POLITIQUE DE TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLITIQUE DE TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS 2015-2016"

Transcription

1 Location occasionnelle et à long terme dans les bâtiments et édifices municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures incluant les heures de glace à l aréna Acti-Vital 1. À l exception de l aréna Acti-Vital, de la salle Jobin et de la salle de spectacle du centre communautaire Jean-Marie-Roy où il n y a aucun délai de réservation, l ordre de priorité suivant sera respecté pour la réservation ou la location à court terme de locaux et/ou de plateaux d activités, selon les délais maximums énumérés : ORDRE SECTEUR PRIORISÉ DÉLAI DE RÉSERVATION 1 La Ville de Saint-Augustin Aucun 2 Les associations reconnues par la Ville de Saint- Augustin 3 Les organismes privés à but non lucratif à caractère social de Saint-Augustin 12 mois 10 mois 4 Les organismes institutionnels de Saint- Augustin 10 mois 5 Les organismes publics et privés de Saint-Augustin 10 mois 6 La population de Saint-Augustin en général 10 mois 7 Les entreprises, organismes ou individus provenant de l extérieur de Saint-Augustin 3 mois 2. Les secteurs 1 et 2 bénéficient d une gratuité dans la location des espaces, si elles sont utilisés pour des activités leurs étant propres, conformément à la section traitant de l aide matériel de la «Politique de reconnaissance et de soutien aux associations reconnues par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures». Pour toutes les associations, le montage est non-inclus, à l exception du Club social la Moisson d Or. 3. Les taux de location inclus le montage et démontage de la salle pour les secteurs 4, 5 et L annexe «Tarification des locaux et plateaux d activités» sera mis à jour par le Service des loisirs au besoin. 5. À l exception de l aréna Acti-Vital, de la salle Jobin et de la salle de spectacle du centre communautaire Jean-Marie-Roy, le tarif de location sera majoré de 30 % pour les entreprises, organismes ou individus provenant de l extérieur de Saint-Augustin, à moins d entente de réciprocité ou de toute autre entente. 6. En cas d annulation, les clauses diffèrent d un type de location à un autre et sont approuvées par le Service du greffe quand des modifications sont requises. Elles prévoient entre autre une compensation si l annulation devait être effectuée par le locataire dans un court délai. Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 1

2 7. UTILISATION DE L ÉQUIPEMENT DE SON ET D ÉCLAIRAGE À LA SALLE JOBIN Sonorisation de base Une sonorisation de base sera assurée par nos employés (surveillants par exemple). Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son le branchement d un ordinateur au système de projection. Autres besoins en sonorisation ou éclairage Le locataire devra obligatoirement requérir aux services d entreprises identifiées par la Ville, spécialisées en sonorisation et éclairage, lorsque les besoins outrepassent ceux énoncés comme étant la sonorisation de base. Cette politique est applicable à tous les locataires, association reconnue ou utilisateur privé, à l exception des activités organisées par et pour la Ville. La technique sera alors assurée par le technicien de la Ville sous la responsabilité du coordonnateur à la technologie de l information. 8. PRÊT DE LOCAUX Les locaux prêtés sont sous la responsabilité de l utilisateur qui se porte garant de tout bris, détérioration ou perte de matériel et assure une surveillance adéquate. Les activités se déroulant dans ces locaux doivent en respecter les caractéristiques (gymnase, lieu historique) et tenir compte des règlementations particulières, s il y a lieu. PRÊT DE LOCAUX POUR LA VIE DÉMOCRATIQUE Les associations reconnues ont accès gratuitement et ce, selon leur disponibilité, aux locaux municipaux pour la tenue des réunions de leur conseil d administration et leur assemblée générale. Une réservation d au moins quinze (15) jours est requise. PRÊT DE LOCAUX PERMANENTS Certaines associations peuvent avoir accès gratuitement à des locaux d entreposage, administratifs (bureau) ou d activités de façon exclusive. Ces prêts sont consentis en fonction des disponibilités de locaux et selon un protocole d utilisation spécifique négocié avec la Ville. PRÊT DE LOCAUX ET TERRAINS POUR LES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES Les locaux et terrains municipaux sont gratuits pour la tenue d activités régulières des associations reconnues en fonction de leur disponibilité, selon la programmation. L utilisation des locaux scolaires et privés est possible en vertu d ententes, selon les modalités (horaire, coût) qui y sont prévues, et en fonction de leur disponibilité. PRÊT DE LOCAUX ET TERRAINS POUR DES ACTIVITÉS SOCIALES ET DE FINANCEMENT Les locaux et terrains appartenant à la Ville sont accessibles, selon leur priorité d usage et leur disponibilité, pour la tenue d activités sociales (soirée de fin d année, remise de prix) ou de financement par les associations. Cependant, ils ne sont pas disponibles pour les «partys d équipe» ou les sous-groupes à l intérieur de ces mêmes associations ; cela dit, un organisme ne peut pas, par exemple, réserver une salle cinq fois pour cinq de ses sous-comités. Si une association souhaite regrouper tous ses membres, toutefois, l accès aux locaux et terrains de la Ville lui est permis, et ce, gratuitement. Les frais de permis de vente et service d alcool sont la responsabilité de l utilisateur. Une réservation préalable d au moins trente (30) jours est nécessaire. Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 2

