L ENTRE-PRESSE INSTALLATIONS NON CONFORMES: Obligations et responsabilité du MMT

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1 Bulletin de la 18 novembre 2005 Volume 17, N o 15 L ENTRE-PRESSE INSTALLATIONS NON CONFORMES: Obligations et responsabilité du MMT POSTE-PUBLICATIONS, N O Que devez-vous faire dans le cas où vous découvrez une installation non conforme déjà existante ou lorsqu un client vous demande de faire une installation non conforme? Suite à des questions de membres qui ont été confrontés à différentes situations de non-conformité, voici quelques principes et suggestions qui pourront vous aider à prendre une décision et à poser les actes appropriés lorsque vous découvrez, en effectuant des travaux, une installation non conforme déjà existante ou lorsqu un client vous demande de réaliser une installation non conforme. VOTRE OBLIGATION DE RESPECTER LES NORMES APPLICABLES ET LES RÈGLES DE L ART L entrepreneur, en tant que spécialiste, doit agir conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu aux règles de l art 1. Cette obligation est fondamentale et d ordre public. Le client est en droit de s attendre à ce que les travaux qu il confie à un professionnel soient de qualité et conformes à toutes les normes applicables. Le défaut d exécuter des travaux en respectant les normes constitue une faute qui entraîne votre responsabilité civile (le propriétaire peut vous réclamer de l argent à titre de dommages-intérêts). Peu de moyens de défense peuvent permettre à un entrepreneur de se dégager ou de mitiger sa responsabilité civile. Outre un cas de force majeure (il s agit d un événement imprévisible et irrésistible, c est-à-dire que vous ne pouviez pas le prévoir ni l empêcher), deux moyens de défense exceptionnels pourraient possiblement être invoqués, soit l ingérence du propriétaire dans les travaux et l avis au propriétaire accompagné d une renonciation complète de ce dernier. De plus, le défaut de respecter les lois, règlements et normes applicables à votre métier peut engager : votre responsabilité professionnelle Ex.: avec effets sur la licence d entrepreneur pouvant aller jusqu à son annulation. votre responsabilité pénale Ex.: condamnation devant les tribunaux à des amendes pour infractions aux normes réglementaires. votre responsabilité disciplinaire Ex.: amendes imposées par un comité de discipline de la CMMTQ pour non-respect des normes et des règles de l art. VOTRE OBLIGATION D INFORMATION L entrepreneur a également une obligation d information envers le client. Il est important de toujours en informer le client lorsque vous avez connaissance d une installation ou de travaux non conformes. Sachez que le fait de ne pas avoir dénoncé une situation que vous, en tant que spécialiste, êtes présumé savoir problématique constitue une faute qui entraîne votre responsabilité. LES INSTALLATIONS NON CONFORMES - INSTALLATIONS EXISTANTES Lorsque vous effectuez des travaux de réparation ou de rénovation, il est possible de découvrir des défectuosités dans les installations déjà existantes. Bien que vous n ayez aucune responsabilité à l égard de ces défectuosités, elles peuvent avoir une incidence sur vos travaux et compromettre leur qualité. Par exemple, vous devez faire des travaux de plomberie pour une nouvelle salle de bains dans un immeuble. En ouvrant le plancher pour faire le raccordement au réseau de drainage principal, vous constatez une contre-pente qui pourrait causer des problèmes de refoulement.

