Mutuelle Santé HôTEl / CAFé / RESTAuRANT

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1 Mutuelle Santé HôTEl / CAFé / RESTAuRANT OFFRE RéSERvéE aux entreprises relevant de la convention collective des hôtels, cafés-restaurants (HCR) Un partenaire de proximité pour la santé de vos salariés IDCC Brochure

2 Vos obligations Toutes les entreprises dont l activité entre dans le champ d application de la CCN des Hôtels, Cafés, Restaurants du 30/04/1997, généralement répertoriée aux codes NAF suivants : 5510ZP, 5610A, 5610B, 5621Z, 5621ZP, 9311Z bénéficient de ce nouveau régime. Notre offre dédiée en Santé Notre offre dédiée vous permet : g de répondre à vos obligations conventionnelles, g de choisir le niveau du socle obligatoire que vous proposez à vos salariés, g de donner accès à vos salariés à des renforts de garantie, g de bénéicier des avantages liés aux exonérations sociales et iscales des contrats collectifs : cotisations déductibles du bénéice imposable et exonérées de charges sociales (dans la limite des plafonds en vigueur), g de disposer des mêmes garanties si vous êtes dirigeant Travailleur Non Salarié. A savoir : depuis janvier 2016, vous êtes libre de souscrire auprès de l organisme de votre choix. Vos obligations en Santé I Bénéficiaires à titre obligatoire Tous les salariés de l entreprise sont concernés quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, saisonniers ) et quelle que soit la durée de leur temps de travail (temps plein ou temps partiel). I Garanties l employeur choisit le socle obligatoire. le salarié peut choisir d augmenter ses garanties et souscrire individuellement un renfort optionnel. Quatre niveaux de garanties sont possibles : HCR A, HCR B, HCR C, HCR D. I Participation de l employeur L employeur doit prendre en charge à minima 50 % de la cotisation de la couverture collective obligatoire des salariés. I Des cas de dispenses d affiliation En fonction des cas de dispenses prévus par les textes réglementaires et l accord, les salariés peuvent efectuer leur demande de dispense. Ils doivent le signiier par écrit et fournir à l employeur le justiicatif adapté à leur situation. I Portabilité g En cas de cessation du contrat de travail (sauf cas de licenciement pour faute lourde) ouvrant droit à prise en charge de l assurance chômage, l ancien salarié conserve le bénéice de l ensemble des garanties appliquées dans son entreprise, pour une durée égale à celle de l indemnisation chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail. g Cette durée, appréciée en mois, ne pourra excéder 12 mois.

3 les POINTS FORTS de l offre PréVifrance Une garantie de base renforcée La garantie «HCR A» vous permet De répondre à vos obligations conventionnelles De disposer de garanties majorées sur certains postes par rapport à votre convention g Implants dentaires : 150 (2 par an) g Des garanties Hospitalisation majorées en cas d accident de la circulation g Un forfait «Vaccins non remboursés» par l assurance maladie obligatoire Des tarifs avantageux Adulte Enfant 27,00 19,80 Cotisation mensuelle en vigueur au 01/01/2017 Un contrat accessible au chef d entreprise TNS Les tarifs Prévifrance correspondant à la garantie HCR A sont inférieurs à ceux de la convention pour des garanties majorées. le chef d entreprise, même s il a le statut de travailleur indépendant peut accéder aux mêmes garanties et tarifs que ses salariés et bénéicier des avantages du contrat Madelin. Un renfort de garanties possible si l entreprise choisit la garantie HCR A Le salarié peut à titre individuel choisir d améliorer son niveau de garanties en souscrivant un renfort optionnel lui permettant d atteindre les niveaux HCR B, HCR C ou HCR D. Le salarié peut également couvrir ses ayants droit (conjoint et enfants) non couverts, à titre facultatif.

