REGLEMENTATION DES COMPETITIONS LE FOOTBALL A 5 LE FUTSAL MONTANT DES DROITS ET AMENDES CALENDRIER GENERAL DE LA SAISON

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1 143 REGLEMENTATION DES COMPETITIONS LE FOOTBALL A 9 LE FOOTBALL A 7 LE FOOTBALL A 5 LE FUTSAL MONTANT DES DROITS ET AMENDES CALENDRIER GENERAL DE LA SAISON 5

2 144 REGLEMENT DES COMPETITIONS OFFICIELLES TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES Art.1 Le District de l Hérault de Football organise chaque saison les compétitions officielles suivantes : Seniors : Championnat de Promotion d Honneur A et B, Première Division, Promotion de Première Division et Deuxième Division, Coupe de l Hérault Seniors. Vétérans : Championnat et Coupe de l Hérault. Jeunes : Championnats et Coupes de l Hérault, U19, U17, U15, Football d animation : Championnat de football à 9, U13, Championnat de football à 7, U11, Coupes de l Hérault U13, U11, Féminines : Championnat et Challenge de l Hérault. Futsal : Challenge de l Hérault. Ces compétitions, ouvertes aux clubs à recrutement national et aux clubs à recrutement étranger, affiliés à la Fédération Française de Football, sont jouées d après les lois du jeu fixées par l International Board. Les différentes commissions d organisation sont chargées, en collaboration avec l administration du District de l Hérault, de l organisation et de la gestion de ces compétitions. Un challenge offert par le District de l Hérault est attribué à chacune de ces épreuves. Ces objets d art restent la propriété du District de l Hérault qui en a le contrôle. Le District de l Hérault fait graver, à ses frais, sur leur socle, le nom des clubs vainqueurs par année. Ces objets d art sont remis en garde pour un an, à l issue des épreuves, aux équipes gagnantes. Les clubs tenants doivent, à leurs frais et risques, en faire retour au District de l Hérault, quinze jours avant les dates des finales de la saison suivante. Des breloques sont en outre offertes aux joueurs des équipes et un objet d art souvenir aux clubs vainqueurs de ces compétitions. Les engagements établis sur des imprimés spéciaux fournis directement par le District de l Hérault de Football à tous les clubs affiliés de la Fédération Française de Football devront être retournés au Secrétariat avant la date limite mentionnée sur l imprimé, accompagnés des droits d engagement. Tout club qui n aurait pas reçu les imprimés d engagement peut en faire directement la demande auprès du Secrétariat du District de l Hérault de Football. Art. 2 Outre le droit d engagement, tout club s engageant en championnat doit verser un cautionnement, remboursable en fin de saison, déduction faite des sommes éventuellement dues. Les droits d engagement et les différents cautionnements sont fixés, par le Comité de Direction. Tout retrait d engagement sera sanctionné d une amende fixée par le Comité de Direction. Art. 3 Une équipe ne pourra passer d une division inférieure à une division supérieure que si elle a disputé le championnat de la division inférieure, et s est qualifiée conformément aux règlements. Une équipe n ayant pas disputé le championnat de sa division, pour quelque cause que ce soit, ou qui a été forfait général, est automatiquement rétrogradée dans la division inférieure.

3 145 Dans le cas où une équipe appartenant déjà à l un des Championnats organisés par la Ligue du Languedoc-Roussillon de Football et sportivement qualifiée pour disputer son championnat de la saison suivante, y renonçait, elle serait autorisée à poursuivre ses activités au sein du District de L Hérault de Football dans la dernière division de la catégorie. Art. 4 Dans le cas où un club renonce à l accession automatique en division supérieure, le club suivant au classement de la poule en bénéficiera sans toutefois que cette possibilité puisse excéder le club classé troisième. Il en sera de même dans le cas où l équipe d un club qui bénéficie de l accession automatique ne peut accéder a la division supérieure du fait des dispositions règlementaires. Toutefois une équipe rétrogradée par suite de son classement ne peut être remplacée par une équipe de même club, en raison du classement de cette dernière dans le championnat de division inférieure. Si après application du règlement particulier de chaque épreuve concernant la montée automatique, il y a encore des places vacantes, quelles qu en soient les causes, celles-ci reviennent de droit aux clubs les mieux classés de la division inférieure. Dans l éventualité d une égalité de droits à l accession entre plusieurs clubs, le choix sera déterminé conformément aux dispositions de l article 18 bis ci-après. Tous les cas non prévus, qui pourraient éventuellement se présenter dans le système des accessions ou des descentes, sont du ressort exclusif du Comité de Direction. Art. 5 En championnat Féminins et Vétérans, ainsi que dans la dernière division des championnats Seniors, Jeunes et de Football d animation, un club pourra engager plusieurs équipes, mais elles devront être réparties dans des poules géographiques différentes. Conformément aux dispositions de l Article 39 bis des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, un club pourra constituer et engager des équipes en Catégories : Séniors, Jeunes, Football d Animation et Féminines, en ENTENTE. Les ENTENTES sont annuelles et renouvelables. Elles doivent obtenir l accord du Comité de Direction du District de l Hérault de Football. Elles ne pourront être autorisées APRES la date de clôture des engagements. Lorsqu un club engage une équipe dans une catégorie d âge, il NE pourra être autorisé à participer à une ENTENTE avec d autres clubs pour évoluer dans une division inférieure de la même catégorie. Les ENTENTES qui se sont régulièrement qualifiées, conformément aux Règlements sont autorisées à ACCEDER en division supérieure d une compétition organisée par le District de l Hérault de Football la saison suivante. Toutefois, elles ne sont PAS AUTORISÉES à disputer les compétitions organisées par la Ligue du Languedoc-Roussillon de Football. Dans le cas où, au terme de la saison, l ENTENTE ne serait PLUS reconduite, les différentes équipes la composant retrouveront le niveau qui était le leur lors de sa constitution et seront alors reprises en surnombre dans les différents championnats. Art. 6 Les calendriers des compétitions une fois établis et homologués par le Comité de Direction ne pourront subir aucune modification, sauf cas imprévisible tel que match à rejouer ou bien en retard. Toutefois, au cas où le nombre de matchs en retard serait de nature à fausser le classement final d un championnat, ce dernier pourra être suspendu jusqu à résorption complète du retard. Le coup d envoi des rencontres des deux dernières journées des compétitions Seniors est fixé le même jour, sauf dérogation de la Commission avec l accord des deux clubs et sous réserves que ces derniers ne soient pas intéressés pour y disputer le titre ou les relégations. En principe les compétitions officielles des jeunes se déroulent hors des vacances scolaires prévues par l éducation nationale. 5

4 146 Lorsque pour une cause tout à fait exceptionnelle et relevant de l appréciation des Commissions d organisation, un club se trouve amené à solliciter un changement d heure, de date ou une inversion de match, la demande ne peut être examinée qu à la condition sine qua non d avoir été formulée 10 jours au moins avant la date fixée pour le match, accompagnée de l accord écrit du club adverse. Ce délai est porté à deux mois dans le cas d une demande due à un déplacement ou à un voyage organisé, sans que cette demande de dérogation soit accompagnée de l accord écrite du club adverse. Tout match remis ou à rejouer devra être fixé à la première date disponible y compris les jours de vacances scolaires ou de fête, si l urgence le justifiait. Lorsque l application des dispositions d un article des règlements implique la prise en considération de la date d une rencontre, celle-ci est la date réelle du match et non celle figurant au calendrier de l épreuve, si ces dates sont différentes. Toutefois et sauf disposition contraire, il y a lieu de se référer, pour ce qui concerne la qualification des joueurs : - à la date de la première rencontre, en cas de match à rejouer, - à la date réelle du match, en cas de match remis. Pour ce qui concerne la participation des joueurs suspendus, il y a lieu de se référer aux dispositions de l article 226 des Règlements Généraux de la F.F.F. Pour l application des Règlements Généraux de la F.F.F., un match remis est une rencontre qui, pour une cause quelconque, notamment d intempéries, n a pas eu de commencement d exécution à la date à laquelle il était prévu qu elle se déroule. Un match à rejouer est une rencontre qui a reçu exécution partielle ou totale ou qui a eu son résultat ultérieurement annulé par décision d un organisme officiel ordonnant qu elle soit jouée à nouveau dans son intégralité. Les Commissions d organisation publient hebdomadairement les résultats des rencontres. Ces résultats ne sont publiés qu à titre indicatif. Conformément aux dispositions de l article 147 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, l homologation d une rencontre est de droit le trentième jour qui suit son déroulement si aucune instance la concernant n est en cours. Art. 7 Sauf convention, dûment établie dans le cadre du protocole conclu le 22 janvier 2008 entre L association des Maires de France et la Fédération Française de Football, l arbitre est seul qualifié pour déclarer le terrain impraticable. Cependant, lorsque pour des raisons exceptionnelles, il apparaît certain que le terrain sera impraticable (inondation généralisée, épaisseur importante de neige, etc.) le club recevant doit informer le secrétariat du District de l Hérault de Football, au plus tard, l avant-veille de la rencontre avant 12 heures. Le District de l Hérault de Football procède immédiatement à une enquête, et le cas échéant, informe officiellement toutes parties que le terrain est impraticable. Cette intervention du District de l Hérault de Football doit être effectuée, au plus tard, l avant-veille de la rencontre. Passée cette limite, seul l arbitre aura autorité pour prendre une décision. Toutefois, il ne pourra passer outre à une interdiction d utilisation notifiée par le propriétaire du terrain. Dans ce cas, il devra inscrire sa décision quant à la praticabilité du terrain sur la feuille de match et adresser un rapport à la Commission compétente qui statuera sur le résultat du match. A l occasion de toute rencontre les officiels doivent être invités à visiter le terrain de jeu et les installations au moins une heure avant le match.

5 147 Ils peuvent, chacun dans leur domaine, ordonner toutes dispositions utiles et règlementaires devant assurer la régularité de la rencontre qui les concerne. Pour l application des dispositions visées à l article 143 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, les réclamations concernant le terrain doivent être formulées et motivées quarante cinq minutes au plus tard avant l heure officielle du coup d envoi, par écrit sur la feuille de match. Le club recevant doit donc mettre impérativement les installations à disposition, dans les délais requis, aux officiels et au club adverse, sous peine d une amende fixée par le Comité de Direction nonobstant des conséquences que pourront apprécier les Commissions compétentes et des décisions qu en la matière, elles seront amenées à prendre. Tout club dont le terrain est indisponible le jour du match, peut être pénalisé de la perte du match. Tel est le cas notamment, pour la fermeture d un terrain par son propriétaire si l arbitre déclare ledit terrain praticable ou s il est mis dans l impossibilité de pouvoir accéder au terrain. Art. 8 En aucun cas les matchs aller et retour ne peuvent se jouer sur le même terrain, à moins qu il ne soit habituellement utilisé par les clubs intéressés. Dans le cas où un club est astreint à jouer sur un terrain neutre, suite à une sanction sportive ou disciplinaire, ce terrain doit être situé à trente kilomètres au moins de la ville du club sanctionné et être proposé à la Commission d Organisation par le club fautif 10 jours avant la rencontre sous peine de match perdu par pénalité. Art. 9 Sauf dispositions contraires, le coup d envoi des rencontres est fixé le DIMANCHE à 15 heures. Toutefois, les différentes Commissions d organisation auront, si besoin est, la possibilité de fixer les rencontres en OUVERTURE, à 12 heures 30 ou le matin à 10 heures 30. Pour ce qui concerne les Compétitions de JEUNES, les clubs auront la possibilité de fixer les rencontres le SAMEDI MATIN à partir de 10 heures avec l accord écrit des clubs concernés. Lorsqu un club aura à effectuer un déplacement égal ou inférieur à quinze (15) kilomètres, le COUP d envoi de la rencontre ne pourra pas être fixé le SAMEDI avant 13 heures 30 et le DIMANCHE avant 9 h 30 ; si ce déplacement est supérieur à quinze (15) kilomètres et inférieur à cinquante (50), le coup d envoi de la rencontre ne pourra pas être fixé le SAMEDI avant 14 heures. Si ce déplacement est supérieur à quinze kilomètres, le coup d envoi de la rencontre ne pourra pas être fixé le DIMANCHE avant 10 h 30. Lorsque le club «visiteur» aura à effectuer un déplacement supérieur à cinquante (50) kilomètres, le coup d envoi de la rencontre, ne pourra pas, sauf accord écrit des deux clubs, être fixé le SAMEDI avant 15 heures*. (voir tableau récapitulatif). Notification en sera faite à l ensemble des clubs par l intermédiaire du site INTERNET du District de l Hérault de Football. Les clubs, qui ne reçoivent pas toujours sur le même terrain, doivent notifier obligatoirement, dix (10)' jours à l'avance au Secrétariat du District de l'hérault de Football, les dates, lieu et heure fixés pour le coup d'envoi de la rencontre, afin d'être affichés sur le Site INTERNET cette notification peut s'effectuer par lettre, télécopie, courrier électronique à en-tête du club. A défaut, pour tout horaire, date et lieu manquant et pour chaque équipe concernée, il sera fait application d'une amende fixée par le Comité de Direction. Si par suite de la carence du club " recevant ", le Secrétariat du District de l'hérault de Football n'est pas en possession de ces renseignements dés le VENDREDI 12 HEURES de la semaine précédent celle de la rencontre, il sera affiché dés le lundi, sur le site INTERNET du District de l'hérault de Football que le club recevant " est déclaré battu par pénalité avec UN (I) point au classement ". 5

6 148 Pour les compétitions VETERANS, JEUNES, et FOOTBALL d'animation, les clubs ' recevants fixent les jours, lieu et heure du coup d'envoi de la rencontre et notifient leur décision conformément aux dispositions de l'alinéa 4 ci-dessus, sous peine de la même amende. Ces différentes informations sont affichées sur le Site INTERNET du District de l'hérault de Football. Pour les compétitions FEMININES, le coup d'envoi est fixé le DIMANCHE à 10 heures 30 ou à 15 heures. Toutefois, ces rencontres pourront se dérouler le SAMEDI après-midi, après accord écrit des deux clubs. Les dates, lieu et heure du coup d'envoi sont affichés sur le Site INTERNET du District de l'hérault de Football. Les équipes qui joueront sur un terrain ou à une heure outre que celui ou celle prévus, perdront toutes deux par pénalité (un point au classement) le bénéfice du match, sauf s'il s'agit d'un match prévu en ouverture, et dont le déroulement aurait été interdit par le délégué ou l'arbitre du match principal. Un arbitre officiellement désigné par la Commission de l'arbitrage pour diriger une rencontre, peut, s'il le juge possible, faire jouer sur un autre terrain conforme à la réglementation de l'épreuve, le match concerné par défaut du terrain initialement désigné, à condition d'en faire mention sur a feuille d match, ceci en plein accord avec les deux capitaines ou les accompagnateurs pour les rencontres de "JEUNES ", qui contresigneront cette décision. Art. 10 Lorsque deux matchs doivent se jouer sur le même terrain, le match d ouverture commence à l heure prévue pour permettre le début du match principal à l heure fixée. Samedi Déplacement 15 km H à partir de 10h00 si accord H à partir de 13h30 15 km <Déplacement< 50km H à partir de 14h00 Déplacement > 15 km Dimanche H à partir de 9h30 H à partir de 10h30 Déplacement > 50 km H à partir de 15h00 sauf accord H : heure de la rencontre Art. 11 Un match officiel pourra se jouer en ouverture d un match amical si le club recevant ou organisateur en avise le District de l Hérault de Football 10 jours au moins avant la date prévue, l accord de son adversaire devant être joint. En cas de non-entente, le District de l Hérault de Football statuera. Art. 12 Aucun match officiel n aura lieu, autant que possible, le jour d un match de sélection. La sélection de deux joueurs ou du gardien de but justifiera la demande de renvoi, si cette dernière est formulée dans les délais règlementaires par le club où opèrent les joueurs sélectionnés. Art. 13 la durée des matchs est fixée comme suit : Vétérans-Seniors minutes en 2 périodes de 45 minutes, U minutes en 2 périodes de 45 minutes, U minutes en 2 périodes de 45 minutes, U minutes en 2 périodes de 40 minutes, U minutes en 2 périodes de 30 minutes, U11 - U minutes en 2 périodes de 25 minutes, U7 - U minutes, plateaux, U minutes, plateaux, Féminines, Séniors F et U19 F minutes en 2 périodes de 45 minutes,

7 149 Féminines U18 F - U17 F - U16 F minutes en 2 périodes de 40 minutes, Féminines U15 F - U14 F minutes en 2 périodes de 35 minutes, Féminines U13 F - U12 F minutes en 2 périodes de 30 minutes, Féminines U11 F - U10 F minutes en 2 périodes de 25 minutes, Féminines U7 F - U8 F minutes, plateaux, Féminines U9 F minutes, plateaux, Féminines U7 - U7 F minutes (plateaux). La pause entre les deux périodes ne doit pas excéder quinze minutes. La durée de cette pause ne peut être modifiée qu avec le consentement de l arbitre. La durée totale du temps de jeu, sous forme de plateaux ne peut excéder 40 minutes pour les débutants et débutantes. Pour ceux se jouant sous la forme éliminatoire et se terminant sur un résultat nul à la fin du temps réglementaire, il sera fait application de la réglementation suivante : En Seniors : une prolongation de 30 minutes, en deux périodes de 15 minutes ; si, à son issue, les deux équipes sont toujours à égalité, il sera procédé à l épreuve des coups de pied au but. En U19 - U17 - U15 - U13, Vétérans et Féminines : en cas d égalité à la fin du temps réglementaire, le vainqueur sera désigné par l épreuve des tirs au but. Les clubs ont obligation, pour la composition de leurs équipes, de se conformer aux dispositions ci-après : Les équipes des catégories seniors ne peuvent faire figurer sur la feuille d arbitrage que quatorze joueurs au maximum, remplaçants compris. Ce nombre est également de quatorze, remplaçants compris, dans les catégories Jeunes et Féminines lorsqu une de ces dernières catégories pratique le football à onze. Pour les catégories U11 - U13 et Féminines disputant les compétitions de football à neuf ou à sept, 3 remplaçants peuvent figurer sur la feuille d arbitrage. La situation des catégories U6 - U7 - U8 est réglée par le statut fédéral des jeunes et le statut fédéral féminin. Dans toutes les compétitions Officielles et pour toutes les catégories d'âge, le nombre de joueurs titulaires d une licence mutation, pouvant être inscrits, est limité à six (6), dont deux (2) maximum ayant démissionné et effectué leur demande de licence hors période normale, au sens de l Article 92.1 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Le nombre de joueurs titulaires d une licence mutation, pouvant être inscrits sur la feuille de match, peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les Articles 53 & 55 du Statut de l Arbitrage et 164 des Règlements Généraux. De plus, le club, qui au cours des deux précédentes saisons, a compté dans ses équipes au moins une équipe exclusivement FEMININE ayant participé à un Championnat Benjamins ou Poussins, aura la possibilité d obtenir,sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d une licence frappée du cachet mutation dans l équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions. La liste des clubs bénéficiant de cette disposition sera arrêtée par le Comité de Direction de la Ligue du Languedoc-Roussillon AVANT le début de la saison et sera publiés au Bulletin Officiel de la Ligue et du District. Si au cours de la saison, les critères d attribution de ce muté supplémentaires n étaient plus respectés, cette mutation serait supprimée dès la saison suivante. En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordés, le nombre de joueurs titulaires d une licence mutation ayant mutés hors période normale, inscrits sur la feuille de match, est limité à deux (2) maximum. 5

8 150 L équipe première d un club est celle qui participe dans la catégorie d âge la plus élevée à une Compétition Nationale ou Régionale organisée par la Fédération, la Ligue ou le District de l Hérault de Football. Art. 14 Les clubs doivent obligatoirement jouer sous leurs couleurs habituelles, sous peine d une amende fixée par le Comité de Direction. Dans le cas où les couleurs des équipes en présence seraient identiques ou pourraient prêter à confusion, le club recevant est tenu d en changer. Sur terrain neutre, le club le plus anciennement affilié conserve ses couleurs. 2) Tous les joueurs doivent être pourvus d'un dossard dont le numéro doit correspondre à l ordre pré-imprimé de présentation figurant sur la feuille de match, soit de 1 à 14. Les numéros sont réservés aux joueurs remplaçants. De son côté, le capitaine de chaque équipe doit être porteur, au bras gauche, d'un brassard d'un largeur minimum de quatre (4) centimètres et d'une couleur différente de son maillot. Art.15 Les ballons sont fournis par l équipe visitée sous peine de match perdu par pénalité. Sur terrain neutre, les équipes en présence et le club organisateur devront fournir chacun deux ballons réglementaires en bon état, sous peine d une amende dont le montant sera fixé par le Comité de Direction. L arbitre désigne celui avec lequel on devra commencer la rencontre. Art. 16 Les arbitres sont désignés par la Commission de l arbitrage. a) Il en est de même des arbitres assistants qui, à défaut, doivent être présentés par les deux clubs en présence. Chaque club désignera un arbitre assistant bénévole titulaire d une licence délivrée par la Fédération Française de Football valable pour la saison en cours. L arbitre devra s assurer de l identité de l arbitre bénévole présenté. b) En cas d absence de l arbitre désigné, la rencontre sera dirigée par l arbitre assistant officiel le plus haut en titre, et en cas d égalité de titre, par celui ayant le plus d ancienneté. c) Des officiels, et si un ou plusieurs arbitres officiels sont présents dans l enceinte du stade, même si l'officiel appartient à l'un des clubs en présence, sous réserve que celui-ci soit libre de toute obligation envers la commission de l'arbitrage du District (indisponibilité, maladie,..) et en se conformant à l'alinéa J du présent article, il sera fait appel au concours de ce ou de ces officiels. La rencontre sera dirigée par l'officiel ayant le titre le plus élevé, en cas d'égalité de titre, par celui ayant le plus d'ancienneté. En cas de nouvelle égalité, il sera procédé ou tirage au sort entre ces Officiels. d) A défaut d'arbitre officiel présent, les deux équipes en présence ne peuvent arguer de cette absence pour refuser de jouer. Chaque club désignera un arbitre bénévole titulaire d'une licence validée et délivrée par la Fédération Française de Football et valable pour la saison en cours. Il sera procédé au tirage au sort en présence des deux capitaines, ce tirage au sort devra être mentionné sur la feuille de match avant la rencontre et contresigné par les deux capitaines. Pour les matchs de jeunes jusqu'aux 19 ANS, l'arbitre bénévole doit être titulaire d'une licence délivrée par la Fédération Française de Football, valable pour la saison en cours, et devra être âgé de 16 ANS, au minimum, au 30 Juin de cette même saison. e) Le tirage au sort devra être mentionné sur la feuille de match et contresigné par les accompagnateurs. f) Dans le cas précité et seulement pour les compétitions de Promotion d Honneur A et B l arbitre bénévole désigné pourra réclamer uniquement l indemnité complémentaire que perçoit un officiel. g) Tout club visé par des réserves pour non présentation de licence doit adresser à l organisme gérant la compétition, par envoi recommandé, l original de la ou des licences concernées, le premier jour ouvrable suivant la rencontre. h) A défaut et pour quelques raisons que ce soit, le club fautif aura match perdu par pénalité et une amende, dont le montant sera fixé par le Comité de Direction lui sera infligée.

9 151 i) Au cas où, en cours de partie, l arbitre serait malade ou victime d un accident et ne pourrait continuer sa tâche, il sera remplacé dans les mêmes conditions qu en cas d absence de l arbitre officiel avant le coup d envoi. j) Toutefois, ne pourra en aucun cas arbitrer un officiel désigné ce jour-là pour une autre rencontre et qui se serait déjà récusé. Tout officiel qui dérogerait à ce règlement fera l objet d une sanction. k) Au cas où, pour une raison quelconque, un des deux arbitres assistants officiels ne pourrait opérer pendant toute la durée de la partie, il sera procédé à son remplacement dans les mêmes conditions qu en cas d absence de l arbitre avant le coup d envoi. l) S il s agit d un arbitre assistant bénévole, il sera remplacé par un autre arbitre assistant bénévole du même club et titulaire d une licence. m) Toute contestation concernant la désignation d un arbitre devra obligatoirement, pour être étudiée, avoir fait l objet des réserves règlementaires consignées sur la feuille de match avant la rencontre. Le club fautif sera sanctionné par la perte du match par pénalité. Art. 17 Les frais des officiels sont réglés par le club recevant. Pour les matchs sur terrain neutre, si la recette est insuffisante, les frais seront supportés par les deux clubs en présence. Lorsqu un club demande la désignation d un ou plusieurs arbitres ou d un délégué pour un match, les frais de ces officiels sont à sa charge. Une amende, dont le montant sera fixé par le Comité de Direction, sera infligée au club qui n aura pas réglé les officiels de ses frais règlementaires. Les frais des jeunes arbitres et des arbitres stagiaires désignés par la section désignations de la Commission de l arbitrage sont couverts par une caisse spéciale créée à cet effet. Cette caisse administrée par le Comité de Direction, est alimentée par une contribution à la charge des clubs, fixée avant le début de la saison. Ces dispositions ne s appliquent pas à la catégorie U19 pour laquelle les frais sont à régler par le club recevant sauf disposition contraire. Les comptes de cette caisse sont arrêtés à l issue de la saison. Si le solde est bénéficiaire, la somme disponible est divisée en parts égales, entre les clubs. Dans le cas contraire, le District de l Hérault de Football supporte le déficit. Art. 18 Le classement se fait par addition de points de la façon suivante : match gagné sur le terrain, par forfait, pénalité ou irrégularité points match nul points match perdu sur le terrain, par pénalité ou irrégularité s1 point match perdu par forfait, pénalité en cas de fraude, coups à officiels ou faits disciplinaire graves, laissés à l appréciation de la Commission, que le match ait eu ou non sa durée règlementaire s0 point Sauf dispositions contraires, lorsqu un match ne peut se dérouler pour des raisons matérielles ou règlementaires, alors que les deux équipes sont présentes, si la responsabilité de l une d entre elles est engagée, elle est déclarée battue par pénalité. Des points peuvent être retirés en application du code disciplinaire. Un retrait de point sera automatique en cas de fraude. Lorsqu un club est forfait général, tous les points acquis contre lui s annulent, sauf dans le cas prévu à l article 40 ci-après. En cas d égalité entre deux ou plusieurs adversaires, ceux-ci seront départagés d après les points obtenus dans le ou les matchs les ayant opposés. S ils sont encore à égalité, l équipe ayant un ou des 5

10 152 match(s) perdu(s) par forfait ou pénalité contre n importe quel club de sa poule, sera classée immédiatement après son ou ses adversaires à égalité avec elle. En cas de nouvelle égalité, il sera fait d abord application du goal-average particulier, c est-à-dire d après les scores réalisés au cours des rencontres visées au paragraphe précédent, et ensuite, si besoin est, du goal-average général, qui se détermine par la différence des buts marqués et des buts encaissés. Si les adversaires étaient encore à égalité au goal-average général, déterminé par la différence de buts, un nouveau goal-average général sera déterminé par le quotient des buts marqués et des buts encaissés par chaque club. Tout match gagné ou perdu par forfait, pénalité ou irrégularité, est réputé gagné ou perdu par 3 à 0, sauf si le score acquis sur le terrain lors de l arrêt ou à la fin du match est plus favorable au club déclaré vainqueur. Art. 18 bis En raison des circonstances particulières, les Commissions d Organisation ou le Comité de Direction peuvent être amenés à faire accéder en Division Supérieure un ou plusieurs clubs supplémentaires ou en maintenir un certain nombre atteint par d éventuelles descentes. Afin de déterminer le meilleur des clubs classé à la même place dans des groupes différents d un même championnat, il est tenu compte du meilleur quotient, obtenu en divisant le nombre de points par le nombre de matchs. Le classement des clubs est effectué dans l ordre décroissant du quotient obtenu, calculé au millième. En cas d égalité entre deux ou plusieurs adversaires, ceux-ci seront départagés conformément aux dispositions ci-après, étant entendu qu une équipe ayant eu un ou plusieurs matchs perdus par forfait ou pénalité sera classée immédiatement après son ou des adversaires à égalité avec elle. Il sera d abord fait application du quotient obtenu en divisant le résultat du goal-average général, qui se détermine par la différence des buts marqués et des buts encaissés, par le nombre de matchs et ensuite, si besoin est, du quotient des buts marqués et des buts encaissés par chaque club divisé par le nombre de matchs effectués. Si les adversaires étaient encore à égalité, l équipe ayant le plus grand nombre de matchs sera classée immédiatement avant son ou ses adversaires à égalité avec elle. Les titres de Champion de l Hérault sont déterminés conformément aux présentes dispositions. Art. 19 Toute personne participant à une rencontre de compétition organisée par le District de l'hérault de Football doit être titulaire d'une licence pour la saison en cours. Le Certificat Médical PEUT NE PAS FIGURER sur la licence de dirigeant-dirigeante, en application des dispositions de l'article 83 Alinéa 2 des Règlements Généraux de la Fédération Françoise de Football. Au cas où des réserves seraient déposées contre toute personne participant directement et activement à une rencontre et qu'elle que soit sa fonction, alors qu'elle n'est pas titulaire d'une licence, et si les réserves sont confirmées régulièrement, le club fautif s'exposera à la PERTE de la rencontre par PENA- LITE. L'obligation de licence ne s'applique PAS' aux Journées " Portes Ouvertes " ou Promotionnelles. Art. 20 Ne peut participer à un match de compétition officielle d une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l article 118, des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football disputée par l une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour ou le lendemain. En outre, ne peut participer à un championnat régional, ou dans une équipe inférieure disputant un championnat national, les joueurs ou joueuses étant entrés en jeu lors de l avant dernière ou dernière rencontre des matchs retour d un championnat national ou toute rencontre officielle de compétition nationale se déroulant à l une de ces dates. De même, ne peuvent participer dans une équipe inférieure disputant une épreuve organisée par le

11 153 District de l Hérault de Football, plus de trois joueurs ayant pris part effectivement depuis le début de la saison à plus de 10 matchs avec l une des équipes supérieures de leur club. Art. 21 Lorsque plusieurs équipes d un même club jouent dans la même division, elles ne peuvent faire entrer en jeu plus de trois joueurs ayant prix part effectivement depuis le début de la saison à plus de 10 matchs avec l une des autres équipes du club participant au même championnat. Art. 22 Aucun licencié ne peut pratiquer le football s il n a, au préalable, satisfait à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football, conformément aux lois et textes en vigueur. Le certificat médical est établi après examen, par tout médecin, suivant les règles de la déontologie. Le contrôle médicat est annuel. Le joueur n est qualifié pour pratiquer le football dans la catégorie d âge à laquelle il appartient et éventuellement dans la catégorie immédiatement supérieure conformément aux dispositions de l article 73 des Règlements Généraux, que si, à la date de la rencontre il remplit les conditions fixées à l article 70 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Le cachet du médecin est celui que le médecin utilise dans l excercice de sa profession, même si le nom du médecin ne figure pas dans ledit cachet. S il s agit d un médecin remplaçant et que conformément aux règles de la profession, il utilise le cachet du médecin remplacé, il doit être indiqué d une manière quelconque mais non équivoque qu il agit en qualité de médecin remplaçant. Le certificat médical figurant au dos de la licence doit comporter les quatre mentions distinctes suivantes : - le nom du médecin - la date de l examen médical - la signature manuscrite du médecin - le cachet du médecin L absence de tout certificat médical est un motif de non qualification du joueur. En cas de réserves confirmées ou de réclamation sur l une quelconque des mentions du certificat médical, la Commission compétente statue. Il appartient à celle-ci de décider si elle dispose de présomptions suffisantes pour estimer remplir l obligation visée à l article 70 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. En outre, en cas d accident survenant au joueur, le non accomplissement des formalités du contrôle médical entraîne la responsabilité du président du club dont relève le joueur. 5 SAISISSEZ LES RESULTATS DE TOUTES VOS ÉQUIPES SUR

12 154 Pour toute modification ultérieure survenant au joueur, le non accomplissement des formalités du contrôle médical entraîne la responsabilité du président du club dont relève le joueur. Pour toute modification ultérieure du certificat médical initialement délivré par le médecin, la licence doit être transmise à la Ligue, pour validation. Art. 23 La participation en surclassement des joueurs U13 à U19 et des joueuses U13 F à U17 F à des compétitions de catégories d âge supérieure, ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leur catégorie d âge respective. Ils restent soumis aux obligations des catégories d âge auxquelles ils appartiennent. Art. 24 En cas de match remis ou à rejouer, tous les joueurs qualifiés à la nouvelle date du match seront admis à y participer sous réserve de l application éventuelle des dispositions fixées par l Article 152 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Art. 25 Il peut être procédé au remplacement de trois joueurs ou joueuses dans toutes les équipes. Les joueurs et joueuses remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçant, et à ce titre, revenir sur le terrain pendant le temps réglementaire ou les prolongations. Les changements sont gérés par l arbitre suivant les prescriptions de la loi 3 du jeu. Les remplaçants sont obligatoirement choisis parmi les joueurs ou les joueuses inscrits sur la feuille de match et y être indiqués en tant que tels avant le coup d envoi avec les numéros 12, 13, 14. Les joueurs inscrits sur la feuille de match et ceux complétant leur équipe au cours de la partie doivent remplir les conditions de participation et de qualification telles qu elles sont énoncées dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Le joueur qui participe à un match est celui qui prend effectivement part au jeu à un moment quelconque de la partie. Art. 26 Les feuilles de match et de recette sont adressées au correspondant officiel du club recevant ou du club organisateur en cas de match sur terrain neutre. Art. 27 A l occasion de toute rencontre officielle ou amicale, une feuille de match en un seul exemplaire est établie avant la rencontre en conformité du Règlement de l épreuve, sous la responsabilité du club recevant. Si la feuille de match fait défaut, il en sera établi une sur papier libre sous la responsabilité de l arbitre officiel désigné ou, à défaut, du club recevant sous peine de match perdu par pénalité et d une amende fixée par le Comité de Direction. Le club recevant devra remplir la feuille de match le premier et la remettre au club visiteur au moins 30 minutes avant le coup d envoi. Le non respect de cette disposition signalé par un officiel entraîne une amende dont le montant sera fixé par le Comité de Direction à l encontre du club fautif. La feuille de match est obligatoirement rédigée au stylo bille, de manière lisible. Il y est mentionné les noms et prénoms des joueurs, leur numéro de dossard et de licence, seulement lorsqu elle est présentée. Indépendamment de leur signature, les noms et prénoms des capitaines et délégués de chaque équipe avec leur numéro de licence doivent obligatoirement y être inscrits de façon très lisible. A la fin du match, le score doit être écrit en chiffres et en lettres par l arbitre de la rencontre. Pour toute absence de numéro de licence joueur ou dirigeant, le club sera pénalisé d une amende dont le montant est fixé par le Comité de Direction. Toute rature sur la feuille de match sera mentionnée par l arbitre et contresignée par les deux capitaines. En cas de match reporté par les Commissions d Organisation, la feuille de match non remplie doit être conservée afin d être utilisée à la date réelle de la rencontre.

13 155 Si la rencontre est remise par l arbitre, la feuille de match doit être retournée au District de l Hérault de Football, dans le délai règlementaire, en se référant aux consignes données par celui-ci. Art. 28 Les arbitres exigent la présentation des licences avant chaque match et vérifient l identité des joueurs. Si un joueur ne présente pas sa licence l arbitre doit exiger : - une pièce d identité comportant une photographie - la présentation d un certificat médical (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du Football, établi au nom du joueur, et comportant, le nom du médecin, la date de l examen médical, et sa signature manuscrite. L arbitre exige également la présentation d un tel certificat lorsqu un joueur présente une licence dépourvue de toutes les mentions médicales, ayant valeur de pièce d identité non officielle telle que visée à l alinéa 3 du présent article. Seul l éducateur titulaire d une licence Educateur Fédéral, Moniteur ou Technique peut inscrire ses nom, prénom et numéro de licence dans le cadre réservé à l éducateur sur la feuille de match. Si la pièce d identité présentée est une pièce officielle, ses références sont inscrites sur la feuille de match. S il s agit d une pièce d identité non officielle, l arbitre doit la retenir, si le club adverse dépose des réserves, et l adresser dans les 24 heures à l organisme responsable de la compétition, qui vérifie si la photo correspond à celle apposée sur la licence, ainsi que son droit à prendre part à la rencontre. Si le joueur ne présente pas de licence, ou à défaut, s il ne présente pas une pièce d identité et un certificat médical de non contre indication à la pratique du Football ou s il refuse de se dessaisir de la pièce d identité non officielle, l arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre. Dans le cas où l équipe adverse déposerait des réserves préalables sur la participation de ce joueur et où l arbitre lui permettrait cependant de prendre part au match, l équipe de ce joueur aurait match perdu par pénalité si les dites réserves sont régulièrement confirmées. Ces dispositions s appliquent à toutes les catégories de joueurs. Pour chaque licence non présentée, le club sera pénalisé d une amende dont le montant est fixé par le Comité de Direction. Tout club visé par des réserves pour non présentation de licence(s), doit adresser par envoi recommandé à l organisme gérant la compétition, ou dépôt au Secrétariat du District de l Hérault de Football, l original de la ou des licences(s) concernée(s), le premier jour ouvrable suivant la rencontre. A défaut et pour quelques raisons que ce soit, le club fautif aura match perdu par pénalité et une amende, dont le montant sera fixé par le Comité de Direction lui sera infligée. Si un joueur présente une licence dont tout ou partie de la procédure de validation prévue à l Article 83 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football n aura pas été effectuée, et si des réserves sont formulées sur ce fait, l arbitre, dans le but de faciliter l instruction de la réclamation, se saisit de la licence et la transmet immédiatement au Secrétariat du District de l Hérault de Football. Art. 29 Toute infraction aux règles de qualifications sera sanctionnée par la perte du match par pénalité si des réserves régulières ont été déposées sur la feuille de match avant la rencontre. Le club ayant commis une irrégularité sera, en outre, frappé d une amende fixée par le Comité de Direction. Art. 30 Un club commettant systématiquement des irrégularités considérées comme faussant le classement d une compétition sera exclu de cette épreuve avec toutes les conséquences qu entraîne le forfait général. 5

14 156 Art. 31 Un club ayant fraudé aura match perdu par pénalité pour fraude, si une évocation à été formulée. Dans ce cas, les auteurs seront sanctionnés et le (s) club (s) pénalisé (s) d une amende fixée par le Comité de Direction ainsi que d un retrait minimal de 2 points au classement. Si les auteurs de la fraude n ont pas pu être formellement identifiés, seront sanctionnés : pour les équipes séniors : les capitaines et les dirigeants inscrits sur la feuille de match. pour les équipes jeunes : les dirigeants inscrits sur la feuille de match. Dans le cas de tentative de fraude, il sera fait application des dispositions et des sanctions prévues cidessus. Art. 32 Dans tous les cas de fraude, si l homologation de match est devenue définitive ou suivant les circonstances appréciées par le District de l Hérault de Football, les clubs fautifs pourront être exclus de l épreuve avec toutes les conséquences qu entraîne le forfait général. Art. 33 La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée : soit avant la rencontre, en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de l article 142 des Réglements Généraux de la Fédération Française de Football ; soit au cours de la rencontre, en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de l article 145, des Réglements Généraux si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie ; soit après la rencontre, en formulant une réclamation auprès de la Commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l article des Réglements Généraux de la Fédération Française de Football. En cas de contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de la participation des joueurs, des réserves nominales doivent être formulées par écrit sur la feuille de match avant la rencontre. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement par le capitaine réclamant pour les rencontres séniors et pour les rencontres des catégories de jeunes par le dirigeant licencié responsable. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l arbitre qui les contresignera avec lui. Pour les rencontres des catégories de jeunes, c est le dirigeant licencié responsable et non le capitaine qui contresignera les réserves. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs constituant l équipe, inscrits sur la feuille de match, celles-ci peuvent être posées sur «l ensemble de l équipe» sans mentionner la totalité des noms. Les réserves doivent être motivées, c est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l adversaire, le simple rappel d articles de règlements ne constituant pas une motivation suffisante. Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas de licence, les réserves sur leur qualification ou leur participation pourront être simplement nominales sauf si elles visent une infraction à l article 151 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Lorsque tous les joueurs d une équipe participant au match ne présentent pas de licence, les réserves peuvent ne pas être nominales, ni motivées. Si un joueur présente une licence dont tout ou partie de la procédure de validation prévue à l article 83 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football n aura pas été effectuée, et si des réserves sont formulées sur ce fait, l arbitre, dans le but de faciliter l instruction de la réclamation, se saisit de la licence et la transmet immédiatement à l organisme gérant la compétition. Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation peuvent être formulées immédiatement auprès de l'arbitre, qui appelle le capitaine de l'équipe adverse et l'un des arbitres assistants de touche pour en prendre acte. Ces

15 157 réserves doivent être motivées au sens de l'article 142 alinéas 5 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, sauf s'il s'agit d'un joueur ne présentant pas de licence. Elles sont ensuite inscrites sur la feuille de match à la mi-temps ou après le match par le capitaine réclamant. L'arbitre n donne connaissance au capitaine de l'équipe adverse et les contresigne avec lui. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux 18 ans, 16 ans F, les réserves sont signées, non par les capitaines, mais par les dirigeants licenciés responsables. Les réserves visant les questions techniques doivent être formulées conformément aux dispositions de l'article 146 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Art. 34 En cas d'infraction à l'une des dispositions prévues aux articles 148 à 170 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football et, indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4, le club fautif a match perdu par pénalité si : soit des réserves ont été formulées conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football et elles ont été régulièrement confirmées ; soit une réclamation a été formulée dans les conditions fixées par les dispositions de l'article des Réglements Généraux de la Fédération Française de Football. soit la commission compétente s'est saisie de l'infraction dans les conditions fixées par les dispositions de l'article des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Le club réclamant ne bénéficie toutefois des points correspondant au gain du match que dans les cas suivants : s'il avait formulé des réserves conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football et qu'il les avait régulièrement confirmées ; s'il s'agit d'une des infractions qui permettent l'évocation par la commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l'article Les buts marqués au cours de la rencontre par l'équipe du club fautif sont annulés. Pour suivre leur cours, les réserves doivent être confirmées dans les 48 heures ouvrables suivant le match, par lettre recommandée ou télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club. A la demande de la Commission compétente, le club à l origine de la procédure devra être en mesure de produire l accusé de réception de son envoi. Le droit de confirmation est automatiquement débité du compte du club réclamant. Il est fixé par le Comité de Direction avant le début de saison. Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur irrecevabilité. Le droit de confirmation est mis à la charge du club déclaré fautif. Les réserves confirmées ne peuvent être retirées par le club les ayant déposées. Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match, il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre. Les buts marqués lors de la rencontre par l'équipe du club fautif sont annulés. S'il s'agit d'une rencontre qui devait obligatoirement fournir un vainqueur, c'est le club réclamant qui est déclaré vainqueur. Le droit de réclamation est mis à la charge du club déclaré fautif. Les réclamations ne peuvent être retirées par le club les ayant formulées. En dehors de toutes réserves nominales, motivées et régulièrement confirmées, ou de toute réclamation, 5

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