Madame et Messieurs les préfets de région DAF 1

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1 Paris, le 9 Novembre 1998 LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS A Madame et Messieurs les préfets de région DAF 1 Affaire suivie par : Directions régionales et Martine Radisson départementales de la jeunesse et des sports Arlette Dumont (pour attribution) Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales de la Jeunesse et des Sports (pour attribution) Madame et Messieurs les Directeurs des Etablissements Nationaux de la Jeunesse et des sports (pour information) INSTRUCTION N JS Messieurs les Directeurs techniques nationaux (pour information) OBJET : -Reconnaissance par équivalence de diplômes étrangers. REF : -Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l organisation de la commission nationale des équivalences, article 3 -instructions n JS du 05/02/98 et n JS du 23/06/98. P.J. : 1 liste de diplômes (14 pages) 1 nouveau modèle d attestation d équivalence. Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, la liste récapitulative, modifiée, des diplômes étrangers admis en équivalence du brevet d Etat des 1 er et 2 ème degrés d éducateur sportif, établie par pays et disciplines concernés. Les attestations correspondantes sont délivrées (sauf dans le cas des sports de montagne) par le Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs au nom de la Ministre. Elles confèrent aux bénéficiaires les mêmes droits et avantages que ceux qui sont attachés à la possession du diplôme national exigé pour l exercice de la même profession

2 ou activité, ce qui explique l attention particulière que je vous demande de bien vouloir leur accorder. Vous trouverez, en annexe, le nouveau modèle d attestation à délivrer, pour les ressortissants communautaires d une part et non communautaires d autre part, calqué sur celui établi au niveau national. Les attestations sont numérotées conformément au code en vigueur appliqué pour la délivrance des diplômes d Etat (département-année-numéro d ordre). La prochaine commission nationale des équivalences se réunira à la mi-janvier La réception des dossiers pour cette commission est arrêtée au 30 novembre LISTES DES DIPLOMES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DU BREVET D ETAT D EDUCATEUR SPORTIF 1 ER OU 2EME DEGRE Mise à jour après avis de la commission nationale des équivalences réunie le 17 septembre 1998 En application de l article 3 de l arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l organisation de la commission nationale des équivalences instituée à l article 2 du décret n du 21 septembre 1989 relatif à l enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives. UNION EUROPEENNE SKI ALPIN Allemagne Equivalence totale au BEES 1 er degré, option ski alpin du diplôme de «Staatlich Geprüfter Shilehrer», formation assurée par le Centre des sports de l université de Munich en application de : - l arrêté du 25/11/1971 relatif à l exercice de la profession de moniteur de ski en Bavière (ministère de l enseignement). - l arrêté du 13/04/1992 portant réglementation de la formation et des examens d éducateur sportif en Bavière, 2 ème partie section III (ministère de l enseignement) (commissions nationales des équivalences du 17/12/1991 et du 16/12/1997). ALPINISME Equivalence totale du diplôme de guide de haute montagne du brevet d Etat d alpinisme pour le diplôme de guide (Staatlich Geprüfter Berg und Skiführer) délivré par le Land de Bavière conformément aux arrêtés :

