Directive UCITS IV : quels enjeux pour les investisseurs institutionnels?

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1 Directive UCITS IV : quels enjeux pour les investisseurs institutionnels? Conférence Argus de l'assurance Les rencontres de l'asset Management 22 juin 2010 Conférence Argus de l Assurance & Les rencontres de l Asset Management Paris 22 juin

2 Sommaire Rappel des leviers de la directive L appréciation des sociétés de gestion Les opportunitiés pour les investisseurs Conclusion Conférence Argus de l Assurance & Les rencontres de l Asset Management Paris 22 juin

3 Une Directive européenne pragmatique A son origine ; des besoins exprimés par des professionnels Une méthode pragmatique faite d études et de consultations Il y a déjà plus de 5 ans : Groupe d experts (mai 2004) Livre Vert (juillet 2005) Rapport des 2 groupes d experts (juillet 2006) Livre Blanc (novembre 2006) Ajustements possibles des UCITS (mars 2007) Directive UCITS IV, niveau I (janvier 2009) Textes d application niveau II (juin 2010) Les projets de textes devraient être adoptés par la Commission fin juin 2010 Conférence Argus de l Assurance & Les rencontres de l Asset Management Paris 22 juin

4 Le constat Les constats avec UCITS III : Un marché de la gestion collective, très morcelé : De nombreux fonds mais de petites tailles : 65% des fonds européens ont un encours inférieur à 50 millions! 5% ont plus de 500 millions Une comparaison peu flatteuse par rapport aux Etats Unis ayant deux fois moins de fonds mais dont l encours unitaire moyen est deux fois plus important Des organisations de gestion parfois complexes (délégations multiples, implantations de gestion redondantes ) Des divergences d appréciation des directives par les autorités de tutelles nationales Conférence Argus de l Assurance & Les rencontres de l Asset Management Paris 22 juin

5 Ses objectifs Les objectifs de UCITS IV : Lever les barrières réglementaires et techniques à l émergence du marché européen de l épargne collective Favoriser la compétitivité de ce marché en facilitant sa rationalisation Conférence Argus de l Assurance & Les rencontres de l Asset Management Paris 22 juin

6 Les 6 mesures A compter du 1 er juillet 2011: 5 nouveaux outils pour les sociétés de gestion et 1 mesure d'organisation entre autorités de tutelle Les 5 nouveaux outils : Passeport société de gestion : permet de créer un fond UCITS domicilié dans un autre Etat membre de l EEE Passeport Produit : permet de vendre un fond français dans les autres Etats membre de l EEE après autorisation de l AMF Nouveau document des informations clefs pour les investisseurs, le «KID» : Seul outil obligatoire, ce document remplacera le prospectus simplifié et sera uniforme dans l EEE. Déploiement sur une période de transition d un an (jusqu au 1 er juillet 2012) Possibilité de créer des fonds maîtres/nourriciers de domiciliations (droits) différentes : permet de créer des nourriciers UCITS Faciliter les fusions de fonds de domiciliations (droits) différentes Conférence Argus de l Assurance & Les rencontres de l Asset Management Paris 22 juin

7 Résultats de l étude AFG menée en 2009: Perception positive pour (presque) toutes les sociétés de gestion: Possibilité d accélérer leur développement et la mise en concurrence des produits. Rationaliser les gammes et parfois l implantation des équipes de gestion. Elle est bien accueillie par les AM producteurs et les AM promoteurs. Elle lève des barrières au sein du marché domestique européen et renforce la marque UCITS pour la conquête du marché asiatique. Conférence Argus de l Assurance & Les rencontres de l Asset Management Paris 22 juin

8 Les opportunités Quelles opportunités pour vous dans vos placements collectifs? Ce qui pourrait être utile à compter de l année prochaine : Une meilleure comparabilité des fonds dans l EEE grâce à l uniformisation du mode de calcul des frais à la charge des fonds dans le KID Une offre de fonds UCITS élargie : Les fonds nourriciers français actuels (plus de 100mds d encours) pourront être de forme coordonnée Les fonds coordonnés pouvant être plus facilement vendus dans les autres pays de l EEE, le passif des fonds pourra être mieux réparti Votre gérant étranger pourra créer facilement à votre demande un fonds français (supervision AMF, dépositaire français, règles de valorisation françaises, documentation en français, etc) et à plus long terme : Une augmentation de l encours par fonds gérés : Diminution des contraintes du ratios d emprise Frais de gestion optimisés Une réorganisation progressive de certains acteurs de la gestion : Des sociétés de gestion filiales de groupes européens pourraient choisir de se transformer en succursales ou de commercialiser auprès de vous via la Libre Prestation de Service (LPS) Conférence Argus de l Assurance & Les rencontres de l Asset Management Paris 22 juin

9 En attendant UCITS V? Ce que notamment la directive ne règle pas : L harmonisation du cadre fiscal (fonds, sociétés, investisseurs) : fusions difficiles L harmonisation du statut ou l émergence d un passeport dépositaire. La directive AIFM qui reste en discussion pourra-t-elle y parvenir? L harmonisation des règles d administration de fonds qui demeurent attachées à la nationalité de domiciliation Conférence Argus de l Assurance & Les rencontres de l Asset Management Paris 22 juin

10 Conclusions Concentration des encours gérés mais multiplication de l offre. Renforcement probable du rôle et de la pression exercée par les distributeurs C est la demande des investisseurs qui sera décisive sur le choix de domiciliation des fonds par les sociétés de gestion Les sociétés de gestion françaises ont toujours été en faveur de cette directive et le rôle de l AFG a été essentiel à son adoption Les sociétés de gestion françaises se préparent à tirer parti de ces nouveaux leviers européens Les encours des fonds français présentent un fort potentiel : 25% des fonds UCITS européens sont français La France est le 2ème pays de domiciliation 70% des sociétés de gestion françaises ont déjà de la clientèle étrangère Une réputation de sécurité de la Place : Une autorité de tutelle attentive, des dépositaires français engagés Une facilité de souscription en progrès constant. Conférence Argus de l Assurance & Les rencontres de l Asset Management Paris 22 juin

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