AVIS PUBLIC VENTES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC VENTES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Nancy Labrecque, directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC de Montmagny, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l enchère publique le jeudi 11 juin 2015, à 10 heures de l'avant-midi, heure locale, à la salle 302-A de la MRC de Montmagny, situé au 6, rue St-Jean-Baptiste Est, bureau 300, Montmagny, à défaut de paiement des taxes municipales et scolaires auxquelles ils sont affectés, comprenant les intérêts plus les frais encourus au moment de la vente, à moins que ces taxes, intérêts et frais n aient été payés avant cette date. Les immeubles ci-après décrits seront vendus et sujets au droit de retrait d un an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s il y a lieu, sujet à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter. L adjudicataire devra payer immédiatement et comptant, soit en argent ou par chèque visé, le prix de son adjudication. À défaut de quoi l immeuble sera immédiatement remis en vente. CEDROQUAM INC./CEDARQUAM SERGE BOURGAULT, MATRICULE: , lots 10-P (Ptie 10) et 11-P (Ptie 11), Rang SEPT (Rg VII), cadastre officiel du Canton Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : $ - Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot DIX, Rang SEPT (Ptie 10, Rg 7) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du Canton de Panet, municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, circonscription foncière de Montmagny, de figure irrégulière, borné et décrit comme suit vers le nord-est et le sud-est par des parties du lot 10, propriété de Benoit Vachon et Laura Lajoie et propriété de Benoit Vachon, mesurant respectivement le long de ces limites cent dix-huit mètres et cinquante-huit centimètres (118,58 m) et cent trente-cinq mètres et quatre-vingt-six centimètres (135,86 m); vers le sud-ouest par des parties du lot 10, propriété de Mathieu Clément et propriété de Fernande Vachon, mesurant le long de cette limite cent dix-huit mètres et vingt-neuf centimètres (118,29 m); vers le nord-ouest par le chemin (Rang Sainte-Marie), mesurant le long de cette limite cent trentequatre mètres et dix centimètres (134,10 m). L'extrémité ouest de la ligne sud-ouest dudit lot étant située à cinq mètres et dix-neuf centimètres (5,19 m) du lot 11 et l'extrémité sud dudit lot touchant le lot Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro ONZE du Rang SEPT (Ptie 11, Rg VII) du cadastre officiel du Canton Panet, circonscription foncière de Montmagny, borné vers le nord-est, le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest par des parties du lot 11, propriété de Mathieu Clément, mesurant respectivement le long de ces limites quatre-vingt-onze virgule quarante-quatre mètres (91,44 m), soixante-huit virgule cinquante-huit mètres (68,58 m), quatre-vingt-onze virgule quarante-quatre mètres (91,44 m) et soixante-huit virgule cinquante-huit mètres (68,58 m). Rattachement: La ligne nord-est de cet emplacement est située à huit virgule trente-sept mètres (8,37 m) au sud-ouest de la ligne séparative des lots 10 et 11. Le coin nord-est quant à lui est

2 situé à cent cinquante-sept virgule cinq mètres (157,5 m) au sud-est du point d'intersection de la ligne des lots 10 et 11 avec le côté sud-est de l'emprise du Rang Sainte-Marie. Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. Adresse: 4, rang Sainte-Marie, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), GOR 3H0. CHANTAL CHOUINARD, MATRICULE : , lot P-10, Rang 4, Canton Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : $ Un immeuble situé en la municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, connu comme étant une partie non subdivisée du lot originaire numéro DIX (Ptie n.s. 10) du Rang QUATRE (Rg 4) du Canton PANET, circonscription foncière de MONTMAGNY. Mesurant plus ou moins trente pieds (30 pi.) dans une première ligne sud-ouest; deux cent pieds (200 pi.) dans une première ligne nord-ouest; six cent pieds (600 pi.) dans une deuxième ligne sud-ouest; six cent cinquante-huit pieds (658 pi.) dans une deuxième ligne nord-ouest; huit cent cinquante pieds (850 pi.) vers le nord-est; par toute la largeur du lot vers le sud-est; deux cent pieds (200 pi.) dans une deuxième ligne sud-est, jusqu'au point de départ. Borné comme suit dans une première ligne sud-ouest par la Route 283; dans une première ligne nord-ouest par une autre partie du lot 10, propriété de Jean-Marc Samson; dans une deuxième ligne sud-ouest par d'autres parties du lot 10, propriété de Jean-Marc Samson, Clermont Samson et Gérard Samson; dans une deuxième ligne nord-ouest par le trait-carré séparant le Rang 3 et le Rang 4; vers le nord-est par le lot 9; vers le sud-est par une autre partie du lot 10, propriété de Jacqueline Bolduc; dans une deuxième ligne sud-est par une autre partie du lot 10, propriété de Jean-Luc Turgeon. Le tout avec bâtiment dessus érigé, situé au 526, Route 283, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0. Ce terrain inclut le chemin situé au sud-est de l'immeuble présentement vendu et inclus dans la désignation ci-avant décrite, circonstances et dépendances. RICHARD LEBEL (TUTEUR DE CINDY LEBEL), MATRICULE: , partie du lot originaire DIX (Ptie n.s. 10), Rang QUATRE (Rg 4) du Canton Panet, circonscription foncière de Montmagny. Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : $ Un immeuble situé en la municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, connu comme étant une partie non subdivisée du lot originaire numéro DIX (Ptie n.s. 10) du Rang QUATRE (Rg 4) du Canton Panet,

3 Mesurant deux cent pieds (200 pi.) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, par deux cent pieds (200 pi.) dans ses lignes nord-ouest et sud-est. Borné comme suit vers le sud-ouest par la Route 283; vers le nord-ouest par une autre partie du lot 10, propriété de Nelly-Louise Lapointe; vers le nord-est par une autre partie du lot 10, propriété de Gaétan Breton; et vers le sud-est par une autre partie du lot 10, propriété de Francine Lafontaine. Le tout sans bâtisse dessus construite, situé Route 283, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0, circonstances et dépendances. STEVE THIBODEAU, MATRICULE: , lot P-10, Rang 4, Canton Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire DIX (10) du Rang 4, du cadastre officiel du Canton de Panet, dans la Mesurant soixante-quinze pieds (75 pi.) dans ses lignes nord-ouest et sud-est par une profondeur de cent pieds (100 pi.) dans ses lignes nord-est et sud-ouest; borné comme suit vers le sud-est par l'emprise du chemin public (Rang Ste-Anne) séparant les Rangs IV et V, vers le nord-est par une autre partie du lot 10, propriété de Diane Bouchard, vers le nord-ouest et le sud-ouest par le résidu du lot 10, propriété de Gisèle Marceau et Jacques Yvon. Le tout, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées à l'immeuble. Avec bâtisses dessus construites portant le numéro 79, rang Ste-Anne, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DE-BEAUREGARD AÉRO CLUB BEAUREGARD INC., MATRICULE: , lot P-40-A, Rang 7, Canton Talon, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : $ Un terrain sis et situé dans la municipalité de Sainte-Lucie-de-Beauregard, division d'enregistrement de Montmagny, étant une partie du lot connu et désigné sous le numéro QUARANTE-A (Ptie 40-A), du Rang SEPT (Rg VII), du cadastre officiel du Canton Talon, mesurant, selon le SI, une largeur de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m, soit 200 pi.) mesurée dans ses lignes nord-ouest et sud-est, par une profondeur de neuf cent quatre-vingt-un mètres et quarante-six dixièmes (981,46 m, soit pi.) mesurée dans ses lignes nord-est et sud-ouest. Ce terrain est borné comme suit en front vers le sud-est par le résidu dudit lot 40-A, étant la propriété de Berthe Couette, d'un côté vers le sud-ouest par la ligne séparative des lots numéros 39-A et 40-A (lequel lot 39-A appartient à Bruno Couette), en arrière vers le nord-ouest par une partie du lot 40-A appartenant à Berthe Couette et de l'autre côté vers le nord-est en partie par le lot numéro TROIS de la subdivision officielle du lot QUARANTE-A (40A-3), des mêmes rang et Canton appartenant à Ghislaine Stipon et Luc Vorelli et en partie par P-40-A appartenant à Gilbert Asselin et Gervaise Lavoie, P-40-A appartenant à Gilbert Asselin, P-40-A appartenant à

4 Berthe Couette, P-40-A appartenant à Réal Gauvin et par le lot numéro UN de la subdivision officielle du lot QUARANTE-A (40A-1) des mêmes rang et canton appartenant à Louisiane Bilodeau. Sans bâtisse. La ligne sud-est de l'emplacement ci-dessus décrit et présentement vendu est située à une distance d'environ soixante-seize mètres et deux dixièmes (76,2 m, soit 250 pi.) au nord-ouest du lot 40-C, emplacement appartenant à Doris Levasseur-Lavoie. MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-MONTMINY BRIGITTE MERCIER ET NORMAND POLIQUIN, MATRICULE: , lots P- 19A, et 19A-1, Rang II nord-est, Canton de Montminy, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : $ 1- Un terrain sis et situé en la municipalité de Saint-Paul-de-Montminy, comté de Montmagny, étant le lot connu et désigné sous le numéro DIX-NEUF-A (19-A) du 2 e Rang nord-est (Rg II N.E.) du Canton de Montminy, au cadastre officiel de la municipalité du Canton de Montminy, division d'enregistrement de Montmagny, avec dépendances. Ce terrain est borné comme suit au nord-est par une partie du lot 19-B étant la propriété de Claude Boucher et d une autre partie du lot 19-B étant la propriété de Édouard-Paul Bernier. Au sud-ouest par une partie du lot 18, propriété de Succession Gérard Boucher. Ainsi qu au nord-ouest et sud-est par l emprise d un chemin public. À DISTRAIRE cependant dudit lot 19-A: a) la lisière de terrain vendue par Roger Prévost au ministère de la Voirie du gouvernement du Québec pour l'élargissement du chemin public, et telle que décrite en un acte de vente reçu devant Me J. Maurice Cloutier, notaire, le 30 octobre 1970, dont l'enregistrement a été effectué au bureau de la division d'enregistrement de Montmagny, le 16 novembre 1970, sous le numéro b) le lot UN de la subdivision officielle du lot DIX-NEUF A (19-A-1), du 2 e Rang nord-est (Rg II N.E.) du Canton de Montminy, cadastre officiel de la municipalité du Canton de Montminy, division d'enregistrement de Montmagny (dit lot vendu à même les présentes au paragraphe 2). 2- Le lot UN de la subdivision officielle du lot DIX-NEUF A (19-A-1), du 2 e Rang nord-est (Rg II N.E.) du Canton de Montminy, au cadastre officiel de la municipalité du Canton de Montminy, division d'enregistrement de Montmagny. Avec toutes bâtisses dessus construites, située au 785, 3 e Rang, Saint-Paul-de-Montminy (Québec), G0R 3Y0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-MONTMINY JEAN-FRANÇOIS MERCIER, MATRICULE: , lot 16A-1-2, Rang 4 sudouest, Canton de Montminy, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêt et frais : $

5 Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision DEUX de la subdivision UN du lot originaire SEIZE A (16A-1-2), Rang 4 sud-ouest du cadastre du Canton de Montminy, Avec bâtisse(s) dessus construite(s), circonstances et dépendances, ayant comme adresse 226, 4 e Avenue, Saint-Paul-de-Montminy (Québec), G0R 3Y0. DONNÉ À MONTMAGNY, CE 7 e JOUR DE MAI 2015 Nancy Labrecque, directrice générale et secrétaire-trésorière