POLITIQUE DE TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS

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1 Location occasionnelle et à long terme dans les bâtiments et édifices municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures incluant les heures de glace à l aréna Acti-Vital 1. À l exception de l aréna Acti-Vital, de la salle Jobin et de la salle de spectacle du centre communautaire Jean-Marie-Roy où il n y a aucun délai de réservation, l ordre de priorité suivant sera respecté pour la réservation ou la location à court terme de locaux et/ou de plateaux d activités, selon les délais maximums énumérés : ORDRE SECTEUR PRIORISÉ DÉLAI DE RÉSERVATION 1 La Ville de Saint-Augustin Aucun 2 Les associations reconnues par la Ville de Saint- Augustin 3 Les organismes privés à but non lucratif à caractère social de Saint-Augustin 12 mois 10 mois 4 Les organismes institutionnels de Saint- Augustin 10 mois 5 Les organismes publics et privés de Saint-Augustin 10 mois 6 La population de Saint-Augustin en général 10 mois 7 Les entreprises, organismes ou individus provenant de l extérieur de Saint-Augustin 3 mois 2. Les secteurs 1 et 2 bénéficient d une gratuité dans la location des espaces, si elles sont utilisés pour des activités leurs étant propres, conformément à la section traitant de l aide matériel de la «Politique de reconnaissance et de soutien aux associations reconnues par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures». Pour toutes les associations, le montage est non-inclus, à l exception du Club social la Moisson d Or. 3. Les taux de location inclus le montage et démontage de la salle pour les secteurs 4, 5 et L annexe «Tarification des locaux et plateaux d activités» sera mis à jour par le Service des loisirs au besoin. 5. À l exception de l aréna Acti-Vital, de la salle Jobin et de la salle de spectacle du centre communautaire Jean-Marie-Roy, le tarif de location sera majoré de 30 % pour les entreprises, organismes ou individus provenant de l extérieur de Saint-Augustin, à moins d entente de réciprocité ou de toute autre entente. 6. En cas d annulation, les clauses diffèrent d un type de location à un autre et sont approuvées par le Service du greffe quand des modifications sont requises. Elles prévoient entre autre une compensation si l annulation devait être effectuée par le locataire dans un court délai. Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 1

2 7. UTILISATION DE L ÉQUIPEMENT DE SON ET D ÉCLAIRAGE À LA SALLE JOBIN Sonorisation de base Une sonorisation de base sera assurée par nos employés (surveillants par exemple). Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son le branchement d un ordinateur au système de projection. Autres besoins en sonorisation ou éclairage Le locataire devra obligatoirement requérir aux services d entreprises identifiées par la Ville, spécialisées en sonorisation et éclairage, lorsque les besoins outrepassent ceux énoncés comme étant la sonorisation de base. Cette politique est applicable à tous les locataires, association reconnue ou utilisateur privé, à l exception des activités organisées par et pour la Ville. La technique sera alors assurée par le technicien de la Ville sous la responsabilité du coordonnateur à la technologie de l information. 8. PRÊT DE LOCAUX Les locaux prêtés sont sous la responsabilité de l utilisateur qui se porte garant de tout bris, détérioration ou perte de matériel et assure une surveillance adéquate. Les activités se déroulant dans ces locaux doivent en respecter les caractéristiques (gymnase, lieu historique) et tenir compte des règlementations particulières, s il y a lieu. PRÊT DE LOCAUX POUR LA VIE DÉMOCRATIQUE Les associations reconnues ont accès gratuitement et ce, selon leur disponibilité, aux locaux municipaux pour la tenue des réunions de leur conseil d administration et leur assemblée générale. Une réservation d au moins quinze (15) jours est requise. PRÊT DE LOCAUX PERMANENTS Certaines associations peuvent avoir accès gratuitement à des locaux d entreposage, administratifs (bureau) ou d activités de façon exclusive. Ces prêts sont consentis en fonction des disponibilités de locaux et selon un protocole d utilisation spécifique négocié avec la Ville. PRÊT DE LOCAUX ET TERRAINS POUR LES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES Les locaux et terrains municipaux sont gratuits pour la tenue d activités régulières des associations reconnues en fonction de leur disponibilité, selon la programmation. L utilisation des locaux scolaires et privés est possible en vertu d ententes, selon les modalités (horaire, coût) qui y sont prévues, et en fonction de leur disponibilité. PRÊT DE LOCAUX ET TERRAINS POUR DES ACTIVITÉS SOCIALES ET DE FINANCEMENT Les locaux et terrains appartenant à la Ville sont accessibles, selon leur priorité d usage et leur disponibilité, pour la tenue d activités sociales (soirée de fin d année, remise de prix) ou de financement par les associations. Cependant, ils ne sont pas disponibles pour les «partys d équipe» ou les sous-groupes à l intérieur de ces mêmes associations ; cela dit, un organisme ne peut pas, par exemple, réserver une salle cinq fois pour cinq de ses sous-comités. Si une association souhaite regrouper tous ses membres, toutefois, l accès aux locaux et terrains de la Ville lui est permis, et ce, gratuitement. Les frais de permis de vente et service d alcool sont la responsabilité de l utilisateur. Une réservation préalable d au moins trente (30) jours est nécessaire. Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 2

3 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES HÔTEL DE VILLE Bâtiment Local Salle Jobin (sonorisation de base incluse*) Numéro du local Nombre de personne Taux/h (taxes nonincluses) CO1 60 $ Minimum journalier (3h) 180 $ Maximum journalier (8h) 480 $ Heures supplémentaires 30 $ à partir de la 9 e heure Sono. & équipement supplémentaire Non incluse Bâtiment Local Numéro du local Nombre de personne Taux/h (taxes non-incluses) CENTRE DELPHIS-MAROIS Salle cuisine S $ Salle vestiaire S $ 40 $ Salle divisible A 15 N/A Salle divisible B 15 N/A 30 $ Salle d habillement 6 30 $ Local sous-sol (ancienne MDJ) $ Terrain de baseball (2) Terrain de tennis (4) CENTRE SOCIORÉCRÉATIF LES BOCAGES Local des patineurs (pour réunion /printemps et automne S $ seulement) Salle (côté cuisine) S $ Salle (côté école) S $ 40 $ Terrain de baseball (1) Terrain de tennis (4) Une réduction de 30 % est applicable à la Ville de L Ancienne-Lorette et à ses associations reconnues pour la location des espaces, à l exception de la salle de spectacle. * Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son le branchement d un ordinateur au système de projection. Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 3

4 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES CENTRE COMMUNAUTAIRE JEAN- MARIE-ROY Taux/h Type de tarification (taxes nonincluses) Classe 25 $ Demi-gymnase 40 $ Gymnase 60 $ Salle Roger-Lessard 40 $ C 111 C (La-Mi-Sol) 40 $ École, OSBL et spect. amateur / Jour 675 $ École, OSBL et spect. amateur / Jour de 325 $ montage Conférence client / Jour 500 $ Entreprise privée - Spectacle / Jour $ Entreprise privée - Demi-salle / Jour 625 $ Salle de spectacle Entreprise privée / Jour de montage 500 $ Présentation maison / Jour $ Spectacle professionnel / Jour $ Spectacle professionnel - Demisalle 625 $ / Jour Spectacle professionnel / Jour 500 $ de montage Services techniques Autres frais Déterminé par le coordon. technique (minimum 4 heures) Type de tarification Entre 28 $ et 40 $ Tarif Billetterie / unité 3 $ Billetterie/Frais adm. Ass. VSAD /billet Entre 1 $ et 3 $ Billetterie /Frais impr. Ass. VSAD / Forfait 150 $ À l exception de la salle de spectacle, une réduction de 30 % est applicable à la Ville de L Ancienne-Lorette et à ses associations reconnues pour la location des espaces. Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 4

5 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES GYMNASES DES ÉCOLES École les Bocages, pavillon Laure-Gaudreault, pavillon de la Salle, pavillon Marguerite-Bourgeois Location avec surveillance 40 $ Location sans surveillance (uniquement aux associations reconnues par la Ville) 16 $ TERRAINS DE BASEBALL CSR les Bocages (1), centre Delphis-Marois (2 ) Entre 9 h et 19 h (sans éclairage) 22 $ Entre 19 h et 23 h (avec éclairage) 26 $ Organismes mineurs reconnus Ligues Réservation saison. (sans E) 18 $ Ligues Réservation saison. (avec E) 23 $ TERRAINS DE TENNIS CSR les Bocages (4), centre Delphis-Marois (4 ) Tarif horaire en tout temps 8 $ PÉTANQUE (6) et SHUFFLEBOARD (4) EXTÉRIEURS. Bibliothèque Alain-Grandbois et centre Delphis-Marois ROULI-ROULANT CSR les Bocages (1), centre Delphis-Marois (1 ) PATINOIRES EXTÉRIEURES CSR les Bocages (2), centre Delphis-Marois (2) pavillon Laure-Gaudreault, parc du Domaine (1) Note : Les espaces situés à la bibliothèque sont normalement réservés pour les activités du Service de la culture ou des loisirs. Surveillance occasionnelle requise. Réservez les espaces auprès de la directrice du Service de la culture au poste BIBLIOTHÈQUE ALAIN-GRANDBOIS Salle Chrysalide 1 Local de musique B Local de musique B Local de musique B Bureau des professeurs B Local de groupe B MAISON PRAXÈDE-LARUE Aucune location Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 5

6 LOCATION D ESPACE À LONG TERME AU CENTRE COMMUNAUTAIRE JEAN-MARIE-ROY Taux de location au m 2 Incluant tous les services (déneigement, énergie et autres frais d'exploitation) et les taxes Si utilisation simple des espaces réservés 75 $ Si utilisation d'espaces supplémentaires occasionnels 80 $ Si utilisation d'espaces supplémentaires fréquents 85 $ N.B. Une grille de tarification différente sera proposée ultérieurement pour les entreprises à vocation commerciale. Conformément à l'étude de valeur locative de DeRico Hurtubise & associés d'avril 2012 Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 6

7 ARÉNA ACTI-VITAL Pour toute réservation à l aréna Acti-Vital, joindre le coordonnateur du complexe sportif au p TAXES INCLUSES TARIF HORAIRE Clientèle Jour Heure AUTOMNE / HIVER 1 er sept au 30 avril 2016 ÉTÉ Du 1 er mai au 31 août 2016 Ligues de hockey adultes ou écoles de hockey jeunes ou adultes (Pratiques, Tournois, Championnats) Du lundi au vendredi De l ouvert. à 17 h h 30 à 23 h 23 h à la fermeture Samedi et dimanche De l ouvert. à 8 h 8 h à 23 h 23 h à la fermeture 316 $ 244 $ 244 $ 316 $ 244 $ 212 $ 212 $ Associations de glace reconnues par la Ville de Saint-Augustin (Association de hockey mineur CRSA et Club de patinage artistique de Saint-Augustin) Maximum de 3.5 h / joueur * Événements spéciaux en surplus du 3.5 h sanctionnés (tournois, compétitions, championnats) et Heures supplémentaires En tout temps Lundi au vendredi De l ouvert. à 16 h h 30 à la fermeture 80,50 $ 238,50 $ 80,50 $ Samedi et dimanche 6 h à la fermeture 238,50 $ 80,50 $ Comm. scolaire, école privée, association non reconnue par la Ville de Saint- Augustin En tout temps 182 $ Voir tarification «Ligue ou écoles» *Les événements spéciaux sanctionnés (tournois, compétitions, championnats) doivent être inclus à l intérieur du 3.5 h / joueur. Tout surplus sera considéré comme étant des heures supplémentaires. Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 7

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