Discours prononcé par M. le Préfet à l occasion de l INAUGURATION DU PREMIER RELAIS DE SERVICES PUBLICS DANS LE GERS 19 janvier 2007

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1 Discours prononcé par M. le Préfet à l occasion de l INAUGURATION DU PREMIER RELAIS DE SERVICES PUBLICS DANS LE GERS 19 janvier 2007 Monsieur le Sénateur Messieurs les conseillers Généraux Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la communauté de communes, Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs des organismes publics, Mesdames et Messieurs Monsieur le Président de la communauté de communes, vous avez expliqué dans votre introduction, le contexte dans lequel votre communauté de communes s est portée candidate à la création d un Relais de Services Publics, qui s inscrit dans la continuité de vos objectifs d aménagement du territoire au travers de votre action communautaire. Je souhaite en premier lieu saluer votre initiative. En effet, faire en sorte que les services publics soient mieux accessibles aux citoyens constitue un enjeu du territoire, et du territoire rural en particulier. Il s agit d un objectif partagé par l Etat et s il n y a pas qu une façon de rendre mieux accessible les services publics et au public, vous avez bien compris, Monsieur le Président, que les Relais de Services publics étaient l un d entre eux. Je salue votre initiative, puisque vous avez été le premier à me proposer la création d un Relais de Services Publics dans le Gers et je vous remercie de vous être engagé dans cette démarche de labellisation, qui repose sur un large partenariat, sur lequel je reviendrai. Pour ce qui concerne le contexte national et départemental, je rappellerai d abord que depuis plus d un an,

2 différents chantiers sont ouverts dans le Gers, sur les services publics, conduits dans le cadre de groupes de travail sur La Poste, l Ecole, la Petite Enfance, mais aussi sur les transports à la demande. Ces groupes fonctionnent parce que les échanges y sont ouverts, transparents et associent l ensemble des partenaires, dont les élus. Par ailleurs, La Charte nationale sur l organisation de l offre de services publics et au public en milieu rural signée le 23 juin 2006 par le Premier ministre, l Association des maires de France et un certain nombre d organismes publics, a formalisé des engagements, dont l un concerne les modalités de concertation qui doivent désormais prévaloir. Elle a aussi donné un signal clair d engagement des acteurs locaux et nationaux en faveur de formules innovantes d organisation des services, appuyées sur la mutualisation et les nouvelles technologies. C est ainsi que pour la première fois dans notre pays, une démarche de labellisation de guichets d accueil polyvalent recueille l adhésion de l ensemble des acteurs. 2 Les grands organismes sociaux (ANPE, CNAF, CNAM, CNAV, MSA et UNEDIC) ont été invités leurs représentants locaux à participer aux Relais Services Publics. Ils ont souscrit à la Charte qui les engage à rechercher toutes les formules de mutualisation et de regroupement des services, notamment sous la forme de relais de services publics. Je suis donc heureux de saluer leurs représentants aujourd hui à Vic-Fezensac, pour cette inauguration qui constitue une déclinaison concrète et rapide de la charte nationale. Sont présents en effet : l ANPE (la directrice de l agence locale d Auch), l Assédic (le directeur régional), la CAF (le président et le directeur), la CPAM (le président et le directeur et

3 une partie du bureau du conseil d administration), la MSA (le président et le directeur), signataires de la convention. Je les remercie d avoir déjà participé à un certain nombre de réunions pour préparer la mise en œuvre de ces relais et de continuer à s engager dans cette démarche. Le succès des relais dépendra en partie de leur collaboration active. Comme vous le constatez, les services rendus concernent principalement le champ des prestations sociales et celui de l aide à l emploi. Il s agit en effet d une demande de nos concitoyens qui ont été interrogés à plusieurs reprises sur le sujet. Mais les organisations sont naturellement adaptées en fonction du contexte local. C est pourquoi j ai répondu favorablement à M. Frairet quand il a souhaité élargir le Relais à d autres champs d intervention qui répondent aux besoins plus spécifiques du territoire de la communauté de communes qu il préside. C est ainsi que la Direction de l Agriculture et de la Forêt est présente comme partenaire. M. Gibon qui est là, définira très prochainement avec vous les procédures qui pourront être relayées au niveau du relais. La Chambre de Métiers, pour le monde artisanal, pourra ainsi trouver un point d accueil pour un certain nombre de démarches. Je salue le président Olié pour avoir répondu très positivement à cette initiative et d être présent pour signer cette convention. Je sais que cette démarche répond à un souci de proximité de la Chambre et je me réjouis de son implication. 3 Les Relais Services Publics (RSP) sont des guichets d accueil polyvalent chargés d accueillir, d orienter et d aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics. Un Relais Services Publics a d abord pour mission d informer le public, de lui expliquer les principes des

