CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF DES SERVICES JUDICIAIRES AU TITRE DE L ANNÉE Mardi 29 janvier 2008 CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

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1 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF DES SERVICES JUDICIAIRES AU TITRE DE L ANNÉE 2007 Mardi 29 janvier 2008 CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ÉPREUVE OBLIGATOIRE N 1 (durée : 4 heures coefficient 5) Au choix du candidat après communication des sujets : Option n 1 : composition sur un sujet portant sur les aspects politiques, économiques, sociaux et culturels du monde contemporain ; Option n 2 : note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d ordre juridique ou administratif. TRÈS IMPORTANT - Les candidats ne traiteront qu UN SEUL SUJET parmi les DEUX options. - Aucun document n est autorisé en dehors des documents remis. - Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur les copies (feuille double et feuilles intercalaires), le non respect de l anonymat entraînant l exclusion du concours (exemple : signature, nom ). SUJETS OPTION N 1 : Le culte de la performance dans notre société. OPTION N 2 : Rédigez à l aide des documents joints une note de synthèse (5 pages maximum) portant sur le dialogue social dans la fonction publique de l Etat.

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88 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF DES SERVICES JUDICIAIRES AU TITRE DE L ANNÉE 2007 Mercredi 30 janvier 2008 CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ÉPREUVE OBLIGATOIRE N 2 (durée : 3 heures coefficient 4) Au choix du candidat après communication du sujet dans chaque option : Option n 1 : composition portant sur le droit civil ou la procédure civile ; Option n 2 : composition portant sur le droit pénal ou la procédure pénale ; Option n 3 : composition portant sur le droit du travail ou la procédure prud homale. Article 8 de l arrêté du 18 juillet 2003 : «( ) les candidats peuvent utiliser uniquement les codes ou recueils de lois et décrets comportant des références d articles de doctrine ou de jurisprudence, à l exclusion des codes annotés et commentés article par article par des praticiens de droit, ou des codes ou recueils de lois et décrets ne contenant aucune indication de doctrine ou de jurisprudence sans autres notes que des références à des textes législatifs ou réglementaires». Interprétation de l article 8 de l arrêté du 18 juillet 2003 : Seuls peuvent être autorisés : - les codes qui ne comportent que des références d articles de doctrine ou de jurisprudence : Exemples : les codes d audience édités par la société Dalloz, les codes édités par les sociétés Dalloz ou Litec (y compris l édition la plus récente de code portant en couverture la mention «textes jurisprudence annotations»).

89 - les recueils de lois et décrets ne comportant aucune autre note que des références à des textes législatifs ou réglementaires. L expression «recueils de lois et décrets» désigne des ouvrages ou volumes réunissant des lois ou décrets. Il s agit donc de documents reliés ou brochés diffusés par un éditeur et non d assemblages de feuilles réalisés par les candidats. Ne sont pas autorisés : - l Instruction Générale prise pour l application du code de procédure pénale sauf les passages de cette Instruction figurant dans le petit code DALLOZ de procédure pénale, - les codes commentés (exemple : codes commentés LITEC), - les recueils de décisions jurisprudentielles, - les codes citant les réponses ministérielles, - les megas codes Dalloz, - les photocopies ou les éditions sur papier réalisées par les candidats. Les documents autorisés (codes, recueils de lois et décrets) ne doivent comporter aucun surlignement, annotation ou marque autres que ceux de l éditeur. TRÈS IMPORTANT - Les candidats ne traiteront qu UN SEUL SUJET parmi les TROIS options. - Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur les copies (feuille double et feuilles intercalaires), le non respect de l anonymat entraînant l exclusion du concours (exemple : signature, nom...). OPTION N 1 : SUJETS Droit civil ou procédure civile : L adoption plénière et la filiation. OPTION N 2 : Droit pénal ou procédure pénale : La minorité pénale. OPTION N 3 : Droit du travail ou procédure prud homale : La compétence matérielle du conseil de prud hommes.

90 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF DES SERVICES JUDICIAIRES AU TITRE DE L ANNÉE 2007 Jeudi 31 janvier 2008 CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ÉPREUVE OBLIGATOIRE N 3 (durée : 3 heures coefficient 3) Epreuve constituée de questions portant sur le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit judiciaire privé et destinée à évaluer les connaissances des candidats. TRÈS IMPORTANT - Les candidats devront impérativement traiter TOUTES les questions. - Aucun document n est autorisé. - Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur les copies (feuille double et feuilles intercalaires), le non respect de l anonymat entraînant l exclusion du concours (exemple : signature, nom...). SUJETS Les questions devront être traitées dans l ordre suivant : 1) Le régime politique de la Vème République. 2) Le tribunal de commerce : organisation et compétence. 3) Les pouvoirs du maire.

91 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF DES SERVICES JUDICIAIRES AU TITRE DE L ANNÉE 2007 Vendredi 1 er février 2008 CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ÉPREUVE FACULTATIVE N 7 (durée : 1 heure 30 coefficient 1) Epreuve écrite sur les technologies de l information et de la communication. - Aucun document n est autorisé. TRÈS IMPORTANT - Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur les copies (feuille double et feuilles intercalaires), le non respect de l anonymat entraînant l exclusion du concours (exemple : signature, nom...). SUJET Les enjeux de la gestion électronique de documents dans l administration.

92 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF DES SERVICES JUDICIAIRES AU TITRE DE L ANNÉE 2007 Vendredi 1 er février 2008 CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ÉPREUVE FACULTATIVE N 8 (durée : 1 heure 30 coefficient 1) Epreuve écrite portant sur le droit communautaire institutionnel. - Aucun document n est autorisé. TRÈS IMPORTANT - Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur les copies (feuille double et feuilles intercalaires), le non respect de l anonymat entraînant l exclusion du concours (exemple : signature, nom...). SUJET La révision des traités.

93 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF DES SERVICES JUDICIAIRES AU TITRE DE L ANNÉE 2007 Vendredi 1 er février 2008 CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ÉPREUVE FACULTATIVE N 9 (durée : 1 heure 30 coefficient 1) Epreuve écrite portant sur le droit des affaires. - Aucun document n est autorisé. TRÈS IMPORTANT - Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur les copies (feuille double et feuilles intercalaires), le non respect de l anonymat entraînant l exclusion du concours (exemple : signature, nom ). SUJET Le statut des dirigeants.

94 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF DES SERVICES JUDICIAIRES AU TITRE DE L ANNÉE 2007 Vendredi 1 er février 2008 CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ÉPREUVE FACULTATIVE N 10 (durée : 1 heure 30 coefficient 1) Epreuve écrite de langue vivante : ANGLAIS. - Aucun document n est autorisé. TRÈS IMPORTANT - Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur les copies (feuille double et feuilles intercalaires), le non respect de l anonymat entraînant l exclusion du concours (exemple : signature, nom...). SUJET Les candidats devront traduire en français le texte ci-joint.

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96 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF DES SERVICES JUDICIAIRES AU TITRE DE L ANNÉE 2007 Vendredi 1 er février 2008 CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ÉPREUVE FACULTATIVE N 10 (durée : 1 heure 30 coefficient 1) Epreuve écrite de langue vivante : ALLEMAND. - Aucun document n est autorisé. TRÈS IMPORTANT - Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur les copies (feuille double et feuilles intercalaires), le non respect de l anonymat entraînant l exclusion du concours (exemple : signature, nom...). SUJET Les candidats devront traduire en français le texte ci-joint.

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98 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF DES SERVICES JUDICIAIRES AU TITRE DE L ANNÉE 2007 Vendredi 1 er février 2008 CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ÉPREUVE FACULTATIVE N 10 (durée : 1 heure 30 coefficient 1) Epreuve écrite de langue vivante : ESPAGNOL. - Aucun document n est autorisé. TRÈS IMPORTANT - Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur les copies (feuille double et feuilles intercalaires), le non respect de l anonymat entraînant l exclusion du concours (exemple : signature, nom...). SUJET Les candidats devront traduire en français le texte ci-joint.

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