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1 setup news financement Soutien aux projets syndicaux européens Bulletin d information de l ETUI sur les opportunités de financements européens pour les syndicats N 23 février 2014 Le nouveau programme Erasmus Erasmus , le nouveau programme de l UE pour le financement d activités en faveur de l éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, a été officiellement lancé par la Commission européenne. Erasmus+ prend la suite de sept programmes existants. Il intègre en effet le programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie (Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius et Grundtvig), les programmes Jeunesse en action, Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink et le programme de coopération avec les pays industrialisés dans le domaine de l enseignement supérieur. Ces programmes avaient tous pour objectif d appuyer des actions en faveur de l enseignement supérieur (y compris à échelle internationale), l enseignement et la formation professionnels, l enseignement scolaire, l éducation des adultes et le secteur jeunesse (y compris à échelle internationale). Afin d aider les participants et bénéficiaires des programmes précédents à s y retrouver dans le nouveau programme, les dénominations seront maintenues. Par exemple : «Erasmus+ Leonardo da Vinci», pour les activités du programme qui portent exclusivement sur l enseignement et la formation professionnels ; «Erasmus+ : Grundtvig», pour les activités du programme qui portent exclusivement sur l éducation des adultes ; «Erasmus+ : Jeunesse en action», pour les activités du programme qui portent exclusivement sur l apprentissage non-formel et informel à l intention de la jeunesse. Par le passé, les syndicats à échelle européenne, nationale et sectorielle se sont tout particulièrement saisis du programme Leonardo da Vinci, en mettant en œuvre des projets transnationaux répondant aux objectifs et priorités des syndicats. De manière générale, le programme vise à appuyer le développement d actions, de collaborations et d outils susceptibles de concrétiser les objectifs relatifs aux domaines énoncés qui ont été définis dans la stratégie

2 «Europe 2000» : porter à 40% la proportion (actuellement de 36% environ) de jeunes adultes ayant obtenu un diplôme d études supérieures ou atteint un niveau d études équivalent, et réduire le taux d abandon scolaire. Sans oublier les initiatives phares de cette même stratégie : l initiative «jeunesse en mouvement» et la «stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois». Le programme contribuera également aux objectifs de la stratégie «Éducation et formation 2020», de la stratégie européenne pour la jeunesse et de l action extérieure de l UE en matière d enseignement supérieur. La structure d Erasmus+ Tel que nous l avons évoqué dans le SETUP news n 22, la structure d Erasmus+ s articule autour de 3 types d actions clés. 1-Mobilité des individus à des fins d apprentissage (AC 1) L action clé n 1 soutient les activités suivantes : Mobilité des apprenants et du personnel ; Masters communs ; Mécanisme de caution de prêts pour les étudiants en master. 2-Coopération pour l innovation et l échange de bonnes pratiques (AC 2) L action clé n 2 soutient les activités suivantes: Des partenariats stratégiques transnationaux pour le développement d initiatives dans les secteurs de l éducation, de la formation et de la jeunesse, et pour la promotion de l innovation et du partage d expériences et de savoir-faire entre différents types d organisations actives dans les domaines de l éducation, de la formation et de la jeunesse ou tout autre domaine y afférant ; Des alliances de la connaissance entre des établissements de l enseignement supérieur et des entreprises, en vue de promouvoir l innovation, l esprit d entreprise, la créativité, l employabilité, le partage des connaissances et/ou l enseignement et l apprentissage multidisciplinaire ; Des alliances sectorielles pour les compétences, ayant pour objectif de développer et de proposer des curriculums et des programmes de formation professionnelle conjoints et de mettre au point des méthodes d apprentissage et de formation communes, à partir des tendances observées dans un secteur économique donné ; Des projets de renforcement des capacités («capacity building») des structures de jeunesse ; Des plateformes de support informatique, dont etwinning, la plateforme européenne pour la formation des adultes. 3-Soutien à la réforme des politiques (AC 3) L action clé n 3 soutient : Les connaissances dans les domaines de l éducation, de la formation et de la jeunesse, dans le cadre d Europe 2020 ; Des initiatives prospectives stimulant l élaboration de politiques innovantes parmi les parties prenantes et les pouvoirs publics ; Une politique européenne de reconnaissance des compétences et des qualifications, ainsi que de transfert de crédits, ce qui permettrait de fournir une meilleure assurance qualité et d appuyer la validation de l apprentissage non-formel et informel La coopération avec des organisations internationales ; Le dialogue avec les parties prenantes et la promotion de la politique et du programme auprès des autorités publiques, des prestataires de services et des parties prenantes. Organisations candidates Si le projet est sélectionné, l organisation candidate devient bénéficiaire d une subvention Erasmus+. 2

