Règlement Concours de Coloriage Saint-Nicolas 2014

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1 Règlement Concours de Coloriage Saint-Nicolas 2014 ARTICLE 1 Lotus Bakeries Belgique SA (ci-dessous Lotus ) dont le siège social est établi à 9971 Lembeke, Gentstraat 52, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro , organise un concours sans obligation d achat, qui débute le jeudi 13 novembre 2014 à 8:00 et se termine le vendredi 28 novembre 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi). Ce concours se déroule exclusivement sur le territoire belge. ARTICLE 2 Ce règlement fixe les conditions générale de participation qui sont d application pour ce concours. ARTICLE 3 La participation à ce concours est gratuite. Seuls les enfants jusqu à 12 ans pourront y participer, sous la surveillance et l entière responsabilité d un parent ou tuteur. La participation à ce concours est réservée aux personnes physiques, domiciliées en Belgique. Sont exclus du droit à participer à ce concours: organisateurs de ce concours, toute personne ayant participé à l organisation de ce concours, les membres de la famille au premier degré et les partenaires vivant sous le même toit que les personnes mentionnées précédemment. La participation se fait toujours à titre personnel et ne pourra en aucun cas être le fait de plusieurs personnes associées (indépendamment du fait qu il s agisse d une association juridique ou de facto) ou décidant de travailler ensemble pour augmenter leurs chances de remporter un prix. Un seul prix peut être attribué par adresse familiale. ARTICLE 4 Lotus se réserve le droit de contrôler le bon respect de ce règlement et d exclure une personne de ce concours en cas d infraction à une ou plusieurs conditions du concours, en cas d abus, de fraude ou de participation mal intentionnée au concours. ARTICLE 5 Les Amis Lotus sont invités à télécharger et imprimer un dessin à colorier en pdf via l d information Lotus et le site internet des Amis Lotus ( Il y a trois (3) dessins parmi lesquels choisir. On ne peut participer à ce concours qu en utilisant l un de ces trois (3) dessins originaux de Lotus. Ce concours se déroulera du 13 novembre 2014 à 8:00 au 28 novembre à minuit. Le but de ce concours est de colorier le mieux possible l un des dessins proposés. Les couleurs et techniques utilisées (crayons de couleur, feutres,

2 peinture ) sont laissées au libre choix du participant. Le coloriage des dessins doit être effectués par le participant lui-même. Les coloriages envoyés devront en outre comporter les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et âge du participant. Les coloriages, complétés des coordonnées du participant devront être envoyés par la poste sous enveloppe affranchie à l adresse suivante: Concours de Coloriage Saint-Nicolas Lotus Boîte Postale Maldegem Il est laissé à la discrétion du jury Lotus de choisir, sur bases de ses propres critères, les 125 coloriages qui recevront un prix et lequel de ces 125 prix leur seront attribués. Selon le classement de son coloriage, le participant pourra remporter l un des 125 prix tels que: 1er Prix: un bon d achat de 100 dans le magasins de jouets FUN + un panier «Les mini-pères fouettard» Lotus (Le grand livre et sa poupée Mini-père fouettard d une valeur en magasin de 29,95 ) + un assortiment de produits Lotus (valeur 20 ). Du 2ème au 25ème prix: un grand livre «Les mini-pères fouettard» (valeur 15,95 ) + un assortiment de produits Lotus (valeur 20 ). DU 26ème au 125ème prix: Un petit livre «Les mini-pères fouettard» (valeur 4,99 ) + Boîte Surprise Lotus (valeur 3,73 ). Le classement des dessins gagnants sera effectué par le jury entre le 1er et le 4 décembre La liste des 125 gagnants apparaîtra sur le site internet au plus tard le 5 décembre Le gagnant du 1 er prix sera contacté personnellement via et son prix lui sera remis en mains propres par un coursier. Les autres prix seront envoyés aux vainqueurs à l adresse indiquée sur leur participation. Seuls les gagnants ayant donné des coordonnées correctes et complètes pourront recevoir un prix. ARTICLE 6 Le jury est composé de personnes issues du personnel de Lotus Bakeries. Les délibérés du jury auront lieu du 1er jusqu à 4 décembre 2014 inclus. Les décisions du jury sont sans appel et ne pourront faire l objet d aucune contestation, ni d aucune correspondance. ARTICLE 7 Ni Lotus ni aucune autre personne ou société intervenante ne pourra être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d autres causes indépendantes de la volonté de Lotus, certaines modalités de ce concours venaient à être modifiées, corrigées ou annulées.

3 ARTICLE 8 Lotus ne donne aucune garantie quant aux prix. Lotus ne peut être tenu responsable en cas de dommage ou accident lié (in)directement au prix remporté. Un prix est indivisible et doit être accepté tel qu il a été accordé. ARTICLE 9 Au total, il y a 125 prix à gagner. Les prix de ce concours sont : 1er Prix: un bon d achat de 100 dans le magasins de jouets FUN + un panier «Les mini-pères fouettard» Lotus (Le grand livre et sa poupée Mini-père fouettard d une valeur en magasin de 29,95 ) + un assortiment de produits Lotus (valeur 20 ). Du 2ème au 25ème prix: un grand livre «Les mini-pères fouettard» (valeur 15,95 ) + un assortiment de produits Lotus (valeur 20 ). DU 26ème au 125ème prix: Un petit livre «Les mini-pères fouettard» (valeur 4,99 ) + Boîte Surprise Lotus (valeur 3,73 ). ARTICLE 10 Sous réserve des dispositions reprises aux articles 5 et 15, aucune correspondance avec les participants ne sera acceptée, ni par courrier, ni par téléphone, ni par aucun autre moyen de communication, que ce soit pendant la durée du concours ou après la clôture du concours. ARTICLE 11 Les organisateurs de ce concours se réservent le droit de modifier ce concours ou son déroulement si des circonstances imprévues ou événements indépendants de leur volonté le justifient. Ils ne pourront être tenus pour responsables si, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, le concours devait être interrompu, reporté ou annulé. ARTICLE 12 Tous les coloriages participants sont la propriété de Lotus Bakeries et ne seront pas restitués. Les dessins pourront être utilisées à des fins de marketing. Le Participant cède expressément et inconditionnellement à Lotus tous les droits (de propriété intellectuelle) présents et futurs sur les coloriages effectués dans le cadre de ce concours aussi longtemps que s applique le droit belge; et dans la mesure où cela est permis par la loi. Lotus peut, mondialement et de manière illimitée, exploiter et donner en licence le Matériel de Participation au travers de tout moyen concevable après la fin de la Période d Action. En outre, le Participant renonce à tout droit à une indemnité en rapport avec le Matériel de Participation. Chaque participant garantit à la Société Organisatrice que le coloriage qu'il propose dans le cadre de ce concours est juridiquement disponible et n'est

4 grevé, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers ; et garantit sa libre exploitation par Lotus, de telle sorte que Lotus ne soit, en aucune façon, inquiétés du fait de l'exploitation du contenu dans les conditions définies. Chaque participant garantit Lotus contre toute opposition, action, réclamation d'un tiers quelconque du fait de la création soumise lors de ce concours. Lotus et les entreprises participantes se réservent le droit de remettre les prix en mains propres aux gagnants, et d utiliser leur nom ainsi que les photos prises lors de la remise du prix, et ce à des fins promotionnelles. ARTICLE 13 Par le simple fait de participer au présent concours, le participant déclare qu'il a lu le présent règlement et l'accepte sans la moindre réserve. Le simple fait de participer à ce concours implique l acceptation sans aucune restriction du présent règlement, et aucune contestation ne sera prise en considération. Toute plainte ayant trait à ce concours doit être adressée par écrit au siège social de Lotus, endéans les 7 jours ouvrables suivant la fin du concours et en précisant Concours de Coloriage Saint-Nicolas 2014 Lotus. En aucun cas les plaintes formulées verbalement ou par téléphone ne seront prises en considération. Les plaintes introduites en dehors des délais ou qui ne sont pas formulées par écrit ne seront pas traitées. Le présent règlement est conforme au droit belge et tout litige concernant son application tombe sous la compétence du tribunal de Gand. ARTICLE 14 En cas de force majeure, si des circonstances imprévues survenaient ou en cas de fraude, Lotus prendra les décisions nécessaires en vue d assurer le bon déroulement de ce concours. Ces décisions sont souveraines et sans appel. ARTICLE 15 Ce règlement peut être consulté librement sur le site web Les participants peuvent ouvrir le règlement en cliquant sur le lien règlement du concours. Le participant qui souhaite recevoir un exemplaire supplémentaire du présent règlement peut envoyer une demande écrite à Lotus par courrier électronique à l'adresse consumerbelux@lotusbakeries.com ou par courrier à Lotus Bakeries België S.A., Gentstraat 52, 9971 Lembeke, avec la mention «Règlement du concours de coloriage Saint-Nicolas 2014 Lotus». Il doit indiquer dans sa demande s'il souhaite recevoir le règlement par voie électronique ou sur papier. S'il souhaite le recevoir par voie électronique, il doit communiquer son adresse électronique. S'il souhaite le recevoir sur papier, il doit joindre à sa demande une enveloppe pré-adressée et suffisamment affranchie. ARTICLE 16 Lotus attache une grande importance à la protection des données personnelles des participants. Ces données seront traitées pour l'exécution

5 du concours et seront introduites dans une banque de données. Ces données sont destinées, le cas échéant, à être utilisées à des fins promotionnelles et publicitaires par Lotus. Le gestionnaire de la banque de données est Lotus Bakeries, dont le siège est établi Gentstraat 52, à 9971 Lembeke. Lotus peut communiquer ces données à d'autres sociétés belges ou étrangères du groupe Lotus et aux partenaires commerciaux des sociétés du groupe Lotus. Les participants disposent du droit d accès à leurs données, du droit de correction de leurs données et du droit de s opposer à leur usage à des fins de marketing direct. En conformité avec la loi du 8 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d accéder à ces données et d en demander la correction en adressant une demande datée et signée ainsi qu une copie recto verso de votre carte d identité au responsable du traitement des données : Lotus Bakeries SA, Gentstraat 52, 9971 Lembeke, ou par à consumerbelux@lotusbakeries.com. ARTICLE 17 L intégralité des coûts de la participation au concours (téléphone, connexion internet, impressions,...) sont à la charge du participant. En aucun cas les participants ne se verront rembourser les frais de leur participation par l organisateur. Les prix ne peuvent être échangés contre leur valeur en espèces ou tout autre avantage en nature. ARTICLE 18 Lotus ne peut être tenu responsable pour les problèmes techniques qui surviendraient au niveau du site internet ou/et du système d ing. Lotus ne peut être tenu responsable pour toute incompatibilité éventuelle entre les technologies utilisées dans le cadre de ce concours et la configuration matérielle ou/et logicielle utilisée par le participant. ARTICLE 19 Lotus peut transférer le présent contrat, ou un droit ou une obligation compris dans ce contrat, entièrement ou partiellement à un tiers quelconque sans autorisation du participant. La nullité, l'invalidité ou l'inopposabilité de toute disposition du présent règlement n'affecte pas les autres dispositions du présent règlement qui restent intégralement valables et en vigueur. Le présent règlement est régi exclusivement par le droit belge. Seuls les tribunaux de l arrondissement de Gand peuvent être saisis pour tout litige en rapport avec le présent règlement et/ou la participation à ce concours.