FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL : VETEMENTS SPORTIFS 2012

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL : VETEMENTS SPORTIFS 2012"

Transcription

1 OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL : VETEMENTS SPORTIFS 2012 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché à bns de cmmande (Suivant Article 28 du Cde des Marchés Publics en référence à l Article 77 du même Cde). Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean Jaurès MAROMME Tél : Fax : Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 1 sur 14

2 S O M MA I R E ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE 3 ARTICLE 2 FORME ET DUREE DU MARCHE 3 ARTICLE 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4 ARTICLE 4 MODALITES D EXECUTION DU MARCHE 4 ARTICLE 5 LIVRAISON 5 ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD 5 ARTICLE 7 RESILIATION 6 ARTICLE 8 DIFFERENDS ET LITIGES 6 ARTICLE 9 PRIX DES MARCHES 6 ARTICLE 10 MODALITES DE REGLEMENT 8 ARTICLE 11 DEFINITION ET DESCRIPTION DES VETEMENTS 8 ARTICLE 12 JUGEMENT DES OFFRES 11 ARTICLE 13 MODALITES D'OBTENTION ET DE REMISE DU D.C.E. 11 ARTICLE 14 DEROGATION AU CCAG 14 Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 2 sur 14

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le lt n 4 "Vêtements sprtifs" du marché de Furniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité a été déclaré infructueux. Il est relancé par le présent marché. Le présent C.C.P. cncerne la furniture de VETEMENTS SPORTIFS pur les besins du persnnel de la Ville de Marmme. ARTICLE 2 FORME ET DUREE DU MARCHE Marché fractinné à bns de cmmande (Article 28 du Cde des Marchés Publics en référence à l Article 77 du même Cde). Le marché sera attribué à une entreprise unique u à un grupement slidaire d entreprises. Le marché est un marché à bns de cmmande passé pur une durée de 1 an à cmpter de la date de ntificatin. Il est recnductible 3 fis, par péride de 1 an, pur une durée maximale de 4 ans. Seln les dispsitins de l'article 16 du Cde des Marchés Publics, le titulaire du marché purra refuser la recnductin. De même, le Puvir Adjudicateur peut décider, par l envi d une lettre recmmandée 3 mis avant la date de recnductin, de ne pas prrger le marché. L'émissin des bns de cmmande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. ARTICLE 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est cnstitué des dcuments cntractuels énumérés ci-dessus, par rdre de pririté décrissante : - L Acte d Engagement (AE) et sn brdereau des prix; - Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) ; - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de furnitures curantes et de services CCAG/FCS (décret n du 27 mai 1977 mdifié et édité par la directin des jurnaux fficiels, brchure n 2014) sans applicatin de sn chapitre VII ; Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 3 sur 14

4 ARTICLE 4 - MODALITES D EXECUTION DU MARCHE Principe : Le marché dit être ntifié avant tut cmmencement d exécutin. La ntificatin du marché cnsiste en une remise au titulaire cntre récépissé de la phtcpie de l acte d engagement certifiée cnfrme et visée. La date de ntificatin est la date du récépissé. Le marché prend effet à cette date. Le marché s exécute par l émissin de bns de cmmande au fur et à mesure des besins exprimés par la Ville de MAROMME. L'émissin du premier bn de cmmande marque la date du début du marché et en détermine la durée. L'émissin des bns de cmmande ne purra se aire faire que pendant la durée du marché. Les bns de cmmandes snt adressés au Titulaire par télécpie (avec accusé de réceptin), par envi Internet (avec récépissé d envi) u remis en main prpre cntre délivrance d un récépissé. Les bns de cmmande snt émis par la directin du Pôle Myens Généraux u par le Service Financiers. La persnne habilitée à signer les bns de cmmande est le Maire de la Ville de Marmme u sn adjint, ayant reçu délégatin du cnseil municipal. Les bns de cmmande cmprternt les mentins suivantes : le numér du marché u le numér du bn de cmmande, le nm et l adresse du Titulaire, le cntenu détaillé des prestatins à réaliser u la référence crrespndante au brdereau des prix, la déterminatin des quantités et le détail des prix HT, le taux et le mntant de la TVA et le prix TTC, le(s) destinataire(s), l indicatin, le cas échéant, de la mentin «cmmande urgente». Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin La Ville de Marmme se réserve le drit d'apprter au plus tard 5 (cinq) jurs avant la date limite fixée pur la réceptin des ffres, des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans élever aucune réclamatin à ce sujet. Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est limité à cent vingt (120) jurs à cmpter de la date limite de remise des ffres. Variantes Les variantes ne snt pas autrisées. Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 4 sur 14