2 (Suite de la première page) Installations non conformes... Devant une situation semblable, il est recommandé : - de dénoncer au propriétaire le problème en lui expliquant la non-conformité et les conséquences qui peuvent en découler (il est préférable de le faire par écrit); - de lui exposer les solutions possibles pour corriger l installation défectueuse et les coûts reliés à ces travaux; - s il est impossible de corriger l installation ou que le propriétaire ne veut pas la faire corriger, il serait préférable de refuser d exécuter les travaux. Toutefois, dans l éventualité où vous prenez la décision de faire quand même les travaux, faites signer au propriétaire une décharge de responsabilité avant de les exécuter afin de vous protéger éventuellement s il subissait un dommage lié à cette non-conformité et à vos travaux (voir l exemple ci-dessous que vous pouvez adapter à votre cas). ATTENTION : Vous ne devez en aucun cas accepter d exécuter des travaux qui peuvent être dangereux pour la santé et la sécurité des personnes. Une décharge de responsabilité du propriétaire ne pourrait pas vous exonérer de votre responsabilité à l égard de tels travaux. Lorsque vous constatez que des travaux constituent un danger, vous devez refuser de les faire. - NOUVELLE INSTALLATION Vous effectuez des travaux dans un nouvel immeuble et le client vous demande une installation non conforme. Par exemple, on vous demande d utiliser un matériau non accepté par les normes. Vous devez refuser de réaliser des travaux dont le résultat ne sera pas conforme aux normes en vigueur, sinon vous engagez votre responsabilité et vous vous exposez à des conséquences civiles, pénales, professionnelles et disciplinaires. Même si c est un entrepreneur général qui vous demande d effectuer une installation non conforme, cela ne vous dégage pas de toute responsabilité. Lorsque vous faites face à une situation semblable (ex.: un entrepreneur général vous demande d exécuter un travail non conforme ou les plans préparés par l architecte contiennent une erreur), vous devez dénoncer par écrit le problème de non-conformité aux personnes concernées (à l entrepreneur général, au propriétaire, à l architecte, etc.) afin de pouvoir le corriger. Dans le cas contraire, ce qui ne doit pas être fréquent, vous devez refuser d exécuter les travaux non conformes. Nous vous rappelons qu une décharge de responsabilité pour l exécution de travaux non conformes est opposable uniquement à la partie qui l a signée. Elle pourrait vous permettre de vous dégager de votre responsabilité civile, mais pas de vos responsabilités professionnelle, pénale et disciplinaire. Il est donc recommandé de refuser en tout temps d exécuter des travaux non conformes. Si vous avez des questions à ce sujet, n hésitez pas à communiquer avec le Service juridique de la Corporation. 1 Pour plus de détails, nous vous référons à l article intitulé «L aspect juridique des règles de l art» publié dans le bulletin l Entre-Presse du 16 septembre dernier (Volume 17, no 12, p. 5). Exemple Décharge de responsabilité Objet : (indiquer la nature des travaux et l adresse où il sont exécutés ou faire référence au projet, contrat, etc.) M. (nom du propriétaire) reconnaît avoir été informé par (nom de l entrepreneur) que (décrire la non-conformité et, si possible, les conséquences sur vos travaux). Malgré tout, M. (nom du propriétaire) refuse de faire corriger l installation non conforme et assume l entière responsabilité de cette décision. Par conséquent, M. (nom du propriétaire) dégage entièrement (nom de l entrepreneur) de toute responsabilité quant à l installation non conforme et aux conséquences de cette installation sur les travaux. M. (nom du propriétaire) s engage à dédommager (nom de l entrepreneur) de toute réclamation éventuelle contre ce dernier à cet égard. En foi de quoi, M. (nom du propriétaire) déclare signer la présente décharge de responsabilité en pleine connaissance de cause. 2 Signature du propriétaire Date :