4 MUTUELLE SANTÉ garanties en vigueur au 01/01/2017 garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l assurance maladie obligatoire (part assurance maladie obligatoire incluse) ou en euros sur présentation des factures acquittées remboursements limités aux frais engagés. Vos garanties et niveaux de remboursement seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions législatives et réglementaires régissant les «contrats responsables». si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d honoraires. Hcr A Hcr B Hcr C Hcr D MALADIE (1) Consultations, visites (généralistes, spécialistes) cas 120 % 140 % 170 % 220 % Consultations, visites (généralistes, spécialistes) non cas 100 % 120 % 150 % 200 % Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, ) 100 % 110 % 160 % 210 % Analyses médicales 100 % 110 % 160 % 210 % Actes d imagerie médicale (radiologie, échographie ) et actes techniques médicaux) cas 100 % 120 % 170 % 220 % Actes d imagerie médicale (radiologie, échographie ) et actes techniques médicaux) non cas 100 % 100 % 150 % 200 % Pharmacie : médicaments remboursés par l assurance maladie obligatoire 100 % 100 % 100 % 100 % Actes de petite chirurgie cas 120 % 140 % 170 % 220 % Actes de petite chirurgie non cas 100 % 120 % 150 % 200 % APPAREILLAGE (1) Petits et grands appareillages 160 % 160 % 180 % 210 % Prothèses auditives 125 % /oreille 125 % /oreille 125 % /oreille 125 % /oreille Prothèses autres qu auditives et dentaires 125 % 160 % 180 % 210 % OPTIQUE (2) 1 équipement tous les 2 ans, sauf pour les mineurs ou en cas d évolution de la vue Equipement optique (monture + verres) remboursés par l assurance maladie obligatoire* Monture 100 / 2 ans 100 / 2 ans 100 / 2 ans 100 / 2 ans Verre Simple 185 / verre 185 / verre 185 / verre 185 / verre Verre complexe 300 / verre 305 / verre 310 / verre 315 / verre Verre très complexe 311 / verre 317 / verre 320 / verre 327 / verre Lentilles remboursées par l assurance maladie obligatoire (y compris jetables) 100 % 100 % 100 % 100 % Forfait Lentilles remboursées par l assurance maladie obligatoire (y compris jetables) Forfait Lentilles non remboursées par l assurance maladie obligatoire (y compris jetables) DENTAIRE (3) Soins et consultations 100 % 100 % 170 % 220 % Prothèses, implants et parodontologie remboursés par l assurance maladie obligatoire 310 % 320 % 370 % 420 % Inlay Onlay 270 % 320 % 370 % 420 % Prothèses non remboursées par l assurance maladie obligatoire (pilier de bridge sur dent saine, à l exception des implants) 310 % brss la base d un spr 50* 320 % brss la base d un spr 50* 370 % brss la base d un spr 50* 420 % brss la base d un spr 50* Orthodontie remboursée par l assurance maladie obligatoire 266 % 280 % 340 % 360 % Orthodontie non remboursée par l assurance maladie obligatoire (moins de 25 ans) Implantologie non remboursée par l assurance maladie obligatoire exemples de remboursements 100 % brss la base d un to 90** 150 % brss la base d un to 90** 200 % brss la base d un to 90** 300 % brss la base d un to 90** 150 (2 par an) 200 (2 par an) 300 (2 par an) 500 (2 par an) *Pour le remboursement des actes de prothèses non remboursés par l amo, la Mutuelle prend comme base le tarif de convention de l acte spr 50 (107,50 ) de l assurance maladie obligatoire. **Pour le remboursement des actes d orthodontie non remboursés par l amo, la Mutuelle prend comme base le tarif de convention de l acte to 90 (193,50 ) de l assurance maladie obligatoire. Consultation spécialiste : 35 Dentaire - Couronne céramique : 450 Orthodontie - Coût d un semestre : 680 2,80 1,00 1,00 7,40 116,75 106,00 52,25 165,29 138,20 22,10 27,60 32,20 34,00 34,00 333,25 344,00 397,75 450,00 514,71 541,80 657,90 680,00 HCR A HCR B HCR C HCR D HCR A HCR B HCR C HCR D HCR A HCR B HCR C HCR D À VOTRE CHARGE REMBOURSEMENT

