DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

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1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 septembre 2012 L AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT ET UN SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Hubert, Maire. Présents : MM. du PRADEL Yves, BRAJOUX Jean Pierre, GAUCHIE Michel, BOURGERIE Ludovic, CLAUX Jean, FERAL Alain, DOUMESCHE Dominique, HOSPITAL Edmond, PERRIER Michel, SOUSTRE Christian, TEYSSANDIER Alain et Mme MAUGEIN Francine. Excusés : M. CHASTAINGT Jean Claude (pouvoir à M. GAUCHIE Michel) et M. CLAUX Germain (pouvoir à M. ARRESTIER Hubert) Secrétaire de séance : M. Ludovic BOURGERIE ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2012 Procès-verbal adopté à l unanimité, aucune observation. MAÎTRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE SUR DIVERS CHEMINS COMMUNAUX ET VOIES COMMUNALES Après examen des dossiers relatifs à l opération de travaux de voirie, et avis de la commission d appel d offre, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - décide de retenir la proposition dd Parc Routier départemental pour un montant de ,50 TTC, - dit que les travaux devront démarrer dès le mois de septembre 2012, - autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE. REVALORISATION DU TARIF DE LOCATION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d une demande de location du logement communal de La Poste à compter du 1 er octobre 2012 de la société «Electricité de France», dont le siège est à Paris 8 ème arrondissement et représentée par M. Pascal-Jean FOURNIER, agissant en qualité de Chef du Pôle Logement.

2 De plus, compte tenu de divers travaux réalisés et à venir dans ce logement, il convient de revoir le tarif de location de celui-ci à la hausse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - Accepte de louer le logement communal de La Poste à la société «Electricité de France» ; - Décide de porter le tarif de location du logement susnommé à 500 par mois. ENQUÊTE PUBLIQUE AU VILLAGE DE SAULIERES. REFUS D ALIENATION Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé l aliénation d un chemin rural à Saulières avec rétrocession de l ancienne emprise aux propriétaires riverains. Le dossier a été soumis à l enquête dans la commune de Monceaux sur Dordogne du 11 juin 2012 à 10h00 au 30 juin 2012 à 12h00, et a donné lieu à 1 observation portée sur le registre et 9 lettres adressées au commissaire enquêteur. M. le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable au projet. En conséquence, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le dossier en question. Le Conseil Municipal, - Vu le dossier d enquête, - Vu les résultats de l enquête, - Vu l avis du commissaire enquêteur, - refuse l aliénation d un chemin rural à Saulières, situé entre les parcelles n 34, 499, 501, 502, 503, 529, 530, 534 et 535 de la section AS. ALIENATION D UNE SECTION DE CHEMIN RURAL AU VILLAGE DE CHAMPEAUX Monsieur la Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur CLAUX Hervé et Madame HOUDAIN Angélique, propriétaires à Champeaux MONCEAUX SUR DORDOGNE pour obtenir l aliénation d une section de chemin rural à Champeaux et la rétrocession de son emprise située entre les parcelles n 44, 45, 46 de la section B et 42, 46, 56 de la section AM. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres présents : - charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la mise en enquête publique (choix du Commissaire enquêteur, arrêté de mise à l enquête...), - décide que tous les frais seront à la charge du pétitionnaire et autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les sommes correspondantes aux dépenses engagées par la Commune.

3 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ARGENTAT. ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DORSAL Monsieur le Maire présente à l assemblée le Syndicat Mixte DORSAL qui a pour objet «la réalisation et la gestion d infrastructures de télécommunications haut débit dans la région Limousin dans le cadre des dispositions de l article L du CGCT. Il assurera la densification des infrastructures et leur adaptation à l évolution des besoins sur l ensemble du territoire couvert par la région Limousin». Dans le cadre du développement économique communautaire, la Communauté de Communes est soucieuse de disposer d infrastructures et d un réseau pertinents en matière de haut-débit. Monsieur le Maire propose que la Communauté de Communes adhère en tant que membre associé au Syndicat Mixte DORSAL qui apportera sa logistique, sa technicité et son expérience au territoire communautaire. Monsieur le Maire indique que selon les dispositions de l article 4 des statuts de DORSAL, la qualité de membre associé permet d être informé de la tenue des réunions du comité syndical et d y prendre la parole sur autorisation du Président à condition d en avoir fait la demande préalable. Le membre associé peut demander que certaines questions soient inscrites à l ordre du jour de la réunion du comité syndical. De même, il peut être consulté avant la réunion du comité syndical sur chaque sujet inscrit à l ordre du jour. Le membre associé n a pas de droit de vote. Il peut être invité par le Président à participer à certaines délibérations du comité syndical avec simple voix délibérative. Enfin, le membre associé peut soumettre à DORSAL une demande de développement du réseau du syndicat, sous réserve que cette demande ne déséquilibre pas les conditions d exploitation du réseau ou ne compromette pas les intérêts de DORSAL. Ainsi, Monsieur le Maire propose de modifier les statuts de la Communauté de Communes en ajoutant la compétence suivante : - 9 Adhésion en tant que membre associé au Syndicat Mixte DORSAL Il précise que lors de la réunion du 09 juillet 2012, le Conseil Communautaire s est prononcé à l unanimité, favorablement à cette modification. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec : Voix pour : 14 (dont 2 pouvoirs) Voix contre : 0 Abstentions : 0 (M. BOURGERIE Ludovic ne prend pas part au vote) adopte la modification des statuts et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

4 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ARGENTAT. CREATION, ENTRETIEN, GESTION ET PROMOTION D UNE VIA FERRATA COMMUNE DE SAINT MARTIAL ENTRAYGUES Monsieur le Maire indique à l assemblée que le bureau de la Communauté de Communes a souhaité proposer un projet d aménagement d une Via Ferrata sur la commune de Saint Martial Entraygues. Ce projet initialement porté par une association locale n a pas vu le jour pour des raisons de fonctionnement de la structure porteuse alors que le budget prévisionnel présentait un financement public prévisionnel de 80%. Suite à la synthèse des ateliers d évaluation du contrat Leader portés par le GAL il a été constaté que ce projet structurant et innovant s inscrirait pleinement dans les lignes de financement et les idées qui en ont émergé. Afin que la Communauté de Communes puisse mettre en place ce projet, Monsieur le Maire propose de modifier les statuts de la Communauté de Communes en ajoutant un point spécifique au groupe de compétences optionnelles «construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs» libellé comme suit : - Création d équipements culturels communautaires : Médiathèque - Mise en place d une programmation culturelle à l échelle de la Communauté : Théâtre - Mise en œuvre d une politique sociale d intérêt communautaire dans les domaines de l accueil hors temps scolaire et des loisirs de la petite enfance et de la jeunesse : CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) Etude, création et gestion de nouvelle structure d accueil petite enfance - Prise en charge de l Antenne de l Ecole Nationale de Musique et de Danse de Tulle, à Argentat ; - Prise en charge de l apprentissage de la natation pour l ensemble des scolaires de la communauté ; - Aménagement, entretien et promotion des chemins de randonnées situés dans l espace communautaire ; - Création, entretien, gestion et promotion d une Via Ferrata sur la Commune de Saint Martial Entraygues. Il précise que lors de la réunion du 09 juillet 2012, le Conseil Communautaire s est prononcé à l unanimité, favorablement à cette modification. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec : Voix pour : 14 (dont 2 pouvoirs) Voix contre : 0 Abstentions : 0 (M. BOURGERIE Ludovic ne prend pas part au vote) adopte la modification des statuts et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

5 ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A.GE.D.I. Monsieur le Maire rappelle à l assemblée le projet d acquisition d un logiciel de gestion du cimetière. A ce titre, le devis du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I a été retenu pour l achat de cet outil. L acquisition du logiciel comprend également l adhésion au Syndicat qui ouvre droit à la maintenance, téléchargement des mises à jour etc. Monsieur le Maire fait donc part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé «Agence de Gestion et Développement Informatique» (A.GE.D.I.) Vu l arrêté préfectoral n DFEAD-3B-98 n 3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l arrêté préfectoral n DFEAD-3B-99 n 5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l arrêté préfectoral n DFEAD-3B-2000 n 7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l arrêté préfectoral n DRCL-BCCCL-2011 n 45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé «Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I )» et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé, Considérant l intérêt qui s attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l œuvre du service d informatisation des services publics, après avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, décide : - d approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé «Agence de GEstion et Développement Informatique» (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente, - d adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l objet mentionné à l article 2 des statuts, - de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération, - de désigner M. BRAJOUX Jean Pierre comme représentant de la collectivité à l Assemblée Spéciale du groupement intercommunal, - d inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

6 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS M. le Maire rappelle à l assemblée que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 Novembre 2011, M. le Maire propose à l assemblée pour une bonne organisation des services : la création d un emploi de - Rédacteur Territorial à temps complet, à compter du 1 er janvier 2013, - Rédacteur Principal 2ème Classe à temps complet, à compter du 1 er janvier 2013, - Rédacteur Principal 1ère classe, à temps complet, à compter du 1 er Janvier Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter la création d emploi ainsi proposé. Le tableau des emplois est modifié à compter du 1 er janvier 2013 Filière : Administrative Cadre d emploi : Rédacteur Territorial Grade : Rédacteur ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1 Filière : Administrative Cadre d emploi : Rédacteur Territorial Grade : Rédacteur Principal 2 ème Classe Filière : Administrative Cadre d emploi : Rédacteur Territorial Grade : Rédacteur Principal 1ère Classe ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1 ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

7 PROJET D AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE POLYVALENTE ET MISE EN CONFORMITE DES TOILETTES PUBLIQUES Monsieur le Maire fait part du dossier relatif au projet de l aménagement des abords de la Salle Polyvalente et la mise en conformité des toilettes publiques présenté par la SARL Conseils Etudes Environnement. Après en avoir délibéré sur l examen du dossier concernant cette opération, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - Approuve le projet pour une somme totale de HT soit TTC, - Sollicite une subvention dans la cadre du Pôle d Excellence Rurale pour un montant de représentant 28 % du montant plafonné de hors taxes, - Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération, - Envisage le financement à la réalisation de ce projet de la manière suivante : Coût Travaux HT HT Subvention ETAT 28 % (montant plafonné ) Fonds propres MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS M. le Maire rappelle à l assemblée que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 Novembre 2011, M. le Maire propose à l assemblée pour une bonne organisation des services : la création d un emploi de - Adjoint Administratif Territorial 1 ère Classe à temps complet, à compter du 1 er janvier 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter la création d emploi ainsi proposé.

8 Le tableau des emplois est modifié à compter du 1 er janvier 2013 Filière : Administrative Cadre d emploi : Adjoint Administratif Territorial Grade : Adjoint Administratif de 1 ère Classe ancien effectif : 1 à temps non complet 22 h nouvel effectif : 1 à temps non complet 22 h 1 à temps complet Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012. ECHANGE DE TERRAIN LES CHANSEVES ET LA JONCHERE M. le Maire nous rappelle que nous avions décidé de procéder à l échange de terrains sur les sections des Chansèves et de la Jonchère. La Préfecture ayant donné son accord, nous devons établir les conditions matérielles de ces échanges. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : Décide que tous les frais seront à la charge des demandeurs Autorise Monsieur le Maire a signé tous documents nécessaires à cette affaire. AFFAIRES DIVERSES Monsieur le Maire nous informe que suite à la cessation d activité de Véronique LAFFAIRE et au décès de Claude POUJADE, des parcelles sont libres sur la section de Moustoulat. Le Conseil Municipal propose d allouer 3ha25 à M. Dominique DOUMESCHE et 3ha30 à Mme Ginette CARLAT. M. le Maire nous rappelle que nous avions proposé David et Laurence pour une éventuelle promotion aux grades de Technicien et Rédacteur. Le Centre de Gestion, suite à la CAP du 18 septembre, nous a répondu qu aucun des deux n avait été retenu. a) Mr le Maire nous informe de dépôt de permis de construire une ferme équestre par Melle Audrey GEYMANN dans la plaine de Vergnolles. Suite aux différents problèmes rencontrés, M. le Maire a organisé une réunion entre la Chambre d Agriculture, la DDT, le Syndicat d Electrification et Audrey GEYMANN. Le premier problème a été celui de la défense incendie. Le poteau de Vergnolles a été vérifié par le SDIS, il n est pas conforme. Une fuite ayant depuis été réparée, M. le Maire a demandé au SDIS de vérifier par la même occasion les poteaux du bourg et il s avère que seul celui du Chassang est conforme.

9 Le deuxième problème a été celui de l alimentation électrique. Celle-ci doit en effet être réalisée en souterrain sous un chemin de servitude. A ce jour, un seul propriétaire a refusé de signer le droit de passage pour cette canalisation souterraine, ce qui interdit à Audrey GEYMANN de réaliser son projet. La commune, pour sa part, ne participera pas à une éventuelle extension du réseau sur le domaine public. b) M. le Maire nous informe qu une subvention de 9000 (subvention DGE pour la réfection de la route d Escourbanniez) que nous pensions ne plus pouvoir toucher, sera en fait versée à la commune. c) M. le Maire nous rappelle que Jean-Pierre BRAJOUX avait signalé une anomalie avec les factures de VEOLIA pour l assainissement collectif du village de Laborie. La double facturation était bien réelle et nous aurons donc un remboursement d environ d) M. le Maire nous rappelle que nous avons décidé, dans le cadre du pôle d excellence rurale, de l aménagement des abords de la salle polyvalente. Nous avons donc reçu dans ce cadre le bureau d études «Conseils Etudes Environnement» qui nous a présenté ses premières esquisses. M. le Maire les présente donc aux membres du Conseil. Il est précisé que pour permettre la construction de la rampe d accès à la cantine et la construction de toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite, le chapiteau mis en place devant la petite salle polyvalente pour les marchés de pays sera désormais installé sur une plateforme stabilisée derrière la cantine. e) M. le Maire nous informe qu Alain TEYSSANDIER a fait don à la commune d une tondeuse d occasion. f) M. le Maire nous rappelle la présence sur le pré situé derrière la salle polyvalente d une bétaillère. Les gendarmes n ayant pas le droit de nous donner le nom du propriétaire, un courrier a donc été adressé à la Préfecture du Cantal. Nous attendons toujours leur réponse à ce jour. g) M. le Maire nous fait part d un devis de Jean Claude Theil d un montant de 2000 pour la réparation de l alarme de la salle polyvalente. Ce devis est accepté à l unanimité. h) Jean-Pierre BRAJOUX nous fait part d un devis de la Société AMEDIA pour le remplacement de l antivirus des ordinateurs de la mairie. D un montant de 529,83, il est accepté à l unanimité. i) Le SICRA nous a transmis les tarifs des éléments de sécurisation des containers roulants. Les besoins seront à recenser. j) M. le Maire nous informe qu une étude est en cours avec le SICRA afin de trouver des moyens de réaliser des économies sur le ramassage des ordures ménagères.

10 k) M. le Maire nous fait lecture d un courrier. La séance est levée à 0h30 Délibération 2012/04/01 ayant pour objet la maîtrise d œuvre pour des travaux de voirie sur différents chemins ruraux et des voies communales Délibération 2012/04/02 ayant pour objet la location du logement de la Poste et revalorisation du tarif de location Délibération 2012/04/03 ayant pour objet l enquête publique au village de Saulières-refus d aliénation Délibération 2012/04/04 ayant pour objet demande d aliénation d une section du chemin rural au village de Champeaux Délibération 2012/04/05 ayant pour objet de modifier les statuts de la Communauté de Communes-Adhésion en tant que membre associé au Syndicat Mixte DORSAL Délibération 2012/04/06 ayant pour objet de modifier les statuts de la Communauté de Communes-Création, entretien, gestion et promotion d une Via Ferrata sur la Commune de Saint Martial Entraygues. Délibération 2012/04/07 ayant pour objet adhésion au syndicat intercommunal A.GE.D.I Délibération 2012/04/08 ayant pour objet mise à jour du tableau des emplois Délibération 2012/04/09 ayant pour objet l aménagement des abords de la salle polyvalente et mise en conformité des toilettes publiques Délibération 2012/04/10 ayant pour objet mise à jour du tableau des emplois Délibération 2012/04/11 ayant pour objet l échange de terrains au chansèves et à la Jonchère Nombre d élus en exercice : 15 Elus présents : 13 Elus représentés : 2 Elus excusés : 2 Elus absents : 0 Elus votant (sauf la délibération modifiant les statuts de la communauté de communes) dont deux pouvoirs : 15 Exprimés : 15 Elus votant la délibération modifiant les statuts de la communauté de communes : 14 Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0