RAPPORTN CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORTN 12.250 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES"

Transcription

1 RAPPORTN CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES Direction : Personnes âgées et handicapées, santé

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDEMUTUELLE- ANNEE 2012 RAPPORT N CP Mes chers Collègues, La loi n du 11 février 2005 modifiée pour l égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées reconnaît explicitement, pour la première fois, la spécificité du handicap psychique et crée un nouveau dispositif adressé aux personnes souffrant de troubles psychiques. Ce nouveau dispositif porte le nom de Groupe d entraide mutuelle (GEM). Le GEM est une entité juridique indépendante organisée en association loi 1901 composée d adultes connaissant des troubles psychiques reconnus et non reconnus handicapés, qui doit être parrainée par une association gestionnaire. Le GEM doit s efforcer d être une passerelle vers la réinsertion sociale de la personne vulnérable et désocialisée. Les adhérents s engagent à participer à la vie du groupe et dans la mesure du possible à s ouvrir en direction d une participation à la vie de la cité. Pour notre département, les associations suivantes : «Œuvre Falret», «Vivre», et «Espérance Hauts-de-Seine» ont parrainé 7 GEM. Elles ont pour rôle d assurer la gestion financière et le fonctionnement de ces GEM. Par conséquent, ces associations sont à la fois l employeur des salariés, l interlocuteur des financeurs et sont garantes du respect de la réglementation.

3 Activité des deux GEM gérés par l association «Œuvre Falret» pour l année Le GEM «Alliances», situé à Nanterre, fonctionne depuis Il est ouvert en semaine et le week-end. En 2011, 62 personnes ont participé aux activités du GEM. Les participants sont pour la plupart résidents de Nanterre. Des sorties culturelles ainsi qu au restaurant et au bowling sont organisées. Des ateliers sont réalisés sur le lieu du GEM : arts plastiques, chant, informatique, repas partagés du dimanche. Des échanges ont lieu avec d autres GEM. L encadrement est effectué par un animateur, ainsi que par un coordinateur pour tous les GEM dépendant de l Œuvre Falret. Le budget prévisionnel correspondant à la gestion du GEM s élève à L Association a notamment sollicité un financement de l Agence régionale de santé (ARS), compétente en la matière, et de la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM). de fonctionnement allouée en 2011 à l Association pour la gestion du GEM «Alliances», soit un montant de Je vous précise que ce montant correspond à 28 % du budget prévisionnel de de ce GEM. - Le GEM «Le Club», situé à la Garenne-Colombes est ouvert depuis début Il est ouvert en semaine et deux week-ends complets par mois ainsi que pendant toutes les vacances. Il offre une grande plage horaire pour accueillir des personnes isolées. En 2011, 67 personnes ont participé aux activités du GEM. Des activités de chant, d écriture, d arts plastiques, de jeux de société, de sorties (théâtre, musée, restaurant), de participation à des colloques et à des forums sont proposées. La majorité des participants réside sur la commune et celles avoisinantes. L encadrement est effectué par un animateur, ainsi qu un coordinateur pour tous les GEM dépendant de l Œuvre Falret. Le budget prévisionnel correspondant à la gestion du GEM s élève à L Association a notamment sollicité un financement de l ARS, compétente en la matière, et de la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM). 3

4 de fonctionnement allouée en 2011 à l Association pour la gestion du GEM «Le Club», soit un montant de Je vous précise que ce montant correspond à 28 % du budget prévisionnel de de ce GEM. Activité des deux GEM gérés par l association «Vivre» pour l année Le GEM «l Eclaircie», situé à Issy-les-Moulineaux fonctionne depuis fin Il est ouvert du lundi au samedi et un dimanche sur deux. En 2011, une cinquantaine de personnes ont été accueillies au GEM. Les participants résident à Vanves et à Issy-les-Moulineaux. Les activités proposées sont très variées. Elles s articulent autour d ateliers d expression aussi bien manuelle, artistique que culturelle, des activités d ouverture et d évasion y sont effectuées. Un dimanche sur deux, une sortie est proposée sur Paris et sa région. Les ateliers sont animés par l équipe des animateurs professionnels, bénévoles ou membres usagers des GEM. Le budget prévisionnel correspondant à la gestion du GEM s élève à et tient compte d un financement de l ARS, compétente en la matière. de fonctionnement allouée en 2011 à l Association pour la gestion du GEM «L Eclaircie», soit un montant de Je vous précise que ce montant correspond à 27,6 % du budget prévisionnel de de ce GEM. - Le GEM «le Tremplin» situé à Bourg-la-Reine est ouvert depuis Il fonctionne du lundi au samedi et un dimanche sur deux. Les participants résident dans le sud du département. En 2011, une centaine de personnes a été accueillie au GEM. Les activités proposées sont très variées. Elles s articulent autour d ateliers d expression aussi bien manuelle, artistique et culturelle, des activités d ouverture et d évasion y sont effectuées. Un dimanche sur deux, des sorties sur Paris et sa région sont organisées. Les ateliers sont animés par l équipe des animateurs professionnels, bénévoles ou membres usagers des GEM. Le budget prévisionnel correspondant à la gestion du GEM s élève à et tient compte d un financement de l ARS, compétente en la matière. de fonctionnement allouée en 2011 à l Association pour la gestion du GEM «le Tremplin», 4