3 REGISTRE AJOUTS Voici la liste des entreprises qui se sont jointes (ou ont été réadmises) à la CMMTQ au cours de la période du 29 avril 2005 au 21 octobre 2005 Entreprises Ville Région Baxtec management corporation limited Ottawa Plomberie de l Anse ltée Sept-Îles 01 Construction Richard Gagnon inc. Saint-Félicien 02 Consortium électricité Grimard, constructions Grimard et Alco-TMI inc. Chicoutimi Québec inc. f.a. : Montagnais électrique Mashteuiatsh Québec inc. f.a. : Prematech division plomberie Mashteuiatsh 02 Réfri-air inc. Jonquière Québec inc. Chibougamau 02 CLS entreprise conjointe S.E.P. Chicoutimi 02 Lajoie Somec construction inc. Chicoutimi 02 A.D.A. climatisation inc. Sainte-Foy 03 Pel-ro gaz inc. Rivière-à-Pierre 03 Québec combustion équipement inc. Loretteville Québec inc. f.a. : Habitation Bruno Sanfaçon Saint-Émile Québec inc. f.a. : Plomberie Québec métro Québec 03 Plomberie Jonathan Anctil inc. Val-Bélair 03 Logisbourg inc. Charlesbourg 03 Plomberie A. Benoît Sainte-Anne-des-Monts 04 La ferblanterie Gaspésienne inc. Grande-Rivière Québec inc. f.a. : Plomberie Gaspé Gaspé 04 Plomberie JCA Maria 04 Chauffage Robin Pelletier inc. (anciennement : Chauffage Robin Pelletier) Saint-Anaclet-de-Lessard Québec inc. f.a. : Energitech Plus Rimouski 05 Plomberie Duguay & Labrek Lévis 06 Chauffage Marco Pouliot Saint-Damien-de-Buckland 06 Gestion inc. f.a. : Chauffage climatisation de Beauce Sainte-Marie 06 Fernand Dupont & fils inc. Pintendre 06 Maisons modulaires Mont-Carmel inc. Notre-Dame-du-Mont-Carmel 07 Entreprises Lacharité Trois-Rivières 07 Lafrance & Trudel (2005) inc. Saint-Tite 07 Plexad inc. La Tuque Québec inc. f.a. : Pétroles A. Beauregard Victoriaville 08 Bogar propane inc. Victoriaville 08 Plomberie C. Frost Danville 08 Plomberie P. Lampron inc. Lefebvre Québec inc. f.a. : Propane de l Estrie enr. Rock Forest 09 Groupe Enerstat inc. Bromptonville 09 Chauffage R.D. inc. (anciennement : Chauffage R.D.) Magog Canada inc. Sherbrooke 09 Plomberie Delemontex inc. (anciennement : Plomberie Delemontex enr.) Bromptonville 09 Airconfort Dodier inc. Lac-Mégantic 09 Domtar expetech inc. Sherbrooke 09 Plomberie Richelieu inc. Longueuil 10 Débouchage Douville inc. Sainte-Madeleine 10 Alain Ruel chauffage et combustion inc. Sainte-Madeleine 10 Goupil service Otterburn Park Québec inc. f.a. : Rial électrique Longueuil Québec. inc. f.a. : Propulsion Airteck Boucherville 10 Plomberie Actuel inc. Beloeil 10 Service RG (1998) inc. Saint-Rémi 11 Gestion MSC inc. f.a. : Plomberie et bâtiments Sylco inc. (anciennement : Plomberie & Bâtiments Sylco enr.) Saint-Jean-sur-Richelieu 11 Service et entretien LP NG Beauharnois Québec inc. f.a. :Plomberie Modena Candiac Québec inc. f.a. : Garantie Québec (1969) inc. Châteauguay 11 Groupe Inter-sinistres inc. Richelieu 11 Plomberie T.D. inc. Acton Vale 11 Plomberie Richard Bélanger Saint-Jean-sur-Richelieu 11 Plomberie DMF. inc. Carignan 11 Les plomberies F.B.L. inc. Ormstown 11 Climatisation Michel Labelle inc. Candiac 11 Entreprises Ville Région P. Legault chauffage enr. Châteauguay 11 Chauffage climatisation Lavallée du Suroît Rivière-Beaudette 11 Climat-control PL inc. Chambly 11 Plomberie Lefort inc. Duhamel-Ouest Québec