5 ARTICLE 5 LIVRAISON Délais : Sauf stipulatin différente dans les bns de cmmande, les délais de livraisn snt ceux indiqués ci-après. Ils curent à partir du jur de la réceptin par le Titulaire du bn de cmmande (sur présentatin d un justificatif de réceptin). Vêtements sprtifs Sprt wear : délai de livraisn fixé à 5 semaines maxi Le furnisseur purra prpser à l acte d engagement, un délai de livraisn inférieur au délai cntractuel qui cnstituera un critère de jugement des ffres. Lieu de livraisn : Tutes les livraisns s effectuernt sur le site du Centre Technique Municipal de la Ville de Marmme, 4 rue Jacquard, Zne industrielle de la Maine à Marmme. Les furnitures sernt réceptinnées et cntrôlées par le Service Réceptin du Magasin des Services Techniques. Mdalités et cnditins : La livraisn des articles se fera impérativement dans un emballage individuel étiqueté au nm de l agent sans aucun supplément de prix. Ne sernt admises que les livraisns cmplètes (sans reliquat) crrespndant à l article sur le bn de cmmande. Tutes les livraisns s'effectuernt franc de prt, sans exceptin, quelle que sit la quantité cmmandée. Les risques afférents au transprt et à la livraisn des vêtements u chaussures incmbent au Titulaire du marché sans aucun supplément de prix. Réceptin Admissin- Vérificatins A la réceptin, tute furniture nn cnfrme, présentée endmmagée u incmplète et ne respectant pas les dléances prévues au présent C.C.P. sera refusée et sn remplacement sera mis à la charge cmplète du furnisseur, tut frais cmpris. Les pératins de vérificatins se fernt cnfrmément au chapitre IV du CCAG/FCS (décret n du 27 mai 1977 mdifié et édité par la directin des jurnaux fficiels, brchure n 2014). ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les furnitures dnt la livraisn n'aura pu avir lieu dans les délais sernt cnsidérées cmme n'ayant pas été livrées et des pénalités de retard sernt appliquées.en cas de retard dans la livraisn des furnitures par rapprt aux délais cntractuels u de retard dans la restitutin d une furniture défectueuse u de remplacement, des pénalités de retard sernt également appliquées au titulaire (cf. articles 11.1, 11.2 et 11.4 CCAG/FCS décret n du 27 mai 1977 mdifié et édité par la directin des jurnaux fficiels, brchure n 2014). Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 5 sur 14

6 ARTICLE 7 - RESILIATION Au cas ù le Titulaire ne s acquitterait pas de tut u partie de ses engagements, le marché sera résilié aux trts de celui-ci par la Ville de Marmme (cf. article 28 du CCAG/FCS, décret n du 27 mai 1977 mdifié et édité par la ville de Marmme) après une mise en demeure ntifiée par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. Le marché sera résilié sans cntrepartie pur la part nn exécutée. ARTICLE 8 DIFFERENDS ET LITIGES Le Tribunal Administratif est seul cmpétent pur cnnaître des litiges qui surviendraient lrs de l'exécutin du présent marché. ARTICLE 9 PRIX DES MARCHES Cntenu des prix : Les prix des articles référencés au marché snt des prix unitaires. Les prix snt appliqués aux quantités réellement livrées. Ils snt réputés cmprendre tutes les charges frappant les matériels, leur emballage et leur transprt jusqu aux lieux de livraisn. Déterminatin des prix : Ces prix snt fixés à l acte d engagement. Les prix snt réputés fermes et définitifs pur la première année et révisables les tris années suivantes, à la date anniversaire suivant ntificatin. Le titulaire s engage à faire cnnaître ses nuveaux tarifs, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin 1 mis au plus tard avant la date anniversaire de la ntificatin du marché dnt il est le titulaire. Dans le cas ù le titulaire ne présenterait pas ses nuveaux tarifs dans les délais demandés cidessus, les tarifs de la première péride u de la péride précédente sernt recnduits d ffice durant la péride suivante d exécutin. La ville de Marmme s engage à faire cnnaître sn accrd u sn refus au plus tard 8 jurs avant l entrée en vigueur de ce nuveau tarif. Clause de sauvegarde La clause limitative dite «de sauvegarde» s applique : La Ville de Marmme se réserve le drit de résilier sans indemnité la partie du marché nn exécutée à la date anniversaire du présent marché, lrsque l augmentatin du nuveau tarif est jugée excessive. Les prix peuvent varier entre 3% et 5% d'augmentatin pendant tute la durée du marché en fnctin du brdereau de prix figurant à l'acte d'engagement sans tutefis puvir excéder 2 % par an après la première année par rapprt aux prix révisés de la péride précédente. Le prix unitaire reste cnstant quelques sient la taille, la culeur u la cupe de chacun des articles figurant dans le brdereau des prix, décrits dans le présent C.C.P. pendant tute la durée du marché. Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 6 sur 14

7 ARTICLE 10 MODALITES DE REGLEMENT Facturatin : Le Titulaire adresse une facture en 2 exemplaires riginaux et 1 duplicata par bn de cmmande émis. La facture prte, utre les mentins légales du furnisseur, les indicatins suivantes : - La désignatin de la persnne publique cntractante ; - Le numér du cmpte bancaire u pstal tel qu il est précisé dans l Acte d Engagement ; - La référence du marché ; - La référence du bn de cmmande ; - Le détail des matériels référencés livrés (désignatin, quantité, prix unitaire du brdereau des prix) ; - Le mntant ttal hrs TVA de la facture ; - Le taux de TVA et le mntant ttal T.T.C de la facture ; - La date de la facture. Les factures snt libellées au nm et adressées à : Mr le Maire, Directin des services financiers Hôtel de ville, BP MAROMME CEDEX ORDONNATEUR : Les mandats de paiement sernt rdnnés par Mnsieur le Maire u sn représentant dûment habilité. COMPTABLE : Les mandats de paiement sernt assignés par le Receveur Percepteur de la Ville de MAROMME. En cas de nantissement, tut acte de cessin de créance dit être adressé au cmptable désigné ci-dessus. Délai de paiement : Chaque facture émise fait l bjet d un paiement à titre de paiement définitif. Le délai glbal de paiement ne purra excéder 30 jurs seln les dispsitins de l'article 98 du Cde des marchés publics. Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 7 sur 14