3 Les bénéficiaires signent une convention de subvention ou bénéficient d une décision d octroi de subvention, qui leur donne droit à un soutien financier pour la réalisation de leur projet (les conventions de subventions ne concernent pas les participants individuels). Certaines actions du programme sont également ouvertes aux groupes informels de jeunes. En règle générale, toute organisation prenant part à un projet Erasmus+ doit être établie dans un pays participant au programme (voir ci-dessous). Les conditions spécifiques de participation à un projet Erasmus+ dépendent du type d action. D une manière générale, le programme est ouvert à toute organisation œuvrant dans les domaines de l éducation, de la formation, de la jeunesse ou du sport. Plusieurs actions s adressent également aux autres acteurs du marché du travail. Pays éligibles Les 28 États membres de l UE ; les pays de l EEE/AELE : l Islande, le Liechtenstein, la Norvège (participation subordonnée à une décision du Comité mixte de l EEE au moment de la décision d octroi de la subvention) ; les pays candidats, à savoir la Turquie et l ancienne République yougoslave de Macédoine (participation soumise à la signature d un protocole d accord, faute de quoi ces pays ne bénéficieront pas d un financement et ne seront pas pris en compte pour ce qui est de la taille minimale des consortia/partenariats) ; la Confdération suisse (sous réserve de la conclusion d un accord bilatéral avec ce pays). Financement Les subventions octroyées dans le cadre du programme Erasmus+ se calculent majoritairement par coûts unitaires, permettant de simplifier le calcul, par les soumissionnaires, du montant de la subvention sollicitée et de faciliter l établissement d un plan de financement réaliste. Le budget du projet doit être élaboré conformément à la règle de financement qui s applique à l action choisie. Il est, à ce sujet, indispensable de consulter les détails relatifs à chaque action dans le guide Erasmus+, disponible sous le lien suivant : La nouvelle exigence du «libre accès» L exigence de «libre accès» impose le libre accès à toutes les ressources pédagogiques créées avec des fonds d Erasmus+. Cette décision est fondée sur le principe selon lequel tout bien financé avec de l argent public doit profiter au public. De ce fait, chaque bénéficiaire d Erasmus+ désirant produire des matériels didactiques devra les rendre disponibles au public sous des licences ouvertes, c est-à-dire sous forme de ressources éducatives libres (REL). Intérêt pour les syndicats Dans ce numéro, nous nous concentrerons sur les «partenariats stratégiques» et les «alliances sectorielles pour les compétences». PARTENARIATS STRATÉGIQUES Portée Appuyer le développement, le transfert et/ou la mise en œuvre de pratiques innovantes à échelle organisationnelle, locale, régionale, nationale ou européenne. Objectifs Développer des approches nouvelles et innovatrices dans les domaines de l éducation, de la formation et des structures de jeunesse, et favoriser la diffusion de bonnes pratiques ; 3