inc. f.a. : Les services de maintenance Polo Val-d Or 12 Caron et Lanoix entrepreneurs plombiers inc. Amos 12 Les traitements d eau Apollon inc. Gatineau Canada inc. f.a. : Plomberie Daniel Patry (anciennement : Plomberie Daniel Patry S.E.N.C.) Gatineau 13 A.C. ventilation chauffage inc. Gatineau 13 Plomberie D. Béland inc. Cantley 13 Distribution Jean-Man inc. f.a. : Mural-Air Mirabel 14 Plomberie Aquatech inc. Val-David 14 ADS thermo-mécanique inc. Rosemère 14 Plomberie Gérald et Réal inc. Boisbriand Québec inc. f.a. : Proservice-foyers gaz & bois Saint-Sauveur Québec inc. Sainte-Thérèse 14 Plomberie L Ange d eau inc. Saint-Colomban 14 Plomberie Innovaction inc. Mont-Tremblant 14 Plomberie M.C. inc. Blainville 14 Maintenance et combustion M.E.G. inc. Sainte-Thérèse 14 Les brûleurs Mirabel inc. Mirabel 14 Chauffage des pays d en haut inc. Sainte-Lucie-des-Laurentides Québec inc. f.a. : Plomberie du-père Saint-Colomban Québec inc. f.a. : Gestion immobilière moderne enr. Lachenaie 15 Plomberie chauffage J.C.R. enrg. Le Gardeur 15 Plomberie Joseph inc. Terrebonne 15 Plomberie MIC inc. (anciennement : Rénovation M. I. C.) Saint-Lin-Laurentides 15 Entreprises Steve Massicotte inc. f.a. : Plomberie express «eau» Saint-Sulpice 15 Chauffage Jacques Falardeau inc. Lachenaie 15 Les entreprises Carl Massicotte inc. Saint-Sulpice 15 Plomberie Richard Lemarbre inc. L Épiphanie 15 Cheminée Lining E. inc. Terrebonne 15 Plomberie G & S inc. Repentigny Québec inc. Sainte-Mélanie Québec inc. Repentigny 15 Le crac de la plomberie inc. L Assomption 15 Plomberie Inter inc. Laval 16 Services Coral inc. Laval Québec inc. f.a. : Creative building concepts international Laval 16 A.B.C. Drain Laval 16 Plomberie Claude Lanthier inc. Laval 16 Plomberie Pendino Montréal 17 Plomberie Siena Anjou 17 Climatisation J.F.P. inc. Montréal 17 Force & lumière électriques inc. f.a. : Forclum Anjou 17 Plomberie N.S.R. inc. Montréal 17 Fargio plomberie-chauffage inc. Saint-Léonard 17 Claude Tétrault plomberie chauffage Montréal 17 À la bonne braise ltée Saint-Laurent 17 Air-cube inc. Montréal 17 Plomberie Larochelle & fils ltée Lasalle 18 T.C. climatisation chauffage inc. Pincourt 18 Chauffage André Montreuil Lachine 18 Climatisation du Suroît inc. Vaudreuil-Dorion 18 Gabriel Mindra Pierrefonds 18 Les services de couvertures et cheminées Lambert inc. Montréal 18 Poêles & foyers techni-flamme inc. Saint-Lazare 18 Poêles et foyers Futuristes inc. Vaudreuil-Dorion 18 Constructions A.B.S. inc. Saint-Laurent Québec inc. Saint-Lazare 18 (suite à la page suivante) 3

4 REGISTRE RETRAITS Voici la liste des entreprises dont le nom n apparaît plus au registre officiel de la Corporation et retirées au cours de la période du 29 avril 2005 au 21 octobre 2005 TRAVAIL AU NOIR PERSONNES OU ENTREPRISES CONDAMNÉES en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et dans la foulée de la lutte de la CMMTQ contre le travail au noir. Entreprises Ville Région Atelier P.V. hydraulique (2002) inc. Baie-Comeau 01 Plomberie Laurent Poirier inc. Fermont Québec inc. f..a : Generco L Anse-Saint-Jean 02 Les combustions Lac St-Jean inc. Saint-Bruno 02 Servitrol ltée Québec 03 Électricité Hamo inc. Vanier 03 Plomberie Parent inc. Québec Québec inc. f.a. : Entretien planifié Q O B et Les conforts Isuarutiit Québec 03 Plomberie Ste-Marie inc. Sainte-Marie 06 G. & L. électrique inc. Saint-Georges 06 Géothermie Nunavik inc. Saint-Georges 06 Plomberie M.S. Jacques inc. Lac-Etchemin 06 Plomberie Noël Turgeon enr. Thetford Mines 06 G.T. ventilation inc. Cap-de-la-Madeleine 07 Lafrance & Trudel inc. Saint-Tite 07 Conception et