporter un ensemble de réponses diversifiées aux attentes qui s'expriment en matière de logement, et plus généralement d'habitat. Entreprise n 1 mondial pour les services de l eau auprès des collectivités locales et des industriels. Quali eau est une appellation mise en place par la CAPEB* et reconnue par le Ministère de la Santé. Elle a pour vocation d identifier les compétences des artisans plombiers sur les questions spécifiques à la distribution de l eau potable. *Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment Établissement public du ministère de l'écologie et du Développement durable, l'agence de l'eau du bassin Adour-Garonne met en œuvre les orientations de la politique de l'eau. L'Agence contribue au financement des ouvrages et actions de réduction des pollutions, de préservation des milieux aquatiques continentaux et marins, gestion économe et durable des ressources en eau, connaissance de l'état et de l'évolution des ressources. L association La Fondation pour une nouvelle culture de l eau (Fundación nueva cultura del agua) a été créée en 1998 à la suite de la tenue du Congrès Ibérique pour la gestion et la planification de l eau à Saragosse. Elle réunie des experts espagnols et portugais. Le but de cette fondation est de développer des initiatives en faveur de l éducation, de la recherche, de la coopération internationale sur les questions liées à l eau. Les personnalités Marc Laimé Sociologue et journaliste, il a enquêté pendant plusieurs années sur les problèmes de l eau en France et dans le monde. Il est membre depuis 2004 de l Observatoire des usagers de l assainissement de l Ile de France. Son blog : Pierre Augey Maire de Fargues, conseiller général du canton de Langnon, vice-président du Conseil Général de Gironde. Pierre Ducout Maire de Cestas, président de la commission locale de l eau. 9

10 Se rendre au forum Maison de la promotion sociale 24, avenue de Virecourt Artigues-Près-Bordeaux Par les transports publics De la gare de Bordeaux Saint-Jean, prendre la ligne C du tramway en direction Les Aubiers. Descendre à l arrêt Porte de Bourgogne et prendre la ligne A en direction Floirac-Dravemont. Descendre à l arrêt Buttinière et prendre la ligne de bus 63 en direction de La Morlette. Descendre à l arrêt Virecourt. Il faut compter environ une heure de trajet. Par la route Prendre la RN 89 ou la rocade EST ( RN230 ou A630), sortie n 25. Contacts Contact presse nationale Stéphanie SOTISON Chargée de communication TÉLÉPHONE (ligne directe) COURRIEL stephanie.sotison@lacnl.com ADRESSE POSTALE Confédération Nationale du Logement, 8 rue Mériel, BP 119, Montreuil cedex Contact presse locale Félix LACOMBE Président Région Aquitaine CNL TÉLÉPHONE (standard) COURRIEL cnl.gironde@wanadoo.fr ADRESSE POSTALE Association CNL régionale Aquitaine, Bourse du travail, 44 cours Aristide Briand, BORDEAUX 10