3 - du 18/06/1982 relatif à l exercice de la profession de guide de montagne en Bavière (ministère de l enseignement) - du 13/04/1992 portant réglementation de la formation et des examens d éducateur sportif en Bavière, 2 ème partie section IV, (ministère de l enseignement) (commissions nationales des équivalences du 17/12/1991 et du 16/12/1997). L attestation d équivalence comportera (commission nationale des équivalences du 20/05/1996) la mention «à l exclusion du canyon», les systèmes de qualification concernés n ayant pas introduit des enseignements spécifiques dans le domaine du canyonisme. L accès à l encadrement rémunéré de la descente de canyons supposera que les migrants se soumettent au stage de mise à niveau prévu par l arrêté du 23/01/1995 ou à une formation réalisée dans le pays d origine sous réserve qu elle soit expressément reconnue équivalente. N.B. : Les dossiers des titulaires de ces diplômes doivent être adressés à la Délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les ALPES et le VIVARAIS à GRENOBLE pour examen par les sections permanentes du ski alpin et de l alpinisme avant que la Délégation régionale ne délivre l attestation d équivalence. SPORTS POUR HANDICAPES PHYSIQUES ET SENSORIELS : - Diplôme de professeur de sport, spécialité rééducation et sport pour handicapés de l université allemande de sport de Cologne. (commission nationale des équivalences du 13/06/1995) SKI ALPIN : AUTRICHE - Moniteur diplômé d Etat «Staatlich Geprüfter Shilehrer» : plus haute qualification nationale (commission nationale des équivalences du 18/04/1990). N.B. : Les dossiers des titulaires de ce diplôme doivent être adressés à la Délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les Alpes et le VIVARAIS à GRENOBLE pour examen par la section permanente du ski alpin avnat que la Délégation régionale ne délivre l attestation d équivalence. BASKET-BALL : BELGIQUE - Diplôme «licence d entraineur» délivré par la fédération royale belge reconnue par l A.D.E.P.S. (commission nationale des équivalences du 08/01/1991). - Diplôme de moniteur de l ADEPS (commission nationale des équivalences du 13/06/1995). SKI ALPIN :

4 - Moniteur national A.M.B.S. délivré à compter du 1 er décembre Ce diplôme se substitue au diplôme de moniteur national 2 A.M.B.S. Formation assurée par l'association belge des moniteurs de ski, organisme privé constitué sous le statut d association sans but lucratif (commission nationale des équivalences du 17/12/1991). A l ancien régime se substitue le régime suivant : «les candidats moniteurs nationaux» qui ont réussi toutes les épreuves conduisant à ce titre, dont les épreuves de capacités techniques organisées dans le cadre des sessions habituelles du BEES 1 er degré, bénéficient sur leur demande d une équivalence totale à l issue de ladite formation (commission nationale des équivalences du 20/05/1996). N.B. : les dossiers des titulaires de ce diplôme doivent être adressés à la Délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les ALPES et le VIVARAIS à GRENOBLE pour examen par la section permanente du ski alpin avant que la Délégation régionale ne délivre l attestation d équivalence. DANEMARK GOLF Diplôme de la «P.G.A traener» du Danemark délivré par la «Danmarks Traernerskolen» d AALBORG, institution d Etat pour la partie commune et par la PGA du Danemark (Association des professionnels de golf) pour la partie spécifique (commission nationale des équivalences du 22/05/1997). SPORTS DE MONTAGNE GRANDE BRETAGNE - ACCOMPAGNATEUR EN MOYENNE MONTAGNE délivré sur le fondement de l arrêté du 3/06/1985 et restructuré par les arrêtés des 10/05/1993 et 21/07/1994 (extension des prérogatives d exercice à la moyenne montagne enneigée) : Diplômes cumulatifsde «Summer Mountain Leader» et de «Winter Mountain Leader» délivrés par un Mountain leader training Board (M.L.T.B.) de Grande-Bretagne (commission nationale des équivalences du 25/05/1992 et du 13/06/1995). - GUIDE DE HAUTE MONTAGNE Equivalence totale du diplôme de guide de haute-montagne du brevet d Etat d alpinisme pour le diplôme de guide de montagne délivré par le British Association of Mountain Guides. Formation reconnue par le British Moutaineering Council et le Mountaineering Council of Scotland. (commission nationale des équivalences du 17/12/1992). L attestation d équivalence comportera (commission nationale des équivalences du 20/05/1996) la mention «à l exclusion du canyon», les systèmes de qualification concernés n ayant pas introduit des enseignements spécifiques dans le domaine du canyonisme. L accès à l encadrement rémunéré de la descente de canyons supposera que les migrants