fabrication Nicolas Potvin inc. La Tuque Québec inc. f.a. :Groupe Alpha, Centre énergie Québec, Boutique confort air, Climatair CCV Brossard 10 Plomberie Denis Lachance inc. Saint-Hyacinthe 10 Les entreprises écono-confort inc. Saint-Liboire Québec inc. f.a. : Entreprise Mario Robert Maple Grove 11 Réfrigération St-Rémi inc. Sainte-Catherine 11 Plomberie T.D. Acton Vale 11 Plomberie P.H. Carignan 11 Plomberie Vortex inc. Saint-Basile-le-Grand 11 Plomberie et chauffage A. & L. Larivée inc. Chambly 11 D. Legault chauffage Châteauguay 11 Ben-air climatisation inc. Upton 11 Plomberie-chauffage Roger Royer et fils La Sarre 12 Mado-Réno Gatineau Québec inc. f..a. : Construction Rolatec et Rolatec Campbell s Bay 13 Les entreprises électriques Pierre Charlebois inc. Gatineau Québec inc. f.a. : Plomberie Mario Lefebvre Mirabel 14 Laurent Bidégaré Mirabel 14 Chauffage Marcel Brouillard ltée Boisbriand Québec inc. f.a. : Chauffage M. Ringuette Sainte-Marthe-sur-le-Lac 14 Débouchage Express inc. Saint-Roch-de-l Achigan Québec inc. f.a. : Plomberie R.D.L. Lavaltrie 15 Plomberie et chauffage J & T inc. Laval Québec inc. f.a. : Boutique maxi confort air Laval 16 Plomberie Rémi Cloutier inc. Laval Québec inc. Laval 16 Les entreprises MMD Montréal 17 Compagnie pétrolière Impériale ltée Anjou 17 Plomberie Ville-Marie enr. Anjou 17 Service Vapor inc. Pierrefonds 18 Les constructions Nouveau-Tek inc. Lasalle 18 Gestion J.C. Guindon inc. Vaudreuil-Dorion Canada Inc. f.a. sous Rénovations Zora, Montréal Plomberie & Chauffage Sunflo Ltée, Montréal Sébastien Charron, Saint-Janvier Yves Divry & Servomécanik inc., Candiac Alain Tremblay, Montréal Laurent Tremblay, Montréal Laurent Wait, Châteauguay Gilbert Perron, Montréal Alain Picard, Châteauguay Denis Hamel, Valleyfield Raymond Escovar, Saint-Sauveur Francis Lapointe, Sherbrooke Pascal Lapointe, Sherbrooke Action Air, Longueuil Marc Ouimet, Val David Léo Guy, Val Morin Serge Jenkins, Lévis Martin Bernier f.a. sous Entretien M. Bernier, Montréal Danielle Landry, Iles des Sours Laurent Coderre, Saint-Jérôme Benoit Daigle, Laval Rhéal Fontaine, Montréal Léonide Thibeault, Saint-Nicolas Jean-Eudes Pedneault, La Malbaie Dominic Leroux f.a. sous Plomberie Dominic Leroux Enr., Lachute Les Entreprises d Électricité Cap-àl Aigle Inc., La Malbaie Jean-Eudes Tremblay, Iles des Sours Georges Kaldis f.a. G.K. Rénovations, Montréal Jean-Paul Saint-Laurent, Québec Francis Saint-Laurent, Québec Serge Lacourse, Sherbrooke Mario Doré, Dolbeau Dominique Racine, Montréal Jean-Pierre Légaré, Beauport Jacques Lavoie, St-Eustache André Larouche, Dolbeau Yvon Langevin, Repentigny Benoit Langevin, Repentigny Normand Gagnon, Charlemagne Marc Des Ruisseaux, Ste-Adèle Roger Boucher, Laval Roméo Renaud, Lac Supérieur Jean-Pierre Samuel, Boisbriand Constant Pelletier f.a. sous non-imm. Plomberie Chauffage Constant, Limoilou Bernard Poirier, Québec Bernard Jauvin, Charlemagne Paul Poulin, Lac Etchemin William Cubert, Lasalle Yvan Savage, Montréal Guy Campeau, Mont-Tremblant Yves Millette, Saint-Jérôme Jacques-Charles Simard, Québec Benoit Gilbert, Ste-Pétronille Normand Trudeau, Granby André Lorrain, Ste-Adèle Les Huiles Inter-Provinciales Inc., Montréal Michel Coursol, Blainville Claude Giasson, Sainte-Foy Ronald Belley, Montréal Marc Baillairge, Saint-Laurent Jean-Guy Sergerie, Repentigny Robert Guidon, Repentigny L Univers du Foyer, Charlemagne Boutique Foyer, Mont-Tremblant Pierre Gibouleau f.a. sous Le Pro du Confort, Roxton Falls Alain Bernier, Blainville Jimmy Bédard, Beauport Denis Fréchette, Charny Louis Gaudreault, Boischatel Gaétan Labelle f.a. sous Entreprise Gaétan Labelle, Boisbriand Denis Vandecasteele, Boisbriand Stéphane Rondeau, Montréal Lionel Kingsbury, Mirabel. Claude Noël, Sainte-Foy Québec Inc. f.a. sous Construction Rénovation Express, Saint-Hubert. 4