8 ARTICLE 11 DEFINITION ET DESCRIPTION DES VETEMENTS SPORTIFS GENERALITES LES QUANTITES DEFINIES DANS LE BORDEREAU DES PRIX SONT ESTIMEES ET NE SONT DONNEES UNIQUEMENT QU A TITRE INDICATIF ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ENGAGER LA COLLECTIVITE. FICHES TECHNIQUES, NUANCIER Les fiches techniques des articles snt à prduire par l'opérateur Ecnmique. Un nuancier des tissus et culeur sera également jint à l'ffre. Il est à nter que chacun des prduits présentés devra intégrer le respect de tutes les nrmes en vigueur (définies dans le descriptif ci-après) au jur de la remise de l ffre. IDENTIFICATION DES VETEMENTS Plusieurs bns à tirer sernt à furnir pur les brderies et lgs qui snt cmpris dans le prix des vêtements. En aucun cas, ils ne fernt l bjet d une majratin du prix. Afin de réaliser les maquettes, vus puvez télécharger les lgs en culeur sur le site de Ville de Marmme. BRODERIE La taille du texte des brderies sera au maximum de : - 5 cm en largeur et 2,5 cm en hauteur culeur : nir u range, à déterminer en fnctin du vêtement (psé suivant descriptifs ci-après) - 25 cm de large sur 13 cm de haut culeur nir u range (psé au ds du pl et sweat shirt) ECHANTILLONS Après analyse des candidatures, la Cllectivité se réserve le drit de slliciter l Opérateur écnmique afin d'btenir des échantillns des prduits pur lesquels il aura remis une ffre. Ces échantillns sernt, alrs, adressés aux Services Techniques de la Ville de Marmme, en duble exemplaire, dans un délai de sept jurs calendaires à cmpter de la réceptin de la demande d'échantillns adressée par fax. Ces échantillns sernt restitués à l Opérateur écnmique sauf à celui qui sera attributaire du marché. Dans ce cas, il lui sera rendu 1 seul exemplaire, le secnd sera cnservé pendant tute la durée du marché et sans supplément de prix. Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 8 sur 14

9 VETEMENTS SPORTIFS PANTALON BERMUDA HOMME 2 EN 1 : (suivant mdèles phts) Optin bermuda à l'aide d'un Zip placé sur chaque jambe (au dessus du genux) Cupe multi pches : Pches biais devant, 3 pches côté à rabat butnnées (2 à sufflet et 1 plate), 2 pches ds à rabat butnné Ceinture à passant, Braguette zippée cachée Clris: Camel 60 % ctn - 40 % plyester, 225 g/m² Brderie du Lg Ville de Marmme aux culeurs (range), placée en haut cuisse gauche, 5 cm x 2,5cm Garanti 50 lavages minimum Taille M à XXXL Entre-jambe 80 à 90 cm ptin bermuda ZIP ptin pantaln Bn à tirer pur Brderies et thermcllage sans supplément de prix Tute ressemblance u similitude avec des prduits existants en catalgue algue n est que frtuite et n engage en rien la cllectivité vis-à-vis d éventuels fabricants u distributeurs ayant publié leurs prduits. Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 9 sur 14

10 VESTE SWEAT SHIRT : (suivant mdèle pht) Veste zippée devant sur cl mntant Pches côté 80 % ctn 20% plyester Clris : brun Brderies : Lgs Ville de Marmme, culeur Orange,.1 sur pitrine : 5 cm x 2.5 cm envirn.1 au ds : 25 cm x 13 cm envirn Garanti 50 lavages minimum Taille S à XXXL POLO : (suivant mdèle pht) Pl en maille piquée Manches curtes 100 % ctn épais Patte avec 2 butns Ctes unies au cl et au bas des manches Base drite avec fente sur les côtés, intérieur chevrn Clris : Orange, bleu ciel Brderie du Lg Ville de Marmme, culeur Nir.1 sur pitrine : 5 cm x 2.5 cm envirn.1 au ds : 25 cm x 13 cm envirn Garanti 50 lavages minimum Taille M à XXL Brderie du lg : 1 sur pitrine : 5 cm x 2.5 cm envirn 1 au ds : 25 cm x 13 cm envirn Bn à tirer pur Brderies et thermcllage sans supplément de prix Tute ressemblance u similitude avec des prduits existants en catalgue n est que frtuite et n engage en rien la cllectivité vis-à-vis d éventuels fabricants u distributeurs ayant publié leurs prduits. Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 10 sur 14

