Avis d attribution. 3/ PROCEDURE : procédure adaptée ouverte définie à l'article 28 du Code des marchés publics.

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1 Avis d attribution 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT : M. BRIDEY Jean-Jacques Député-maire Ville de Fresnes, 1 place Pierre et Marie Curie, F Fresnes. Tél. (+33) / OBJET DE LA CONSULTATION : Le marché porte sur la fourniture et la livraison de vêtements de travail, d équipements de protection individuelle (EPI), de chaussures, et de vêtements pour ASVP et Police municipale, pour les agents appartenant aux 3 entités du groupement de commandes composé de la ville de Fresnes, du Centre communal d action sociale (C.C.A.S) et du Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L Haÿ-les-Roses (SIESCSD). La commune de Fresnes est désignée coordonnateur de ce groupement de commandes, formé tel que défini à l article 8 du décret n du 1er août 2006 du Code des marchés publics. Le marché est alloti comme suit : Ø Lot n 1 : fourniture et livraison de chaussures de travail ; Ø Lot n 2 : fourniture et livraison de vêtements de travail et EPI ; Ø Lot n 3 : fourniture et livraison de vêtements de travail et chaussures pour ASVP et Police municipale. v Type de marché : Marché de fournitures 3/ PROCEDURE : procédure adaptée ouverte définie à l'article 28 du Code des marchés publics. 4/ RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF : v Date et numéro de l avis de publicité de mise en concurrence : Avis n publié le 23/07/2015 sur le site des Journaux officiels. v Nombre d offres reçues : Pour le lot n 1 : 5 offres Pour le lot n 2 : 4 offres Pour le lot n 3 : 2 offres v Date d attribution du marché : Lot n 1 : 14/12/2015 Lot n 3 : 14/12/2015 Lot n 2 : fourniture et livraison de vêtements de travail : déclaré sans suite pour motif d intérêt général. Page 1 sur 5

2 5/ ATTRIBUTAIRES : Lot n 1 : fourniture et livraison de chaussures de travail : Société OP MAINTENANCE 9 rue du Rapporteur CERGY PONTOISE CEDEX Marché n notifié le 30/12/2015 Lot n 3 : fourniture et livraison de vêtements de travail et chaussures pour ASVP et Police municipale : Société GK PROFESSIONNAL 29/31 rue Etienne Marey PARIS Marché n notifié le 29/12/2015 6/ MONTANT DU MARCHE : Marché à bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés publics, passé avec un minimum et un maximum annuel hors taxes, pour chacun des lots, définis comme suit : Ø lot n 1 - chaussures de travail : Minimum : Maximum : Ø lot n 3 - vêtements de travail et chaussures pour ASVP et Police municipale : Minimum : Maximum : / CRITERES D ATTRIBUTION : Les critères sont sous-pondérés. La pondération des sous-critères est issue du pourcentage du critère de jugement. Lot n 1 : Chaussures de travail : 1 Qualité des produits Prix Délais La qualité des produits a été appréciée au l examen des échantillons demandés (sécurité, confort, esthétisme en termes de discrétion et d harmonie entre les différents produits proposés) (30%) ; caractéristiques techniques et la performance des produits (10%). 2. Le prix des produits a été apprécié au les prix mentionnés dans le bordereau des prix (25%), ces prix seront appréciés au vu du montant total HT indiqué dans le bordereau des prix ; - bottes de sécurité pour chantier BTP, - bottes pour traitement phytosanitaire. Page 2 sur 5

3 pour le taux de remise accordé, la formule suivante a été appliquée : (somme des points le délai de livraison des articles sur catalogue(s) (10%). Lot n 2 : Vêtements de travail et EPI : 1 Qualité des produits Prix Délais La qualité des produits a été appréciée au l examen des échantillons demandés (sécurité, confort, esthétisme en termes de discrétion et d harmonie entre les différents produits proposés) (30%) ; caractéristiques techniques et la performance des produits (10%). 2. Le prix des produits a été apprécié au les prix affichés dans le bordereau des prix (25%), ces prix ont été appréciés au vu du montant total HT indiqué dans le bordereau des prix ; - casques, - harnais de sécurité, - ceinture de maintien lombaire. pour le taux de remise accordé, la formule suivante a été appliquée : (somme des points le délai de livraison des articles du catalogue (7%) ; le délai de livraison des articles listés dans le bordereau des prix, avec sérigraphie / broderie (3%). Lot n 3 : Vêtements de travail et chaussures pour ASVP et Police municipale : 1 - Prix 35 2 Qualité des produits 30 3 Délais 20 4 Qualité de service 15 Page 3 sur 5

4 1. Le prix des produits a été apprécié au les prix affichés dans le bordereau des prix (25%), ces prix ont été appréciés au vu du montant total HT indiqué dans le bordereau des prix ; - tous types d insignes, de galons, de pattes, - tous accessoires de protection, de sécurité, de complément aux tenues réglementaires des agents ; - tous types d uniformes ou de vêtements susceptibles de compléter les tenues du BP (vêtements de cérémonies, sportifs, de saison, ASVP). pour le taux de remise accordé, la formule suivante a été appliquée : (somme des points 2. La qualité des produits a été appréciée au l examen des échantillons demandés (sécurité, confort, qualité de finition) (25%) ; caractéristiques techniques et la performance des produits (5%). le délai de livraison des articles sur catalogue (5%). 4. La qualité de service a été appréciée au le délai d intervention du commercial pour une demande spécifique (10%) ; les modalités d intervention du commercial pour une demande spécifique comme des propositions, remise de modèle au regard de la demande, essayages, prises de mesures sur la base des renseignements fournis dans le mémoire descriptif annexe n 2 à l acte d engagement (5%). 8/ DUREE DES MARCHES : Pour le lot n 1 : Le marché prend effet à compter du 30 décembre 2015, pour une durée d une année. Pour le lot n 3 : Le marché prend effet à compter du 29 décembre 2015, pour une durée d une année. Les marchés pourront être reconduits 3 fois, par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée trois mois au moins avant la date de l échéance annuelle. 9/ VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun (Seine & Marne), 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F, Melun, tél. : , télécopieur : , adresse internet : Page 4 sur 5

5 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun (Seine & Marne), 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F, Melun, tél. : , télécopieur : , adresse internet : 10/ Date du présent avis : 11/01/2016 Page 5 sur 5