5 SANTÉ-SÉCURITÉ Protection contre l'incendie AVEZ-VOUS TOUT PRÉVU? Dans le cadre de leur travail, les personnes oeuvrant en mécanique du bâtiment sont souvent appelées à exécuter des travaux de soudure. Or, ceux-ci se caractérisent par des risques d incendie d où l importance de développer ou de maintenir une démarche de prévention qui tiendra compte de ces dangers particuliers. Si vous effectuez de tels travaux, il y a de fortes chances que vous ayez déjà été sensibilisé à cet élément lorsque vous avez négocié votre contrat d assurance responsabilité civile. Les assureurs incorporent généralement un avenant à la police de base qui consiste en un engagement formel de l entrepreneur pour les opérations de soudage ou de découpage ainsi que pour toute opération impliquant une application de chaleur. Ces exigences sont très contraignantes en matière de responsabilité. Le contrat type prévoira généralement que durant de telles opérations ainsi que pendant la demi-heure qui suit la fin de cellesci, un extincteur en bon état de fonctionnement, d un type et de capacité adéquats pour combattre l incendie des objets, substances ou structures ayant été exposés à la chaleur, soit tenu à proximité de tels travaux. De plus, il est exigé qu une personne compétente soit présente pendant cette même période de temps afin de vérifier s il y a des étincelles, de la combustion ou un incendie et qui, le cas échéant, s emploiera à les éteindre et à donner l alarme. EXTINCTEURS PORTATIFS Le Code de sécurité pour les travaux de construction (s-2.1,-r.6) contient des exigences qui confirment les exigences des assureurs. Ainsi, l article stipule qu on doit placer des extincteurs d'incendie portatifs dans les locaux où l'on effectue des travaux de soudage ou de coupage au chalumeau et ce, pendant l'opération et pendant une période raisonnable après les travaux. Ces extincteurs d'incendie portatifs doivent: 1 être de type ABC homologués ULc ; 2 être chargés ; 3 être conformes: a) soit à la norme Portable Fire Extinguishers, NFPA , lorsque les extincteurs sont fabriqués avant le 1er janvier 1989; b) soit à la norme Portable Fire Extinguishers, NFPA , lorsque les extincteurs sont fabriqués à compter du 1er janvier 1989; 4 porter le nom de la personne chargée de leur entretien et indiquer la date du dernier examen; 5 être facilement accessibles. AUTRES CONSIDÉRATIONS Lorsque des travaux de soudure sont prévus, certaines précautions s imposent. Ainsi, il est indispensable qu aucune matière combustible ne se trouve à proximité des travaux. S il est impossible de les déplacer, il faut prévoir installer des écrans afin de protéger le secteur de toute projection possible. De plus, il faut procéder au nettoyage de la surface de plancher pour enlever toute saleté ou poussière. Si les planchers sont de matières combustibles, l utilisation de toiles ignifuges est recommandée. La chaleur se déplace. Il faut donc que le transfert de chaleur entre des matériaux ne puisse être source d ignition. Par exemple, le risque de contact de tuyaux rougis avec des murs, plafonds, toits à surface composé de matériaux combustibles ou sources d alimentation de carburant doit être pris en compte. Le personnel qui pourrait être appelé à se servir d un extincteur doit savoir comment s en servir adéquatement. Cette remarque peut sembler banale, mais ce n est pas le temps de lire les instructions d utilisation lorsqu un incendie se déclare. Il faut aussi que les employés connaissent le comportement attendu en cas d incendie. En fait, l employé devrait utiliser l extincteur et tenter d éteindre l incendie seulement s il est évident qu il pourra réussir à le faire. Sinon, il devra sonner l alerte immédiatement et s assurer que le service d incendie soit appelé. 5

6 QUALIFICATION Droits et frais - Qualification INDEXATION AU 1 er JANVIER 2006 Le Fonds REMEC de la CMMTQ convient tout à fait à l investisseur orienté vers la croissance en capital à long terme. Investir dans le Fonds REMEC Équilibré: un choix payant! Contactez le Service administratif de la CMMTQ au (514) ou au Veuillez prendre note que les droits et les frais exigibles en vertu du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires seront majorés le 1 er janvier 2006 selon l augmentation en pourcentage de la moyenne de l indice des prix à la consommation au Canada, publié par Statistique Canada. Cette année le pourcentage d augmentation est de 2,24 %. Toutes demandes reçues et ou estampillées de la poste avant le 1 er janvier 2006 seront traitées en fonction de la tarification de Nous profitons de l occasion pour vous rappeler que la CMMTQ vous fait parvenir votre formulaire de renouvellement de licence au moins 60 jours avant la date d'expiration. Vous Délivrance d'une licence devez le retourner à la CMMTQ au moins 30 jours avant cette date d'expiration. Toute demande de renouvellement reçue après ce délai constitue une demande de délivrance de licence et, dans ce cas, vous devez acquitter les droits et les frais relatifs à une nouvelle demande. Afin de vous éviter des frais supplémentaires, prenez le temps de vérifier les dates surlignées sur votre formulaire de renouvellement! Veuillez noter que nos bureaux, incluant le Service de la qualification, seront fermés pour la période des Fêtes, soit du 24 décembre 2005 au 8 janvier 2006 inclusivement. Pour de plus amples renseignements, n hésitez pas à contacter le Service de la qualification de votre Corporation. Droits et frais au 1 er janvier 2006 Droits Frais Total à payer Une catégorie (général ou spécialisé) 321,80 $ 294,53 $ 616,33 $ Deux catégories (général et spécialisé) 643,60 $ 294,53 $ 938,13 $ 6 L ENTRE-PRESSE est publiée par la CMMTQ La reproduction est permise à condition d en citer la source 8175, boul. St-Laurent Montréal QC H2P 2M1 Téléphone: (514) Sans frais: Télécopieur: (514) Courriel: cmmtq@cmmtq.org Site internet: Dépôt légal: Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada Modification en cours de licence Ajout d'une catégorie 321,80 $ 294,53 $ 616,33 $ Autre modification * nil 294,53 $ 294,53 $ Renouvellement d'une licence Une catégorie (général ou spécialisé) 321,80 $ 129,81 $ 451,61 $ Deux catégories (général et spécialisé) 643,60 $ 129,81 $ 773,41 $ Modification d'une licence lors du renouvellement Ajout d'une catégorie 643,60 $ 294,53 $ 938,13 $ Autre que l'ajout d'une catégorie une catégorie (général ou spécialisé) 321,80 $ 294,53 $ 616,33 $ deux catégories (général et spécialisé) 643,60 $ 294,53 $ 938,13 $ Demande de reprise d'examens nil 129,81 $ 129,81 $ Demande d'évaluation des compétences professionnelles par les examens ou par la formation nil 90,53 $ 90,53 $ Demande de révision nil 294,53 $ 294,53 $ * Ne constituent pas une modification : un changement de nom n'affectant pas la forme juridique de l'entreprise, un changement d'adresse ou de numéro de téléphone, un ajout ou un retrait de dirigeant(s), un retrait de répondant(s) et un abandon de catégorie ou de sous-catégorie(s).