5 soit un montant de Je vous précise que ce montant correspond à 27,4 % du budget prévisionnel de ce GEM. Activité des trois GEM gérés par l association «Espérance Hauts-de-Seine» pour l année Le GEM «le Club des 4 communes» situé à Sèvres est ouvert depuis janvier Il fonctionne six jours par semaine. Au cours de l année 2011, 60 personnes ont été accueillies. Les participants résident dans les communes de Sèvres, Chaville, Meudon et Ville-d Avray. Des accueils avec partage de repas ont lieu tous les lundis, mercredis, vendredis et samedis. Durant les accueils, des ateliers divers sont proposés (arts plastiques, photos, mosaïque, ciné-club, expression et diction, écoute musicale ). Des sorties sont proposées tous les dimanches. Les salariés des GEM font partie des moyens mutualisés afin d optimiser les ouvertures et la gestion de ces derniers. Les professionnels sont engagés par l association «Espérance Hauts-de-Seine» et détachés sur les GEM. Des bénévoles interviennent également sur les groupes d entraide mutuelle. Le budget prévisionnel correspondant à la gestion du GEM s élève à L Association a notamment sollicité un financement de l ARS compétente en la matière, de la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) et de la Commune. de fonctionnement allouée en 2011 à l Association pour la gestion du GEM «le Club des 4 communes», soit un montant de Je vous précise que ce montant correspond à 27,2 % du budget prévisionnel de de ce GEM. - Le GEM «Luciole 92», situé à Boulogne, est ouvert depuis novembre Il fonctionne six jours par semaine. Au cours de l année 2011, 97 personnes ont été accueillies. Les participants viennent de Boulogne, Saint-Cloud, Garches et Rueil-Malmaison. Des accueils sont proposés les lundis, mardis et mercredis. Un accueil avec partage de repas a lieu un mercredi par mois. Durant les accueils, des ateliers divers sont proposés (arts plastiques, photos, gym douce, ciné-club, expression et diction, écoute musicale ). Des sorties ont lieu tous les jeudis, samedis et dimanches. 5

6 Les salariés des GEM font partie des moyens mutualisés afin d optimiser les ouvertures et la gestion de ces derniers. Les professionnels sont engagés par l association «Espérance Hauts-de-Seine» et détachés sur les GEM. Des bénévoles interviennent également sur les groupes d entraide mutuelle. Le budget prévisionnel correspondant à la gestion du GEM s élève à L Association a notamment sollicité un financement de l ARS, compétente en la matière, de la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) et de la Commune. de fonctionnement allouée en 2011 à l Association pour la gestion du GEM «Luciole 92», soit un montant de Je vous précise que ce montant correspond à 27,4 % du budget prévisionnel de de ce GEM. - Le GEM «La Porte bonheur» (anciennement dénommé «La porte ouverte»), situé à Levallois, est ouvert depuis août Il fonctionne cinq jours par semaine. En 2011, 122 personnes ont participé aux activités. Les participants viennent de Levallois, de Clichy, d Asnières et de Neuilly. Des accueils sont proposés tous les mardis, et dimanches, ainsi que les jeudis à Clichy. Des accueils avec partage de repas ont lieu tous les vendredis. Durant les accueils, des ateliers divers sont proposés (arts plastiques, photos, mosaïque, ciné-club, expression et diction, écoute musicale ). Des sorties ont lieu tous les samedis. Les salariés des GEM font partis des moyens mutualisés afin d optimiser les ouvertures et la gestion de ces derniers. Les professionnels sont engagés par l association «Espérance Hauts-de-Seine» et détachés sur les GEM. Des bénévoles interviennent également sur les groupes d entraide mutuelle. Le budget prévisionnel correspondant à la gestion du GEM s élève à L Association a notamment sollicité un financement de l ARS, compétente en la matière, et de la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM). de fonctionnement allouée en 2011 à l Association pour la gestion du GEM «la Porte bonheur», soit un montant de Je vous précise que ce montant correspond à 27,7 % du budget prévisionnel de de ce GEM. Je soumets à votre approbation les conventions correspondantes jointes en annexes fixant les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien financier aux associations : 6