5 se soumettent au stage de mise à niveau prévu par l arrêté du 23/01/1995 ou à une formation réalisée dans le pays d origine sous réserve qu'elle soit expressément reconnue équivalente. N.B. : Les dossiers des titulaires de ces diplômes doivent être adressés à la Délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les ALPES et le VIVARAIs à GRENOBLE pour examen par la section permanente de l alpinisme avant que la Délégation régionale ne délivre l attestation d équivalence. RUGBY A XIII Diplôme d entraîneur technique «level 3 coach» délivré par la fédération de rugby à XIII britannique (commission nationale des équivalences du 17/12/1991). SQUASH Diplôme de la «Squash Rackets Association»- part 2- et part 3- (commission nationale des équivalences du 1/07/1991). GOLF Diplôme de la «Professional Golfers Association» - classe A- (commission nationale des équivalences du 25/05/1992). ALPINISME : ITALIE Equivalence totale au diplôme de guide de haute montagne du brevet d Etat d alpinisme du diplôme de guide alpin délivré en application de la loio d Etat italienne n 6 du 2/01/1989, dite «ordinamento della professione di guida alpina», etd es lois régionales suivantes : - Vallée d Aoste : loi n 13 du 18/03/1997, - Haut Adige : loi provinciale n 54 du 24/08/ Trentin : loi provinciale n 20 du 23/08/1993. (commissions nationales des équivalences du 17/12/1992 et du 16/12/1997). L attestation d équivalence comportera (commission nationale des équivalences du 20/05/1996) la mention «à l exclusion du canyon», les systèmes de qualification concernés n ayant pas introduit des enseignements spécifiques dans le domaine du canyonisme. L accès à l encadrement rémunéré de la descente de canyons supposera que les migrants se soumettent au stage de mise à niveau prévu par l'arrêté du 23/01/1995 ou à une formation réalisée dans le pays d origine sous réserve qu elle soit expressément reconnue équivalente. SKI ALPIN : Equivalence totale au BEES 1 er degré, option ski alpin du diplôme de Maestro di sci délivré en application de la loi italienne n 81 du 8/03/1991 portant loi cadre pour la profession de moniteur de ski et des lois régionales suivantes : - Vallée d Aoste : loi n 59 du 1/12/ Haut Adige : loi provinciale n 12 du 22/10/1984 uniquement pour le titre de Maestro di sci alpino di primo grado (Alpinschilehrer Ersten grades). - Trentin : loi provinciale n 15 du 28/12/1984.

6 (commissions nationales des équivalences du 17/12/1991, du 20/05/1996 et du 16/12/1997). N.B. : Les dossiers des titulaires de ces diplômes doivent être adressés à la Délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les ALPES et le VIVARAIs à GRENOBLE pour examen par la section permanente de l alpinisme avant que la Délégation régionale ne délivre l attestation d équivalence. GOLF : Diplôme de «Maestro» de golf délivré par la fédération italienne de golf en suivant la procédure du Comité olympique national italien et sous son contrôle (commission nationale des équivalences du 12/12/1996) LUXEMBOURG FOOTBALL : Brevet d Etat du cycle supérieur des entraîneurs obtenu à l école nationale de l éducation physique et des sports (commission nationale des équivalences du 25/05/1992). PAYS-BAS HOCKEY-SUR-GAZON : - Diplôme d entraîneur A délivré par l association royale néerlandaise (KNHB) Commission nationale des équivalences du 17/12/1991 Equivalent au BEES 1 er degré - Diplôme d entraîneur B délivré par l association royale néerlandaise (KNHB) Commission nationale des équivalences du 17/12/1992 Equivalent au BEES 2è degré SUEDE GOLF : - Diplôme H.T.I. (Higher Training for Instructor in Golf) délivré conjointement par la fédération suédoise de golf suédoise et la P.G.A suédoise (commission nationale des équivalences du 12/12/1996). HORS UNION EUROPEENNE ALGERIE - Diplôme d études supérieures "conseiller du sport", délivré par l institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d ALGER en : VOLLEY-BALL : commission nationale des équivalences du 17/12/1991 ATHLETISME : commission nationale des équivalences du 25/05/1992

7 AUSTRALIE SQUASH Diplôme de la «Squash Rackets Association»-part 2 coach commission nationale des équivalences du 4/12/1995 RUGBY A XIII Diplôme d entraîneur niveau I délivré par l Australian Rugby League (commission nationale des équivalences du 22/05/1997). BULGARIE Diplôme d entraîneur délivré par l institut supérieur d éducation physique «George Dimitrov» à SOFIA (ou académie nationale du sport), nouvelle appellation : haute Ecole de culture physique en : BASKET-BALL BOXE commission nationale des équivalences du 17/12/1991 GYMNASTIQUE SPORTIVE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE commission nationale des équivalences du 1/07/1991 HALTEROPHILIE commission nationale des équivalences du 17/12/1991 LUTTE TENNIS DE TABLE commission nationale des équivalences du 25/05/1992 VOLLEY-BALL : N.B. : Les diplômes délivrés en Bulgarie feront l objet d une expertise au cas par cas, dès qu ils auront été délivrés après CANADA SQUASH Diplôme de la «Squash Rackets Association» - part 2 coach commission nationale des équivalences du 4/12/1995 CHINE - Licence d enseignement délivrée par l institut du sport de Beijing (PEKIN) KARATE

8 VOLLEY-BALL : HONGRIE ESCRIME : Diplôme de maître d armes délivré par l école supérieure d éducation physique de BUDAPEST commission nationale des équivalences du 1/07/1991 NOUVELLE-ZELANDE SQUASH Diplôme de la «Squash Rackets Association» - part 2 coach commission nationale des équivalences du 4/12/1995 POLOGNE -TOUTES DISCIPLINES (sauf sports de montagne et tennis) Diplôme d entraîneur de 2ème classe délivré par l académie d éducation physique (ou école supérieure) de VARSOVIE, CRACOVIE, WROCLAW, POZNAN, GDANSK et KATOWICE. commission nationale des équivalences du 6/03/ VOLLEY-BALL : Diplôme d instructeur délivré par la fédération du sport de la Voïvodie à LODZ commission nationale des équivalences du 08/01/1991 N.B. : Les diplômes délivrés en Pologne feront à nouveau l objet d une expertise au cas par cas, dès lors qu ils auront été délivrés après ROUMANIE Diplôme d entraîneur de IV ème et de IIIème catégorie délivré par le conseil national de l éducation physique et du sport de BUCAREST ou par le Ministère de la jeunesse et des sports en, ATHLETISME commission nationale des équivalences du 25/5/1992 AVIRON BASKET-BALL commission nationale des équivalences du 25/5/1992 CANOE-KAYAK ESCRIME

9 GYMNASTIQUE SPORTIVE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE LUTTE commission nationale des équivalences du 4/12/1995 TENNIS DE TABLE VOLLEY-BALL N.B. : Les diplômes délivrés en Roumanie feront l objet d une expertise au cas par cas, dès lors qu ils auront été délivrés après SKI ALPIN SUISSE Equivalence totale au BEES 1 er degré, option ski alpin du diplôme de professeur de ski, degré 3 délivré par l Inter Association Suisse pour le ski (IASS) dans le cadre du cursus de formation réformé à l exclusion du titre similaire délivré en application des mesures transitoires. N.B. : Les dossiers des titulaires de ces diplômes doivent être adressés à la Délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les ALPES et le VIVARAIS à GRENOBLE pour examen par la section permanente de l alpinisme avant que la Délégation régionale ne délivre l attestation d équivalence. FOOTBALL Diplôme d entraîneur «B» de football délivré par l association suisse de football sous réserve d avoir obtenu par examen ou par équivalence l examen de formation commune du brevet d Etat du 1 er degré d éducateur sportif. (commission nationale des équivalences du 25/05/1992) ****