4 réglementations les plus couramment appliquées, de lui faciliter l usage des procédures téléphoniques et électroniques, de préparer et d organiser les rendez-vous avec les techniciens ou les spécialistes de chaque réseau. A cet effet, le Relais aide à la constitution des dossiers et à leur transmission conjointe aux divers organismes publics et accompagne, si nécessaire, le public dans l usage d Internet ou de la vidéo communication. Il ne se substitue pas aux organismes dans le traitement des dossiers mais il est le lien avec ces organismes. Un lien privilégié puisque la convention qui sera signée donne une liste de référents qui pourront être contactés dans chaque organisme, par le relais de services publics, et serviront de points d appui. De façon générale, l administration et les services publics ont engagé une réforme de modernisation qui, vous le constatez tous les jours, fait de plus en plus de place à l administration électronique qui permet aujourd hui de ne plus avoir à se déplacer pour obtenir un imprimé ou pour transmettre des renseignements, voir pour conduire un entretien. Pourtant, et c est une remarque que font souvent les élus, une partie de la population, par définition la plus démunie, ou la plus fragile, soit n est pas équipée soit ne sait pas utiliser ces technologies et a besoin d être accompagnée et de pouvoir s adresser à une personne pour poser des questions. Le Relais de Services publics répond en partie à ces remarques de bons sens en faisant de l accueil physique des personnes, sa spécificité. 4 Vous le savez, le concept de mutualisation des services n est pas nouveau : il existe des maisons de services publics par exemple, mais la nouveauté est la mise en place d un label national, reconnu et valorisant.

5 L échec parfois constaté de ce type de formules résultait souvent d une qualité de services très variables d un point d accueil à l autre et d un manque de suivi qui décourageait l usager. Le label n est donc pas un gadget mais la garantie de la qualité des prestations fournies et d une cohérence. Un cahier des charges énonce des critères de labellisation nécessaires et suffisants pour être labellisé : ils sont repris dans la convention que nous signerons tout à l heure et sont liés à la qualité de l accueil, à une ouverture régulière et suffisante du guichet, à la présence d un agent d accueil formé par un stage auprès des organismes concernés. J insiste sur la formation car elle conditionne la qualité de l accueil et je sais que les séances de formation sont d ores et déjà prévues entre les agents d accueil et les services, pour que le relais puisse, dès le 1 er février, ouvrir ses portes. La demande de labellisation doit être présentée au préfet, de préférence par une communauté de communes, un syndicat mixte de pays ou un département Bien entendu, le label pourra être retiré en cas de manquement au cahier des charges. Il est important que le suivi soit assuré de façon rigoureuse pour aider les relais de services publics dans leur mission, pour les faire évoluer éventuellement, contrôler et mener les discussions avec les partenaires. Pour cela, j ai installé le 22 novembre dernier le comité de suivi et d animation des Relais de services publics qui comprend, outre les services publics partenaires, l association des Maires et le Conseil général, en la personne de M. Pujol, désigné par le président du Conseil général. Ce comité se réunira pour faire l évaluation des Relais, pour animer le réseau et je souhaite qu il me fasse toute proposition utile à un meilleur service. 5

6 6 Chaque relais de service public mènera, de son côté, un pilotage avec une réunion par semestre qui lui permettra de faire son évaluation Enfin, au plan du financement, les Relais Services Publics doivent pouvoir être aidés à leur démarrage sur au moins trois ans, pour s assurer d une certaine pérennité. En accompagnement de l octroi du label, l Etat contribuera donc à hauteur de chaque année au fonctionnement d un Relais, somme qui pourra s inscrire aussi bien en investissement qu en fonctionnement. Monsieur le président, *** Il s agit du premier relais de services publics installé dans le Gers, je salue en vous le précurseur et vous en compliments. Je souhaite que d autres suivent votre exemple pour créer un maillage du territoire le plus cohérent possible. Votre communauté de communes s engage ainsi à améliorer l accès aux services publics et je salue les agents qui, chez vous, assureront l accueil et qui sont actuellement en cours de formation auprès de chaque partenaire. Je serais particulièrement attentif à l évolution de ce relais de services publics. Je demande aux services partenaires d être très présents pour l accompagner car il est plus difficile d être le premier. Mes services, vous le savez, sont à votre disposition en cas de difficultés. Nous utiliserons tous nos moyens de communications respectifs pour faire connaître ce point d accueil, notamment sur nos sites internet respectifs. Des outils de communication vous seront adressés pour informer les populations concernées.

7 Je souhaite donc le plus grand succès au relais de services publics de la communauté de communes d Artagnan en Fezensac. Vous avez également engagé une démarche de revitalisation rurale dans le périmètre de la communauté de communes, démarche sur laquelle nous avons déjà eu plusieurs réunions avec vous-même et les services de l Etat concernés. Il s agit là d une proposition intéressante et innovante d aménagement du territoire que je salue et que l Etat, en fonction naturellement des ses moyens financiers est prêt à accompagner, que ce soit dans le cadre de la prochaine génération de fonds structurels voire du volet territorial du prochain contrat de projet. 7

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