4 Favoriser l acquisition et l évaluation de compétences clés, y compris des compétences de base et transversales, notamment l entreprenariat ainsi que les compétences linguistiques et numériques ; Raffermir les liens entre les secteurs de l éducation, de la formation ou de la jeunesse et le monde du travail ; Exploiter de manière stratégique les Technologies de l information et de la communication (TIC), les ressources éducatives libres (REL), les systèmes d apprentissage ouverts et flexibles, les méthodes d apprentissage innovantes ; Promouvoir des collaborations interrégionales et transfrontalières structurelles, en impliquant les pouvoirs publics locaux et régionaux ; Renforcer les capacités d organisations œuvrant dans les secteurs de l éducation, de la formation et de la jeunesse, notamment dans les domaines du développement stratégique, du management organisationnel, du leadership, de la qualité de l éducation dispensée, de l internationalisation, de l équité et de l inclusion, des activités de qualité ciblées à destination de groupes spécifiques ; Encourager une éducation à l esprit d entreprise, afin de promouvoir la citoyenneté active, l employabilité et la création de nouvelles entreprises (y compris l entreprenariat social) ; Soutenir les plans futurs d apprentissage et de carrière d individus en tenant compte de leur évolution personnelle et professionnelle ; Développer une orientation professionnelle ainsi que des services de conseil et de support de qualité ; Faciliter l évolution des apprenants entre les différents niveaux et les différents types d enseignement et de formation formelle/non-formelle, en utilisant les outils européens de référence pour la reconnaissance et la validation de compétences et de qualifications. Conformément au Programme de travail annuel de la CE, priorité sera en outre accordée à : la promotion de la formation professionnelle du personnel et des animateurs socio-éducatifs en TIC ; la simplification de la validation de l apprentissage non-formel et informel et de sa perméabilité avec les parcours scolaires formels. Types d activités financées Curriculums, cursus, programmes d études conjoints, modules communs (y compris e-modules), intégration d une plus grande variété de modes d apprentissage (formation à distance, à temps partiel, modulaire) ; Ressources et outils pédagogiques ; Ateliers, laboratoires virtuels, espaces virtuels de collaboration ; Renforcement de capacités et activités de réseautage ; Plans stratégiques de coopération ; Services d information, d orientation, de coaching et de conseil ; Enquêtes, analyses comparatives, collecte de preuves, études de cas réels ; Définition de normes qualitatives et de profils de compétences/professionnels ; Amélioration des cadres de certification, du transfert de crédits, de l assurance, reconnaissance et validation de la qualité ; Activités de formation, d enseignement et d apprentissage. Organisations admissibles Syndicats ; associations d artisans/professionnelles ; institut de recherche ; centre de formation intersociétés ; établissement supérieur ; école /institut/centre éducatif (tout niveau, y compris l enseignement professionnel et pour adultes) ; ONG/organisation à but non luctratif ; établissement culturel, bibliothèque, musée ; collectivité locale ou régionale ou acteur public de niveau national ; ONG européenne pour la jeunesse, organiation pour la jeunesse. 4

5 Types de partenaires Partenaires sociaux ; Organismes œuvrant dans l éducation, la formation et la jeunesse ; Organisations actives dans plusieurs domaines et secteurs (par ex. centres de compétences ou chambres de commerce, etc.), organismes du secteur public ; Entreprises, sociétés, représentants du marché d affaires et du travail ; Organismes de recherche et d innovation ; Organisations de la société civile. Exemples de propositions de projets de partenariat stratégique Un projet autour des compétences transversales - compétences basiques, visant à améliorer les compétences de groupes d adultes défavorisés (immigrants, personnes défavorisées sur le plan socioéconomique, etc.), organisations d'enseignement pour adultes en collaboration avec des partenaires sociaux. Résultats possibles du projet : curriculums, manuel à l intention des formateurs, kits pour apprenants adultes. Un projet sur la reconnaissance et la validation des acquis, au sein duquel les organisations partenaires contribuent de manière significative au processus de validation de l apprentissage non-formel et informel, par le biais d échanges d idées et d expériences. Dimensions transnationales Le consortium doit avoir un caractère transnational, c est-à-dire inclure au moins 3 organisations provenant de 3 pays différents du programme. Dans le cas d un projet impliquant exclusivement des écoles, des autorités scolaires locales/régionales ou des structures de jeunesse, le nombre minimal de participants est porté à 2 partenaires issus de 2 pays du programme. Durée du projet Partenariats dans le domaine de la jeunesse : entre 6 mois et 2 ans. Autres types de partenariats : 2 ou 3 ans. Il convient de choisir la durée du projet dès l étape de soumission de la candidature, et ce en fonction de l objectif du projet et du type d activités prévues. Modalités de dépôt des candidatures Adresser sa candidature à l agence nationale du pays dans lequel l organisation soumissionnaire est établie : Pour chaque délai, un même consortium de partenaires ne pourra introduire qu un seul projet auprès d une seule agence nationale. Délais 2014 Partenariats dans le domaine de la jeunesse : Le 30 avril à 12 heures (midi heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1 er septembre 2014 et le 28 février Le 1 er octobre à 12 heures (midi heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1 er février et le 30 septembre Autres types de partenariats : Le 30 avril à 12 heures (midi heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1 er septembre

6 Soutien financier de l UE Subvention maximale : par an. ALLIANCES SECTORIELLES POUR LES COMPÉTENCES Les alliances sectorielles pour les compétences sont des projets transnationaux qui tirent parti des tendances observées dans un secteur économique donné et des compétences nécessaires pour évoluer dans un ou plusieurs domaines professionnels. Les alliances sectorielles pour les compétences œuvreront pour l élaboration et l offre de programmes de formation professionnelle conjoints et pour la mise au point de méthodologies d apprentissage et de formation communes. Il y a lieu d accorder une attention particulière à la formation en entreprise, permettant aux apprenants d acquérir les compétences requises par le marché du travail. Les alliances sectorielles pour les compétences appliquent également les outils de reconnaissance valables dans toute l UE. Les secteurs admissibles dans le cadre de cette action sont les suivants : Textile/habillement/cuir, Commerce, Industrie manufacturière de pointe, Technologiques de l information et de la communication, Technologies environnementales (Eco-innovation), Secteurs de la culture et de la création. Activités financées Définir les compétences et les besoins de l offre de formation dans un secteur économique donné Élaborer des curriculums conjoints Proposer des curriculums conjoints Organisations éligibles Syndicats Chambres de commerce et associations d artisans/professionnelles Organismes de recherche Organismes culturels Centre d EFP Organisme fournissant des services d orientation et de conseil Organisme délivrant des accréditations, des certifications ou des qualifications Partenariat transnational Au moins 9 organisations admissibles basées dans 3 pays participants différents, y compris 2 États membres. Une organisation ne peut soumettre qu une seule candidature d «alliance sectorielle» à la fois. Les 3 catégories ci-dessous doivent être représentées et les organisations en question doivent être basées dans les trois pays différents : 1. Organisme public ou privé d EFP ; 2. Organisme public ou privé qui dispose d une spécialisation sectorielle et est représentative pour/dans un secteur à niveau régional, national et européen (par ex. partenaires sociaux, associations sectorielles ou professionnelles européennes d employeurs ou d employés ; organismes culturels ; centres de recherche) ; 6

7 3. Entités publiques ou privées régulatrices du système d éducation et de formation aux niveaux local, régional ou national (tels que les organismes délivrant des accréditations et certifications). Durée du projet 2 ou 3 ans. Il convient de choisir la durée du projet dès l étape de soumission de la candidature, et ce en fonction de l objectif du projet et du type d activités prévues. À titre exceptionnel, le projet pourra être prolongé d une durée de 6 mois, sous réserve d accord de l agence exécutive. Le montant total de la subvention restera inchangé. Modalités de dépôt des candidatures Adresser sa candidature à L'Agence exécutive «Éducation, Audiovisuel et Culture» (EACEA), située à Bruxelles : Délais 2014 Le 3 avril 2014 à 12 heures (heure de Bruxelles) pour les projets qui débutent le 1 er novembre Règles de financement Contribution maximale de l UE pour un projet sur 2 ans : Contribution maximale de l UE pour un projet sur 3 ans : La subvention est calculée par coûts unitaires. Documents et liens Les documents, le guide et les présentations du programme sont consultables à l adresse suivante : Co N hésitez pas à nous envoyer vos suggestions pour nous aider à améliorer ce bulletin d information. Institut syndical européen Silvana Pennella Département Formation Bd du Roi Albert II, Bruxelles ETUI aisbl, Bruxelles Tous droits réservés. L ETUI n est pas responsable du contenu des sites Internet externes. L ETUI bénéficie du soutien financier de l Union européenne. L Union européenne n est pas responsable de l utilisation des informations contenues dans la présente publication. 7

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