«Activités de services I» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2010 et 2014

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1 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Activités de services I» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2010 et 2014 Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de CAcert WoT User DN : cn=cacert WoT User, =pascal.jacquetin@cnamts.fr 'Date : :06:01 +02'00 Etude CTN H août 2015 Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / SF CTN H : Sinistralité Page 1 / 47

2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 CHAMPS D ACTIVITES COUVERTS PAR LES STATISTIQUES AT/MP... 3 DENOMBREMENT DES SINISTRES... 4 DENOMBREMENT DES EFFECTIFS... 5 DEFINITION DES INDICATEURS... 5 NOMENCLATURES... 6 SOURCE DES DONNEES... 7 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL... 8 I) GENERALITES... 8 II) SINISTRALITE SECTORIELLE III) RISQUES EN CAUSE DANS LES ACCIDENTS IV) SINISTRALITE REGIONALE V) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I) GENERALITES II) SINISTRALITE REGIONALE III) CAUSES DES ACCIDENTS IV) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES I) GENERALITES II) DETAIL PAR TABLEAU DE MP III) SINISTRALITE SECTORIELLE IV) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN ANNEXE 1 : FICHE DE SINISTRALITE ACCIDENT DU TRAVAIL 2014 DU CTN H ANNEXE 2 : SYNTHESE ANNUELLE 2014 SUR LA SINISTRALITE DU CTN H ANNEXE 3 : FOCUS SUR LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES 2014 DU CTN H Préambule : Depuis 2009, deux livrets par CTN sont présentés chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) : un premier document reprend la sinistralité du secteur concerné et un second document fournit les éléments de tarification. Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur «Activités de services I» (CTN H) et fait l objet d une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 29 septembre CTN H : Sinistralité Page 2 / 47

3 INTRODUCTION Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur «Activités de services I», pour les 5 dernières années connues, en l occurrence les années 2010 à Ce document rappelle également la sinistralité de l ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité d un secteur d activité comparativement aux autres secteurs. Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT/MP accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du Code de la Sécurité Sociale. Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP Les statistiques AT/MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement présentées à travers les neuf grandes branches d activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l arrêté du 22 décembre 2000 : - industries de la métallurgie (CTN A) - industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) - industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication (CTN C) - services, commerces et industries de l alimentation (CTN D) - industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) - industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) - commerce non alimentaire (CTN G) - activités de services I (banques, assurances, administrations, ) (CTN H) - activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) (CTN I) A ces principaux secteurs d activités, viennent s ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d activité présentés plus haut, ainsi que d autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile Il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document n incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux. Ces statistiques n incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers travaillant plus de 28 heures par semaine, ou les fonctionnaires d Etat travaillant plus de 24 heures 30 par semaine. CTN H : Sinistralité Page 3 / 47

4 En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN H. Dénombrement des sinistres Sous la rubrique «sinistre en 1 er règlement», la CNAM-TS recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. 1 Les sinistres avec 1 er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. CTN H : Sinistralité Page 4 / 47

5 Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : - l indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement pour salariés ; - le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail ; - le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour heures de travail ; - l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; - le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Ces définitions qui rapportent des dénombrements liés aux sinistres à la population au travail ne valent strictement que pour les accidents du travail ou les accidents de trajet d une année donnée. Ils ne peuvent pas s appliquer en l état aux maladies d origine professionnelle prises dans leur ensemble, non seulement parce que certaines maladies sont en nombres statistiquement non significatifs, mais aussi parce que les expositions en cause peuvent être intervenues dans un passé lointain non daté précisément. Une exception pourrait être faite pour les TMS, à la fois parce qu ils sont nombreux, et parce que leur délai de CTN H : Sinistralité Page 5 / 47

6 prise en charge reste limité dans le temps. Mais ceci resterait néanmoins une approximation dans la mesure où une part non négligeable des expositions remonte à l année précédente. Nomenclatures Certaines des nomenclatures utilisées dans ce livret et dans les autres publications statistiques de la Direction des Risques Professionnels ont changé par rapport aux années précédentes. Elles sont depuis 2013 alignées sur la méthodologie SEAT III d EUROSTAT qui s impose aux états membres de l Union européenne, conformément au règlement UE 349/2011 du 11 avril En ce qui concerne les secteurs d activité, la nomenclature utilisée est la NAF (Nomenclature d Activités Française) maintenue par l INSEE. Ainsi, les statistiques n utilisent plus le code risque attribué par la caisse régionale à la SE (section d établissement), sauf pour identifier le CTN dont elle relève. Et dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE seront comptabilisés sous le code NAF que l INSEE a attribué à l établissement dans lequel est logée la SE. En ce qui concerne les circonstances des accidents, quatre informations viennent se substituer à l élément matériel qui était utilisé auparavant. Il s agit de : o o o o l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident), la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) et son agent matériel (l'objet en cause, par exemple une échelle), ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par exemple un écrasement, un heurt, une coupure ). Figure 1 : schéma de description des circonstances des accidents Toutefois, si la mise en place de ce nouveau système a rencontré quelques difficultés du fait que la migration des nomenclatures et des systèmes est intervenue au cours de l année 2013 et que tous les sinistres de 2013 n ont pu être codés, l année 2014 pâtit encore de la non complétude de ces données pour ces sinistres survenus en 2013 et qui apparaissent dans les statistiques de 2014 parce qu ils ont occasionné le versement d une prestation en espèce (pour une indemnité journalière, une incapacité CTN H : Sinistralité Page 6 / 47

7 permanente ou dans le cas d un décès) en Par ailleurs, ce codage des circonstances des accidents ne s applique qu aux sinistres accidents du travail et accidents de trajet pour lesquels au moins quatre jours d arrêt ont été prescrits et dont on a connaissance dans les deux jours qui suivent la reconnaissance du sinistre. Malgré tout, si les statistiques relatives à 2014 ne sont pas complètement exhaustives, elles n en demeurent pas moins significatives. Source des données Les statistiques présentées dans les livrets de sinistralité sont établies à partir des bases de données annuelles nationales : issues de SGE TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1 er semestre de l année N +1 (la base de l année 2010 ayant été mise à jour au 1 er semestre 2011, la base 2011 au 1 er semestre 2012, etc.) En dehors des différents tableaux de positionnement du CTN H par rapport aux autres secteurs, les statistiques du présent livret ne concernent que le CTN H et couvrent la période CTN H : Sinistralité Page 7 / 47

8 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL I) Généralités En 2014, malgré un contexte vis-à-vis de l emploi plutôt stable, le CTN H est, avec le CTN I, le seul CTN dans lequel les accidents du travail (AT) augmentent non seulement en nombre (+8% par rapport à 2013), mais également en fréquence (+8%). Rappelons malgré tout à ce propos que l année précédente, le CTN H connaissait une situation vis-à-vis de l emploi différente des autres CTN. En effet, alors que dans tous les autres secteurs l effectif salarié diminuait, dans le CTN H au contraire, il augmentait de plus de 3%, hausse essentiellement portée par les collectivités territoriales et l administration centrale. De même, les décès et les journées d incapacité temporaire de travail augmentent : 41 décès ont été reconnus comme étant liés au travail dans le CTN en 2014, revenant au niveau d avant 2013, et le nombre de jours d arrêt augmente de plus de 9%, hausse la plus importante de ces cinq dernières années. Souvent en décalage avec la sinistralité immédiate de l année puisqu elles sont surtout la conséquence des sinistres antérieurs, les nouvelles incapacités permanentes (IP) a contrario diminuent en 2014 de 8%. Ainsi, après une année 2013 un peu particulière dans un contexte de croissance des effectifs salariés assez singulier par rapport aux autres CTN, le CTN H voit sa sinistralité augmenter en 2014 à un niveau qui va même au-delà de celui des années antérieures. Malgré tout, rappelons que le CTN H reste le CTN le moins sinistré en termes d accidents du travail avec notamment un indice de fréquence bien plus bas que dans les autres CTN, de 10,7 accidents du travail pour salariés. CTN H : Sinistralité Page 8 / 47

9 Nbre d'at Tableau 1 : indicateurs statistiques liés au risque accident du travail du CTN H pour les années 2010 à 2014 (en italique, taux d évolution annuelle) AT en 1er règlement dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Salariés Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence ,4% -0,4% -0,8% 2,1% 8,0% ,3% 0,1% -0,8% 2,4% 8,6% ,2% -0,9% -1,5% 3,4% -0,1% ,2% 4,7% -4,4% 1,6% -8,2% ,3% -7,5% 8,1% -15,0% 20,6% ,8% 3,6% 1,0% 3,1% 9,4% 9,9 9,9 10,0 9,9 10,7 2,1% 0,6% 0,7% -1,3% 8,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN H «Activités de services I» L ampleur de l augmentation de la sinistralité dans le CTN est visible sur la Figure 2 ci-dessous, qui représente le nombre d accidents du travail et son indice de fréquence chaque année depuis Elle montre que le CTN H, en termes de sinistralité, se retrouve à peu près dans la même situation que 10 ans auparavant. Figure 2 : évolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail du CTN H sur la période Evolution annuelle moyenne de l'if de -0,2% sur la période ,0 11, , ,4 10, ,2 9,9 9,7 9, ,7 10,0 9,9 9, ,0 10,5 10,0 9,5 Indice de fréquence Et cette évolution assez inédite est encore visible sur la Figure 3 ci-après, qui est une rétrospective sur les années antérieures des évolutions annuelles des effectifs salariés et du nombre d accidents avec arrêt. Elle permet de constater que globalement, l évolution des accidents du travail dans le CTN H est tendanciellement liée à celle des salariés. La particularité de l année 2014 est particulièrement visible ici, CTN H : Sinistralité Page 9 / 47

10 Évolution du nombre d'at par rapport à l'année précédente puisqu à effectif salarié quasi-constant, on observe une augmentation du nombre d AT très importante par rapport aux évolutions des autres années. Figure 3 : évolutions annuelles comparées des effectifs et du nombre d accidents de travail du CTN H sur la période % % 8% 6% y = 0,6761x - 0,0133 R² = 0,3909 4% % % -4% -2% 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% % % % -8% 2003 Évolution du nombre de salariés par rapport à l'année précédente D autre part, un exercice réalisé dans le rapport de gestion de l année 2014 tente de décomposer dans les différents secteurs - certes sous des hypothèses simplificatrices : - la part de l évolution des AT qui est due à la variation du nombre de salariés (en violet sur la figure) - et celle due à l évolution intrinsèque de la sinistralité (en rose sur la figure). Il semble ainsi que dans le CTN H, comme dans le CTN I, l augmentation du nombre d AT soit effectivement bien le reflet d une augmentation intrinsèque de la sinistralité du secteur. CTN H : Sinistralité Page 10 / 47

11 Δ AT Figure 4 : Décomposition de l évolution de la sinistralité AT par secteur entre 2013 et 2014 Δ AT liés à l'évolution des effectifs salariés (si IF constant entre 2013 et 2014) Δ AT liés à l'évolution de la sinistralité (si nb salariés constant entre 2013 et 2014) CTN A CTN B CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I Attention toutefois, on a rappelé au début du paragraphe que le CTN H avait connu en 2013 une situation vis-à-vis de l emploi inattendue eu égard à la situation générale, puisqu au moment où dans tous les autres secteurs l effectif salarié diminuait, il augmentait de plus de 3% dans le CTN H, hausse essentiellement portée par les collectivités territoriales et l administration centrale. Ainsi, en 2014, l augmentation des AT en nombre, est essentiellement portée par : - l administration publique générale, secteur qui comptabilise à lui seul presque la moitié des AT «supplémentaires» du CTN en 2014 mais qui est aussi celui qui emploie le plus de personnes (22% des salariés du CTN), - les activités hospitalières, - l hébergement médicalisé pour personnes âgées, - l enseignement secondaire - et dans une moindre mesure, les activités répertoriées comme autre mise à disposition de ressources humaines, secteurs qui, mis à part l hébergement médicalisé pour personnes âgées, sont en particulier responsables de l augmentation singulière des salariés du CTN de On peut donc se demander si ce n est pas aussi en partie un effet retardateur par lequel on observerait en 2014 les AT des salariés «supplémentaires» de 2013, et ceci d autant plus qu en 2014, ils semblent toucher dans des proportions légèrement plus élevées qu auparavant, les jeunes salariés ayant entre 20 et 24 ans (15% des victimes d AT du CTN H avaient entre 20 et 24 ans en 2013 contre 17% en 2014). Malgré tout, le même exercice de décomposition de l évolution de la sinistralité réalisé entre 2012 et 2014 pour s affranchir de cet éventuel décalage, semble confirmer qu une part de l augmentation de la sinistralité du CTN semble bien être due à une augmentation de la sinistralité intrinsèque du CTN. CTN H : Sinistralité Page 11 / 47

12 Dans ce contexte, le paragraphe suivant s attache à donner une vision sectorielle de la sinistralité du CTN, en permettant d identifier les secteurs les plus sinistrés du CTN. CTN H : Sinistralité Page 12 / 47

13 II) Sinistralité sectorielle La figure et le tableau suivants, à travers le croisement du CTN et du code NAF au niveau 2 (regroupements sur les 2 premiers caractères de la NAF), proposent une maille intermédiaire entre le CTN et ce qui est appelé dans ce document le «code NAF» (qui représente le niveau le plus fin de la nomenclature, c est-à-dire sur 5 caractères). Cette maille intermédiaire a pour vocation de rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activité du CTN. Elle permet une analyse complémentaire entre une vision de la sinistralité très générale au niveau du CTN et une vision beaucoup plus détaillée, basée sur les codes NAF du CTN. Le tableau ci-dessous détaille les effectifs et les AT des codes NAF de niveau 2 représentant au moins 95% des salariés du CTN, les autres codes NAF de niveau 2 étant regroupés au sein d'une même classe nommée «Autres activités du CTN H». Tableau 2 : nombre de salariés et d accidents du travail du CTN H selon les regroupements de niveau 2 des codes NAF du CTN H Salariés Salariés 2014 Évolution AT AT 2014 Évolution IF IF salariés AT 2013 Nb % /2013 Nb % 2014/2013 Libellé code NAF niveau 2 Évolution IF 2014/2013 Administration publique et défense ; sécurité sociale ,4% -0,8% ,5% 10,8% 11,9 13,3 11,7% obligatoire (84) Enseignement (85) ,1% 1,9% ,3% 5,5% 10,5 10,9 3,6% Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite ,8% -0,3% ,9% -1,4% 4,3 4,2-1,2% (64) Activités pour la santé humaine (86) ,4% 0,3% ,6% 10,3% 17,0 18,7 10,0% Programmation, conseil et autres activités informatiques ,8% 4,9% ,5% 2,4% 2,4 2,3-2,4% (62) Activités juridiques et comptables (69) ,2% 0,1% ,3% 7,7% 2,5 2,7 7,6% Activités des sièges sociaux ; conseil de ,1% 3,3% ,9% -2,0% 4,2 4,0-5,1% gestion (70) Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses ,0% 2,7% ,8% 3,3% 7,4 7,4 0,5% techniques (71) Assurance (65) ,4% -2,3% ,5% -1,8% 4,8 4,8 0,5% Activités auxiliaires de services financiers et ,7% 1,8% ,9% -2,0% 3,8 3,6-3,7% d'assurance (66) Action sociale sans hébergement (88) ,2% -0,9% ,8% 6,0% 26,2 28,1 6,9% Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises ,1% 0,4% ,8% 11,1% 8,3 9,2 10,7% (82) Recherchedéveloppement scientifique ,9% 1,2% ,1% -2,2% 6,2 6,0-3,3% (72) Hébergement médicosocial et social (87) ,6% 3,6% ,4% 15,0% 43,9 48,6 10,9% Édition (58) ,2% 1,6% ,3% 13,6% 2,2 2,5 11,9% Services d'information (63) ,8% -4,9% ,4% -10,5% 5,4 5,1-5,9% Publicité et études de marché (73) ,7% -4,8% ,2% -6,4% 3,3 3,2-1,6% Activités des organisations associatives (94) ,7% 0,1% ,5% 43,7% 5,7 8,1 43,6% Autres activités du CTN H ,7% -10,9% ,2% 4,5% 15,9 18,6 17,3% TOTAL CTN H ,0% -0,1% ,0% 8,0% 9,9 10,7 8,0% CTN H : Sinistralité Page 13 / 47

14 % évolution de l'if AT entre 2013 et 2014 % évolution de l'if AT entre 2013 et 2014 Figure 5 : Comparaison des regroupements de niveau 2 des codes NAF du CTN H selon leur indice de fréquence et son évolution entre 2013 et % 40% Activités des organisations associatives (94) 30% 20% Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (84) Autres activités du CTN H 10% 0% Activités juridiques et comptables CTN H Enseignement (85) Activités pour la santé humaine Action sociale sans hébergement (88) Hébergement médico-social et social % indice de fréquence (IF) moyen AT % 10% 5% 0% Programmation, conseil et autres activités informatiques -5% -10% Édition (58) Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 73 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (70) Activités juridiques et comptables Figure 6 : Zoom de la Figure 5 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (82) Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Assurance (65) Recherchedéveloppement scientifique (72) Services d'information (63) CTN H Enseignement (85) Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (84) Activités pour la santé humaine indice de fréquence (IF) moyen AT = Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance / 73 = Publicité et études de marché CTN H : Sinistralité Page 14 / 47

15 Dans les Figure 5 et Figure 6, chaque regroupement est repéré par une bulle, dont : l abscisse représente l'indice de fréquence 2014 des accidents du travail du regroupement, l ordonnée, l'évolution entre 2013 et 2014 de l'indice de fréquence, la surface de la bulle rendant compte du nombre de salariés de l année 2014 (à l exception de la bulle rouge représentant l ensemble du CTN). Les numéros indiqués sur le graphique font référence au code NAF 2 qui figure dans le tableau précédent. L analyse de la figure permet de voir par exemple que : c est dans les regroupements dont l indice de fréquence est parmi les plus élevés du CTN, qu il augmente encore entre 2013 et C est le cas notamment : o de l hébergement médico-social et social qui est le secteur le plus sinistré du CTN et dont l IF qui culmine à plus de 48 AT pour salariés en 2014, augmente de 11% entre 2013 et 2014, o de l action sociale sans hébergement, o des activités pour la santé humaine, o de l administration publique et défense et de la sécurité sociale obligatoire, qui avec presque 30% des salariés du CTN, représente l activité la plus importante du CTN, o de l enseignement, o des activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises o et des activités des organisations associatives, dont l IF augmente de plus de 40% entre 2013 et 2014 et passe de 5,7 AT pour salariés en 2013 à 8,1 AT pour salariés en On retrouve d ailleurs dans ces grands secteurs en particulier l administration publique générale, les activités hospitalières, l hébergement médicalisé pour personnes âgées et l enseignement secondaire qui sont les secteurs qui portent l augmentation du nombre d AT du CTN entre 2013 et A l inverse, dans la plupart des secteurs dont les IF sont déjà parmi les plus faibles du CTN, les IF diminuent encore en Enfin, deux secteurs sont beaucoup plus sinistrés que les autres dans le CTN, à savoir l action sociale sans hébergement et l hébergement médico-social et social dont les IF valent respectivement 28,1 et 48,6 AT pour salariés, soit plus du double voire même plus de quatre fois plus que l IF du CTN. A noter également les «autres activités du CTN» (la bulle bleue sur le graphique) en 2014 avec un IF assez élevé pour le CTN autour de 18,6 AT pour salariés qui augmente en Cette sinistralité importante est liée aux activités suivantes qui figurent dans le Tableau 3 ci-dessous : - la collecte, le traitement et l élimination des déchets, la récupération, - les activités liées à l emploi, - la restauration, CTN H : Sinistralité Page 15 / 47

16 - les activités immobilières, - l hébergement, - les activités sportives, récréatives et de loisirs, - les transports terrestres et le transport par conduites. Tableau 3 : Regroupements au niveau 2 des codes NAF composant les «autres activités du CTN» dont l IF AT 2014 est le plus élevé, parmi ceux ayant plus de salariés Libellé code NAF niveau 2 (code nomenclature) Salariés 2013 Salariés 2014 AT 2013 AT 2014 IF AT 2013 IF AT 2014 évol. IF AT 2014/2013 % salariés 2014 du regroupement % salariés 2014 du CTN Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38) ,6 9,10% 2% 0,1% Activités liées à l'emploi (78) ,8 43,1-3,80% 13% 0,6% Restauration (56) ,5 36,3-7,90% 5% 0,2% Activités immobilières (68) ,1 27,8 6,70% 8% 0,4% Hébergement (55) ,6 26,0-12,10% 4% 0,2% Activités sportives, récréatives et de loisirs (93) Transports terrestres et transport par conduites (49) Autres activités du groupe "autres" pour le CTN H Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (74) TOTAL «autres activités du CTN» ,7 7,10% 2% 0,1% ,6 23,6 9,40% 3% 0,1% ,4 9,3 25,10% 52% 2,5% ,2 5,5-11,20% 10% 0,5% ,9 18,6 17,30% 100% 4,7% Néanmoins, au sein d un même regroupement (niveau 2 de la NAF), les codes NAF qui le composent (niveau 5 de la NAF) peuvent avoir des indices de fréquence très différents les uns des autres et différents de l indice de fréquence moyen du regroupement. C est pourquoi il est aussi intéressant de descendre au niveau le plus fin de la NAF. C est l objet du tableau suivant qui présente les codes NAF du CTN les plus sinistrés au sens de la fréquence des accidents du travail. Tableau 4 : les 12 codes NAF du CTN H dont la moyenne de l indice de fréquence 2013 et 2014 est la plus élevée parmi ceux ayant plus de salariés (moyenne des IF 2013 et 2014 du CTN H : 10,3) 2 - indication de la part des salariés de ces code NAF relevant du CNT H et de l autre CTN auquel ils appartiennent principalement % des salariés du code Moyenne Code Salariés AT IF IF NAF relevant Libellé du code NAF IF NAF d un autre du CTN H CTN 4939C Téléphériques et remontées mécaniques ,8 61,1 67,0 14% 85% dans le CTN C 3811Z Collecte des déchets non dangereux ,3 56,4 59,9 9% 85% dans le CTN C 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées ,8 48,4 51,1 25% 75% dans le CTN I 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines le CTN I 42% dans ,1 51,4 49,2 40% 8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé le CTN 96% dans ,4 45,3 42,9 4% I 2 Pour plus d informations sur la sinistralité des codes NAF du CTN, les statistiques AT par code NAF pour le CTN sont disponibles sur le site Internet : CTN H : Sinistralité Page 16 / 47

17 % des salariés du code Moyenne Code Salariés AT IF IF NAF relevant Libellé du code NAF IF NAF d un autre du CTN H CTN 5629B Autres services de restauration n.c.a ,4 44,0 42,2 16% 83% dans le CTN D 8810A Aide à domicile ,9 39,0 41,5 5% 95% dans le CTN I 8730A Hébergement social pour personnes âgées ,3 41,0 41,1 12% 87% dans le CTN I 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux 96% dans ,5 42,9 39,7 3% et malades mentaux le CTN I 8810C Aide par le travail ,2 37,7 37,5 2% 91% dans le CTN I 6820A Location de logements ,1 35,0 36,6 14% 85% dans le CTN G 9311Z Gestion d'installations sportives ,8 34,6 35,2 9% 84% dans le CTN C Les statistiques AT par code NAF sont disponibles sur le site Internet : Il est à noter que ces activités, bien que faisant partie du domaine du CTN H, relèvent essentiellement d un autre CTN puisque la plupart des salariés employés dans les établissements classés sous ces codes NAF sont affectés à un autre CTN. Dans un objectif de prévention, il peut être intéressant de connaître les autres CTN où des mesures de prévention spécifiques à ces activités peuvent être mises en place, d autant plus que la plupart des codes NAF qui ressortent comme étant parmi les plus sinistrés dans le CTN H ressortent aussi parmi les secteurs les plus sinistrés dans le CTN I notamment ; c est par exemple le cas de l hébergement médicalisé pour personnes âgées médicalisé (8710A) ou social (8730A), l hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (8710C), l aide à domicile (8810A), et de l hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (8720A). Enfin, tous ces secteurs ont un indice de fréquence bien plus élevé que celui du CTN pris globalement. Ceci dit, les indices de fréquence observés pour un code NAF donné, année après année, sont la conséquence de la probabilité d avoir un AT à laquelle les salariés sont exposés. Plus que l indice de fréquence, c est cette probabilité d accidents qui traduit le niveau d exposition. Or cette probabilité n est pas mesurable directement et ne peut être approchée qu au travers des indices de fréquence. «Malheureusement» les indices de fréquence peuvent d'autant plus différer de cette probabilité que le nombre de salariés concernés est petit. La statistique permet néanmoins de s'affranchir de cette incertitude pour certains codes NAF et de déterminer l évolution quasi-certaine sur quelques années de la probabilité d avoir un accident. Ceci ne signifie pas que les autres codes NAF n'ont pas eu d'évolution, mais pour ceux-là, la conjonction des données est telle qu'on ne peut statistiquement pas avoir de certitude. Par exemple, dans le Tableau 5 ci-dessous, le code NAF 7810Z «Activités des agences de placement de main-d'œuvre» a un indice de fréquence s établissant à 15 accidents de travail pour salariés en 2014 ; en fait, la probabilité d accident à laquelle sont soumis les salariés du CTN H travaillant dans ce CTN H : Sinistralité Page 17 / 47

18 Code NAF domaine est comprise entre 10 et 21 et sur les 5 dernières années (de 2010 à 2014), cette probabilité d accident a augmenté en moyenne de 26% par an. Tableau 5 : les codes NAF du CTN H pour lesquels on peut déterminer que la probabilité d avoir un accident évolue de façon certaine sur les 5 dernières années Libellé du code NAF CTN H : Sinistralité Page 18 / 47 Probabilité Probabilité % d'évolution minimale maximale Salariés IF observé annuel de la probabilité d avoir un d avoir un d avoir un AT 2013 AT 2013 AT sur 5 ans ( ) ( ) ,3 9,6 20,9 26% 7810Z Activités des agences de placement de maind'œuvre 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ,1 13,2 36,9 17% 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ,8 11,8 23,7 14% 7220Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales ,7 7,9 15,4 13% 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social ,7 19,9 43,6 12% 8891A Accueil de jeunes enfants ,6 10,3 18,9 11% 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux ,5 25,7 47,3 9% 8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès ,8 7,1 12,4 7% 4939C Téléphériques et remontées mécaniques ,8 54,2 91,4 7% 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques ,8 7,9 9,7 6% 8430A Activités générales de sécurité sociale ,0 9,3 10,8 6% 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ,5 4,1 6,9 6% 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés ,2 26,6 37,7 5% 8810A Aide à domicile ,9 38,4 49,4 5% 8559A Formation continue d'adultes ,7 7,0 8,3 2% 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées ,8 51,2 56,4 2% 8531Z Enseignement secondaire général ,0 17,9 20,0 1% 6419Z Autres intermédiations monétaires ,3 4,0 4,6-3% 7112B Ingénierie, études techniques ,2 3,7 4,7-3% 6910Z Activités juridiques ,1 2,6 3,5-3% 5629B Autres services de restauration n.c.a ,4 34,9 45,8-3% 9311Z Gestion d'installations sportives ,8 23,0 48,6-3% 6512Z Autres assurances ,8 4,3 5,3-3% Conseil pour les affaires et autres conseils de 7022Z ,7 3,3 4,2-4% gestion 7010Z Activités des sièges sociaux ,5 3,9 5,1-4% 6920Z Activités comptables ,4 2,0 2,7-5% 3811Z Collecte des déchets non dangereux ,3 53,0 73,7-5% 5590Z Autres hébergements ,9 21,1 32,6-6% 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes ,3 4,3 6,4-7% 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires ,2 7,6 14,7-9% 6511Z Assurance vie ,3 4,1 6,6-9% 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux ,6 4,0 9,3-10%

19 Code NAF 8710C Libellé du code NAF Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé Probabilité Probabilité % d'évolution minimale maximale Salariés IF observé annuel de la probabilité d avoir un d avoir un d avoir un AT 2013 AT 2013 AT sur 5 ans ( ) ( ) ,4 27,3 53,6-11% CTN H : Sinistralité Page 19 / 47

20 III) Risques en cause dans les accidents Cette ventilation des accidents par grandes catégories de risques résulte d un travail de classification statistique mené sur les circonstances des accidents telles que décrites par les nomenclatures «SEAT» d EUROSTAT (cf. nomenclatures en introduction) nouvellement introduites. Cet exercice étant réalisé pour la deuxième année consécutive, la méthode et les résultats auxquels elle conduit pourront être amenés à évoluer dans le futur. Tableau 6 : répartition des sinistres accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN H selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2014 Risque AT en 1er règlement avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP Journées d'it Manutention manuelle 45% 30% 40% Chutes de plain-pied 21% 27% 23% Chutes de hauteur 16% 21% 19% Agressions (y compris par animaux) 5% 4% 6% Outillage à main 5% 4% 3% Risque routier 4% 9% 5% Autres risques 2% 2% 2% Manutention mécanique 1% 0% 1% Risque chimique 1% 1% 0% Machines 1% 1% 1% Risque physique dont risque électrique 0% 1% 0% Autres véhicules de transport 0% 0% 0% TOTAL 100% 100% 100% Part, dans les accidents du CTN, des sinistres codés ayant permis d obtenir les pourcentages affichés 61% 30% 49% ci-dessus TOTAL CTN H en Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN H «Activités de services I» Les accidents du travail sont surtout des accidents liés à la manutention manuelle (45%), puis des chutes de plain-pied ou de hauteur ; la grande majorité des accidents du travail du CTN H sont liés à ces trois risques. Si ces grands constats confortent les résultats obtenus l année dernière malgré les difficultés de codage rencontrées, il faut malgré tout garder à l esprit que la montée en charge du codage selon cette nouvelle nomenclature n est pas encore pleinement achevée et que les résultats présentés ici ne concernent encore que 61% des accidents du travail avec 4 jours d arrêt du CTN H en 2014 (cf. nomenclatures en introduction). A noter aussi que le CTN H est le CTN dans lequel les chutes de plain-pied sont proportionnellement les plus importantes. CTN H : Sinistralité Page 20 / 47

21 Figure 7 : répartition en pourcentage des accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN H selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2014 Manutention manuelle 45% Chutes de plain-pied 21% Chutes de hauteur 16% Agressions (y compris par animaux) Outillage à main Risque routier Autres risques Manutention mécanique Risque chimique Machines Risque physique dont risque électrique Autres véhicules de transport 5% 5% 4% 2% 1% 1% 1% 0% 0% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% La nouvelle nomenclature sur les circonstances des accidents qui s est substituée à la nomenclature habituelle des éléments matériels et qui a été mise en place à partir des sinistres survenus en 2013, induit une rupture par rapport aux informations dont on disposait auparavant. C est pourquoi, l analyse des décès fait l objet de deux tableaux distincts, l un concernant les sinistres survenus avant 2013 et l autre concernant les sinistres survenus à partir de 2013, ces derniers étant donc d autant plus représentés à mesure que l on s éloigne de Tableau 7 : évolution des décès du CTN H pour les années 2010 à 2014 avec focus sur les causes «risque routier» et les malaises et suicides CTN H : Sinistralité Page 21 / Total des décès "ancienne nomenclature" "nouvelle nomenclature" décès "malaises" et non classés décès "risque routier" décès autres décès codés suivant la nouvelle nomenclature (*) dont décès «risque routier» (**) 1 8 dont suicides (***) 1 1 dont décès malaises (***) 2 0 non codés ou pas d'information exploitable

22 Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Activités de services I» Nota : les accidents de travail liés au risque routier correspondent ici aux accidents qui ont impliqué un véhicule, à l exclusion des locomotives, wagons, hélicoptères et avions. (*) pour le détail des décès codés, voir le Tableau 8 suivant (**) identifiés par la déviation «perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non)» (code 42) et son agent matériel «véhicules terrestres» (codes commençant par 12) (***) les malaises et les suicides font l objet d une variable à part, ce qui fait que pour un décès identifié comme malaise ou suicide, l information des circonstances des accidents, pour peu qu elle soit disponible, est renseignée. Ainsi, parmi les malaises et suicides comptabilisés dans ce tableau, certains peuvent être liés à la perte de contrôle d un véhicule ; ils sont donc comptés à la fois parmi les décès liés à la perte de contrôle d un véhicule et parmi les malaises ou suicides. Tableau 8 : détail des circonstances des décès survenus en 2014 dans le CTN H, tels qu ils sont codés à partir de la DAT Déviation Agent matériel de la déviation Activité physique spécifique Modalité de la blessure Pas d'information Pas d'information Pas d'information Pas d'information Glissade, chute, effondrement d'agent matériel - inférieur (entraînant la victime) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Autre Déviation connue du groupe 60 mais non listée cidessus En marchant lourdement, faux pas, glissade - sans chute Autre Déviation connue du groupe 80 [Surprise, frayeur, violence, agression, menace, présence] mais non listée cidessus Voitures Pas d'information Véhicules poids lourds: camions (transport de charges), bus et autocars (transport de passagers) Voitures Voitures Voitures Voitures Voitures Véhicules - deux, trois roues motorisés ou non Pas d'agent matériel Pas d'information Pas d'agent matériel Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Présence - Non précisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Être passager à bord d'un moyen de transport Présence - Non précisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Présence - Non précisé Marcher, courir, monter, descendre, etc. Présence - Non précisé CTN H : Sinistralité Page 22 / 47 Contrainte psychique, choc mental Heurt par objet y compris les véhicules - en rotation, mouvement, déplacement Coincement, écrasement - sous Heurt par objet en mouvement, collision avec - Non précisé Mouvement horizontal, écrasement sur, contre Heurt par objet y compris les véhicules - en rotation, mouvement, déplacement Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) Coincement, écrasement - entre Mouvement horizontal, écrasement sur, contre Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Contrainte physique du corps, contrainte psychique - Non précisé Contexte lésion : malaise/suicide Nb décès Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 2 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Autre Déviation connue du Armes à feu Présence - Non précisé Autre Contact - Modalité Non précisé 1

23 Déviation Agent matériel de la déviation Activité physique spécifique Modalité de la blessure groupe 80 [Surprise, frayeur, violence, agression, menace, présence] mais non listée cidessus Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Pas d'agent matériel Pas d'agent matériel Pas d'agent matériel Pas d'information Pas d'information Autres agents matériels non listés dans cette classification Autres agents matériels non listés dans cette classification Manipulation d'objets - Non précisé Prendre en main, agripper, saisir, tenir à la main, poser - sur un plan horizontal Présence - Non précisé Marcher, courir, monter, descendre, etc. Présence - Non précisé Présence - Non précisé Autre Activité physique spécifique non listée dans cette classification de la blessure connu du groupe 80 [Morsure, coup de pied, etc., (animal ou humain)] mais non listé ci-dessus Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure connu du groupe 80 [Morsure, coup de pied, etc., (animal ou humain)] mais non listé ci-dessus Contexte lésion : malaise/suicide Nb décès Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 2 Suicide 1 non codés ou pas d'information exploitable 14 TOTAL décès 2014 survenus depuis Tableau 9 : dénombrement des décès AT du CTN H par code NAF pour l année 2014 Par ordre décroissant du nombre de décès par accident du travail Code NAF Libellé du code NAF Nombre de décès AT Z Administration publique générale Z Activités hospitalières Z Collecte des déchets non dangereux A Conseil en systèmes et logiciels informatiques Z Autres intermédiations monétaires B Analyses, essais et inspections techniques Z Autre mise à disposition de ressources humaines A Activités générales de sécurité sociale A Formation continue d'adultes C Téléphériques et remontées mécaniques Z Autres hébergements C Édition de logiciels applicatifs B Production de films institutionnels et publicitaires Z Gestion d'installations informatiques Z Activités des sociétés holding Z Fonds de placement et entités financières similaires Z Assurance vie A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Z Activités juridiques B Ingénierie, études techniques A Contrôle technique automobile Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 1 CTN H : Sinistralité Page 23 / 47

24 Code NAF Libellé du code NAF Nombre de décès AT B Autres enseignements B Action sociale sans hébergement n.c.a. 1 TOTAL CTN H 41 CTN H : Sinistralité Page 24 / 47

25 IV) Sinistralité régionale La carte régionale des indices de fréquence (cf. Figure 8 ci-dessous) montre l ampleur de la singularité des régions vis-à-vis de la sinistralité des activités du CTN, entre : d une part, l Ile de France - qui représente par ailleurs le tiers des salariés du CTN H - et l Alsace- Moselle, dont l indice de fréquence des AT est plus faible qu ailleurs, et d autre part, la région Languedoc-Roussillon, dont l IF des AT est plus élevé qu ailleurs. Il faut alors garder à l esprit que les différences régionales constatées ne résultent pas seulement de la sinistralité intrinsèque du CTN mais peuvent aussi être liées à la conjonction de plusieurs facteurs comme la structure régionale des activités (répartition des codes NAF du CTN), la taille des entreprises... Figure 8 : Indice de fréquence des accidents du travail du CTN H en 2014 par CARSAT/CGSS (en italique, évolution par rapport à 2013) 13,4 0,3% 13 7,3% 14 13,4% 6,8 7,5% 11,6 4,4% 9,7 7,6% 11,2 11,5% 13,6 10,7% 12,5 13,7% Disparité entre CARSAT et CGSS du nombre d'accidents du travail pour salariés en 2014 Moins de 10 AT pour salariés 15 16,2% 12,7 13,9% 12 11,5% 13,4 3,4% 15,8 17,9% 11,4 3,7% 12,8 10,9% De 10 à 11 AT pour salariés De 11 à 12 AT pour salariés De 12 à 13 AT pour salariés Plus de 13 AT pour salariés Hausse Baisse 9,1-2,7% 6,7-29% 10,7-4,1% 3,9 19,8% CTN H : Sinistralité Page 25 / 47