Projet de politique d habitation de la Ville de Québec. Commentaires et recommandations dans le cadre de la consultation publique

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1 Comité des citoyens et des citoyennes du quartier Saint-Sauveur 301, rue de Carillon, Québec, Qc, G1K 5B3 Tél.: courriel: Projet de politique d habitation de la Ville de Québec Commentaires et recommandations dans le cadre de la consultation publique Le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint Sauveur : 36 ans avec les gens du quartier à l amélioration de leur qualité de vie Le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur est issu du rassemblement spontané d un petit groupe de citoyens qui, en 1969, s'opposait aux projets municipaux de démolitions massives dans le quartier. Par leur travail de consultation et de conscientisation dans le milieu, ces personnes ont rapidement constitué un noyau plus important de résidants et résidantes prêts à s impliquer pour défendre les droits des gens du quartier et pour y améliorer la qualité de l habitation et de l environnement. Au fil des ans, nous avons poursuivi notre route en touchant à des dossiers très variés: qualité de l habitation, promotion du logement social, défense des droits des locataires, création d espaces verts, aménagement des parcs en fonction des besoins des enfants et des familles, décontamination de terrains, préservation des escaliers dans la falaise, promotion de la sécurité urbaine, transport en commun, lutte contre la pauvreté, revitalisation de l économie locale, emplois pour les gens du quartier et animation de quartier (fêtes populaires, assemblées publiques, rencontres d information). Ces dernières années, nous avons été particulièrement actifs au niveau du plan directeur de quartier, joint les rangs de la Coalition pour le droit au logement, celle pour le transport en commun et continuons notre travail pour le développement du logement social. Portrait du quartier Saint Sauveur Les données suivantes mettent en évidence les éléments qui justifient les besoins en habitation accessible dans le quartier. Selon le document Territoire en mutation : portrait démographique et socio-économique des 11 quartiers du territoire de la CDÉC de Québec publié en 2004 à partir des données de Statistiques Canada (2001), le quartier Saint-Sauveur surclasse tous les autres quartiers en fait de pauvreté : Le revenu moyen du quartier Saint-Sauveur est situé à $, la moyenne la plus basse de la Ville de Québec. Aussi, 60% de la population du quartier Saint Sauveur ont des revenus inférieurs à $; Le plus faible revenu moyen se situe à Saint-Sauveur soit $ comparativement aux ménages de la ville de Québec qui est de $, soit le double;.

2 Il en est de même pour le revenu des familles qui est de $, le plus faible de l ensemble de la ville de Québec; Le revenu moyen des travailleurs et travailleurs du quartier Saint-Sauveur accuse le plus bas revenu de la ville soit $. Le taux de propriétaires et de locataires dans le quartier Saint-Sauveur confirme les statistiques ci-haut mentionnées puisque dans les quartiers centraux, seulement 25% des ménages sont propriétaires, comparativement à la ville de Québec dont le pourcentage de propriétaires se situe à 51%. Dans le quartier Saint-Sauveur, nous considérons qu étant donné l âge des bâtiments (en majorité construits avant 1946), le faible taux de propriétaires occupants, les logements situés dans le quartier demandent un besoin d entretien et de réparation plus important que dans l ensemble de la ville de Québec. Les immeubles sont souvent vétustes, parfois insalubres et la rénovation des bâtiments résidentiels apparaît comme un élément prioritaire pour améliorer la qualité de l habitat dans le quartier. Une politique d habitation qui reflète les besoins de sa population Nous considérons qu en matière d habitation, la Ville de Québec a l obligation de soutenir les plus démunis de la société par des mesures adaptées aux besoins et aux spécificités des quartiers, et non de se faire le promoteur de la responsabilité individuelle. Le portrait du quartier Saint-Sauveur est particulier : la densification de la population, les besoins importants et criants en habitations accessibles aux démunis (non seulement en terme d accessibilité financière mais aussi en matière de qualité d habitation) et l état de délabrement très importants de plusieurs immeubles à logements font du quartier Saint-Sauveur un secteur qu il faut considérer et prioriser. La politique d habitation doit tenir compte de ces considérations. Nos revendications portent sur quatre éléments essentiels qui doivent être considérés dans la nouvelle Politique d habitation que la Ville de Québec désire adopter, soit : - Créer une réserve foncière pour la construction de nouveaux logements sociaux; - Augmenter le nombre d unités de logements sociaux dans le quartier Saint-Sauveur; - Soutenir les initiatives favorisant l accessibilité à la propriété pour les familles à revenus modestes; et - Renforcer la portée environnementale du code du bâtiment. Créer une réserve foncière pour la construction de nouveaux logements sociaux La Ville de Québec se doit de travailler à la défense des droits de sa population, notamment sa tranche la plus démunie. Sa capacité d'influence doit en outre pouvoir s'étendre non seulement à tous les paliers de gouvernance, mais aussi savoir imposer un code de conduite et ses idées aux intervenants du milieu de l'habitation qui militent pour des revendications qui vont à l'encontre des droits de la population la plus fragilisée et délaissée. La création d'une réserve foncière dont l'usage est principalement consacré au développement du logement social permettrait une meilleure redistribution de la richesse collective. La réserve foncière a été créée avec des fonds publics et les bénéfices doivent être redonnés en priorité aux citoyens et citoyennes.

3 Pour le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur, il est impensable qu'une telle richesse puisse être octroyée "au plus offrant": qu'adviendra-t-il des terrains les plus attrayants? À qui seront laissés les terrains les moins intéressants? Est-ce que les personnes les plus démunies doivent invariablement vivre dans des endroits qui leur rappelleront sans cesse leur condition? Les terrains vacants sont peu nombreux sur le territoire du quartier Saint-Sauveur: très grande densité de bâtiments à l'est, parc industriel et terrains contaminés à l'ouest de la rue Verdun et la rivière Saint-Charles, dont les rives se doivent de demeurer accessibles à l ensemble de la population, au nord. En même temps, les besoins en logement social, comme nous l'avons démontré plus haut, sont très élevés dans le quartier. Le marché ne peut pallier aux déséquilibres qu il crée lui-même : la spéculation immobilière, en pleine effervescence dans les quartiers centraux, provoque l'augmentation effarante des loyers que la majorité de la population du quartier Saint-Sauveur ne peut se payer. À titre d exemple, le RCLALQ, dans son Portrait des hausses de loyer en 2005, souligne que la hausse de loyer moyenne pour les logements locatifs de moins de 350$ par mois étaient de 9,83% pour la région de Québec, ce qui est nettement au-dessus des recommandations de la Régie du logement et du taux d inflation. Il en va de même pour l'état de délabrement des bâtiments dans le quartier Saint-Sauveur. Selon le plan directeur du quartier Saint-Sauveur (2005), 54 % du parc immobilier résidentiel actuel est antérieur à 1946, 24 % des bâtiments devraient subir des réparations mineures, tandis que 10 % nécessiteraient des réparations majeures (contre seulement 6 % pour l'ensemble de la ville de Québec. Pour venir à bout de l insalubrité de certains logements et pour préserver le patrimoine bâti, le rôle et l'étendu des pouvoirs des inspecteurs en bâtiment devraient être renforcés 1. Le Comité de citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur est d avis que la Ville de Québec devrait se donner le pouvoir d acheter ou d exproprier les édifices à logements vides ou en mauvais état et en faire des projets de logements sociaux 2. En réservant une large part de la réserve foncière au développement du logement social, la Ville de Québec se dotera d un outil important qui lui permettra de cheminer vers ses objectifs de développement du logement social, de mixité sociale et de rénovation et de réhabilitation d immeubles. Augmenter le nombre d unités de logements sociaux dans le quartier Saint-Sauveur Actuellement, le quartier Saint-Sauveur n est pas priorisé par la ville relativement au développement de logements sociaux sur le territoire de la Ville de Québec. Par logement social, nous entendons une forme de logement sans but lucratif dont les modes de propriété et de gestion sont collectifs et qui offre des loyers inférieurs aux prix du marché fixés en fonction du revenu pour les locataires à modestes et faibles revenus. Les besoins en logements sociaux sont criant dans le quartier : densification de la population, portrait socio-économique terne des résidents et résidentes du quartier, état de délabrement des immeubles et besoins élevés de renouvellement du parc de logements décents pour les personnes les plus démunies. 1 À ce sujet, nous nous référons au commentaire envoyé par le BAIL et le RCLALQ dans le cadre de cette consultation. 2 À ce sujet, nous rejoignons la proposition faite par le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste dans le cadre de la présente consultation.

4 Nous demandons donc que la Ville de Québec travaille à la construction de nouvelles unités de logements sociaux dans le quartier Saint-Sauveur et mette un frein aux subventions accordées pour la construction de nouveaux condominiums 3. Des projets de coopératives d habitation sont notamment en développement dans le quartier et n attendent que l obtention d unités de logement par la Ville. Devraient également être autorisés l'achat et la rénovation de bâtiments existant pour la conversion en logement social 4. Qui plus est, cette dernière proposition n est pas incompatible avec des objectifs d augmentation du taux d'inoccupation, puisque seraient possible la conversion de bâtiments industriels en logements sociaux et l ajout d unités de logement dans des immeubles résidentiels déjà existant (par exemple, ajouter un troisième étage à un immeuble résidentiel qui n en compte que deux). Cette mesure permettrait aussi l amélioration de l état des immeubles actuels. Soutenir les initiatives favorisant l accessibilité à la propriété pour les familles à revenus modestes La nouvelle formule de développement en logement social de la Société acheteuse Accession Maison (SAAM) mise sur pied par le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur permettra l accès à la propriété aux familles à revenus modestes vivant dans le quartier Saint-Sauveur. L initiative vise à augmenter le pourcentage de propriétaires-occupants dans le quartier qui détient le taux le plus bas de toute la Ville de Québec. Plutôt que de payer de 400 à 600$ mensuellement, la SAAM donnera l opportunité aux actuels locataires de devenir propriétaires de leur propre logement ou encore à des locataires ayant un revenu se situant entre $ et $ de devenir propriétaires d un logement dans le quartier. Cette avenue vise également les propriétaires désirant conserver leur logement sans pour autant avoir la charge de l ensemble de l immeuble. Il s agira alors d une option intéressante pour des propriétaires-occupants vieillissants qui pourront demeurer chez eux le plus longtemps possible en partageant avec les autres nouveaux propriétaires les frais de gestion. Le regroupement des nouveaux propriétaires favorisera la mise en commun de différents services et permettra de négocier des tarifs avantageux auprès des fournisseurs tels que : assurances maison, services professionnels et d entretiens, matériaux de rénovations, etc. Cette nouvelle formule d habitation communautaire vise particulièrement les personnes seules, les familles monoparentales et les familles avec plusieurs enfants qui ont des difficultés à trouver un logement dans le quartier et qui sont souvent victime de discrimination. Actuellement, les programmes gouvernementaux n arrivent pas à combler les besoins en logement social. Ce projet de la Société acheteuse Accession Maison propose une formule originale d accession à la propriété, transférable dans d autres quartiers de la Ville de Québec qui permettra le développement du sentiment d appartenance au quartier et favorisera la prise en charge collective de la propriété. Renforcer la portée environnementale du code du bâtiment Le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur joue un rôle important dans la promotion de l environnement dans son quartier. 3 Nous rejoignons, à ce propos, la position défendue par le RAIIQ dans le cadre de cette consultation. 4 À cet effet, nous appuyons la recommandation faite par le FRAPRU dans le cadre de cette consultation.

5 Aussi, nous voulons saluer l initiative de la Ville de Québec d inclure la notion de développement durable dans son projet de Politique d habitation. Néanmoins, nous croyons que pour assurer une réelle application de normes environnementales dans la rénovation ou la construction d immeubles, celles-ci doivent être intégrées dans le code du bâtiment de la Ville. À titre d exemple, voici une liste de normes environnementales qui devraient faire partie d un code du bâtiment plus écologique : - Installation de toits verts; - Efficacité énergétique; - Utilisation de sources d énergie renouvelables (éolien, thermique, solaire, etc); - «Déconstruction» au lieu de démolition; - Réutilisation d un minimum de matériaux «déconstruits» pour la construction neuve; - Architecture bioclimatique; - Installation d espaces de rangement de vélos; - Utilisation de matériaux sains, durables; - Utilisation de bois certifié écologique; - Installation de systèmes de traitement des eaux usées et de gestions des déchets. La Ville de Québec a pris des engagements relativement au Protocole de Kyoto et montre un désir d offrir un milieu de vie sain à tous ses citoyens et citoyennes. En ce sens, nous sommes d avis que la Ville doit encadrer les pratiques écologiques par une inclusion dans le code du bâtiment dans le but de les généraliser plutôt que d attendre que les initiatives viennent du bas. Conclusion Le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur est d avis que la Ville de Québec doit mettre de l avant une Politique d habitation qui garantira à tous ses citoyens et citoyennes le droit de vivre dans un logement de qualité et dont le loyer ne dépasse pas 30% de leurs revenus. Nous croyons qu en réservant la majorité de la réserve foncière au développement de logements sociaux, en augmentant le nombre d unités de logements sociaux, en soutenant les initiatives favorisant l accessibilité à la propriété pour les familles à revenus modestes et en intégrant des normes environnementales plus sévères dans le code du bâtiment, la Ville de Québec cheminera vers l atteinte d objectifs répondant réellement aux besoins de sa population. Autres revendications Afin d accroître la qualité de vie des ménages locataires et de permettre la conservation en bon état du parc de logements locatifs, nous revendiquons l adoption d un nouveau code du logement sur le territoire de la Ville de Québec. En ce sens, nous soutenons les positions exprimées par le Bureau d animation et information logement. Ce code du logement doit permettre l harmonisation de la réglementation dans l ensemble des arrondissements de la Ville de Québec et son nivellement vers le haut dans un esprit d accessibilité et de gratuité des services. Par ailleurs, nous croyons qu il faut étendre le champ d intervention réglementaire et d améliorer le travail d inspection en corrigeant les problèmes actuels (réglementation trop souple, laxisme dans l application de la réglementation en vigueur, manque d inspecteurs-trices sur le terrain et lacunes au niveau de la formation et des ressources à la disposition du service d inspection municipal). Plus globalement, nous pensons que la Ville doit faire des représentations auprès du gouvernement provincial afin d obtenir l adoption d un Code provincial d habitabilité définissant les normes suffisantes quant à l entretien, la salubrité et la sécurité des logements.