3 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES HÔTEL DE VILLE Bâtiment Local Salle Jobin (sonorisation de base incluse*) Numéro du local Nombre de personne Taux/h (taxes nonincluses) CO1 60 $ Minimum journalier (3h) 180 $ Maximum journalier (8h) 480 $ Heures supplémentaires 30 $ à partir de la 9 e heure Sono. & équipement supplémentaire Non incluse Bâtiment Local Numéro du local Nombre de personne Taux/h (taxes non-incluses) CENTRE DELPHIS-MAROIS Salle cuisine S $ Salle vestiaire S $ 40 $ Salle divisible A 15 N/A Salle divisible B 15 N/A 30 $ Salle d habillement 6 30 $ Local sous-sol (ancienne MDJ) $ Terrain de baseball (2) Terrain de tennis (4) CENTRE SOCIORÉCRÉATIF LES BOCAGES Local des patineurs (pour réunion /printemps et automne S $ seulement) Salle (côté cuisine) S $ Salle (côté école) S $ 40 $ Terrain de baseball (1) Terrain de tennis (4) Une réduction de 30 % est applicable à la Ville de L Ancienne-Lorette et à ses associations reconnues pour la location des espaces, à l exception de la salle de spectacle. * Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son le branchement d un ordinateur au système de projection. Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 3

4 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES CENTRE COMMUNAUTAIRE JEAN- MARIE-ROY Taux/h Type de tarification (taxes nonincluses) Classe 25 $ Demi-gymnase 40 $ Gymnase 60 $ Salle Roger-Lessard 40 $ C 111 C (La-Mi-Sol) 40 $ École, OSBL et spect. amateur / Jour 675 $ École, OSBL et spect. amateur / Jour de 325 $ montage Conférence client / Jour 500 $ Entreprise privée - Spectacle / Jour $ Entreprise privée - Demi-salle / Jour 625 $ Salle de spectacle Entreprise privée / Jour de montage 500 $ Présentation maison / Jour $ Spectacle professionnel / Jour $ Spectacle professionnel - Demisalle 625 $ / Jour Spectacle professionnel / Jour 500 $ de montage Services techniques Autres frais Déterminé par le coordon. technique (minimum 4 heures) Type de tarification Entre 28 $ et 40 $ Tarif Billetterie / unité 3 $ Billetterie/Frais adm. Ass. VSAD /billet Entre 1 $ et 3 $ Billetterie /Frais impr. Ass. VSAD / Forfait 150 $ À l exception de la salle de spectacle, une réduction de 30 % est applicable à la Ville de L Ancienne-Lorette et à ses associations reconnues pour la location des espaces. Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 4

5 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES GYMNASES DES ÉCOLES École les Bocages, pavillon Laure-Gaudreault, pavillon de la Salle, pavillon Marguerite-Bourgeois Location avec surveillance 40 $ Location sans surveillance (uniquement aux associations reconnues par la Ville) 16 $ TERRAINS DE BASEBALL CSR les Bocages (1), centre Delphis-Marois (2 ) Entre 9 h et 19 h (sans éclairage) 22 $ Entre 19 h et 23 h (avec éclairage) 26 $ Organismes mineurs reconnus Ligues Réservation saison. (sans E) 18 $ Ligues Réservation saison. (avec E) 23 $ TERRAINS DE TENNIS CSR les Bocages (4), centre Delphis-Marois (4 ) Tarif horaire en tout temps 8 $ PÉTANQUE (6) et SHUFFLEBOARD (4) EXTÉRIEURS. Bibliothèque Alain-Grandbois et centre Delphis-Marois ROULI-ROULANT CSR les Bocages (1), centre Delphis-Marois (1 ) PATINOIRES EXTÉRIEURES CSR les Bocages (2), centre Delphis-Marois (2) pavillon Laure-Gaudreault, parc du Domaine (1) Note : Les espaces situés à la bibliothèque sont normalement réservés pour les activités du Service de la culture ou des loisirs. Surveillance occasionnelle requise. Réservez les espaces auprès de la directrice du Service de la culture au poste BIBLIOTHÈQUE ALAIN-GRANDBOIS Salle Chrysalide 1 Local de musique B Local de musique B Local de musique B Bureau des professeurs B Local de groupe B MAISON PRAXÈDE-LARUE Aucune location Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 5

6 LOCATION D ESPACE À LONG TERME AU CENTRE COMMUNAUTAIRE JEAN-MARIE-ROY Taux de location au m 2 Incluant tous les services (déneigement, énergie et autres frais d'exploitation) et les taxes Si utilisation simple des espaces réservés 75 $ Si utilisation d'espaces supplémentaires occasionnels 80 $ Si utilisation d'espaces supplémentaires fréquents 85 $ N.B. Une grille de tarification différente sera proposée ultérieurement pour les entreprises à vocation commerciale. Conformément à l'étude de valeur locative de DeRico Hurtubise & associés d'avril 2012 Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 6

7 ARÉNA ACTI-VITAL Pour toute réservation à l aréna Acti-Vital, joindre le coordonnateur du complexe sportif au p TAXES INCLUSES TARIF HORAIRE Clientèle Jour Heure AUTOMNE / HIVER 1 er sept au 30 avril 2016 ÉTÉ Du 1 er mai au 31 août 2016 Ligues de hockey adultes ou écoles de hockey jeunes ou adultes (Pratiques, Tournois, Championnats) Du lundi au vendredi De l ouvert. à 17 h h 30 à 23 h 23 h à la fermeture Samedi et dimanche De l ouvert. à 8 h 8 h à 23 h 23 h à la fermeture 316 $ 244 $ 244 $ 316 $ 244 $ 212 $ 212 $ Associations de glace reconnues par la Ville de Saint-Augustin (Association de hockey mineur CRSA et Club de patinage artistique de Saint-Augustin) Maximum de 3.5 h / joueur * Événements spéciaux en surplus du 3.5 h sanctionnés (tournois, compétitions, championnats) et Heures supplémentaires En tout temps Lundi au vendredi De l ouvert. à 16 h h 30 à la fermeture 80,50 $ 238,50 $ 80,50 $ Samedi et dimanche 6 h à la fermeture 238,50 $ 80,50 $ Comm. scolaire, école privée, association non reconnue par la Ville de Saint- Augustin En tout temps 182 $ Voir tarification «Ligue ou écoles» *Les événements spéciaux sanctionnés (tournois, compétitions, championnats) doivent être inclus à l intérieur du 3.5 h / joueur. Tout surplus sera considéré comme étant des heures supplémentaires. Suivant le Règlement municipal REGVSAD mis à jour le 22 décembre 2014 Prochaine révision en décembre 2015 Page 7

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 38-2002 CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal

Plus en détail

Service des sports DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION ET L UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Service des sports DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION ET L UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES Service des sports DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION ET L UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES Centre sportif des Vernets Rue Hans-Wilsdorf 4 Case postale 1769

Plus en détail

2. REGISTRE DES INSTALLATIONS ET DOCUMENTS PERTINENTS

2. REGISTRE DES INSTALLATIONS ET DOCUMENTS PERTINENTS CORPORATION de la Cité de Clarence-Rockland Date: Octobre 2001 Préparé par: Thérèse Lefaivre Politique: LOI 98-02 Objet: Service: SALLES COMMUNAUTAIRES LOISIRS Règlement: 2013-27 Résolution: 2000-56 amendé

Plus en détail

Politique de reconnaissance. Politiques de soutien à la vie associative

Politique de reconnaissance. Politiques de soutien à la vie associative Politique de reconnaissance et Politiques de soutien à la vie associative Table des matières Préambule et généralités Préambule...3 La mission de la Direction du loisir et de la vie communautaire...3 Principes

Plus en détail

Location de tracteur avec chargeur :

Location de tracteur avec chargeur : HORAIRE ESTIVAL BIBLIOTHÈQUE Lundi soir de 18h30 à 20h00 Prochaine séance du conseil 8 septembre 2015 Dernière séance du Conseil À la dernière séance du conseil municipal, tenue le 11 août 2015, le conseil

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS

PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS * Version du 30 avril 2007 Procédures concernant le prêt de la documentation au

Plus en détail

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par : Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES PROGRAMME PRINTEMPS/ÉTÉ 2015 WWW.VILLE.ST-AUGUSTIN.QC.CA. Qi Gong. Saines habitudes de vie.

VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES PROGRAMME PRINTEMPS/ÉTÉ 2015 WWW.VILLE.ST-AUGUSTIN.QC.CA. Qi Gong. Saines habitudes de vie. VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES PROGRAMME PRINTEMPS/ÉTÉ 2015 WWW.VILLE.ST-AUGUSTIN.QC.CA DébuT des inscriptions en ligne Le 16 février à 9 h Conditionnement physique Qi Gong Saines habitudes de vie

Plus en détail

Politique de location de salles Municipalité Parisville

Politique de location de salles Municipalité Parisville Politique de location de salles Municipalité Parisville Janvier 2015 PARTIE I 1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE Cette politique a pour but de bien définir les utilisations et les orientations des salles situées

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

1 er tremplin des musiques actuelles «Mets les watts»

1 er tremplin des musiques actuelles «Mets les watts» 1 1 er tremplin des musiques actuelles «Mets les watts» Samedi 21 février 2015 Salle du jeu du mail PAMIERS Règlement du tremplin Direction des affaires culturelles de la Ville de Pamiers, 7 place du mercadal

Plus en détail

Rejoignez-nous, trouvez la bonne formule, abonnez-vous! dès le jeudi 3 juin

Rejoignez-nous, trouvez la bonne formule, abonnez-vous! dès le jeudi 3 juin Rejoignez-nous, trouvez la bonne formule, abonnez-vous! dès le jeudi 3 juin PAGES PRATIQUES BULLETINS D INSCRIPTION DES THÉÂTRES DU GYMNASE ET DU JEU DE PAUME Abonnement Acte individuel/groupe/jeune (3

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Hockey mineur Ste Julie Questions fréquemment posées (FAQ)

Hockey mineur Ste Julie Questions fréquemment posées (FAQ) Quel est l équipement requis? Hockey mineur Ste Julie Pour toutes les divisions de Pré-Novice à junior, l équipement complet est requis. Les boutiques de sports spécialisées pourront vous accompagner dans

Plus en détail

Règlement d utilisation des locaux - Location à des tiers

Règlement d utilisation des locaux - Location à des tiers Règlement d utilisation des locaux - Location à des tiers 1. CONDITIONS DE LOCATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SALLES La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de la Vienne loue et met à disposition

Plus en détail

Votre commission des Jeunes

Votre commission des Jeunes Présidente, Président, Responsable d école de Tennis, Nous avons le plaisir de vous adresser le livret Jeunes version 2013. Conçu et réalisé par l équipe bénévole de la Commission Départementale des Jeunes,

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

MAINS D'ŒUVRES FICHE TECHNIQUE DES ESPACES

MAINS D'ŒUVRES FICHE TECHNIQUE DES ESPACES MAINS D'ŒUVRES FICHE TECHNIQUE DES ESPACES Installé dans l ancien centre social et sportif des usines Ferodo Valeo, bâtiment de 4000m2 sur 4 niveaux, Mains d Œu - vres dispose d une infrastructure permettant

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC MISE À JOUR - AOÛT 2013 MISE À JOUR DU PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC Le programme d aide de la Croix-Rouge vise à compléter l aide gouvernementale

Plus en détail

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes Politique de reconnaissance et de soutien des organismes L a Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l Arrondissement de La Haute-Saint-Charles tient à remercier et à féliciter

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance.

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance. Règlement intérieur Article 1 er : Objet La mise à disposition des locaux de l espace multifonction La Maillette est accordée exclusivement pr l organisation de la manifestation que prévoit le contrat

Plus en détail

notre OFFRE de de SALLES

notre OFFRE de de SALLES notre OFFRE de loc tion de SALLES 2015 Située au cœur de la ville, la CCI du Mans vous propose des lieux de réception de capacités idéales et de grande qualité pour tous types de manifestations (réunions,

Plus en détail

PROJET DE SALLE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES CHERPINES.

PROJET DE SALLE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES CHERPINES. ! PROJET DE SALLE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES CHERPINES. Dossier de l Union des Espaces Culturels Autogérés Genève 2010 Introduction Le quartier des Cherpines est au coeur d'une vaste réflexion en matière

Plus en détail

Direction de la Programmation

Direction de la Programmation Direction de la Programmation CONDITIONS DE LOCATION ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SAISON 2013-2014 Loyer de base par représentation plus Loyer variable (% sur les billets vendus) Salle Wilfrid-Pelletier

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

POLITIQUE MUNICIPALE NO. P-008

POLITIQUE MUNICIPALE NO. P-008 POLITIQUE MUNICIPALE NO. P-008 POLITIQUE SUR LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ AUX INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 1. BUT S assurer qu il y a un contrôle sur le nombre de passe-partout sur le système de sécurité de la

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds RÉSOLUTION 87-07 C.E. Date d adoption : 20 mars 2007 16 avril 2014 En vigueur : 21 mars 2007 16 avril 2014 À réviser avant : OBJECTIF 1. Préciser les modalités rattachées à la sollicitation et à la collecte

Plus en détail

Zone tarifaire - Zone 5 Mitry-Mory Compans Le Mesnil-Amelot Zone Aéroportuaire. Collège. Courcelles. Lycée Balzac. Cheminots.

Zone tarifaire - Zone 5 Mitry-Mory Compans Le Mesnil-Amelot Zone Aéroportuaire. Collège. Courcelles. Lycée Balzac. Cheminots. è Zone Aéroport CDG1 RB Du lundi au vendredi Parc de la Nottelet- è Zone Aéroport CDG1 RB RD9 Arrivée RER B de Paris 5:38 6:03 6:15 6:30 6:45 7:00 7:15 7:42 7:54 8:06 Mitry-Mory RB 5:35 6:00 6:15 6:30

Plus en détail

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE

Plus en détail

Cetaf. Salles de réunion, formation et conférence. Location. Guide. 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne

Cetaf. Salles de réunion, formation et conférence. Location. Guide. 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne Guide Cetaf Location Salles de réunion, formation et conférence Contact : Olivier Bresson - 04 77 81 63 58 - Fax. 04 77 81 17 18 - olivier.bresson@cetaf.cnamts.fr 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

MONTE-CARLO ROLEX MASTERS 11 19 AVRIL 2015. Conditions particulières consenties aux Clubs et Ecoles de Tennis

MONTE-CARLO ROLEX MASTERS 11 19 AVRIL 2015. Conditions particulières consenties aux Clubs et Ecoles de Tennis MONTE-CARLO ROLEX MASTERS 11 19 AVRIL 2015 Conditions particulières consenties aux Clubs et Ecoles de Tennis Ces conditions sont appliquées uniquement en réservation avant le premier jour du tournoi pour

Plus en détail

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET À L UTILISATION DES SALLES ET DE L ÉQUIPEMENT Les salles du Centre d enseignement Dr Frédéric-Grunberg sont dédiées

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE GUIDE DES SALLES DE RÉUNION BUREAU DE CHALON-SUR-SAÔNE Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire Situées 1 avenue de Verdun

Plus en détail

Son - Lumière - Vidéo

Son - Lumière - Vidéo Son - Lumière - Vidéo 02 38 31 60 37 www.stars-europe.com LIVRAISON GRATUITE Voir conditions générales Du lundi au samedi de 10h à 18h * LOCATION DES KITS Dans la limite des stocks disponibles Rapide et

Plus en détail

CAHIER DE GESTION GUIDE DE GESTION DES SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES ET DES RESSOURCES MULTIMÉDIAS COTE 67-00-00.01 OBJET

CAHIER DE GESTION GUIDE DE GESTION DES SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES ET DES RESSOURCES MULTIMÉDIAS COTE 67-00-00.01 OBJET CAHIER DE GESTION GUIDE DE GESTION DES SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES ET DES RESSOURCES MULTIMÉDIAS COTE 67-00-00.01 OBJET Définir et faire connaître les politiques et les tarifications applicables. DESTINATAIRES

Plus en détail

Mitry-Mory Villeparisis Mitry-le-Neuf RB. Aéroville - Belle Borne. Lemoine. Vaillant. couturier. Prévert. > Horaire des bus

Mitry-Mory Villeparisis Mitry-le-Neuf RB. Aéroville - Belle Borne. Lemoine. Vaillant. couturier. Prévert. > Horaire des bus 701 è Aéroport CDG1 RB RB Couturier è Aéroport CDG1 RB Du lundi au vendredi Arrivée du RER B de PARIS 6:19 6:58 7:34 7:58 11:46 12:31 12:46 13:16 14:01 RB 6:29 7:07 7:40 8:07 12:05 12:39 12:51 13:35 14:15

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Modifiée le 16 février 2010 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Cadre de référence...

Plus en détail

Propriétaire Ville de Fort Saskatchewan, Alberta Année de construction 2004 Superficie totale (empreinte au sol) 10 220 m 2 (110 000 pi 2 )

Propriétaire Ville de Fort Saskatchewan, Alberta Année de construction 2004 Superficie totale (empreinte au sol) 10 220 m 2 (110 000 pi 2 ) Profil de projet d innovation technologique en réfrigération PARB PROGRAMME D ACTION EN RÉFRIGÉRATION POUR LES BÂTIMENTS Centre multiloisirs Dow Centennial Centre (Alberta) CONSTRUCTION NEUVE Sommaire

Plus en détail

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Dans la foulée de la planification stratégique, la municipalité a entrepris de se doter d une

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Bourg-en-Bresse, domiciliée place de l Hôtel de Ville, représentée par Madame Françoise COURTINE Maire-Adjonte

Plus en détail

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS) (Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :

Plus en détail

ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7

ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 Commission d action d intérêt public Comité consultatif Politique de répartition des fonds du télé-bingo 1. La présente politique poursuit les buts suivants

Plus en détail

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Bonjour, Ce livret d accueil vous permettra de prendre connaissance des conditions d hébergement, de restauration et des formalités

Plus en détail

THOMAS COOK GROUPES. Crète Séjour Iérapétra

THOMAS COOK GROUPES. Crète Séjour Iérapétra Thomas Cook Village Ostria Beach**** Très beau complexe hôtelier à l architecture crétoise, jouissant d une situation exceptionnelle, les pieds dans l eau. Ierapetra, la ville la plus méridionale d Europe,

Plus en détail

Mégacité Centre d exposition et de congrès d Amiens métropole

Mégacité Centre d exposition et de congrès d Amiens métropole Mégacité Centre d exposition et de congrès d Amiens métropole Pourquoi choisir Amiens pour votre événement? Amiens, ville accessible Par la route : - des liaisons rapides avec Paris, Lille, Rouen, Reims

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Direction Artistique Marie-Danielle Grimaud Lettre d information n 69, Février 2015

Direction Artistique Marie-Danielle Grimaud Lettre d information n 69, Février 2015 Direction Artistique Marie-Danielle Grimaud Lettre d information n 69, Février 2015 GALA Samedi 21 mars 2015 (15h00 ou 18h00 selon les groupes) Ce spectacle est l'occasion pour petits et grands de présenter

Plus en détail

SiS Web 2 BILLETTERIE BOUTIQUE HÉBERGEMENT FIDÉLITÉ. Réservation et vente de billets et produits en ligne!

SiS Web 2 BILLETTERIE BOUTIQUE HÉBERGEMENT FIDÉLITÉ. Réservation et vente de billets et produits en ligne! Réservation et vente de billets et produits en ligne! A vec l augmentation fulgurante des achats en ligne, il est désormais impératif d être accessible en tout temps afin d offrir vos produits, services

Plus en détail

NVCC n 3090. Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique.

NVCC n 3090. Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique. NVCC n 3090 Annexe Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre Préambule A. Détermination des annexes par secteur

Plus en détail

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1 Lucens-Info Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens Mars 2012 N 1 Billet du Syndic - Intention de fusion Lors du prochain Conseil communal du 26 mars 2012, la Municipalité présentera

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 12-4605 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr. 70 000.- pour une étude de faisabilité relative au développement des infrastructures sportives sur le Communal

Plus en détail

Contact Commercial : Cathy Dubourg 02 31 28 19 19 cdubourg@partouche.com www.casinocabourg.com

Contact Commercial : Cathy Dubourg 02 31 28 19 19 cdubourg@partouche.com www.casinocabourg.com Contact Commercial : Cathy Dubourg 02 31 28 19 19 cdubourg@partouche.com www.casinocabourg.com Nous accueillons Events d entreprises Events privés Réunions Séminaires Conventions Défilés Dîners de gala

Plus en détail

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

Comité dirigeant 2009

Comité dirigeant 2009 Comité dirigeant 2009 Président d honneur Luc JOUSSE Maire de Roquebrune sur Argens Président actif Georges BLAY Tél. 06 13 62 23 86 Vice-présidents François CARROZZA Jean Pierre GOUJAT Aimé OTTONELLO

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE des jeunes travailleur-euse-s et apprenti-e-s Ce qu il faut savoir... Conseil interprofessionnel pour la formation Département de l instruction publique Office pour l orientation,

Plus en détail

Trophée National Jeunes règlement

Trophée National Jeunes règlement GdB Trophée National Jeunes règlement Règlement adoption : CA 16/03/2012 entrée en vigueur : 01/09/2012 validité : permanente secteur : Vie Sportive remplace : Chapitre 4.3.-2013/1 nombre de pages : 5

Plus en détail

DÉCOUVREZ NOS SERVICES!

DÉCOUVREZ NOS SERVICES! DÉCOUVREZ NOS SERVICES! Notre expertise au service de la réussite de votre événement ÉVÉNEMENTS FESTIVALS GALAS CONGRÈS CINÉMA CONFÉRENCES Pneus André Ouellet, 2014 Crédit: Beaulieu Lavoie photographes

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE

Plus en détail

LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS

LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS 13-25 ans Pôle Ressources Jeunesse PROGRAMMATION JANVIER - SEPTEMBRE 2013 LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS www.ville-roubaix.fr Fiche D ADHéSION SAISON 2012 /2013 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : NOM

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES Dates, lieu et horaires Du mardi 31 mars au mercredi 1er avril 2015 Parc des expositions de Paris Porte de Versailles Pavillon 3 Ouverture au public : le 31 mars de 9h à 19h le 1

Plus en détail

Un guichet unique auquel confier l ensemble de vos communications

Un guichet unique auquel confier l ensemble de vos communications Un guichet unique auquel confier l ensemble de vos communications Dossier de présentation Mission Comm1tout est un guichet unique auquel confier l ensemble de vos communications! Relations publiques, conception

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

FORMULAIRE 2015/2016 DE DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D UNE SALLE À L ESPACE LAURE ÉCARD

FORMULAIRE 2015/2016 DE DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D UNE SALLE À L ESPACE LAURE ÉCARD FORMULAIRE 2015/2016 DE DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D UNE SALLE À L ESPACE LAURE ÉCARD 50 boulevard Saint-Roch - 06300 NICE Ce formulaire est à adresser à : Monsieur le Président du Conseil départemental

Plus en détail

Mot du directeur. Chères citoyennes, Chers citoyens,

Mot du directeur. Chères citoyennes, Chers citoyens, Mot du directeur Chères citoyennes, Chers citoyens, Au cours des dernières semaines, notre équipe a peaufiné la toute nouvelle mouture du Guide loisirs en plus de préparer une prochaine saison excitante

Plus en détail

de l office de tourisme 1/12

de l office de tourisme 1/12 de l office de tourisme 1/12 Vous êtes acteur de la vie touristique? Ensemble, réalisons vos objectifs! Accroître votre notoriété Promouvoir votre activité Rejoindre un réseau fort de 215 adhérents Bénéficier

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Le 14 mars 2012. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Le 14 mars 2012. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail Le 14 mars 2012 Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail Introduction PLAN DE LA PRÉSENTATION Partie 1 : Loi sur les normes du travail et la convention collective Partie 2 : Échelles de

Plus en détail

PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES

PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES BIENVENUE Jules-Verne, le Petit-Port, Léo-Lagrange, la Petite-Amazonie, la Durantière, les Dervallières : les six piscines nantaises vous accueillent tout au long de l année.

Plus en détail

Plugiciels. Ajoutez des fonctionnalités à votre système SiS!

Plugiciels. Ajoutez des fonctionnalités à votre système SiS! Ajoutez des fonctionnalités à votre système SiS! COMPTABILITÉ CONTRÔLE D ACCÈS PAIEMENT ÉLECTRONIQUE RFID BIOMÉTRIE Comptabilité Contrôle d Admission Manuel Coupons SiS plugiciel Importation Paiement Électronique

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l.

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l. Règlement d Ordre Intérieur 1. Objectifs Le club a pour objectifs: de promouvoir le Roller In Line Hockey pour le loisir et la compétition, en organisant des séances d'initiations, d'entraînements et de

Plus en détail

DU 6 AU 24 JUILLET 2015

DU 6 AU 24 JUILLET 2015 INSTITUT D ÉTUDES POLITIQUES D AIX-EN-PROVENCE Programme de l école d été DU 6 AU 24 JUILLET 2015 Stage d approfondissement de l étude de la langue française à l Institut d Études Politiques d Aix-en-

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier

Plus en détail

GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016. 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015. Fonds en santé sociale

GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016. 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015. Fonds en santé sociale GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016 Fonds en santé sociale Fonds Marie-Soleil Tougas Fonds Josée Lavigueur 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015 https://octrois.operationenfantsoleil.ca

Plus en détail

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse :

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse : ÉVÉNEMENT le 201, jour de la semaine date de H à H heures Heure d arrivée de l organisateur : H Note : Le locataire peut accéder à la salle pour son montage, la livraison de matériel et sa récupération

Plus en détail

Offrez un avenir international à vos enfants

Offrez un avenir international à vos enfants E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

Droits et obligations

Droits et obligations Droits et obligations de titulaires de permis d alcool Permis de restaurant pour vendre Permis de restaurant pour servir Permis de bar Permis de brasserie Permis de taverne Permis de club Le présent document

Plus en détail

Saison 2012 / 2013. 18 novembre 2013

Saison 2012 / 2013. 18 novembre 2013 Assemblée Gén érale Saison 2012 / 2013 18 novembre 2013 Bilan des activités 2012 / 2013 Fonctionnement du club ADHESIONS Effectifs : 35 adultes et 24 50 jeunes 50 (42/23 en 2008/2009, 50/24 en 2009/2010,

Plus en détail

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

Tennis de Table Insa Club. Dossier de subventions présenté à la Commission des Sections pour l année 2013-2014

Tennis de Table Insa Club. Dossier de subventions présenté à la Commission des Sections pour l année 2013-2014 Tennis de Table Insa Club Dossier de subventions présenté à la Commission des Sections pour l année 2013-2014 1 TTIC - Tennis de Table INSA Club 2013 2014 Table des matières : I) Présentation de l association

Plus en détail