7 - «Œuvre Falret» pour un montant global de correspondant à la gestion des GEM «Alliances» et «Le Club», - «Vivre» pour un montant global de correspondant à la gestion des GEM «L Eclaircie» et «Le Tremplin», - «Espérance des Hauts-de-Seine» pour un montant global de correspondant à la gestion des GEM «Le Club des 4 communes», «Luciole 92» et «La Porte bonheur», soit par GEM. Je vous prie de bien vouloir m autoriser à les signer au nom et pour le compte du Département. Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits figurant à l article 935-2, nature comptable 6574 (opération n 1998 P 156 O 014) du budget primitif Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 7

8 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDEMUTUELLE- ANNEE 2012 REUNION DU 21 MAI 2012 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L Vu le Code de l action sociale et des familles, et notamment ses articles L , et L114-3, Vu la loi n du 11 février 2005 modifiée, pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente en date du 6 juin 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, relative à l attribution d une subvention de fonctionnement en faveur d associations pour la gestion de Groupes d entraide mutuelle année 2011, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, M. Daniel Courtès, rapporteur, entendu,

9 D E L I B E R E ARTICLE1 : Sont allouées, dans le cadre de la gestion de Groupes d entraide mutuelle (GEM), les subventions suivantes au titre de l année 2012 : à l association «Œuvre Falret», soit pour la gestion du GEM «Alliances», correspondant à 28 % de son budget prévisionnel de et pour celle du GEM «Le Club», correspondant à 28 % de son budget prévisionnel de , à l association «Vivre», soit pour la gestion du GEM «l Eclaircie» correspondant à 27,6 % de son budget prévisionnel de et pour celle du GEM «Le Tremplin» correspondant à 27,4 % de son budget prévisionnel de , à l association «Espérance Hauts-de-Seine», soit pour la gestion du GEM «le Club des 4 communes» correspondant à 27,2 % de son budget prévisionnel de , pour celle du GEM «Luciole 92» correspondant à 27,4 % de son budget prévisionnel de et pour celle du GEM «La Porte bonheur» correspondant à 27,7 % de son budget prévisionnel de ARTICLE2 : Est approuvée la passation des conventions correspondantes jointes en annexes, entre le Département des Hauts-de-Seine, et respectivement : - l association «Œuvre Falret», pour la gestion du GEM «Alliances», - l association «Œuvre Falret», pour la gestion du GEM «Le Club», - l association «Vivre», pour la gestion du GEM «l Eclaircie», - l association «Vivre», pour la gestion du GEM «le Tremplin», - l association «Espérance Hauts-de-Seine», pour la gestion du GEM «le Club des 4 communes», - l association «Espérance Hauts-de-Seine», pour la gestion du GEM «Luciole 92», - l association «Espérance Hauts-de-Seine», pour la gestion du GEM «La Porte bonheur». ARTICLE3 : M. le Président du Conseil général est autorisé, à signer au nom et pour le compte du Département, l ensemble des conventions définies à l article 2. ARTICLE4 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits figurant à l article 935 2, nature comptable 6574 (opération n 1998 P 156 O 014) du budget départemental. 9

10 Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 25/05/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 10

RAPPORTN 12.446 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges

RAPPORTN 12.446 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges RAPPORTN 12.446 CP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION HORSTEMPSSCOLAIREDU GYMNASEDEPARTEMENTAL AFFECTEAU COLLEGEGOUNOD A SAINT- CLOUDAU PROFIT DE LA COMMUNEDE SAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION,

Plus en détail

RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES

RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLESOLIDARITÉS Direction : Mission coordination et

Plus en détail

RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES

RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITÉ ET EMPLOI Direction

Plus en détail

RAPPORTN 12.610 CP ATTRIBUTION DE CONCOURSFINANCIERS POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES

RAPPORTN 12.610 CP ATTRIBUTION DE CONCOURSFINANCIERS POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES RAPPORTN 12.610 CP ATTRIBUTION DE CONCOURSFINANCIERS POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES LEVALLOIS-PERRET VILLENEUVE-LA-GARENNE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEAMENAGEMENTDU

Plus en détail

RAPPORTN 15.202 CP CENTREDE FORMATION STADEFRANCAIS PARISSAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE

RAPPORTN 15.202 CP CENTREDE FORMATION STADEFRANCAIS PARISSAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE RAPPORTN 15.202 CP CENTREDE FORMATION STADEFRANCAIS PARISSAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION

Plus en détail

RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DIRECTION GENERALE DES SERVICES - POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction : Environnement et développement

Plus en détail

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 12.773 CP AUTORISATION DE SIGNERUN PROTOCOLETRANSACTIONNELAVECLA COPROPRIETEDU 95, AVENUEDE PARISA CHATILLON

RAPPORTN 12.773 CP AUTORISATION DE SIGNERUN PROTOCOLETRANSACTIONNELAVECLA COPROPRIETEDU 95, AVENUEDE PARISA CHATILLON RAPPORTN 12.773 CP AUTORISATION DE SIGNERUN PROTOCOLETRANSACTIONNELAVECLA COPROPRIETEDU 95, AVENUEDE PARISA CHATILLON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEAMENAGEMENTDU TERRITOIRE Direction : Urbanisme, aménagement