5 Hcr A Hcr B Hcr C Hcr D HOSPITALISATION (4) Actes chirurgicaux, d anesthésie et d obstétrique cas 330 % 350 % 380 % 480 % Actes chirurgicaux, d anesthésie et d obstétrique non cas 200 % 200 % 200 % 200 % si acte médical supérieur à 120, prise en charge du forfait Honoraires médicaux cas 330 % 350 % 380 % 480 % Honoraires médicaux non cas 200 % 200 % 200 % 200 % Frais de séjour 190 % 280 % 380 % 480 % Forfait journalier (voir mentions complémentaires) 100 % 100 % 100 % 100 % Chambre particulière (voir mentions complémentaires), hors maternité 50 / jour 60 / jour 70 / jour 80 / jour Chambre particulière maternité 1.5 % PMss/jour 1.5 % PMss/jour 2 % PMss/jour 2.5 % PMss/jour Lit d accompagnement (voir mentions complémentaires) 15 / jour 20 / jour 30 / jour 50 / jour Garanties majorées en cas d accident de la circulation - actes chirurgicaux cas 350 % 350 % 450 % 450 % - actes chirurgicaux non cas 200 % 200 % 200 % 200 % - chambre particulière (voir mentions complémentaires) 100 /jour 100 /jour 100 /jour 120 /jour - frais d accompagnement : lit et repas en milieu hospitalier (durée 15 jours maximum par accident) 25 /jour 25 /jour 40 /jour 60 /jour - frais liés à l hospitalisation facturés par l établissement (télévision, téléphone, ) TRANSPORT (1) transport 100 % 100 % 100 % 100 % CURES THERMALES (1) Honoraires de surveillance médicale, forfait thermal, forfait hébergement 100 % 110 % 120 % 130 % LES PLUS (5) Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture, pédicure-podologue, diététicien diplômé d état Vaccins non remboursés par l assurance maladie obligatoire Prime de naissance 8 % PMss 9 % PMss 9 % PMss 10 % PMss Pilule et patch contraceptifs non remboursés par l assurance maladie obligatoire 3 % PMss 3.5 % PMss 4 % PMss 4,5 % PMss Sevrage tabagique (patch inscrit sur la liste de la sécurité sociale) Actes de prévention remboursés par l assurance maladie obligatoire 100 % 100 % 100 % 100 % CAS / NON CAS : contrat d accès aux soins signé par les médecins qui les engage à appliquer des dépassements d honoraires modérés. Pour savoir si votre praticien a signé un cas, consultez le site annuairesante.fr. les dépassements sur les actes et honoraires pratiqués par des médecins n ayant pas adhéré au dispositif du contrat d accès aux soins (cas) sont minorés de 20% par rapport au pourcentage indiqué dans le tableau et en tout état de cause plafonnés à 200%. PMSS (Plafond mensuel de sécurité sociale) 2017 : AMO : assurance maladie obligatoire. BRSS : base de remboursement sécurité sociale. % PMSS 1 % 1,5 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % 8 % 10 % 15 % valeur en euros à titre indicatif (PMSS 2017: 3269 ) 32,69 49,04 65,38 98,07 130,76 163,45 196,14 261,52 326,90 490,35 Mentions complémentaires Les forfaits hors équipement optique sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d une année sur l autre. (1) ces prestations sont prises en charge par la Mutuelle, sous réserve d un remboursement de l assurance maladie obligatoire. (2) OPTIQUE Un équipement optique est composé d une monture et de 2 verres. en application du décret du 18 novembre 2014 régissant les «contrats responsables», la Mutuelle rembourse un forfait équipement optique tous les 2 ans ou tous les ans pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, période calculée à compter de la date d acquisition de l équipement optique. le forfait équipement optique s entend prise en charge du ticket modérateur incluse. la Mutuelle rembourse l équipement optique selon le détail ci-dessous : Répartition des verres par codes LPP selon la nomenclature de l assurance maladie obligatoire Verre simple Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries lpp : , , , , , , , Verre complexe Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs. lpp : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Verre très complexe Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 dioptries lpp : , , , , , , , le remboursement d un équipement s effectue dans le respect des plafonds réglementaires indiqués dans le tableau de garantie ; dans le cas d un équipement mixte, ce plafond s élève à 610 pour un verre simple et un verre complexe, 660 pour un verre simple et un verre très complexe, 800 pour un verre complexe et un verre très complexe. le forfait concernant les lentilles non remboursées par l assurance maladie obligatoire est versé sur prescription médicale et sur facture acquittée. (3) DENTAIRE Les prothèses dentaires et l orthodontie non remboursées par l assurance maladie obligatoire sont pris en charge sur présentation d une facture acquittée d un praticien agrée. (4) HOSPITALISATION la chambre particulière est prise en charge à partir d une nuit d hospitalisation ; la prise en charge s exerce à concurrence du tarif plafond indiqué. la durée de prise en charge de la chambre particulière est illimitée en chirurgie et médecine, et limitée à 8 jours en maternité. La chambre particulière n est pas prise en charge pour les séjours en colonie sanitaire, cure thermale ou médicale, diététique, régime, nutrition ainsi que les séjours de lutte contre toutes sortes d addiction. le forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers est pris en charge sans limitation de durée. cette prise en charge s applique aux séjours en hospitalisation complète en Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Mcoo), en soins de suite et de réadaptation (ssr) et en Psychiatrie (PsY). elle s applique aussi si les séjours en cures thermales ou médicales, en colonie sanitaire, en maison d enfants ou les séjours de lutte contre toutes sortes d addiction sont effectués dans un établissement hospitalier. Le forfait journalier facturé par des établissements médico-sociaux, tels que prévus à l article L du code de la sécurité sociale n est pas pris en charge. Sont exclus les remboursements afférents aux frais liés aux séjours en maison de retraite et hospice et séjours en unités et centres de longue durée. les frais de lit d accompagnant doivent se situer en milieu hospitalier pendant la durée de l hospitalisation. l indemnité versée est plafonnée au montant indiqué sur le tableau des garanties. est réputé «accident de la circulation», l accident : - provoqué par un objet, un véhicule, un animal ou un piéton, lorsque le membre participant ou l un de ses ayants droit circule à pied sur une voie publique ou privée, - survenu à l occasion d un parcours effectué par le membre participant ou l un de ses ayants droit, soit en tant que passager d une ligne régulière de transport par voie de fer, d air ou d eau, soit en tant que passager ou conducteur d un véhicule sur voie de terre. il est précisé que les accidents survenant lors de la pratique d une activité sportive nécessitant l utilisation de véhicules à moteur ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation. (5) LES PLUS si le tableau de garantie le prévoit, la Mutuelle rembourse les prestations indiquées soit sur prescription médicale et sur facture acquittée du praticien ou de l établissement sous déduction de l éventuelle prise en charge de l assurance maladie obligatoire, soit s il s agit de séances sur facture acquittée du praticien agréé dans la discipline. la prime de naissance est versée lors de l inscription de l enfant dans les 6 mois suivant la naissance ou l adoption.