11 ARTICLE 12 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des ffres sera effectué dans les cnditins prévues aux articles 53 à 58 du Cde des Marchés Publics. Le critère de chix retenu sera l ffre écnmiquement la plus avantageuse. Les critères de jugement sernt classés dans l'rdre décrissant suivant et pndérés cmme suit : La valeur technique de l ffre : 50 % 30 % : Analyse qualitative : fiches techniques, nuancier tissus et éventuellement échantillns [qualité matière, caractère innvant, perfrmances en matière de prtectin de l envirnnement, garantie) 10 % : Respect du cahier des charges 10 % : Respect des nrmes demandées Le prix : 40 % Les délais de livraisn et de réassrt : 10 % ARTICLE 13 - MODALITES D OBTENTION ET DE REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin des entreprises est remis gratuitement à tut candidat qui en fera la demande sit : - Par currier à l adresse ci-dessus, - Par fax au Par à l adresse suivante : u sur le site de l ADM 76 : Les dssiers de cnsultatin des entreprises peuvent être retirés sur place à l adresse suivante du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 au bureau du currier : Mairie de Marmme - place Jean JAURES, MAROMME Le dssier de cnsultatin est également cnsultable et téléchargeable à l adresse suivante : (rubrique Marchés publics) sur le site : Afin de puvir télécharger et lire les dcuments mis à dispsitin par la persnne publique, les sumissinnaires devrnt dispser des lgiciels permettant de lire les frmats suivants :.Rtf,.Dc,.Xls,.Pdf Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 11 sur 14

12 Présentatin des ffres sur supprt papier : Les ffres sernt adressées impérativement sus pli cls cntenant l ffre et les dcuments demandés. Les ffres devrnt être transmises par tut myen permettant de déterminer de façn certaine la date et l'heure de réceptin à l'adresse ci-dessus et de garantir la cnfidentialité. Elles purrnt être remises cntre récépissé à l'adresse ci-dessus : MAIRIE DE MAROMME BP MAROMME CEDEX aux heures d uverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Elles divent parvenir à destinatin avant la date et l'heure suivante : le 29 JUIN 2012 à 16 h 00 L envelppe cmprtera la mentin suivante : Offre pur : VETEMENTS SPORTIFS - Dématérialisatin : Le D.C.E. peut être téléchargé sur : L ffre dématérialisée peut être remise sur cette même adresse dans les délais énncés dans le présent Règlement de cnsultatin. Elle dit parvenir à destinatin avant le 29 JUIN 2012 à 16 h. (Il est précisé que le retrait des dcuments électrniques n blige pas le sumissinnaire à dépser électrniquement sn ffre.) Les dssiers qui seraient remis u dnt la réceptin serait effectuée après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus ; ils sernt renvyés à leurs auteurs. Cnfrmément aux articles 45 et 46 du cde des marchés publics, le candidat devra furnir un dssier cmplet cntenant les dcuments ci-après énumérés. Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 12 sur 14

13 NB : Le candidat peut se référer aux imprimés DC1, DC2, DC6, NOTI 2, téléchargeables gratuitement. Les pièces cnstitutives du marché (par rdre de pririté décrissante) snt les suivantes: Les déclaratins et attestatins sur l hnneur visées à l Article 45 du Cde des Marchés Publics DC1, DC2, DC 6, NOTI 2 Attestatin URSSAF Références requises relatives à la capacité prfessinnelle : La capacité écnmique et financière du candidat : Une déclaratin cncernant le chiffre d affaires HT glbal réalisé au curs des tris derniers exercices (sauf pur les entreprises nuvellement créées). La capacité technique du candidat : Une déclaratin indiquant les effectifs du candidat et l imprtance du persnnel d encadrement, pur chacune des tris dernières années (sauf pur les entreprises nuvellement créées). Une déclaratin indiquant, les matériel et équipements techniques dnt le candidat dispse Une déclaratin indiquant les myens matériels et humains dnt le candidat dispse pur assurer la prestatin. Une liste de références des prestatins, durée similaire, récente, chiffrée et datée (3 dernières années) Extrait K bis. Attestatin d assurance en curs de validité. R.I.B u R.I.P. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP), paraphé, signé. L'Acte d'engagement entièrement cmplété, paraphé, signé. Mémire technique (Fiches techniques des prduits) Nuancier tissus et culeurs Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 13 sur 14

14 Pur btenir tus renseignements cmplémentaires, les candidats devrnt exprimer leur demande par écrit (la télécpie et le mail snt acceptés). Ils purrnt s adresser à : Pur les renseignements d rdre administratif : M. JAFFRE, Directeur Général des Services Tél. : Fax : Adresse électrnique : Pur les renseignements d rdre technique : M. GRESEL, Directeur du Pôle Myens Généraux Tél. : Fax : Adresse électrnique : LANGUE UTILISEE : Les ffres sernt rédigées en français. UNITE MONETAIRE : Le marché sera cnclu en ur. ARTICLE 14 DEROGATION AU CCAG FOURNITURES COURANTES ET SERVICES L article 7 "Résiliatin" du présent CCAP dérge au Chapitre 5 du CCAG FCS. L article 5, paragraphe "Mdalités et cnditins" du présent CCAP dérge à l article 14 du CCAG FCS. Visa de l Opérateur Ecnmique. (après avir paraphé tutes les pages) Dssier de Cnsultatin des Entreprises C.C.P. Juin 2012 Page 14 sur 14

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Règlement de cnsultatin Identificatin de l Administratin cntractante : Cmmune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisitin de mbilier pur la médiathèque de Puyguzn Date et heure limites de réceptin

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Règlement Particulier de Consultation

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Règlement Particulier de Consultation MARCHE PUBLIC DE SERVICES Règlement Particulier de Cnsultatin OBJET DU MARCHE : TRANPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ROUTIERS CONSULTATION : MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11

MARCHÉS PUBLICS. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11 MARCHÉS PUBLICS MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d un marché à prcédure adaptée cnfrmément aux articles 1er, 28,

Plus en détail

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime TIEE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO REGLEMENT DE LA CONSULTATION La date limite de réceptin des ffres Est

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques

Plus en détail

FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de sécurité infrmatique MARS 2012 Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LA GESTION DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D OUDEZEELE REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de remise des plis : mercredi

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ART ET DE DESIGN DE NANCY 1 avenue Bffrand - B.P. 13129 54013 NANCY CEDEX tél. 03 83 41 61 62 fax. 03 83 28 78 60 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Furniture d

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d Ouvrage : Chambre de Métiers et de l Artisanat 1, avenue du Parc 95000 CERGY Règlement de Cnsultatin IMMEUBLE : Restaurant pédaggique IMA CERGY Chambre de Métiers et de l Artisanat 1, avenue du

Plus en détail

VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECURITE INCENDIE. Règlement de la consultation (R.C.) - procédure adaptée

VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECURITE INCENDIE. Règlement de la consultation (R.C.) - procédure adaptée Règlement de la cnsultatin (R.C.) - prcédure adaptée Acheteur Ri Mrvan Cmmunauté 13 rue Jacques Rdallec- BP 36-56110 Gurin Tél. 02.97.23.36.90 Fax. 02.97.23.42.46 curriel secretariat@rimrvancmmunaute.cm

Plus en détail

TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX SALLE INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES Cnsultatin de nvembre 2016 DOMNIS 10, rue Martel 75010 PARIS Présentatin de DOMNIS : Dmnis, sciété annyme d HLM créée il y a plus de 50 ans, est une entreprise

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION 1- Identificatin du puvir adjudicateur : Ville d Écully (cmmune) 1 Place de la Libératin - CS 80212 69134 ECULLY cedex Tél. : 04 72 18 10 00

Plus en détail

TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES

TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES Règlement de Cnsultatin... RC Cmmunauté de Cmmunes ENTRE THUE ET MUE TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES REGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION REMPLACEMENT D ASCENSEURS AU CENTRE HOSPITALIER D ANCENIS

REGLEMENT DE CONSULTATION REMPLACEMENT D ASCENSEURS AU CENTRE HOSPITALIER D ANCENIS DIRECTION COMMUNE CENTRES HOSPITALIERS ANCENIS - CANDE EHPAD ANCENIS - CANDE OUDON - VARADES PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION REMPLACEMENT D ASCENSEURS AU CENTRE HOSPITALIER D ANCENIS Marché

Plus en détail

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h Cmmune de Saint-Pierre d Entremnt (Savie) Objet : Travaux de réfectin des titures de bâtiments cmmunaux REGLEMENT DE CONSULTATION Date de limite de remise des ffres : 28 avril 2017 à 12 h Article 1 IDENTIFICATION

Plus en détail

Réalisation d'études énergétiques et de diagnostics techniques dans le cadre de l Opération de Programmation d Amélioration de l Habitat (OPAH)

Réalisation d'études énergétiques et de diagnostics techniques dans le cadre de l Opération de Programmation d Amélioration de l Habitat (OPAH) Réalisatin d'études énergétiques et de diagnstics techniques dans le cadre de l Opératin de Prgrammatin d Améliratin de l Habitat (OPAH) - Marché de Prestatins Intellectuelles - Règlement de la cnsultatin

Plus en détail

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Puvir adjudicateur : COMMUNE DE ANSE Représentant légal du puvir adjudicateur : Mnsieur le Maire de Anse DATE LIMITE DE

Plus en détail

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES ***************

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES *************** Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie 14, rue Charles Crbeau - F-27000- EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 - Télécpie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.nrmandie-turisme.fr Site Internet prfessinnel : www.pr-nrmandie-turisme.cm

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Règlement de la Consultation Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Règlement de la Consultation Lot n 1 Maître d uvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelngue@wanad.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Règlement

Plus en détail

CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRET PRIORITAIRES DU PROGRAMME AD AP

CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRET PRIORITAIRES DU PROGRAMME AD AP CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRET PRIORITAIRES DU PROGRAMME AD AP Entre les sussignés Vannes aggl, représentée par sn Président en

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d équipements de prtectin individuelle Marché à prcédure adaptée Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ministère de l Ecnmie, de l Industrie et du Numérique Ministère du Travail, de l Empli, de la Frmatin Prfessinnelle et du Dialgue Scial Directin Réginale de l Entreprise, de la Cncurrence, de la Cnsmmatin,

Plus en détail

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012 2012/5018 Directin de la Qualité du Service Public Directin du Currier PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 Cmmissin Finances, administratin générale, marchés publics du 6 décembre

Plus en détail

Lycée Monnerville MARCHE POUR UNE MACHINE PERMETTANT LA FORMATION A LA MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGENES

Lycée Monnerville MARCHE POUR UNE MACHINE PERMETTANT LA FORMATION A LA MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGENES Le Centre de Frmatin d'apprentis du Lt (dnt le siège est au Lycée Mnnerville à Cahrs) vus infrme qu il lance une prcédure adaptée pur l acquisitin d un matériel permettant la frmatin à la manipulatin des

Plus en détail

2 Cahier des Clauses Administratives Particulières

2 Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 2 Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître de l uvrage Cmmune de Buzigues Mairie de Buzigues 1, rue du Prt 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de clnnes métalliques d apprt vlntaire pur le verre ménager Marché à prcédure adaptée Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier des clauses administratives

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER AVEC OU SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DU CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT

LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER AVEC OU SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DU CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT Directin des rutes Place de la Révlutin Française 90020 BELFORT Cedex Tél. : 03.84.90.90.90 LOCATION D'ENGINS

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM

REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM REFERENCE MARCHE : CEM/2014/PHB/03 CENTRE EUGENE MARQUIS Avenue de

Plus en détail

VILLE DE DANNEMARIE. Délégation de Service Public. Procédure simplifiée : article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

VILLE DE DANNEMARIE. Délégation de Service Public. Procédure simplifiée : article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession DSP furrière autmbile Règlement de la Cnsultatin VILLE DE DANNEMARIE Délégatin de Service Public Prcédure simplifiée : article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux cntrats de cncessin FOURRIERE

Plus en détail

FOURNITURE DE BOIS, PANNEAUX DE BOIS ET DERIVES

FOURNITURE DE BOIS, PANNEAUX DE BOIS ET DERIVES VILLE D'HAZEBROUCK Mairie - BP 70189 - rue André Biébuyck 59524 HAZEBROUCK CEDEX Marchés Publics de Furnitures MARCHES A BONS DE COMMANDES N 24DST2012_VC (Article 77 du Cde des Marchés Publics) Durée du

Plus en détail

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs Versin au 19 avril 2016 Les prestatins de Tessi Dcuments Services Mde pératire n 1 : La prestatin «papier» pur les guichets enregistreurs Intrductin Le présent mde pératire détaille la prestatin «papier»

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue, sit plus de 87 % des maladies et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

Règlement des subventions

Règlement des subventions Services financiers mutualisés Grand Autunis Mrvan CIAS et Ville d Autun 4 Avenue Charles de gaulle 71400 AUTUN Tél 03.85.54.55.58 Règlement des subventins Chapitre 1 er : Dispsitins générales Dans le

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché de maintenance des ascenseurs du parc de Grenble Habitat Pur le cmpte de : GRENOBLE HABITAT 44, avenue Marcelin Berthelt 38 100 Grenble DATE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

ENTRETIEN DE VOIRIE 2013

ENTRETIEN DE VOIRIE 2013 OBJET DU MARCHE : ENTRETIEN DE VOIRIE 2013 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (Marché de Travaux suivant Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL VALLEE DU LOCH-GRAND CHAMP (56)

ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL VALLEE DU LOCH-GRAND CHAMP (56) ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL VALLEE DU LOCH-GRAND CHAMP (56) pur la cnstructin d un nuvel ESAT RC Règlement de cnsultatin Octbre 2016 Maître d uvrage --- Etablissement Public Scial et Médic-Scial

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OBJET DU MARCHE : MUNICIPALE. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MODE DE PASSATION : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 28 du Code des marchés publics Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

ENTRETIEN DE VOIRIE 2011

ENTRETIEN DE VOIRIE 2011 OBJET DU MARCHE : ENTRETIEN DE VOIRIE 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (Marché de Travaux suivant Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MODE DE PASSATION : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OBJET DU MARCHE : ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE DU CHANTIER RELATIF A L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE ET REHABILITATION DE L'ANCIENNE MAIRIE MODE DE PASSATION : APPEL D'OFFRES

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION Référence : CMA31/FC-2016 Objet : Cnceptin et animatin de sessins de frmatin à destinatin des chefs d entreprises, cnjints et salariés rganisées par la Chambre de Métiers

Plus en détail

Lycée des Métiers Jacques BREL

Lycée des Métiers Jacques BREL Lycée des Métiers Jacques BREL 9 0-1 0 0 a v e n u e d A l f r t v i l l e 9 4 6 0 0 C h i s y l e R i T e l : 0 1 4 8 9 2 9 9 4 0 F a x : 0 1 4 8 9 2 9 9 4 3 Curriel : ce.0940141t@ac-creteil.fr Site internet

Plus en détail

ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE

ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE Articles 144-III a) et 146 du Cde des Marchés Publics ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE

Plus en détail

APPEL D OFFRES N 01/2016/AERO

APPEL D OFFRES N 01/2016/AERO APPEL D OFFRES N 01/2016/AERO Cnventin d Affaires AMM 2016 (Advanced Manufacturing Meetings) - Cnsultatin pur l rganisatin d un vyage de presse et pur l rganisatin de la sirée de clôture de l évènement

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Aménagement de labratires de langues / salles multimédia / bureaux d enseignants AGROCAMPUS OUEST Centre de Rennes Règlement de Cnsultatin Date et heure limites de réceptin

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation MAITRE D OUVRAGE Cmmune de CHATRES SUR CHER Rue du 11 Nvembre 1918 41320 CHATRES SUR CHER Aménagement d'un trnçn de la virie centrale Rue du 11 nvembre 1918 CHATRES-SUR-CHER (41320) Règlement de Cnsultatin

