AU NOM DU MINISTRE DES TRANSPORTS, JE VOUDRAIS REMERCIER LE MINISTRE DE L ENVIRONNEMENT ET DES EAUX ET FORETS POUR L ORGANISATION DE L ATELIER VISANT

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3 AU NOM DU MINISTRE DES TRANSPORTS, JE VOUDRAIS REMERCIER LE MINISTRE DE L ENVIRONNEMENT ET DES EAUX ET FORETS POUR L ORGANISATION DE L ATELIER VISANT A METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE ET UN PLAN D ACTION EN VUE DE REDUIRE L EMISSION DES GAZ D ECHAPPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN COTE D IVOIRE.

4 AUJOURD HUI, LA RESOLUTION DES PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX EST AU CENTRE DE TOUT PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT DURABLE. ET, LE CAS DE L EMISSION DES GAZ D ECHAPEMENT N EN DEMEURE PAS MOINS.

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6 LA REGLEMENTATION RELATIVE A L IMPORTATION DES VEHICULES ET ENGINS MOTORISES ET LES ACTIVITES DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE

7 PRESENTE PAR : Monsieur FOFANA MAMADOU INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTEUR DU GUA PAR INTERIM

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9 I- LA REGLEMENTATION RELATIVE A L IMPORTATION DES VEHICULES ET ENGINS MOTORISES EN COTE D IVOIRE I-1 ASPECT TECHNIQUE I-2 ASPECT IMPORTATION I-2-1 VEHICULES NEUFS I-2-2 VEHICULES D OCCASIONS I HISTORIQUE I DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR II - PRESENTATION DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE II-1 MOTIVATION II-2 PRINCIPAUX OBJECTIFS II-3 ORGANISATION II-4 FONCTIONNEMENT II-5 STATISTIQUES CONCLUSION

10 I- LA REGLEMENTATION RELATIVE A L IMPORTATION DES VEHICULES ET ENGINS MOTORISES EN COTE D IVOIRE I-1 ASPECT TECHNIQUE Le Décret du 26 mai 1964, le code de la route spécifie les caractéristiques techniques des véhicules autorisés à circuler en Côte d Ivoire. L Arrêté n 1789 TP-DTR du 11 août 1964, relatif à l échappement, à la mesure du bruit des véhicules automobiles précise en son article premier ceci : Les moteurs à explosion et à combustion interne des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, entretenus, réglés et alimentés de façon à ne pas émettre de fumées opaques pendant la marche du véhicule en régime régulier, c'est-à-dire pendant plus de cinq (05) secondes. Les normes adoptées sont inspirées des textes réglementaires français. La Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile (SICTA), concessionnaire de l ETAT de COTE D IVOIRE, est chargé du contrôle de tous les véhicules immatriculés en ce qui concerne le volet technique. (Il faut relever que 164 points répertoriés sont soumis à la vérification).

11 I-2 ASPECT IMPORTATION I-2-1 VEHICULES NEUFS Les véhicules neufs sont en générale importés en CÔTE D IVOIRE par des concessionnaires qui représentent les marques des véhicules. Une homologation est exigée par le Ministère des Transports (DGTTC) pour chaque type de véhicule à immatriculer. L homologation consiste à vérifier le respect de la conformité des critères techniques autorisés par le Décret du 26 mai 1964.

12 I-2-2 VEHICULES D OCCASIONS I HISTORIQUE C est en 1987, avec le début de la crise économique que les ivoiriens ont senti le besoin d importer des véhicules d occasions. Ainsi le Décret de 20 janvier 1988 portant interdiction d importation pour la vente en Côte d Ivoire de véhicules d occasion, de pneumatiques déclassés, rechapés ou usagés, de chambres à air et de pièces détachées usagés, permettait avec l accord du Ministre du commerce d importer un véhicule d occasion pour un usage personnel. Ces véhicules devaient avoir moins de cinq (05) ans d âge (Arrêté 1148 du 04 octobre 1999 fixant les modalités d application du Décret du 20 janvier 1988). La libéralisation à l importation des véhicules de tourisme sans limitation de l âge est intervenue en 1996 avec le Décret du 03 janvier 1996 portant libéralisation à l importation des voitures de tourisme usagées et l Arrêté 0178/MC/MEF/MET/ du 29 mars 1996 déterminant les modalités d application du décret du 03 janvier 1996 portant libéralisation à l importation des voitures de tourisme usagées.

13 Les véhicules automobiles usagés de tous les types destinés au transport public et privé de marchandises et de personnes, dont l âge n excède pas dix (10) ans ont été libéralisés à l importation en 1997 par le Décret du 07 mars 1997 portant libéralisation à l importation des véhicules automobiles usagés, destinés au transport de marchandises et de personnes. L âge des véhicules d occasion autorisé à l importation qui était de dix (10) ans, a été ramené à sept (07) ans en 1998 par Le Décret n du 22 juillet 1998 portant modification des Décrets n du 03 janvier 1996 et du 07 mars 1997 relatifs àla libéralisation à l importation des voitures de tourisme usagées et des véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.

14 I DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR Aujourd hui l importation des véhicules d occasion est régie par le Décret n du 29 mai 2002, qui libéralise l importation des véhicules tout en instaurant une redevance à l importation en fonction de l âge du véhicule. Est soumise au paiement d une redevance contributive à la sécurité routière et aux actions de lutte contre les encombrements, la pollution et la fraude sur l importation des véhicules, l importation des véhicules usagés dont l âge est supérieur à : Dix (10) ans, pour les véhicules de transport de personnes et les véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge (PTAC) est inférieur ou égal à quatre (04) tonnes ; Quinze (15) ans pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à quatre (04) tonnes ;

15 Le montant de la redevance est fixé à la somme de cent cinquante mille francs ( FRS). Cette somme est augmentée de dix mille ( FRS) pour chaque année supplémentaire d ancienneté.

16 PRESENTATION DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE II-1 MOTIVATION Le conseil des ministres du 19 mars 1997 a décidé de «conditionner la sortie des entrepôts douaniers des véhicules d occasions importés à l immatriculation effective et préalable de ces véhicules par la mise en place d une chaîne particulière de dédouanement et d immatriculation des véhicules avec aussi la pose effective des plaques sous forme d un Guichet Unique Automobile»

17 II-2 PRINCIPAUX OBJECTIFS Sécuriser les recettes fiscales de l Etat ; Immatriculer systématiquement tout véhicule importé en Côte d Ivoire ; Augmenter le taux de la couverture de la visite technique pour la sécurité des personnes et des biens transportés ; Rapprocher les différents services qui interviennent dans le traitement des véhicules importés pour escompter une efficacité optimale.

18 II 3 ORGANISATION Le Guichet Unique Automobile regroupe sur un même site sous douane l ensemble des partenaires intervenant dans le traitement des dossiers de dédouanement, d immatriculation, et de pose de plaques d immatriculation des véhicules automobiles. Il est composéde: L administration du Ministère du Commerce (chargé de délivrer le code d importateur et de la vérification de la conformité des autorisations d importation); Ministère des Transports (chargé de l immatriculation des véhicules et du contrôle de l authenticité des pièces du dossier); Ministère de l Economie et des Finances avec : Le Bureau douanes qui est chargé des formalités de dédouanement des véhicules importés ; Le Bureau des impôts qui est chargé de la délivrance de l attestation de déclaration fiscale ;

19 Du privé La Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile (SICTA), est chargé du contrôle technique des véhicules mis en circulation ; Le Groupement de Gestion d Entreprise (2GE) est chargé de la fabrication et de la pose des plaques d immatriculation. Le Guichet Unique Automobile est sous la tutelle des trois (03) Ministères cités plus haut. Toutefois, la coordination et la supervision sont placées sous la responsabilité du Ministère des Transports. A cet effet, il (GUA) existe officiellement par le Décret du 14 octobre 1998, portant création d un Service Autonome du Guichet Unique Automobile.

20 II-4 FONCTIONNEMENT Le Guichet Unique Automobile fonctionne dans le cadre d un service autonome de l administration sous la responsabilité d un Chef de Service (Arrêté Interministériel n 355 du 16 novembre 1999). Chaque service déconcentré fonctionne de façon autonome dans le cadre de sa compétence. Un concessionnaire principal (la société Côte d Ivoire Logistique) est chargé de fournir toute la logistique nécessaire au bon fonctionnement du GUA.

21 II-5 STATISTIQUES II-5-1STATISTIQUES DES VEHICULES LEGERS (PTAC<3,5T) SOURCES : GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE

22 II-5-2 STATISTIQUES DES VEHICULES LEGERS (PTAC<3,5T) : NEUFS Les véhicules neufs représentent en moyenne 20% des importations des véhicules légers. SOURCES : GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE

23 II-5-3 STATISTIQUES DES VEHICULES LEGERS (PTAC<3,5T) : D OCCASIONS Les véhicules d occasions représentent en moyenne 80% des importations des véhicules légers. L on constate que les ivoiriens se tournent de plus en plus vers l acquisition des véhicules d occasions pour satisfaire leur mobilité. Le coût d acquisition relativement abordable peut expliquer cette tendance. En ce qui concerne les véhicules neufs, ils sont acquis en grande partie par l Etat et les sociétés privées pour assurer le fonctionnement de leur structure. SOURCES : GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE

24 II-5-4 STATISTIQUES DES VEHICULES LEGERS (PTAC<3,5T) EN DIESEL % % % Les véhicules en diesel représentent environ 55% des importations. Le coût abordable du gasoil par rapport au super explique le nombre élevé de véhicules au gasoil. SOURCES : GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE

25 II-5-5 STATISTIQUES DES VEHICULES LEGERS (PTAC<3,5T) : REPARTITION SELON L AGE AGE NBRE % NBRE % NBRE % 0 A A A A A ET SOURCES : GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE

26 35% des véhicules légers importés ont l âge qui varie entre 11 et 15 ans. Cela s explique par le fait que ces véhicules ne sont plus cotés à l argus. Le prix de revient est abordable. SOURCES : GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE

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28 La mise en place du Guichet Unique Automobile est une expérience positive sur tous les plans pour la Côte d Ivoire. Le GUA sera un atout pour l application des normes seront retenues à l issu de cet atelier.