6 UN TARIF ADAPTÉ à chaque bénéficiaire 2 modes de tarification au choix g Adulte/Enfant : cotisation suivant la composition familiale réelle de vos salariés (3 e enfant gratuit) g Isolé/Famille : un tarif pour le salarié seul ; un tarif pour les salariés avec une famille (quelle que soit la composition de la famille) Cotisations mensuelles tarifs du socle obligatoire Hcr A Hcr B Hcr C Hcr D adulte 27,00 40,00 47,51 51,01 enfant (3 e enfant gratuit) 19,80 23,01 25,80 27,80 isolé 27,00 40,00 47,51 51,01 famille 85,99 108,00 120,00 129,00 tarifs des options pour les salariés si l entreprise choisit le socle Hcr A BASE TARIF DES OPTIONS Hcr A 1 Hcr (Niveau HCR B) 2 Hcr (Niveau HCR C) 3 Hcr (Niveau HCR D) adulte 27, , , ,80 enfant (3 e enfant gratuit) 19,80 + 5,20 + 9, ,00 isolé 27, , , ,80 famille 85, , , ,00 tarifs des options pour les salariés si l entreprise choisit le socle Hcr B BASE Hcr B TARIF DES OPTIONS 1 Hcrb (Niveau HCR C) 2 Hcrb (Niveau HCR D) adulte 40,00 + 9, ,80 enfant (3 e enfant gratuit) 23,01 + 6,29 + 7,79 isolé 40,00 + 9, ,80 famille 108, , ,99 cotisations mensuelles en vigueur pour 2016 et 2017 Le socle de garantie est choisi par l entreprise. Un salarié qui ne s estime pas suffisamment couvert par la complémentaire santé mise en place par son entreprise peut souscrire une option pour renforcer ses garanties en fonction de ses besoins. Ce renfort est à la charge du salarié. Renforts optionnels au choix du salarié 3 HCR 2 HCR 1 HCR Par exemple : L entreprise choisit le socle de garantie HCR A. Les salariés peuvent opter pour 3 renforts au choix leur permettant d atteindre les niveaux de garantie HCR B, HCR C, HCR D. 4 socles Entreprise HCR A HCR B HCR C HCR D

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8 Pour un audit personnalisé et sans engagement Service Relation Entreprises ,05 / appel Mutuelle Prévifrance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN n Mkg 10/ Photos : Thinkstock : Szepy, Wavebreakmedia, MonkeyBusinessImages - istock Josh Hodge, pixdeluxe, gilaxia, PeopleImages - Fotolia Mutuelle Prévifrance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN N Siège social : 15, quai du Dr Calabet Agen Cedex 9 - Siège administratif : 80, rue Matabiau - BP Toulouse Cedex 6. Document non contractuel.

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