Plus en détail

NATURE DE LA REVISION

NATURE DE LA REVISION CE DOCUMENT ANNULE ET REMPLACE LE (S) DOCUMENT(S) SUIVANT (S) : REFERENCE LIBELLE VALIDATION: NOM ET PRENOMS FONCTIONS APPROUVEE PAR Sylvestre BAILLY VERIFIEE PAR Janine LEVRY REDIGEE PAR Ray Max AOUELY

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 1 : PLATRERIE

Plus en détail

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh Vente de capacités de stckage de gaz Vente de capacités de stckage de gaz Prduits et quantités prpsées Prduit Grupement de stckage Vlume prpsé sur la péride de vente SALINE 2017 - EZ20 SALINE 700 GWh Type

Plus en détail

LA MESSAGERIE LEGALBOX

LA MESSAGERIE LEGALBOX LA MESSAGERIE LEGALBOX Fiche explicative sur la Messagerie LegalBx, Slutin d échanges de curriers certifiés et de lettres recmmandées électrniques Messagerie LegalBx Descriptif fnctinnel LegalBx édite

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SALLES. Dossier de Consultation des Entreprises

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SALLES. Dossier de Consultation des Entreprises DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SALLES Dssier de Cnsultatin des Entreprises Travaux de la place du champ de Fire et des allées du champ de Fire REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 1.1. MARCHE PUBLIC

Plus en détail

Embauche d un salarié

Embauche d un salarié FFPS Fiche pratique drit scial Mars 2013 Embauche d un salarié Dès lrs que l emplyeur a pris sa décisin d embaucher une persnne pur sn entreprise (CDI, CDD, cntrat d apprentissage) il lui incmbe d effectuer

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS FORESTIERS

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS FORESTIERS OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL & CHAUSSURES DE SECURITE 2012 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS FORESTIERS Marché à bons

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES.

CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES. CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES. I. Objet La présente a pur bjet de préciser les cnditins générales de l'abnnement de statinnement de

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE MOBILIER DE BUREAU ET ACCESSOIRES POUR LE GROUPE RIVP

MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE MOBILIER DE BUREAU ET ACCESSOIRES POUR LE GROUPE RIVP MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE MOBILIER DE BUREAU ET ACCESSOIRES POUR LE GROUPE RIVP RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché passé par appel d ffres uvert cnfrmément au Décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

Marché de SERVICE procédure adaptée. ENTRETIEN/MAINTENANCE du réseau d Eclairage Public de la commune DOSSIER DE CONSULTATION

Marché de SERVICE procédure adaptée. ENTRETIEN/MAINTENANCE du réseau d Eclairage Public de la commune DOSSIER DE CONSULTATION Marché de SERVICE prcédure adaptée ENTRETIEN/MAINTENANCE du réseau d Eclairage Public de la cmmune DOSSIER DE CONSULTATION 1-RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des ffres : mardi 12 juin

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Marché de restauration collective pour la Ville et le CCAS d Ozoir-la-Ferrière REGLEMENT DE CONSULTATION (R.

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Marché de restauration collective pour la Ville et le CCAS d Ozoir-la-Ferrière REGLEMENT DE CONSULTATION (R. Mairie d'ozir-la-ferrière 45 avenue du Général de Gaulle 77330 OZOIR-LA-FERRIERE Agissant en tant que crdnnateur du grupement de cmmande Ville-CCAS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché de restauratin cllective

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE ET AUX PETITS TRAVAUX NEUFS T.C.E. DANS LES LOCAUX PRIVATIFS

MARCHE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE ET AUX PETITS TRAVAUX NEUFS T.C.E. DANS LES LOCAUX PRIVATIFS MAHE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE ET AUX PETITS TRAVAUX NEUFS T.C.E. DANS LES LOCAUX PRIVATIFS REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché passé par appel d ffre uvert cnfrmément au Décret n 2005-1742

Plus en détail

Travaux de requalification de l Avenue Clémenceau REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 3

Travaux de requalification de l Avenue Clémenceau REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 3 Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2011

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2011 Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 14 janvier 2011 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2011 POUR LES

Plus en détail

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE Mise à jur 01/01/2016 Les mdalités de financement prévues dans les dcuments cntractuels : Les dcuments cntractuels fixent

Plus en détail

Délégation de service public pour L exploitation et la gestion de la patinoire de la station d Arc 2000

Délégation de service public pour L exploitation et la gestion de la patinoire de la station d Arc 2000 VILLE DE BOURG SAINT MAURICE / LES ARCS Délégatin de service public pur L explitatin et la gestin de la patinire de la statin d Arc 2000 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION PIECE N 1 Date

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES Travaux d aménagement sus les emprises de lignes électriques pur la préservatin des milieux naturels et des paysages dans le massif de l

Plus en détail

Règlement de consultation N 2016/14/DSE/AO

Règlement de consultation N 2016/14/DSE/AO CELLULE DES MARCHES DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION Tél. 01 49 36 70 21 Fax 01 49 36 72 79 Règlement de cnsultatin N 2016/14/DSE/AO Furniture d un système de sauvegarde, de prestatins de cnduite de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

Le 12 mai 2016 à 17h00

Le 12 mai 2016 à 17h00 20 chemin du stade 69670 Vaugneray Tel : 04.78.57.83.80 Fax : 04.78.57.83.81 Animatins d éducatin à l envirnnement et au dévelppement durable Règlement de la cnsultatin (RC) Date et heure limites de réceptin

Plus en détail

AVANT LE 19/01/2018. Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Portable :

AVANT LE 19/01/2018. Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Portable : CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ANIMATEUR DE LOISIR SPORTIF (CQP ALS) DU 26/02/2018 AU 09/06/2018 DOSSIER DE CANDIDATURE DEMANDE DE CANDIDATURE COMPLETE À ADRESSER OU DÉPOSER À : IMF 63/65

Plus en détail

CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES demeurant, Ci- après le Vendeur agissant en qualité de prfessinnels de la vente, de particuliers, et : - Mandataire de vendeur, - Prpriétaire

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

Unicité Règlement (mise à jour saison 2017/2018)

Unicité Règlement (mise à jour saison 2017/2018) Unicité Règlement (mise à jur saisn 2017/2018) Préambule : Le présent règlement fixe les mdalités générales de fnctinnement d Unicité (guichet unique) Il s adresse à l ensemble des usagers stéphanais u

Plus en détail

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017 Appel d ffre relatif à la sélectin des Prestataires Equipements infrmatiques dans le cadre du Champinnat du Mnde de Handball 2017 CAHIER DES CHARGES JUIN 2016 Smmaire 1. PREAMBULE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15669*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 3 :

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 3 : OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL CHAUSSURES DE SECURITE ET E.P.I. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 3 : VETEMENTS DE CUISINE, ENTRETIEN et CRECHES Marché

Plus en détail

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE :

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE : Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique Aide au fnctinnement : acquisitins de dcuments Année 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Le Plan Départemental de Dévelppement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP 1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières cmplète les articles du Cahier des Clauses Générales applicables aux travaux de bâtiment

Plus en détail

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation Budget Finances Cmptabilité Manuel d utilisatin Infcentre BFC Tme 2 Dmaine Dépenses Versin 1.18 Avril 2016 Mises à jur du dcument Ce qui est nuveau Thème Chapitre Page Ce qui a évlué Thème Chapitre Page

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

REGLEMENT DU PRIX DES FEMMES ENTREPRENEURES DE CNAM INCUBATEUR

REGLEMENT DU PRIX DES FEMMES ENTREPRENEURES DE CNAM INCUBATEUR 1 REGLEMENT DU PRIX DES FEMMES ENTREPRENEURES DE CNAM INCUBATEUR ARTICLE 1 : OBJET L incubateur du Cnam suhaite dévelpper la prmtin de la créatin d entreprise par les femmes en rganisant un cncurs, gratuit

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15668*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

«Agir pour un Tourisme Responsable

«Agir pour un Tourisme Responsable !! Prcessus de cntrôle du Cahier des charges ATR «Agir pur un Turisme Respnsable Versin du 12 11 2015 Le cahier des charges est prtégé par les dispsitins du Cde de la prpriété intellectuelle, ntamment

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES Règlement adpté par la Cmmissin Permanente Du 01 juillet 2016 Préambule

Plus en détail

1. LES DIFFERENTES ETAPES

1. LES DIFFERENTES ETAPES 31 aût 2011 LES EFFETS DE LA DENONCIATION PARTIELLE DE LA CCN DU 31 OCTOBRE 1951 1. LES DIFFERENTES ETAPES Plusieurs pérides snt à distinguer Préavis de Péride de survie des effets 12 mis Cessatin applicatin

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MISSION DE MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2012 à 2017 Marché de prestatins de services n Prcédure d Appel d Offres Ouvert en applicatin des articles

Plus en détail

TRAQUEUR SA Les Bureaux de la Colline 1 rue Royale SAINT-CLOUD

TRAQUEUR SA Les Bureaux de la Colline 1 rue Royale SAINT-CLOUD TRAQUEUR SA Les Bureaux de la Clline 1 rue Ryale 92210 SAINT-CLOUD A F C A AUDIT FINANCE CLERE & ASSOCIES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION D ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES AVEC

Plus en détail

VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE

VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Ccher la case crrespndant à vtre situatin : Première demande Renuvellement d une demande 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION Nm : Sigle :.. Objet de

Plus en détail

Date limite de dépôt des offres : Jeudi 26 octobre 2017 à 12h

Date limite de dépôt des offres : Jeudi 26 octobre 2017 à 12h Règlement de cnsultatin / Cahier des charges administratives particulières n 2017/34 Furniture de prduits pétrliers liquides (carburant et fiul dmestique) Appel d'ffres uvert eurpéen Passé en applicatin

Plus en détail

1) Cliquer sur le lien «Saisir une nouvelle demande» qui se trouve dans le menu de gauche pour commencer la saisie d une demande.

1) Cliquer sur le lien «Saisir une nouvelle demande» qui se trouve dans le menu de gauche pour commencer la saisie d une demande. SAISIR UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE La demande de prise en charge permet : pur la nature de service «23 - Prise en charge d une aide perdue, vlée u détruite», de mettre fin au délai de carence; pur la

Plus en détail

Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Portable : Situation professionnelle : Salarié (Emploi occupé) :

Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Portable : Situation professionnelle : Salarié (Emploi occupé) : CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ANIMATEUR DE LOISIR SPORTIF (CQP ALS) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX DOSSIER DE CANDIDATURE DEMANDE DE CANDIDATURE COMPLETE À ADRESSER OU DÉPOSER À : IMF 63/65 RUE BAGNOLET

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail