RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

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1 RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES 1. INTRODUCTION Le Règlement sur la circulation et le stationnement des véhicules définit les règles à suivre concernant l utilisation des voies de circulation et des aires de stationnement des véhicules dans les limites des propriétés de l Institut universitaire en santé mentale de Québec (Institut). Les activités liées à l utilisation, à l entretien et aux réparations des aires de stationnement doivent s autofinancer. Pour ce faire, l Institut souscrit au principe de l utilisateur-payeur et c est dans cette optique que s inscrit ce règlement. 2. PERMIS DE STATIONNEMENT L utilisateur d un espace de stationnement doit s assurer que son véhicule (motocyclette incluse) est muni d un des trois types de permis de l Institut, soit un permis régulier, un permis temporaire ou un coupon d horodateur. Le permis régulier (vignette autocollante) doit être collé en bas à droite du pare-brise, le permis temporaire (vignette-rétroviseur) doit être accroché au rétroviseur et le coupon d horodateur valide bien visible sur le tableau de bord. Pour obtenir un permis de stationnement régulier ou temporaire, l utilisateur doit se présenter au bureau d émission des permis avec le certificat d immatriculation de son véhicule. Ce permis, qui est délivré pour un seul véhicule, ne peut être transféré à un autre véhicule ou à une autre personne et est non remboursable. Les tarifs varient selon la catégorie des aires de stationnement et sont sujets à changement. Les tarifs en vigueur sont affichés au bureau d émission des permis. 2.1 Le permis régulier de stationnement est délivré aux employés, aux médecins de l Institut de même qu aux employés des locataires de l Institut. Les modalités de paiement pour ce type de permis sont : Les retenues à la source lorsque la paie de l utilisateur est traitée par l Institut; la facturation selon une convention établie. L utilisateur temporairement privé de son véhicule doit aviser le Service de sécurité, accueil et mesures d urgence seulement s il utilise un autre véhicule qui n est pas muni d une vignette. L utilisateur doit aussi stationner le véhicule dans la même aire de stationnement que celle qu il utilise habituellement. Page 1 sur 5

2 Permis additionnel L utilisateur qui a deux véhicules et qui désire utiliser l un ou l autre peut se procurer un permis additionnel, de même catégorie que le premier, selon le tarif en vigueur. L utilisateur doit se présenter au bureau d émission des permis avec le certificat d immatriculation du 2 e véhicule et doit remplir le formulaire de demande de permis additionnel. La même règle s applique pour l utilisateur qui désire un permis additionnel pour une motocyclette. Donc, un utilisateur peut détenir un maximum de trois permis, soit pour deux véhicules et une motocyclette. Cependant, il est strictement interdit de stationner les véhicules (incluant une motocyclette) simultanément dans les aires de stationnement de l Institut. Changement de véhicule L utilisateur qui change de véhicule doit faire annuler le permis de son ancien véhicule et se procurer un nouveau permis. L utilisateur doit se présenter avec l ancien permis et le certificat d immatriculation du nouveau véhicule au bureau d émission des permis. Annulation de permis L utilisateur qui veut annuler son permis de stationnement doit se présenter au bureau d émission des permis afin de remettre le ou les permis et de signer le formulaire prévu à cet effet. Cette annulation de permis doit être faite pour une période minimale de trois mois. Toutefois, si l utilisateur fait une nouvelle demande de permis de stationnement pendant cette période de trois mois, il devra payer une pénalité pour les semaines non utilisées, et ce, à partir de la date d annulation du permis. 2.2 Le permis temporaire de stationnement permet d utiliser les aires de stationnement indiquées sur la vignette-rétroviseur. 2.3 Le coupon d horodateur permet à l utilisateur d utiliser les espaces de stationnement réservés aux visiteurs. Ces espaces de stationnement sont payants en tout temps. Le véhicule stationné dans ces espaces sans coupon d horodateur valide sera remorqué aux frais et risques du propriétaire du véhicule, et ce, sans autre préavis (voir la règle n o 8.1). 3. AIRES DE STATIONNEMENT 3.1 Les trois catégories des aires de stationnement pour les véhicules sont identifiées par les couleurs orange, verte et bleue. Des espaces de stationnement sont prévus pour les visiteurs et les personnes à mobilité réduite. 3.2 L utilisateur qui possède une motocyclette peut utiliser un espace réservé aux motocyclettes ou aux véhicules. 3.3 L utilisateur qui travaille dans un des points de service de l Institut doit se conformer à ce règlement s il stationne son véhicule sur un espace de stationnement où l Institut est locataire. Page 2 sur 5

3 4. ESPACES RÉSERVÉS AU VÉHICULE D UNE PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE ET ESPACES DE DÉBARCADÈRE 4.1 Tout visiteur détenteur d une attestation de stationnement pour personne à mobilité réduite délivrée par la Société d assurance automobile du Québec (SAAQ) peut stationner son véhicule gratuitement aux espaces réservés. 4.2 Cependant, toute personne à mobilité réduite travaillant à l Institut (incluant les employés des locataires) doit, en plus d une attestation de la SAAQ, détenir un permis de stationnement de l Institut et payer les frais selon le tarif en vigueur. Celui-ci pourra utiliser ces espaces peut importe la catégorie des aires de stationnement. 4.3 Des espaces de débarcadère à durée limitée sont disponibles à certains endroits pour tous les utilisateurs. L utilisateur qui détient un permis de stationnement peut se servir de cet espace pourvu que la durée permise soit respectée. 5. CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS D UN PERMIS RÉGULIER OU D UN PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT 5.1 L utilisateur possédant une vignette orange peut stationner son véhicule dans une aire de stationnement nécessitant une vignette bleue ou verte. L utilisateur d une vignette bleue peut stationner son véhicule dans une aire de stationnement nécessitant une vignette verte. 5.2 L utilisateur possédant une vignette bleue ou verte, ou encore un permis temporaire peut stationner son véhicule dans une aire de stationnement nécessitant une vignette orange, aux périodes suivantes : Semaine : de 17 h à 8 h; Fin de semaine : du vendredi 17 h au lundi 8 h; Jour férié : de 00 h à 24 h. 5.3 L utilisateur possédant une vignette orange ou bleue ou verte, ou encore un permis temporaire peut stationner son véhicule de 22 h à 8 h dans certains espaces de stationnement réservés aux visiteurs, soit les aires de stationnement n o 1, n o 2, n o 5 et n o L utilisateur possédant une vignette rouge peut stationner son véhicule dans une aire de stationnement nécessitant une vignette orange, bleue ou verte, incluant les espaces de stationnement réservés aux visiteurs. 6. RESPONSABILITÉ DE L UTILISATEUR 6.1 En signant le permis de stationnement ou en achetant un droit d utilisation par l entremise d un permis temporaire de stationnement ou d un coupon d horodateur, l utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce règlement et en accepte les règles. 6.2 L utilisation des espaces de stationnement est aux risques du propriétaire du véhicule. L Institut n assume aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages à un véhicule ou à son contenu. S il y a un incendie, un vol, une collision ou tout autre incident, l utilisateur doit communiquer avec le Service de police de la Ville de Québec. De plus, l Institut n est ni responsable des dommages causés à un véhicule sur ses terrains ni de la privation momentanée d un espace de stationnement. Page 3 sur 5

4 6.3 Toute personne qui endommage les biens ou les équipements de l Institut avec son véhicule se verra réclamer les coûts de réparation ou de remplacement. 6.4 Le propriétaire d un véhicule est responsable des dommages causés par les écoulements de liquides, en particulier les liquides et résidus de pétrole. 6.5 Aucun travail de mécanique, de carrosserie ou de lavage de véhicule ne peut être effectué sur les terrains de l Institut. 7. CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DES AIRES DE STATIONNEMENT 7.1 L utilisateur doit respecter toutes les affiches de circulation et de stationnement, notamment les restrictions liées aux zones d accès aux services des incendies, aux espaces de débarcadère, aux personnes à mobilité réduite et aux visiteurs. L utilisateur doit également se conformer aux directives du Service de sécurité, accueil et mesures d urgence de l Institut qui a la responsabilité de faire respecter ce règlement. De plus, le contrôle des zones d accès aux services des incendies et les espaces réservés aux personnes à mobilité réduite est de la responsabilité du Service de police de la ville de Québec. 7.2 Tout conducteur doit respecter la vitesse maximale permise sur les terrains de l Institut et doit accorder la priorité aux piétons et aux cyclistes. 7.3 Le stationnement des véhicules est autorisé seulement dans les aires aménagées à cette fin. Il est strictement interdit de stationner un véhicule dans les voies d accès et de circulation, sur la pelouse, devant les bornes d incendie, devant les entrées des immeubles ou à tout endroit où une affiche interdit le stationnement. 7.4 L utilisateur est tenu de stationner son véhicule de manière à n utiliser qu un seul espace de stationnement, prévu pour un véhicule de dimension standard. Les roulottes, les tentesroulottes, les remorques et autres ne sont pas permises sur les terrains de l Institut. Sauf dans certains cas d exception où l utilisateur, après avoir obtenu l autorisation du Service de sécurité, accueil et mesures d urgence, pourra utiliser un endroit désigné dans les aires de stationnement n o 3, n o 4 et n o L Institut peut restreindre l accès aux aires de stationnement, en tout ou en partie, pour le déneigement, l entretien des terrains, la proximité de travaux ou toute autre situation particulière. 8. SANCTIONS 8.1 L utilisateur d un espace de stationnement doit respecter intégralement ce règlement, sinon il s expose à des sanctions : un billet de contravention ou un remorquage aux frais et risques du propriétaire du véhicule. 8.2 Le coût d une contravention est affiché au bureau d émission des permis. Il sera soit retenu à la source si la paie du détenteur du permis est traitée par l Institut, soit facturé au détenteur de permis par l Institut. Page 4 sur 5

5 8.3 L utilisateur peut contester son billet de contravention. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Contestation d un billet de contravention disponible au Service de sécurité, accueil et mesures d urgence ainsi que sur Espace Institut. Ce formulaire doit être rempli dans les 30 jours suivant la date de l émission du billet de contravention et transmis au Service de sécurité, accueil et mesures d urgence. Par la suite, la demande est transférée aux fins d analyse et de décision au directeur des ressources financières de l Institut. Cette décision est finale et sans appel. 9. AUTRES DISPOSITIONS 9.1 La Direction des ressources financières a la responsabilité de la gestion de ce règlement. L Institut se réserve le droit d en abroger, d en remplacer ou d en modifier les règles, en tout ou en partie. 9.2 Ce règlement entre en vigueur le 7 décembre 2011 et abroge tout règlement et toutes règles antérieurs à ce sujet. Page 5 sur 5

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