Plus en détail

RAPPORT N 11.63 MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE DEPARTEMENTAL DU PRE SAINT-JEAN A SAINT-CLOUD

RAPPORT N 11.63 MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE DEPARTEMENTAL DU PRE SAINT-JEAN A SAINT-CLOUD RAPPORT N 11.63 MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE DEPARTEMENTAL DU PRE SAINT-JEAN A SAINT-CLOUD COMMISSION : JEUNESSE, SPORTS ET PREVENTION DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 15.81 CP PARTICIPATION DU DEPARTEMENTAU MIPIM 2015 : CONVENTION AVEC PARISREGIONENTREPRISES

RAPPORTN 15.81 CP PARTICIPATION DU DEPARTEMENTAU MIPIM 2015 : CONVENTION AVEC PARISREGIONENTREPRISES RAPPORTN 15.81 CP PARTICIPATION DU DEPARTEMENTAU MIPIM 2015 : CONVENTION AVEC PARISREGIONENTREPRISES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI Direction : Développement Economique DEPARTEMENT

Plus en détail

RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART

RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT

Plus en détail

RAPPORTN 12.448 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives

RAPPORTN 12.448 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives RAPPORTN 12.448 CP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESINSTALLATIONSSPORTIVES DU PARCDESSPORTSD'ANTONY PAR LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTALPARIS-HAUTS-DE-SEINEDANSLE CADREDE VACAN'SPORTSHAUTS-DE-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORT N 14.74 CP PARTICIPATION FINANCIERE 2014 POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGEES DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE

RAPPORT N 14.74 CP PARTICIPATION FINANCIERE 2014 POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGEES DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE RAPPORT N 14.74 CP PARTICIPATION FINANCIERE 2014 POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGEES DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE SOLIDARITES Direction : Direction de l'autonomie

Plus en détail

RAPPORTN 13.147 CP HANDISPORTET SPORTADAPTE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives

RAPPORTN 13.147 CP HANDISPORTET SPORTADAPTE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives RAPPORTN 13.147 CP HANDISPORTET SPORTADAPTE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE HANDISPORTET

Plus en détail

RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS

RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS COMMISSION: FINANCESET PATRIMOINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTDESRESSOURCESHUMAINESET MODERNISATION

Plus en détail

RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives

RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CENTREDE

Plus en détail

RAPPORTN 14.341 CP ACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI. Direction : Développement Economique

RAPPORTN 14.341 CP ACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI. Direction : Développement Economique RAPPORTN 14.341 CP ACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI Direction : Développement Economique DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ACTIONSEN

Plus en détail

RAPPORTN 12.590 CP RENOVATION URBAINE NANTERRE

RAPPORTN 12.590 CP RENOVATION URBAINE NANTERRE RAPPORTN 12.590 CP RENOVATION URBAINE NANTERRE ATTRIBUTION D'UN CONCOURSFINANCIER A LA COMMUNEDE NANTERRE POURLA RESIDENTIALISATION DE 51 LOGEMENTSSOCIAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEAMENAGEMENTDU

Plus en détail

RAPPORTN 13.277 CP REPARTITION DE L'EXCEDENTFINANCIERDU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEEVERTE(SMER) SUITE A SA DISSOLUTION

RAPPORTN 13.277 CP REPARTITION DE L'EXCEDENTFINANCIERDU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEEVERTE(SMER) SUITE A SA DISSOLUTION RAPPORTN 13.277 CP REPARTITION DE L'EXCEDENTFINANCIERDU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEEVERTE(SMER) SUITE A SA DISSOLUTION DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEAMENAGEMENTDU TERRITOIRE

Plus en détail

VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF

VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF RAPPORTN 15.247 CP VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier 2 DEPARTEMENT DES

Plus en détail

RAPPORTN 14.66 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier

RAPPORTN 14.66 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier RAPPORTN 14.66 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 - VALLEERIVE GAUCHE ACQUISITION D'UNE PARCELLEBATIE 313, QUAI DE DE LA BATAILLE DE STALINGRAD A ISSY-LES-MOULINEAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

Plus en détail

RAPPORTN 12.74 PROTOCOLERELATIF A LA VALORISATION DU SITE DE LA "CASERNESULLY " A SAINT CLOUD

RAPPORTN 12.74 PROTOCOLERELATIF A LA VALORISATION DU SITE DE LA CASERNESULLY  A SAINT CLOUD RAPPORTN 12.74 PROTOCOLERELATIF A LA VALORISATION DU SITE DE LA "CASERNESULLY " A SAINT CLOUD COMMISSION: FINANCESET PATRIMOINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- POLEAMENAGEMENTDU TERRITOIREET POLECULTURE

Plus en détail

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau RAPPORTN 15.12 CP CONVENTION D'OCCUPATIONTEMPORAIREDESTERRAINSDOTÉSÀ EAU DE PARISPOURL'INSTALLATION D'UN PLUVIOMÈTREET LA FOURNITURE DE DONNÉESPLUVIOMÉTRIQUES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE

Plus en détail

RAPPORTN 12.402 CP ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE. Direction : Culture

RAPPORTN 12.402 CP ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE. Direction : Culture RAPPORTN 12.402 CP ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE Direction : Culture DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT

Plus en détail

RAPPORT N 13.25 COMMISSIONS : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES

RAPPORT N 13.25 COMMISSIONS : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES RAPPORT N 13.25 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION ET DE RETOUR A L'EMPLOI - MISE EN OEUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS- DE-SEINE POUR L'ANNEE 2013 COMMISSIONS : COHESION

Plus en détail

RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD

RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÖLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

RAPPORT N 09.214 COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE SOLIDARITES

RAPPORT N 09.214 COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE SOLIDARITES RAPPORT N 09.214 CREATION D'UNE AIDE A L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT POUR L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT OUVERTE AUX ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION : COHESION SOCIALE,

Plus en détail

RAPPORTN 13.104 COMMISSION: JEUNESSE,SPORTSET PREVENTION DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions sportives

RAPPORTN 13.104 COMMISSION: JEUNESSE,SPORTSET PREVENTION DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions sportives RAPPORTN 13.104 BUDGETPRIMITIF DE L'EXERCICE2013 DU SYNDICAT DES DEPARTEMENTSDE PARISET DESHAUTS-DE-SEINEPOURLA GESTION DESPARCSDESSPORTSDE PUTEAUX ET D'ANTONY COMMISSION: JEUNESSE,SPORTSET PREVENTION

Plus en détail

RAPPORTN 14.488 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges

RAPPORTN 14.488 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges RAPPORTN 14.488 CP SUBVENTION POURL'UTILISATION DESGYMNASESMUNICIPAUX PAR LESCOLLEGESPRIVESSOUSCONTRATD'ASSOCIATION AVECL'ETAT - ANNEESCOLAIRE2013/2014 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET

Plus en détail

RAPPORTN 14.503 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau

RAPPORTN 14.503 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau RAPPORTN 14.503 CP TRANSFERTDE MAÎTRISED'OUVRAGEENTRE LE DÉPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINEET RÉSEAUFERRÉDE FRANCEPOURLA DÉVIATION DU RÉSEAUD'ASSAINISSEMENTDÉPARTEMENTAL DANSLE CADREDU PROJETÉOLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 13.19 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges

RAPPORTN 13.19 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges RAPPORTN 13.19 CP CONTRATDE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE RELATIF A LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LA MAINTENANCEET L'EXPLOITATION DU COLLEGEPOMPIDOUA COURBEVOIE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 13.650 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges

RAPPORTN 13.650 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges RAPPORTN 13.650 CP RAPPORTANNUEL CONTRATDE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE RELATIF A LA CONCEPTION,LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DU COLLEGEPOMPIDOUA COURBEVOIEEXERCICE 2012

Plus en détail

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier RAPPORTN 14.451 CP ACQUISITION D'UN VOLUME CONSTITUANT L'EMPRISEDU COLLEGE JEAN RENOIRET L'EMPRISE DU BATIMENT SITUE 2, RUEDAMIENSA BOULOGNE-BILLANCOURT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

Plus en détail

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement RAPPORTN 12.727 CP ABROGATIONDE LA DELIBERATIONDU 16 DECEMBRE2005 DEMANDE D'UNE GARANTIE DEPARTEMENTALEPOURUN PRETDESTINEA LA RESTRUCTURATIONDE LA MAISON DE RETRAITEFERRARI DE CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

RAPPORTN 13.538 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEFINANCES. Direction : Prospective, Etudes et Financement

RAPPORTN 13.538 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEFINANCES. Direction : Prospective, Etudes et Financement RAPPORTN 13.538 CP DEMANDEDE GARANTIE DEPARTEMENTALEA HAUTEURDE 50% POUR LE REMBOURSEMENTD'UN EMPRUNT DE 2,8M DESTINEAU FINANCEMENTDESTRAVAUX D'INVESTISSEMENTDE L'EHPADDE NEUILLY-SUR-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 12.98 CP ASSOCIATION DU DEPARTEMENTAUX PROCEDURESD'ELABORATION DESPLANSLOCAUX D'URBANISME COMMUNEDE SAINT-CLOUD

RAPPORTN 12.98 CP ASSOCIATION DU DEPARTEMENTAUX PROCEDURESD'ELABORATION DESPLANSLOCAUX D'URBANISME COMMUNEDE SAINT-CLOUD RAPPORTN 12.98 CP ASSOCIATION DU DEPARTEMENTAUX PROCEDURESD'ELABORATION DESPLANSLOCAUX D'URBANISME COMMUNEDE SAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEAMENAGEMENTDU TERRITOIRE Direction : Urbanisme,

Plus en détail

RAPPORTN 12.51 POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES

RAPPORTN 12.51 POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES RAPPORTN 12.51 POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau RAPPORT N 11.475 CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET DES ESPACES PUBLICS ATTENANTS DU PONT DE SEVRES A PARIS DIRECTION

Plus en détail

RAPPORTN 13.630 CP DELEGATIONDE SERVICEPUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION ET LA GESTIONDU CENTREEQUESTREDEPARTEMENTAL DU DOMAINE DU HARASDE JARDY

RAPPORTN 13.630 CP DELEGATIONDE SERVICEPUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION ET LA GESTIONDU CENTREEQUESTREDEPARTEMENTAL DU DOMAINE DU HARASDE JARDY RAPPORTN 13.630 CP DELEGATIONDE SERVICEPUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION ET LA GESTIONDU CENTREEQUESTREDEPARTEMENTAL DU DOMAINE DU HARASDE JARDY RAPPORTANNUEL DU DELEGATAIREPOURL'EXERCICE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES ATTRIBUTION DE HUIT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Plus en détail

RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE

RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE Direction : Archives départementales 2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS

RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DIRECTIONDE L'EAU Direction

Plus en détail

RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE

RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE ATTRIBUTION DESSUBVENTIONSD'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLELOGEMENTET

Plus en détail

Groupes d Entraide. Mutuelle du Rhône

Groupes d Entraide. Mutuelle du Rhône Groupes d Entraide Mutuelle du Rhône Les Groupes d'entraide Mutuelle (ou GEM) Ce dispositif national et innovant existe depuis 2005 dan le but de lutter contre l isolement des personnes handicapées plus

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

Evolution du parc de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine 2002-2012

Evolution du parc de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine 2002-2012 Evolution du parc de sociaux dans les Hauts-de-Seine 2002-2012 Pôle Aménagement du Territoire Direction de l Habitat 1. Les communes «SRU» ont opéré un rattrapage accéléré 2. Les communes ayant un taux

Plus en détail

MON JOURNAL HEBDOMADAIRE

MON JOURNAL HEBDOMADAIRE LUNDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées MARDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées MERCREDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées JEUDI DATE : vous avez présentés vous avez

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

RAPPORTN CP PARTICIPATION AU FONDSDEPARTEMENTAL DE COMPENSATIONDE LA MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNESHANDICAPEES- ANNEE 2014

RAPPORTN CP PARTICIPATION AU FONDSDEPARTEMENTAL DE COMPENSATIONDE LA MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNESHANDICAPEES- ANNEE 2014 RAPPORTN 14.222 CP PARTICIPATION AU FONDSDEPARTEMENTAL DE COMPENSATIONDE LA MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNESHANDICAPEES- ANNEE 2014 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES Direction : Autonomie DEPARTEMENT

Plus en détail

Gare. Gare. 4h36. 0h57 TRAPPES LA VERRIÈRE. à compter du 04/01/2016. Changement d itinéraire en raison des travaux à Trappes

Gare. Gare. 4h36. 0h57 TRAPPES LA VERRIÈRE. à compter du 04/01/2016. Changement d itinéraire en raison des travaux à Trappes 417 TRAPPES Gare LA VERRIÈRE Gare L I G N E F O R T E Changement d itinéraire en raison des travaux à Trappes 4h36 0h57 11324 1115 Horaires 2016 à compter du 04/01/2016 Prochains horaires d été du mercredi

Plus en détail

ANNEXE 1 CAHIER DES CHARGES D'UN GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES SOUFFRANT DE TROUBLES PSYCHIQUES

ANNEXE 1 CAHIER DES CHARGES D'UN GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES SOUFFRANT DE TROUBLES PSYCHIQUES ANNEXE 1 CAHIER DES CHARGES D'UN GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES SOUFFRANT DE TROUBLES PSYCHIQUES Les Groupes d'entraide mutuelle trouvent leur base légale dans la loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

RAPPORT N 11.146 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE ET COMMUNICATION. Direction : Culture

RAPPORT N 11.146 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE ET COMMUNICATION. Direction : Culture RAPPORT N 11.146 CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 1 AU MARCHE RELATIF A L'EMBALLAGE ET AU TRANSPORT ALLER ET RETOUR DES ŒUVRES PRESENTEES LORS DE L'EXPOSITION MADAME GEOFFRIN, UNE FEMME D'AFFAIRES

Plus en détail

RAPPORTN SUBVENTION A L'ASSOCIATION LEONARDDE VINCI POURL'ANNEE2014

RAPPORTN SUBVENTION A L'ASSOCIATION LEONARDDE VINCI POURL'ANNEE2014 RAPPORTN 14.35 COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Enseignement supérieur DEPARTEMENT

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS 2007 CAS 0004 Objet : Création d une aide, en faveur des personnes handicapées, à l adhésion à une mutuelle ou à un organisme analogue, dans le cadre d une

Plus en détail

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 4/10 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 20 novembre 2009 Commission n 4 Solidarités, Santé Publique et Logement Commission n 7 Finances DIRECTION DE L'ENFANCE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 15 JANVIER 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 15 JANVIER 2015 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 15 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le jeudi 15 janvier à 8 heures 00, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACADÉMIE DE PARIS. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 Annexe 3 Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 relative à l attribution d une subvention du Département à la Congrégation «La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l Adoration» ENTRE Le Département

Plus en détail

RAPPORT N CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON POUR L'ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ANNEE 2010

RAPPORT N CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON POUR L'ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ANNEE 2010 RAPPORT N 10.525 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON POUR L'ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ANNEE 2010 DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE ET COMMUNICATION Direction : Culture

Plus en détail

HORAIRES VALABLES A COMPTER DU 2 JANVIER 2008

HORAIRES VALABLES A COMPTER DU 2 JANVIER 2008 de Du lundi au vendredi hors période de vacances scolaires Avenue Bocquet Chemin de St Denis Collège Philippe Auguste Place du 8 mai 1945 Annexe 4.55 5.25 5.55 6.10 6.25 6.40 7.00 7.15 7.30 7.42 7.45 8.00

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

A.D.A.V.I.P- 92 ANNUAIRE DES PERMANENCES SUR LES HAUTS DE SEINE

A.D.A.V.I.P- 92 ANNUAIRE DES PERMANENCES SUR LES HAUTS DE SEINE A.D.A.V.I.P- 92 ANNUAIRE DES PERMANENCES SUR LES HAUTS DE SEINE 2012 ADAVIP-92 Siège: 57, rue Ernest RENAN 92000 - NANTERRE : 01.47.21.66.66 / FAX : 01.41.37.06.33 Mail :adavip92@free.fr Site Internet

Plus en détail

L AGENDA DU CONSEIL GENERAL

L AGENDA DU CONSEIL GENERAL L AGENDA DU CONSEIL GENERAL Mardi 23 septembre 2014 N 1576 L Actu COMITE SYNDICAL DE PARIS METROPOLE Mardi 23 septembre à 9h à l Hôtel du Département à Nanterre (accueil à 8h30) Patrick Devedjian, Député

Plus en détail

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2014/2015

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2014/2015 SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2014/2015 Chaque établissement renvoie par courrier un formulaire de demande de subvention par projet, signé par le Chef d établissement (formulaire en pièce jointe).tout dossier

Plus en détail

CONVENTION CADRE. ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé

CONVENTION CADRE. ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé CONVENTION CADRE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé ENTRE Le Conseil Général des Vosges, 8 Rue de la Préfecture, 88000 EPINAL,

Plus en détail

SOMMAIRE 1. CONTEXTE 2. 1.1 Organisme Gestionnaire 2. 1.2 Présentation de l établissement ou du service 3. 1.3 Eléments de Projet du GEM 4

SOMMAIRE 1. CONTEXTE 2. 1.1 Organisme Gestionnaire 2. 1.2 Présentation de l établissement ou du service 3. 1.3 Eléments de Projet du GEM 4 SOMMAIRE 1. CONTEXTE 2 1.1 Organisme Gestionnaire 2 1.2 Présentation de l établissement ou du service 3 1.3 Eléments de Projet du GEM 4 1.4 Population(s) et activités 4 1.4.1 Le public accueilli 4 1.4.2

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR N DES Administration Générale 13.251 CP Information sur les marchés et avenants attribués

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR I.R.P.A. de RONCHIN

CONTRAT DE SEJOUR I.R.P.A. de RONCHIN CONTRAT DE SEJOUR I.R.P.A. de RONCHIN Elaboré conformément au décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour institué par l article L311-4 du code de l action sociale et des familles

Plus en détail

Groupes d'entraide Mutuelle

Groupes d'entraide Mutuelle GEM Groupes d'entraide Mutuelle parrainés par Espoir-74 Sallanches Annemasse " Le Lien qui fait du Bien " " Au p'tit Vélo " 143 rue du Mont Blanc, 3 ter avenue du Léman 74700 Sallanches 74100 Annemasse

Plus en détail

SOMMAIRE 1. CONTEXTE 2. 1.1 Organisme Gestionnaire 2. 1.2 Présentation de l établissement ou du service 3. 1.3 Eléments de Projet du GEM 4

SOMMAIRE 1. CONTEXTE 2. 1.1 Organisme Gestionnaire 2. 1.2 Présentation de l établissement ou du service 3. 1.3 Eléments de Projet du GEM 4 SOMMAIRE 1. CONTEXTE 2 1.1 Organisme Gestionnaire 2 1.2 Présentation de l établissement ou du service 3 1.3 Eléments de Projet du GEM 4 1.4 Population(s) et activités 4 1.4.1 Le public accueilli 4 1.4.2

Plus en détail

CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL

CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 PREAMBULE TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES 1/9 ENTRE LES SOUSSIGNES - La Ville

Plus en détail

SENIORS > LES ACTIVITÉS > LES LOGEMENTS ET LA RESTAURATION > LES AIDES > LE PLAN CANICULE

SENIORS > LES ACTIVITÉS > LES LOGEMENTS ET LA RESTAURATION > LES AIDES > LE PLAN CANICULE SENIORS > LES ACTIVITÉS > LES LOGEMENTS ET LA RESTAURATION > LES AIDES > LE PLAN CANICULE 80 CHAPITRE 6 I SENIORS Les activités pour les seniors LES ACTIVITÉS PROPOSÉES PAR LA VILLE > L Espace d animation

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BAC Pro Cuisine BAC Pro Commercialisation et Services en Restauration

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BAC Pro Cuisine BAC Pro Commercialisation et Services en Restauration NOM et Prénom de l élève : Date de naissance : Adresse personnelle : Téléphone : L élève sera mineur majeur au 1 er jour de la PFMP Diplôme préparé : BAC Pro Cuisine / Commercialisation et Services en

Plus en détail

Les nouveaux rythmes scolaires

Les nouveaux rythmes scolaires Les nouveaux rythmes scolaires A Saint-Georges-sur-Loire Mardi 10 juin 2014 Aide aux devoirs CONTEXTE LOCAL Commune de 3 500 habitants 2 écoles publiques Maternelle J. Prévert 121 élèves (dont 9 PS1 présents

Plus en détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DOTATIONS PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR L'ANNEE 2016 REUNION DU 16 OCTOBRE 2015 DELIBERATION

CONSEIL DEPARTEMENTAL DOTATIONS PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR L'ANNEE 2016 REUNION DU 16 OCTOBRE 2015 DELIBERATION DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL DEPARTEMENTAL DOTATIONS PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR L'ANNEE 2016 REUNION DU 16 OCTOBRE 2015 DELIBERATION Le Conseil départemental,

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT

MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR

Plus en détail

2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015

2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-12943-DE-1-1

Plus en détail

RAPPORT N APPUI DU DEPARTEMENT A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPÉS POUR L'ANNÉE 2011

RAPPORT N APPUI DU DEPARTEMENT A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPÉS POUR L'ANNÉE 2011 RAPPORT N 11.36 APPUI DU DEPARTEMENT A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPÉS POUR L'ANNÉE 2011 COMMISSION : ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTION GENERALE

Plus en détail

Club d'accueil et d'entraide Fiche descriptive

Club d'accueil et d'entraide Fiche descriptive GUIDE DE MONTAGE CLUB DU 22/10/2005 ANNEXE E FICHE DU DOSSIER UNAFAM SUR LES STRUCTURES Club d'accueil et d'entraide Fiche descriptive Les personnes handicapées psychiques sont en situation d'extrême fragilité

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 ENTRE le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, 86008 Poitiers représenté par Monsieur

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 2/03 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 26 Mars 2010 Commission n 2 Administration Générale et Personnel Commission n 7 Finances DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

SOLIDARITÉS ACTION SOCIALE. Handicapés NOR : MJSA0830422J

SOLIDARITÉS ACTION SOCIALE. Handicapés NOR : MJSA0830422J SOLIDARITÉS ACTION SOCIALE Handicapés MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l action sociale Sous-direction des personnes handicapées Bureau

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 10 JUILLET 2014

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 10 JUILLET 2014 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 10 JUILLET 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 10 juillet à 12 heures 30, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

«EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville»

«EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville» Toulon, le Le Proviseur à «EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville» V/REF : N/REF : CT/CA/ «ANNEE_SCOLAIRE»-2TU- «EL_nom» OBJET : convention de formation

Plus en détail

CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012

CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012 CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012 la loi n 82-219 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

Plus en détail

D-2011/459 Délégation au Développement Durable. Attribution d'une subvention à la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie).

D-2011/459 Délégation au Développement Durable. Attribution d'une subvention à la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie). D-2011/459 Délégation au Développement Durable. Attribution d'une subvention à la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie). Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames,

Plus en détail

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL Le Comité de Pilotage est constitué de l ensemble des partenaires éducatifs : élus, parents d élèves, directeurs d écoles, des représentants des associations locales Caisse

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail