Développer et promouvoir une «smart regulation» à travers l échange entre régulateurs et régulés
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- Thibaud Gilbert
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1 Développer et promouvoir une «smart regulation» à travers l échange entre régulateurs et régulés Knowledge Sharing between Regulators and Regulated and Promotion of a Smart Regulation Institut Européen de Régulation Financière 39, rue Cambon Paris FRANCE
2 Présentation de l EIFR Créé en 2008 en pleine tourmente financière, L Institut Européen de Régulation Financière est un lieu de formation, d échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s y rapportent. L EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs européens et entre régulateurs et régulés. Pour se faire, la formation et les manifestations de l EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective superviseurs et régulés. L EIFR organise des séminaires qui sont un cadre unique d échange entre les Autorités de régulation et de supervision et les professionnels de l industrie sur des sujets pointus et d actualité liés aux aspects opérationnels de la réglementation et de la supervision financière. L EIFR propose également des séminaires de formation à la régulation financière européenne aux professionnels non-européens qui cherchent à enrichir leurs pratiques par la comparaison avec les meilleurs pratiques mondiales ou à développer des relations particulières avec les activités financières européennes. L EIFR organise des conférences et des «Matinales» sur des événements clefs de l évolution de la régulation et sur des travaux de recherche pertinents. L objectif est de diffuser l information et mobiliser les acteurs pour rendre le processus d élaboration des nouvelles régulations le plus efficace possible. L EIFR, à travers son site internet, offre une plateforme d accès ciblée sur les événements, rendez-vous, séminaires et documents de références en matière de régulation. L EIFR situe ses priorités par rapport à un contexte européen en lien et convergence avec les initiatives mondiales, en particulier en référence à la feuille de route du G20. La vision de l EIFR : promouvoir une «smart regulation» Au travers de ses actions (formations, conférences, publications), l EIFR a pour objectif d encourager l émergence au niveau européen et mondial, d un consensus autour d une «smart regulation». Une régulation saine et intelligente est une condition essentielle pour conforter la finance dans sa mission :assurer le financement de l économie. Pour cela, la régulation financière doit prendre en compte trois dimensions : La protection du consommateur La garantie durable des conditions d une concurrence équilibrée Les conditions de développement de l innovation financière Instaurer une «smart regulation» ne signifie pas «plus de régulation», mais une régulation équilibrée entre ces trois dimensions. Un tel équilibre implique une confiance optimale entre les régulateurs et les professionnels de l industrie. L EIFR a pour objectif de contribuer à l instauration de cet environnement de confiance. Créer les conditions de ce consensus entre les différents acteurs, renforcer l harmonisation du cadre réglementaire européen et encourager la convergence des pratiques fondées sur une compréhension mutuelle optimale au niveau mondial sont les fondements de l action de l EIFR.
3 Séminaires thématiques de réflexion et d étude L EIFR propose aux professionnels de la finance, et en collaboration avec les Autorités de régulation, des formations sur des thématiques opérationnelles de la régulation ayant des impacts stratégiques sur le bon fonctionnement de l industrie financière. Exemples de thèmes traités : L Examen comparé des Modèles de Risques de marché Risques et Régulation des Chambres de Compensation Activités de marché et capitaux propres : Nouvelles pratiques prudentielles, couvertures d évaluations, impacts sur les instruments Analyse comparative du fonctionnement des collèges de régulateurs européens S orienter au sein du processus de comitologie bruxellois Surveillance comparée des marchés organisés L EIFR propose aux professionnels non-européens ou à toute entité désireuse de former ses collaborateurs une formation aux principes et pratiques de la régulation financière européenne. L EIFR organise, pour le compte des régulateurs français, des formations initiées par les Autorités de régulation européennes (ESMA, EBA et EIOPA). Publics visés Responsables de métiers : Capital Markets, M&A, Private Banking, sociétés de gestion, assurance, private equity, métiers titres. Responsables de conformité, de contrôles, de risques. Professions associées aux métiers de la finance Conseil, Avocats, Juristes, Professions comptables, organismes publics. Professionnels et régulateurs étrangers. Conférences Matinales EIFR : Les Matinales de la RECHERCHE, visant à présenter les travaux d un chercheur à un public restreint de professionnels de l industrie. Exemples de thèmes traités : Impact de la concurrence entre plateformes boursières sur la liquidité des marchés, par Thierry FOUCAULT, HEC Epargne à long terme : risques et stratégie dynamique d allocation d actifs, par Christian GOLLIER, Toulouse School of Economics Les Hedge Funds-UCITS : une alternative à AIFM? par Samuel SENDER, Edhec-Risks Les Matinales de la RÉGULATION, visant à faire intervenir des personnalités sur leurs rapports ou sur les priorités et orientations de la régulation financière : Exemples de thèmes traités : AIFM : vers un label européen pour les fonds non-ucits? par Jean-Paul GAUZES, Député européen, rapporteur de la directive AIFM au Parlement Européen Évolution du marché européen depuis la directive MIF (2004), par Pierre FLEURIOT, Président de Crédit Suisse France, auteur d un rapport remis à Mme Christine LAGARDE en février 2010 Vers une supervision financière européenne, par Sylvie GOULARD, député européen, rapporteur du projet de Comité Européen de Risque Systémique Les réformes prudentielles : évolutions et impacts sur la gouvernance des établissements, par Danièle NOUY, Secrétaire Générale de l ACP L EIFR organise également des conférences sur les évolutions clefs des grandes réformes européennes liées à la régulation financière et aux structures de supervision.
4 Site internet Le site internet lancé en février 2010 a pour vocation de devenir le portail de l actualité réglementaire en France et en Europe : principaux évènements, catalogue de formation à la régulation financière, actualités, documents de recherche, tous les documents indispensables pour suivre les évolutions de la réglementation financière y sont recensés. Fiche d identité Statut : Association loi 1901, sans but lucratif. L EIFR est un organisme de formation enregistré sous le numéro auprès du préfet de région d Ile de France. Mission : Favoriser, en matière de régulation financière, le dialogue et la compréhension des enjeux et des pratiques entre régulés, régulateurs et superviseurs en proposant un lieu de formation et d échange. Développer, valoriser la formation et la recherche en matière de régulation financière, diffuser et favoriser la mise en œuvre des meilleures pratiques de la régulation financière au niveau européen en contribuant au renforcement d une culture pan-européenne de la régulation. Président : Hervé Saint-Sauveur, Président de LCH Clearnet S.A Délégué Général : Édouard F. de Lencquesaing Conseil d administration : 14 membres de droits représentant l industrie financière, bancaire et assurance : AFG, La Banque Postale, BNP Paribas, Caisse des Dépôts et des Consignations, Crédit Agricole CIB, Dexia Crédit Local, FFSA, HSBC France, Euronext S.A, Ordre des avocats du Barreau de Paris, Paris EUROPLACE, Royal Bank of Scotland, Société Générale, Université Paris II Panthéon-Assas. Comité pédagogique : 16 membres représentants l industrie, les régulateurs et les associations professionnelles afin de délivrer des formations à la pointe des problématiques actuelles. Équipe opérationnelle : Restreinte, elle assure la mise en œuvre des objectifs stratégiques et pédagogiques, l organisation et la gestion de l institut. Elle s appuie sur des conseillers et des consultants selon les besoins de chaque session.
5 EIFR presentation Created in 2008, during the financial turmoil, the European Institute for Financial Regulation is a place for the exchange of ideas and experiences between professionals, regulators, supervisors and universities. The EIFR has one main objective: to contribute to a sound mutual comprehension between regulated entities and regulators, at a European level. To do so, EIFR trainings and events meet two main needs: to spur thinking on European financial regulation and to present some case analysis of the regulation implementation according to a double perspective supervisors and regulated. The EIFR organizes seminars which serve as a unique place for dialogue between regulatory and supervisory authorities as well as industry professionals on very specific and hot topics resolutely centered on the regulation s impact on business line. The EIFR proposes trainings seminars on European Financial regulation to non European financial regulators who seek to enrich their practices in comparison with the world best practices, or to develop specific relations with European financial activities. The EIFR organizes conferences and working breakfasts on key topics of the financial regulation evolution and on relevant working papers. The aim is to spread the information and mobilize the various stakeholders as to make the new regulations elaboration process more efficient. Through its web site, the EIFR offers a targeted platform on the events, seminars and key documents of financial regulation. The EIFR sets its priorities according to a European contact in convergence with global initiatives, in particular in accordance to the G20 roadmap. EIFR s vision : promote a smart regulation Through its actions (training, conferences, publications), the EIFR aims at promoting a consensus on a smart regulation at a European and Global level. A sound and clever regulation is a condition for finance to effectively carry out its mission i.e to fund the economy. To achieve this goal, 3 dimensions must be taken into account: Protection of the investor Guaranteeing a sound and long lasting market competition Innovation friendly Smart does not mean Better, but balanced. Such a balance implies an optimal confidence between the concerned actors: politician, regulators, financial industry, issuers & investors. The EIFR objective is to contribute to this environment of confidence. Create the conditions for such a consensus, reinforce the European regulatory framework and foster convergence practices based on a sound mutual comprehension at a global level are EIFR s key objectives.
6 EIFR training, courses of study The EIFR offers to executive managers, in cooperation with the regulatory Authorities, training on operational thematic, which have a strategic impact on an efficient financial industry. Examples of themes: Risk model comparative analysis Risks and regulation of clearing houses Market operation and capital requirements: new prudential practices, valuation coverage, impact on instruments Comparative analysis of European regulators colleges Regulated market supervision in Europe: Practices and issues The EIFR proposes to non-european professionals customised sessions on Principles and Practices of the European financial regulation system The EIFR also organizes, on behalf of the French regulators, trainings initiated by the European financial Authorities (ESMA, EBA and EIOPA) aimed at the European regulators. Target audience Executive managers: capital market, M&A, Private Banking, asset managers, insurance, private equity, securities services. Compliance, control and risk managers. Professions associated with financial business: Advisors, lawyers, auditors, public-sector institutions. Non European professionals and regulators. Conferences EIFR morning meetings: Morning meetings focusing on research in finance, which aims at presenting research papers to a targeted audience. Themes: Trading platform competition s impact on liquidity, by Thierry Foucault, HEC Long term savings: risks and strategy of a dynamic asset allocation, by Christian Gollier, Toulouse School of Economics The hedge-funds-ucits: an alternative to AIFM? by Samuel SENDER, Edhec-Risks Morning meetings on REGULATORY topics, aiming at discussing hot topics and regulation priorities and orientations with a key decision-maker: Themes: AIFM: towards a European label for non-ucits funds? by Jean-Paul GAUZES, Member of the European Parliament, Rapporteur of the AIFM report European Financial markets evolution since MIFID (2004), by Pierre FLEURIOT, Chairman of Credit Suisse France, rapporteur of a mission on MIFID s impacts in February 2010 Towards a European Financial supervision, by Sylvie GOULARD, Member of the European Parliament, rapport of the European Systemic Risk Committee project Prudential reforms: evolutions and impact on institutions governance, by Danièle NOUY, General Secretary, ACP The EIFR also organizes conferences on the European reform related to the financial regulation and the supervision structures.
7 Website The website launched in february 2010, is designed to become a portal for all the news related to financial regulation in France and in Europe s: main events, training catalog, news, research documents, every necessary documents to follow the financial regulation evolution are listed. Identity Card Status: Non profit non-governmental organisation. The EIFR is a training organism, number of registration among the Ile de France police prefecture. Mission: Spur thinking, dialog and comprehension of issues and practices between the regulated organization, the regulators and the supervisors by proposing a framework for trainings and exchanges. Develop, promote and set up financial regulation best practices at a European Level hence contributing to the strengthening of a pan-european regulatory culture. Chairman: Hervé Saint-Sauveur, President of LCH Clearnet S.A Managing Director: Edouard F. de Lencquesaing Board: 14 members representing banks, financial markets and insurance professionals: AFG, La Banque Postale, BNP Paribas, Caisse des Dépôts et des Consignations, Crédit Agricole CIB, Dexia Crédit Local, FFSA, HSBC France, Euronext S.A, Ordre des avocats du Barreau de Paris, Paris EUROPLACE, Royal Bank of Scotland, Société Générale, Université Paris II Panthéon- Assas. Educational Committee: 16 members representing the industry, regulators and professionnal associations in order to deliver the most accurate trainings. The EIFR s team makes sure that the strategic and educational objectives are fulfilled, and handle as well the organization and management of the Institute. The team relies also on advisors and consultant according to the needs of each session.
8 Contact Institut Européen de Régulation Financière 39, rue Cambon Paris FRANCE Tel : Fax :
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