END USER - CLIENT AGREEMENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL. 1. Introduction. 1. Introduction

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1 CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL END USER - CLIENT AGREEMENT 1. Introduction 1.1. xsocial est une marque déposée de DUB Investments Ltd. Ce Contrat est conclu entre DUB Investments Ltd (ci-après la Société ) et le Client (personne physique ou morale) ayant rempli le Formulaire d Ouverture de Compte et dont la qualité de Client a été validée par la Société. 1. Introduction 1.1 xsocial is a trademark of DUB Investments Ltd. The Agreement is entered by and between DUB Investments Ltd (hereinafter called the Company ) on the one part and the Client (which may be a legal entity or a natural person) who has completed the Account Opening Application Form and has been accepted by the Company as a Client ( Client ) on the other part La Société est régulée par la Cyprus Securities and Exchange Commission ( CySEC ) en tant qu Entreprise d Investissement Chypriote (Cyprus Investment Firm - CIF) sous le numéro CIF 169/12 et autorisée à proposer certains des services d investissement définis dans la loi de 2007 portant la référence 144(I)/2007 et relative à la fourniture de services d investissement, à l exercice d activités d investissement, ainsi qu aux opérations sur les marchés règlementés et autres marchés concernés (ciaprès la «Loi»), ponctuellement amendée ou remplacée. Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés chypriote sous le numéro HE , la Société a établi son siège social au 134, Ayias Fylaxeos & Amissou, Annissa Court, 4 th Floor, 3087, Limassol, Chypre. 1.2 The Company is authorised and regulated by the Cyprus Securities and Exchange Commission ( CySEC ) as a Cyprus Investment Firm (CIF) to offer certain Investment and Ancillary Services and Activities under the Provision of Investment Services, the Exercise of Investment Activities, the Operation of Regulated Markets and Other Related Matters Law of 2007, Law 144(I)/2007, as subsequently amended or replaced from time to time ( the Law ), with CIF license number 169/12. It is registered in Cyprus under the Companies Law, with registration number HE Its registered office is at 134, Ayias Fylaxeos & Amissou, Annissa Court, 4 th Floor, 3087, Limassol, Cyprus Ce Contrat de Licence Utilisateur Final ainsi que ses Annexes I-V ( I. Catégories de Clients, II. Fond d Indemnisation des Investisseurs, III. Avertissements relatifs aux Risques, IV. Politique d Exécution dans le Meilleur Intérêt du Client, V. Politique de Résolution des Conflits d Intérêts ), disponibles sur le site Internet de la Société et ponctuellement amendés (ci-après le Contrat ), définissent les conditions sous lesquelles sont This Client Agreement with the Appendices I-V ( I. Client Categorisation, II. Investor Compensation Fund, III. Risks Warnings and Acknowledgements, IV. Summary of the Policy to Act in the Best Interest of the Client, V. Summary of Conflicts of Interest Policy ) found on the Company s Website, as amended from time to time, (together, the Agreement ), set out the terms upon which the Company will offer

2 proposés au Client les différents Services de la Société. De plus, le Contrat et ses Annexes précisent les éléments que la Société est tenue de mettre à disposition du Client conformément à la Régulation en vigueur. Services to the Client. In addition, the Agreement in the various Appendices sets out the matters which the Company is required to disclose to the Client under the Applicable Regulations Le Contrat remplace tout autre accord, arrangement, déclaration implicite ou explicite conclu par la Société ou tout autre Introducteur, Fournisseur ou Broker. 2. Interprétation des Termes 1.4 The Agreement overrides any other agreements, arrangements, express or implied statements made by the Company or any Introducer(s) or any Provider or Broker. 2 Interpretation of Terms 2.1. Dans ce Contrat : Les Codes d Accès sont l Identifiant et le Mot de Passe du Client, nécessaires à la connexion et à l utilisation de la Plateforme. Le Formulaire d Ouverture de Compte est le formulaire/questionnaire rempli par le Client dans le but d utiliser au sein d un Compte Client les Services de la Société tels que définis dans le présent Contrat. Ce formulaire/questionnaire permet à la Société d obtenir, entre autres informations nécessaires à l identification du Client et à au contrôle interne, sa catégorie d investisseur ainsi que le caractère (in)approprié des services d investissement proposés, conformément à la Régulation en vigueur. Un Affilié de la Société est une entité directement ou indirectement contrôlée par la Société, ou toute autre entité sous le contrôle de la Société ; le contrôle étant le pouvoir de décider ou la présence sur le terrain afin de gérer les affaires de la Société ou d une entité. 2.1 In this Agreement: Access Data shall mean the Login and Password of the Client, which are required so as to have access on and use the Platform. Account Opening Application Form shall mean the application form/questionnaire completed by the Client in order to apply for the Company s Services under this Agreement and a Client Account, via which form/questionnaire the Company will obtain amongst other things information for the Client s identification and due diligence, his categorization and appropriateness or suitability (as applicable) in accordance with the Applicable Regulations. Affiliate shall mean in relation to the Company, any entity which directly or indirectly controls or is controlled by the Company, or any entity directly or indirectly under common control with the Company; and control means the power to direct or the presence of ground to manage the affairs of the Company or entity. Le Contrat est constitué du Contrat de Licence Utilisateur Final et de ses Annexes I-V ( I. Catégories de Clients, II. Fond d Indemnisation des Investisseurs, III. Avertissements relatifs aux Risques, IV. Politique d Exécution dans le Meilleur Intérêt du Client, V. Politique de Résolution des Conflits d Intérêt ) disponibles sur le site Internet de la Société et ponctuellement amendés ainsi que toute Agreement shall mean this End User - Client Agreement and the Appendices I-V ( I. Client Categorisation, II. Investor Compensation Fund, III. Risks Warnings and Acknowledgements, IV. Summary of the Policy to Act in the Best Interest of the Client, V. Summary of Conflicts of Interest Policy ) found on the Company s Website, as amended from

3 Annexe ultérieurement ajoutée. time to time and any subsequent Appendices added thereto. Le Mode Anti-Données est un mode d Exécution Automatique des Ordres dans lequel les Ordres sur Instruments Financiers sont placés automatiquement par le Broker dans la direction opposée à celle de l ordre du Trader Référence. La Régulation Applicable comprend les Règles de (a) la CySEC ou de toute autorité de régulation compétente et disposant d un pouvoir sur la Société ; (b) les Règles des marchés concernés ; et (c) toute loi, règle ou régulation chypriote ou européenne (UE). Anti-Data Mode shall mean a mode of the Automatic Order whereby Orders are placed in Financial Instruments with the Broker automatically and such Orders are opposite to the direction of the Provider s traced Transaction. Applicable Regulations shall mean (a) CySEC Rules or any other rules of a relevant regulatory authority having powers over the Company; (b) the Rules of the relevant Market; and (c) all other applicable laws, rules and regulations of Cyprus or of the European Union. Un Ordre Automatique est une fonctionnalité de la Plateforme qui place automatiquement les Ordres sur Instruments Financiers chez le Broker pour le compte du Client en se basant sur les données fournies par le Trader Référence. Un Broker est une société qui offre des services d investissement au Client et à laquelle la Société a donné son accord pour intégrer la Plateforme au sein de son infrastructure de trading. Un Jour Ouvré n est ni un samedi ni un dimanche, ni un 25 décembre ni un 1 er janvier ni aucun autre jour férié du calendrier chypriote ou international affiché sur le site de la Société. Automatic Order shall mean a function/feature in the Platform which once activated places Orders in Financial Instruments with the Broker automatically on behalf of the Client based on Data generated from Providers. Broker shall mean a company which offers investment services, of which the Client is a customer for such investment services and which is accepted by the Company to integrate the Platform with its trading infrastructure. Business Day shall mean any day, other than a Saturday or a Sunday, or the 25 th of December, or the 1 st of January or any other Cyprus or international holidays to be announced on the Company s Website. Le Compte Client est le compte du Client ouvert dans les livres de la Société contenant l historique des transactions du Client sur la Plateforme : Transactions complètes, Positions ouvertes, Ordres, Pertes et/ou Gains de trading et Coûts associés facturés par la Société. Le Compte Client ne contient ni Espèces ni Titres. Client Account shall mean an account of the Client in the books of Company which consists of information regarding the trading history of the Client on the Platform, such as details of Completed Transactions, Open Positions and Orders, resulting losses and/or profits from trading and associated Costs payable to the Company. The Client Account does not contain Client money or Securities. Une Position clôturée est le contraire d une Position 3 Closed Position shall mean the opposite of an

4 Ouverte sur CFD. Une Transaction Complète correspond à deux opérations consécutives de même taille mais de direction opposée : ouverture puis clôture ou inversement. Un Contrat sur la Différence ou CFD est un contrat basé sur les variations du prix d un Actif Sous-jacent. Un CFD est un Instrument Financier pour lequel la Société a une licence CIF. Un Ordre CFD est un Ordre d achat ou de vente d un Contrat sur la Différence. Open Position in a CFD Order. Completed Transaction shall mean two counter deals of the same size (opening a position and closing a position): buy then sell and vice versa in a CFD Order. Contract for Differences or CFD shall mean a contract, which is a contract for differences by reference to variations in the price of an Underlying Asset. A CFD is a Financial Instrument under the Company s CIF license. CFD Order shall mean an Order to trade in a Contract for Difference. La CySEC pour Cyprus Securities and Exchange Commission est l autorité de régulation de la Société. Le Règlement CySEC correspond aux Règles, Directives, Régulations, Recommandations ou Opinions émises par la CySEC. Les Données sont les données de transaction relatives à une Transaction sur un instrument Financier donné en provenance d un Trader Référence et contenant les informations sur sa direction et son heure d exécution. L Evénement de défaut est défini au paragraphe Les Instruments Financiers au sens de la licence CIF de la Société peuvent être : (a) des Titres ; (b) des Instruments Monétaires ; (c) des Parts d OPCVM ; (d) des Options, futures, swaps, forward ou tout autre contrat financier dérivé sur titres, devises, taux d intérêt ou rendements, autres instruments dérivés, indices financiers dont le règlement peut se faire physiquement ou en espèce ; (e) des Options, futures, swaps, forward ou tout autre contrat financier dérivé sur matières premières dont le règlement se fait en espèces sur option d une des parties (et pour une raison autre qu un défaut ou une annulation du contrat); (f) des Options, futures, swaps, ou tout autre contrat dérivé sur matières premières dont le règlement se fait physiquement, à la condition que ces matières premières soient négociées sur un marché règlementé et/ou un MTF ; (g) des Options, futures, swaps, forwards ou tout autre contrat financier dérivé sur matières premières ne pouvant être livrées physiquement, dont le règlement ne peut se faire CySEC shall mean the Cyprus Securities and Exchange Commission, which is the Company s supervisory authority. CySEC Rules shall mean the Rules, Directives, Regulations, Guidance notes, opinions or recommendations of CySEC. Data shall mean the data relating to a Transaction coming from a Provider containing the information about the direction of the Provider s Transaction on the given Financial Instrument and its time of conclusion. Event of Default shall have the meaning given in paragraph Financial Instrument shall mean the Financial Instruments under the Company s CIF license which are the following: (a) Transferable Securities; (b) Money-market instruments; (c) Units in collective investment undertakings; (d) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to securities, currencies, interest rates or yields, or other derivatives instruments, financial indices or financial measures which may be settled physically or in cash; (e) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to commodities that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event); (f) Options, futures, swaps, and any other derivative contract relating to commodities that can be physically settled provided that they are

5 d aucune des manières définies ci-dessus et dont le but est non commercial, mais qui ont les caractéristiques des autres instruments financiers dérivés, et notamment qu ils soient compensés et réglés via des chambres de compensation reconnues ou sujets à des appels de fonds réguliers ; (h) des Instruments dérivés de transfert du risque de crédit ; (i) des Contrats sur la Différence ; (j) des Options, futures, swaps, forward ou tout autre contrats dérivés sur variables climatiques, taux de fret, crédits carbone, taux d inflation rates ou toute autre statistique économique pouvant être réglée en espèces sur option d une des parties (pour une raison autre qu un défaut ou une annulation du contrat), et tout autre contrat dérivé sur actifs, droits, obligations, indices et mesures non précédemment mentionné et à condition qu il possède les caractéristiques des autres contrats financiers dérivés, et notamment qu ils soient compensés et réglés via des chambres de compensation reconnues ou sujets à des appels de fonds réguliers. Les Cas de Force Majeure sont définis dans le paragraphe Les Instructions correspondent aux instructions données par le Client pour ouvrir ou fermer une position, pour placer ou supprimer un Ordre CFD. Les Services d Investissement sont les Services d Investissement au sens de la licence CIF de la Société, à savoir (a) Réception et Transmission d Ordres Client sur Instruments Financiers ; (b) Services de Gestion de Portefeuille ; (c) Prestation de Conseil en Investissement. Le présent Contrat couvre uniquement les Services (a) et (b). traded on a regulated market and/or an MTF; (g) Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, that can be physically settled not otherwise mentioned in the paragraph above and not being for commercial purposes, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls; (h) Derivative instruments for the transfer of credit risk; (i) Financial contracts for differences; (j) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contract relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Part, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls. Force Majeure Event shall have the meaning as set out in paragraph Instruction shall mean an instruction from the Client to open or close a position or to place or delete a CFD Order. Investment Services shall mean the Investment Services under the Company s CIF license and which are (a) Reception and Transmission of Client Orders in Financial Instruments; (b) Portfolio Management Services; (c) Provision of Investment Advice. This Agreement covers only Investment Services under (a) and (b). La License est définir au paragraphe 6.1. License shall have the meaning of paragraph 6.1. Le Pseudonyme ou Pseudo est le nom de code choisi par chaque Trader Référence et utilisé afin 5 Nickname shall mean the code name chosen by each Provider used to identify his Trading Data

6 d identifier ses Données ainsi que ses données de Trading. Une Position ouverte est une position qui n a pas été clôturée, ce qui ne constitue pas une Transaction Complète. Un Ordre est une instruction du Client pour investir sur des Instruments Financiers. Les Parties sont les parties du présent Contrat : la Société et le Client. La Plateforme est le mécanisme électronique géré et maintenu opérationnel par la Société, constitué de postes informatiques, de logiciels, de bases de données, de matériel de télécommunication, ainsi que de programmes et aides techniques, facilitant l activité de trading sur le Compte Client, trading automatique échange de Données, partage de Données de Trading entre ses utilisateurs (i.e. le Client et les Traders Référence). Les Personnes Politiquement exposées sont : A) Les personnes physiques exerçant des fonctions publiques de premier plan, à savoir : chef d état, chef de gouvernement, ministres, députés ou assistant ministériel ; membres du parlement ; membres de la cour suprême, de la cour constitutionnelle ou de toute autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas soumises à appel, hors circonstances exceptionnelles ; membres du groupe des auditeurs ou du comité de direction des banques centrales ; ambassadeurs, chargés d affaires et autres officiers haut-gradés des forces armées ; membres de l administration, du management ou des autorités de régulation d entreprises détenues par l Etat. Aucune des catégories ci-dessus mentionnées ne comprend d officiels dont le niveau hiérarchique peut être considéré comme intermédiaire ou junior. De plus, lorsqu une personne a cessé d exercer une fonction publique de premier plan au sens de la liste ci-dessus depuis plus d un an, cette personne n est plus considérée comme Politiquement Exposée. B) Les membres de la famille proche des personnes listées au point A), à savoir : le conjoint ; tout partenaire reconnu comme équivalent au conjoint par la loi nationale ; les enfants ainsi que leur conjoint ou partenaire ; et les parents. C) Les personnes étroitement associées aux personnes listées au point A), à savoir : toute personne physique partageant la propriété et le bénéfice d entités légales and Data. Open Position shall mean any position which has not been closed which is not a Completed Transaction. Order shall mean an instruction from the Client to trade in Financial Instruments. Parties shall meant he parties to this Client Agreement the Company and the Client. Platform shall mean the electronic mechanism operated and maintained by the Company, consisting of computer devices,software, databases, telecommunication hardware, programs and technical facilities, which facilitates trading activity of Client Accounts including automated trading activity, exchange of Data, sharing of Trading Data between its users (i.e. the Client and Providers). Politically Exposed Persons shall mean: A) natural persons who are or have been entrusted with prominent public functions, which means: heads of State, heads of government, ministers and deputy or assistant ministers; members of parliaments; members of supreme courts, of constitutional courts or of other highlevel judicial bodies whose decisions are not subject to further appeal, except in exceptional circumstances; members of courts of auditors or of the boards of central banks; ambassadors, chargés d affaires and high-ranking officers in the armed forces; members of the administrative, management or supervisory bodies of Stateowned enterprises. None of the categories set out in the above shall be understood as covering middle ranking or more junior officials. Further, where a person has ceased to be entrusted with a prominent public function within the meaning of the above definition for a period of at least one year, such persons shall not be considered a Politically Exposed Person. B) The immediate family members of such persons as set out under definition A, which means: the spouse; any partner considered by national law as equivalent to the spouse; the children and their spouses or partners; and the parents. C) Persons known to be close associates of such persons as set out under definition A, which

7 ou d arrangements légaux, ou de toute autre relation étroite d affaire, avec une personne du point A) ; toute personne physique propriétaire unique d entités légales ou d arrangements légaux mis en place pour le bénéfice de facto d une personne du point A). Un Client Professionnel est un Client Professionnel au sens des Règles de la CySEC, comme indiqué dans l Annexe I. Un Trader Référence est une personne ayant accepté de fournir à la Société ses Données pour Ordres Automatiques dans le cadre d un usage commercial de ces données par la Société and et dont le nom apparaîtra sur la Plateforme de la Société et / ou site Internet. Un Client Particulier est un Client Particulier au sens des règles de la CySEC, comme indiqué dans l Annexe I. Les Services correspondent aux services proposés par la Société au Client conformément au présent Contrat et sont constitués par l accès et l utilisation de la Plateforme et incluant les Services d Investissement de Réception Transmission d Ordre et Gestion d Actifs, tels que définis dans les points 6.1. et 6.2. Le Slippage est la différence entre le prix attendu d une Transaction sur CFD et le prix de la Transaction effectivement exécutée. Le Slippage survient le plus souvent en cas de périodes de forte volatilité (causées par exemple par des évènements d actualité) ce qui rend impossible l exécution d un Ordre à un prix spécifique, dans le cas d une exécution au marché, ou lorsque de gros Ordres sont exécutés alors même que l intérêt manifesté pour le prix désiré est insuffisant pour maintenir le prix attendu de la Transaction. means: any natural person who is known to have joint beneficial ownership of legal entities or legal arrangements, or any other close business relations, with a person referred to in definition A; any natural person who has sole beneficial ownership of a legal entity or legal arrangement which is known to have been set up for the benefit de facto of the person referred to in definition A. Professional Client shall mean a Professional Client for the purposes of CySEC Rules, as specified in Appendix I. Provider shall mean a person who has agreed to provide the Company with Data for Automatic Orders for the Company s commercial use and whose name will appear on the Company s Platform and /or website. Retail Client shall mean a Retail Client for the purposes of the CySEC Rules, as specified in Appendix I. Services shall mean the services to be offered by the Company to the Client under this Agreement being access and use of the Platform and which involves the Investment Services of Reception Transmission and Asset Management, as explained in paragraphs 6.1. and 6.2. Slippage shall mean the difference between the expected price of a Transaction in a CFD, and the price the Transaction is actually executed at. Slippage often occurs during periods of higher volatility (for example due to due to news events) making an Order at a specific price impossible to execute, when market orders are used, and also when large Orders are executed when there may not be enough interest at the desired price level to maintain the expected price of trade. Le Compte de Trading est le compte de trading du Client détenu chez son Broker. Trading Account shall mean the trading account of the Client held with his Broker. Les Données de Trading correspondent à l historique des Données du Trader Référence ou aux résultats du 7 Trading Data shall mean the historic Data of the Provider or the results of the Provider in relation

8 Trader Référence vis-à-vis d un de ses Comptes de Trading en particulier. Un Stop Suiveur est un ordre stop placé dont le niveau est calculé en fonction d un pourcentage du prix de marché. Le niveau de l ordre Stop Suiveur s ajuste automatiquement en fonction des fluctuations du prix de marché. Un ordre Stop Suiveur de vente fixe son niveau d exécution à une certaine distance endessous du prix du marché. Si le marché monte, le niveau du Stop Suiveur monte également de manière à conserver la même distance avec le prix du marché. En revanche, si le marché baisse le niveau de stop reste inchangé, et un ordre au marché est placé à l instant même où le niveau du stop est atteint par le prix. Une Transaction est une transaction sur Instruments Financiers dont l exécution se fait pour le compte du Client suivant le présent Contrat. Un Actif sous-jacent est l objet ou l actif sous-jacent d un CFD à savoir : indices cash, futures sur indices, futures sur obligations, futures sur matières premières, pétrole (spot), or (spot), argent (spot), actions individuelles, devises ou tout autre actif éligible au trading sur CFD et proposé de manière discrétionnaire par chaque Broker. to a particular Trading Account of his. Trailing Stop shall mean a stop-loss order set at a percentage level below the market price - for a long position. The trailing stop price is adjusted as the price fluctuates. A sell trailing stop order sets the stop price at a fixed amount below the market price with an attached "trailing" amount. As the market price rises, the stop price rises by the trail amount, but if the pair price falls, the stop loss price doesn't change, and a market order is submitted when the stop price is hit. Transaction shall mean a transaction in Financial Instruments arranged for execution on behalf of the Client under this Agreement. Underlying Asset shall mean the object or underlying asset in a CFD which may be cash indices, index futures, bond futures, commodity futures, spot crude oil, spot gold, spot silver, single stocks, currencies or any other asset available for CFD trading by each Broker according to his discretion from time to time. Le Marché sous-jacent est le marché de référence au sein duquel l Actif sous-jacent est négocié. Underlying Market shall mean the relevant market where the Underlying Asset is traded. Le Site Internet est le site Internet de la Société, à savoir : ou tout autre site Internet ponctuellement géré par la Société. Website shall mean the Company s website at or such other website as the Company may maintain from time to time. Une Information Ecrite s entend au sens du paragraphe Les termes écrits au singulier comprennent leur pluriel et inversement. Les termes écrits au masculin comprennent leur féminin et inversement. Les termes désignant les personnes comprennent les entreprises, partenariats, et toute autre entité légale représentée et inversement Les en-têtes des paragraphes n ont d autre but Written Notice shall have the meaning set out in paragraph Words importing the singular shall import the plural and vice versa. Words importing the masculine shall import the feminine and vice versa.words denoting persons include corporations, partnerships, other unincorporated bodies and all other legal entities and vice versa. 2.3 Paragraph headings are for ease of reference

9 que le confort d utilisation et de référence. only Toute référence à un décret, une Règlementation ou une loi fait référence à ce même décret, cette 2.4 Any reference to any act or regulation or Law shall be that act or regulation or Law as même Règlementation ou cette même loi amended, modified, supplemented, consolidated, ponctuellement amendé, modifié, complété, consolidé, renouvelé ou remplacé, aux annotations, directives, instruments statutaires, règles ou ordres applicables et re-enacted or replaced from time to time, all guidance noted, directives, statutory instruments, regulations or orders made pursuant to such and toute disposition statutaire, remplacement ou any statutory provision of which that statutory modification. 3. Prise d effet provision is a re-enactment, replacement or modification Commencement 3.1. Une fois que le Client remplit et transmet le Formulaire d Ouverture de Compte ainsi que les pièces justificatives nécessaires à son identification par la Société dans le cadre de procédures de contrôle interne, la Société l informera de la validation ou non de sa demande. La Société n est pas tenue (ou dans l impossibilité suivant la Règlementation Applicable) d accepter une personne en tant que Client avant que tous les documents justificatifs nécessaires ne soient en possession de la Société, dûment remplis par cette personne, avant que tous les contrôles internes de la Société (incluant mais ne se limitant pas aux contrôles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent, aux éventuels tests d adéquation) n aient été effectués. La Société se réserve le droit d imposer des contrôles supplémentaires aux Clients résidents de certains pays. La Société peut également collecter les documents nécessaires auprès du Broker Le présent Contrat prend effet au moment où le Client reçoit la notice d information en provenance de la Société et lui indiquant qu il a été accepté en tant que Client de la Société. 4. Catégories de Clients Conformément à la Règlementation Applicable, la Société répartira ses Clients en Clients Particuliers, Clients Professionnels ou Contreparties Eligibles, en fonction des informations fournies par le Client sur son Formulaire d Ouverture de Compte et selon la méthode de catégorisation détaillée dans l Annexe I. Catégories de Clients. En acceptant le présent Contrat le Client accepte l utilisation d une telle méthode. La Société informera le Client de sa catégorie conformément à la Règlementation After the Client fills in and submits the Account Opening Application Form together with all the required identification documentation required by the Company for its own internal checks, the Company will send him a notice informing him whether he has been accepted as a Client of the Company. It is understood that the Company is not to be required (and may be unable under Applicable Regulations) to accept a person as its Clientuntil all documentation it requires has been received by the Company, properly and fully completed by such person and all internal Company checks (including without limitation anti-money laundering checks, appropriateness or suitability tests as the case may be) have been satisfied. It is further understood that the Company reserves the right to impose additional due diligence requirements to accept Clients residing in certain countries. It is also agreed and understood that the Company may collect the required documentation from the Broker 3.2 The Agreement will take effect and commence upon the receipt by the Client of the notice sent by the Company informing the Client that he has been accepted as the Company s Client. 4. Client Categorization 4.1 According to Applicable Regulations, the Company will treat every Client as a Retail Client, Professional Client or Eligible Counterparty, depending on the information provided by the Client in his Account Opening Application Form and according to the method of categorisation as this method is explained under the title Client Categorization (Appendix I.), and by accepting this Agreement the Client accepts application of such method. The Company will inform the Client

10 Applicable Le Client accepte qu aussi bien pour sa catégorisation que pour la nature de sa relation avec la Société, celle-ci se base sur l exactitude, le caractère complet et correct de l information fournie par le Client dans son Formulaire d Ouverture de Compte. Il incombe au Client d immédiatement prévenir la Société par écrit si les informations fournies devaient être amenées à changer ultérieurement La Société a le droit d évaluer la Catégorisation de ses Clients et de les changer de Catégorie si jugé nécessaire (en fonction de la Règlementation Applicable). 5. Evaluation 5.1. Fournisseur de Services de Gestion de Portefeuille, la Société est tenue par la Règlementation Applicable d obtenir les informations nécessaires concernant la connaissance et l expérience en matière d investissement du Client ou du Client Potentiel, sa situation financière ainsi que ses objectifs d investissement afin d être en mesure de proposer les Services d Investissement et Instruments Financiers en adéquation avec la situation. Lorsque le Client ou Client Potentiel ne fournit pas une information suffisante concernant sa connaissance et son expérience, la Société ne sera pas en mesure de déterminer si le Service d Investissement ou Instrument Financier envisagé est en adéquation avec son profil. La Société part du postulat que les informations fournies par le Client sur sa connaissance et son expérience sont exactes et complètes. La Société n est pas responsable dans le cas où l information fournie pas le Client est incomplète, trompeuse, obsolète ou désormais erronée. La Société est obligée par la Règlementation Applicable, sauf dans le cas où le Client prévient la Société d un changement. of his categorization according to Applicable Regulations. 4.2 The Client accepts that when categorising the Client and dealing with him, the Company will rely on the accuracy, completeness and correctness of the information provided by the Client in his Account Opening Application Form and the Client has the responsibility to immediately notify the Company in writing if such information changes at any time thereafter. 4.3 It is understood that the Company has the right to review the Client s Categorisation and change his Categorisation if this is deemed necessary (subject to Applicable Regulations). 6. Assessment 5.1 In providing the Service of Portfolio Management the Company is obliged under Applicable Regulations to obtain the necessary information regarding the Client's or potential Client's knowledge and experience in the investment field relevant to the specific type of product or Service, his financial situation and his investment objectives so as to be able to recommend the Investment Services and Financial Instruments that are suitable to its situation. Where the Client or potential Client provides insufficient information regarding his knowledge and experience, the Company will not be able to determine whether the Investment Service or Financial Instrument envisaged is suitable for him.the Company shall assume that information about his knowledge and experience provided from the Client to the Company is accurate and complete and the Company will have no responsibility to the Client if such information is incomplete or misleading or changes or becomes inaccurate and the Company will be deemed to have performed its obligations under Applicable Regulations, unless the Client has informed the Company of such changes Fournisseur de Services de Réception Transmission d Ordres, la Société est tenue par la Règlementation Applicable d obtenir les informations nécessaires concernant la connaissance et l expérience en matière d investissement du Client ou du Client 5.2 In providing the Service of Reception and Transmission of Client Orders, the Company is obliged under Applicable Regulations to seek information from a Client or potential Client regarding his knowledge and experience in the

11 Potentiel, sa situation financière ainsi que ses objectifs d investissement afin d être en mesure de proposer les Services d Investissement et Instruments Financiers en adéquation avec le profil du Client. Lorsque le Client ou Client Potentiel ne fournit pas une information suffisante concernant sa connaissance et son expérience, la Société ne sera pas en mesure de déterminer si le Service d Investissement ou Instrument Financier envisagé est en adéquation avec son profil. La Société part du postulat que les informations fournies par le Client sur sa connaissance et son expérience sont exactes et complètes. La Société n est pas responsable dans le cas où l information fournie pas le Client est incomplète, trompeuse, obsolète ou désormais erronée. La Société est obligée par la Règlementation Applicable, sauf dans le cas où le Client prévient la Société d un changement. 6. Services Licence 6.1. Une fois les obligations du Client définies dans le présent Contrat remplies, la Société accorde au Client une License limitée, non-transférable, non-exclusive et entièrement récupérable, d utilisation de la Plateforme (utilisation inclue du site Internet et des logiciels en téléchargement associés) L utilisation de la Plateforme, en fonction des fonctionnalités / modes choisis par le Client, implique les Services d Investissement suivants proposés par la Société au Client : (a) Réception et Transmission d Ordres du Client sur Instruments Financiers ; ou (b) Gestion de Portefeuille. investment field relevant to the specific type of product or Service offered or demanded so as to enable the Company to assess whether the Investment Service or product envisaged is appropriate for the client. Where the Client or potential Client elects not to provide the information regarding his knowledge and experience, or where he provides insufficient information regarding his knowledge and experience, the Company will not be able to determine whether the Investment Service or Financial Instrument envisaged is appropriate for him.the Company shall assume that information about his knowledge and experience provided from the Client to the Company is accurate and complete and the Company will have no responsibility to the Client if such information is incomplete or misleading or changes or becomes inaccurate and the Company will be deemed to have performed its obligations under Applicable Regulations, unless the Client has informed the Company of such changes Services License 6.1 Subject to the Client s obligations under the Agreement being fulfilled, the Company hereby grants the Client a limited License, which is nontransferable, non-exclusive and fully recoverable, to use the Platform (including the use if the Website and any associated downloadable software available from time to time). 6.2 The use of the Platform, depending on the functionality / mode chosen by the Client, involves the provision of the following Investment Services from the Company to the Client: a) Reception and Transmision of Orders of the Client in Financial Instruments; or b) Portfolio Management La Société se réserve le droit, discrétionnaire, de retirer à tout moment tout ou partie des Services ou de la License de la Plateforme ou du site Internet ou des logiciels en téléchargement sur une base temporaire ou permanente. Le Client accepte le fait que la Société n a aucune obligation de fournir une quelconque raison au Client. 6.3 The Company reserves the right, at its discretion, at any time to withdraw the whole or any part of the Services or the License or the Platform or Website or downloadable software on a temporary or permanent basis and the Client agrees that the Company will have no obligation to inform the Client of the reason La Société ne détient ni les espèces ni les titres du It is understood that the Company will not hold

12 Client et par conséquent n offre au Client ni service de conservation sécurisée ni service de gestion d espèces. 7. Conseils et Commentaires 7.1. La Société ne conseillera pas le Client sur les avantages d une Transaction en particulier et ne donnera aucune forme de conseil en investissement. Le Client comprend que les Services n incluent pas la prestation de conseil en investissement sur CFD ou Marchés sous-jacents. Le Client décide seul quel Trader Référence suivre ou comment gérer son Compte Client ou Compte de Trading. Le passage d Ordres ainsi que la prise de décisions se font sur son seul jugement La Société n est pas tenue de fournir au Client un conseil juridique, fiscal ou de toute autre nature sur l une de ses Transactions. Le Client peut s il le souhaite faire appel à un conseil indépendant avant d effectuer une Transaction La Société peut, de manière ponctuelle et discrétionnaire, fournir au Client (via des lettres d information postées sur son site Internet ou envoyées aux abonnées de son site Internet) des informations, recommandations, news, commentaires de marché ou toute autre information, sans que cela fasse partie des Services. Dans ce cas : (a) La Société ne peut être tenue responsable de l information fournie. (b) La Société ne garantit ni l exactitude ni le caractère correct ou complet de cette information, ni les conséquences légales ou fiscales d une transaction associée. (c) Cette information est fournie dans le seul but de permettre au Client d effectuer lui-même ses décisions d investissement. Elle ne constitue ni un conseil en investissement ni une information commerciale non sollicitée par le Client. (d) Si le document contient une restriction vis-àvis de personnes ou catégories de personnes différentes de celles auxquelles il est adressé ou auprès desquelles il est distribué, le Client accepte de ne pas distribuer le document à ces personnes ou catégories de personnes. (e) Le Client accepte le fait qu avant distribution, la Société peut avoir elle-même agi any Client money or Securities and therefore it will not offer safe custody and handling of Client money services to the Client. 8. Advice and Commentary 7.1 The Company will not advise the Client about the merits of a particular Transaction or give him any form of investment advice and the Client acknowledges that the Services do not include the provision of investment advice in CFDs or the Underlying Markets. The Client alone will decide which Provider to follow or how to handle his Client Account or Trading Account enter into Transactions and take relevant decisions based on his own judgement. 7.2 The Company will not be under any duty to provide the Client with any legal, tax or other advice relating to any Transaction. The Client may wish to seek independent advice before entering into a Transaction. 7.3 The Company may, from time to time and at its discretion, provide the Client (or in newsletters which it may post on its Website or provide to subscribers via its Website or otherwise) with information, recommendations, news, market commentary or other information but not as part of its Services. Where it does so: a) The Company will not be responsible for such information. b) The Company gives no representation, warranty or guarantee as to the accuracy, correctness or completeness of such information or as to the tax or legal consequences of any related Transaction. c) This information is provided solely to enable the Client to make his own investment decisions and does not amount to investment advice or unsolicited financial promotions to the Client. d) If the document contains a restriction on the person or category of persons for whom that document is intended or to whom it is distributed, the Client agrees that he will not pass it on to any such person or category of persons. e) The Client accepts that prior to despatch,

13 consécutivement à l utilisation de ces informations. La Société ne s engage pas sur l heure de réception de cette information par le Client et ne peut garantir qu il recevra cette information au même moment que les autres clients Les commentaires de marché, news, ou toute autre information fournie ou mise à disposition par la Société sont susceptibles d être modifiés et peuvent être retirés à tout moment sans information préalable. 8. Utilisation de la Plateforme 8.1. La Plateforme offre au Client la possibilité de mettre en place des Ordres Automatiques. The Le Client accepte et comprend qu en activant les Ordres Automatiques, des Ordres seront passés automatiquement pour le compte du Client à chaque fois que les Données d un Trader Référence en particulier sont générées. Ainsi, dès que le Trader Référence place un Ordre pour son propre compte, la Plateforme enverra automatiquement un signal sur le Compte de Trading du Client afin de copier / imiter l Ordre du Trader Référence ou bien de répliquer l inverse de cet Ordre (en fonction du mode sélectionné par le Client), comme indiqué au paragraphe 8.9. the Company may have acted upon it itself to made use of the information on which it is based. The Company does not make representations as to the time of receipt by the Client and cannot guarantee that he will receive such information at the same time as other clients. 7.4 It is understood that market commentary, news, or other information provided or made available by the Company are subject to change and may be withdrawn at any time without notice. 8. Use of the Platform 8.1 The Platform provides the Client with the ability to use the Automatic Orders. The Client agrees and understands that when activating the Automatic Orders, Orders will be placed automatically for the Client every time a Data from the particular Provider is generated. So, as soon as the Provider paces an Order for himself the Platform will automatically send a signal to the Trading Account to copy/imitate the Order or take an opposite Order to that of the Provider (depending on the mode chosen by the Client), subject to paragraph Les Ordres Automatiques permettent de placer des Ordres sur la seule base des Données en provenance du Trader Référence après activation du mode Ordres Automatiques par le Client Le Client activera le mode Ordres Automatiques séparément pour chaque Instrument Financier. Le Client peut également activer plus d un mode Ordres Automatiques sur un Instrument Financier donné, dans ce cas chacun de ces modes est basé sur les Données en provenance d autant de Traders Référence Le volume des Ordres est établi par le Client au moment d activer ou de modifier les paramètres du mode Ordres Automatiques Sans contredire le paragraphe 8.8 ci-dessous, les Ordres Automatiques ne nécessitent pas l accord du Client, sa confirmation ou son consentement à chaque fois qu'un Ordre est placé. De même, la définition manuelle des caractéristiques de l Ordre avant son exécution n est pas demandée. Dans ce but, le Client autorise expressément la Société à effectuer The Automatic Orders allow placement of Orders only on the basis of the Data coming from the Provider after activation of the Automatic Orders mode by the Client. 8.3 The Client will activate the Automatic Orders mode separately for every Financial Instrument. The Client can also activate more than one mode of Automatic Orders on the given Financial Instrument, whilst each of these modes can be based only on the Data coming from different Providers. 8.4 The volume of the Orders is established by the Client while switching on or modifying the mode of Automatic Orders. 8.5 Without prejudice to paragraph 8.8 below, it is agreed and understood that the Automatic Orders do not require the Client s approval or confirmation or consent each time an Order is placed or his interference in the characteristics of an Order each time an Order is placed. For these

14 automatiquement des Transactions, placer des Ordres et réaliser des opérations sur le Compte de Trading qu il détient auprès de son Broker de manière discrétionnaire et sans consultation préalable avec son accord ou son consentement chaque fois, à répliquer automatiquement, dans le même sens ou dans le sens inverse, le trading d un ou de plusieurs Trader(s) Référence qu il a sélectionné(s). En permettant à ses Clients d utiliser ces Ordres Automatiques, la Société est considérée comme offrant à ses Clients un Service d Investissement de Gestion de Portefeuille au sens du paragraphe 6.2.(a) Il est convenu qu à chaque fois que le Client active ou réactive le mode Ordres Automatiques, il autorise la Société à répliquer automatiquement, dans un sens ou dans l autre, l activité de trading (le cas échéant) d un Trader Référence en particulier Le Client a le droit de désactiver le mode Ordres Automatiques pour un Ordre sur la Plateforme en particulier ainsi que de se déconnecter d un Trader Référence. A partir de cet instant, le Client prendra ses propres décisions concernant ses Ordres, à l ouverture comme à la clôture, et ses Postions. Dans ce cas, la Société recevra et transmettra les Ordres du Clients au Broker afin de procéder à leur exécution suivant les instructions spécifiques du Client. Néanmoins, le Client reconnait et accepte le fait que cette intervention manuelle peut aller à l encontre de la stratégie de trading du Trader Référence et provoquer des pertes chez le Client. Lorsque le mode Ordres Automatiques est désactivé la Société est considérée comme offrant à ses Clients un Service d Investissement de Réception et Transmission d Ordres au sens du paragraphe 6.2.(b) Lorsque le mode Ordres Automatiques est activé, le Client a le droit, si son Broker l autorise, de modifier un Ordre, de fermer une Position Ouverte, de placer des Ordres Stop Loss ou Take Profit ou de réaliser toute autre action disponible via la Plateforme. Néanmoins, le Client reconnait et accepte le fait que cette intervention manuelle peut aller à l encontre de la stratégie de trading du Trader Référence et provoquer des pertes chez le Client. Lorsque le Client modifie manuellement les paramètres de son trading, la Société est considérée comme offrant un Service d Investissement de Réception et Transmission d Ordres au sens du paragraphe 6.2.(b). En outre, si le Client modifie ou annule les Ordres du Trader Référence au sein du mode Ordres Automatiques, il arrivera à un résultat forcément différent de celui du purposes, the Client hereby grants to the Company authority to automatically conclude any Transactions or Order and perform operations with his Trading Account held with the Broker on a discretionary basis without preliminary consultations with or approvals or consent from the Client each time, by automatically copying the same or taking an opposite trading activity of the particular Provider(s) he has chosen. When providing access to such Automatic Orders the Company is considered to be offering to the Client the Investment Service of Portfolio Management of paragraph 6.2.(a). 8.6 It is agreed that every time the Client activates or re-activates the Automatic Orders function, he is giving authorization to the Company to automatically and without reference to him copy the same or take an opposite trading activity (as the case may be) of the particular Provider. 8.7 The Client has the right to deactivate the Automatic Orders for a particular Order on the Platform or disconnect from the Provider. From that moment, the Client will take his own decisions regarding his Orders, Opening or Closing or modifying his Positions and the Company will receive and transmit such Client Orders to the Broker for execution according to the particular instructions of the Client. However, the Client acknowledges and accepts that his intervention may frustrate the trading strategy of the Provider and cause losses to the Client. When deactivating Automatic Orders the Company is considered to be offering to the Client the Investment Service of Reception and Transmission of Client Orders of paragraph 6.2.(b). 8.8 When the Automatic Orders are activated, the Client has the right, provided that this is allowed by his Broker, to modify an Order, close Open Positions, place Stop Loss or Take Profit Orders or take any other actions available on the Platform. However, the Client acknowledges and accepts that his intervention may frustrate the trading strategy of the Provider and cause losses to the Client. When the Client is interfering in the trading activity, the Company is considered to be offering to the Client the Investment Service of Reception and Transmission of Client Orders of paragraph 6.2.(b).In addition, if the Client

15 Trader Référence : l ordre du Client ne sera alors pas automatiquement clôturé ou modifié lorsque le Trader Référence clôturera ou modifiera son Ordre, ce qui peut provoquer une perte chez le Client Les Ordres placés sur la Plateforme via le mode Ordres Automatiques respectent la Politique d Exécution dans le Meilleur Intérêt du Client (Annexe IV.) et la Société fera les meilleurs efforts, dans la mesure du raisonnable, pour que ces Ordres placés via le mode Ordres Automatiques soient placés sans délai supplémentaire et immédiatement après la conclusion de la Transaction à l origine de la Donnée. Cependant, en dépit des efforts raisonnables de la Société, le Client accepte que le placement et l exécution de ses Ordres puissent subir un délai pour des raisons indépendantes du contrôle de la Société étant donné que même de parfaits outils électroniques ne peuvent garantir l exécution ou le placement des Ordres du Client au même moment, ou approximativement au même moment, que le placement ou l exécution des Ordres du Trader Référence à l origine des Ordres du Client. Il est même impossible de garantir que l Ordre sera simplement placé ou exécuté La Société fera, dans la mesure du raisonnable, tous les efforts nécessaires à l exécution et à la transmission d un Ordre (à l ouverture comme à la clôture) bien que l exécution ou la transmission dudit Ordre ne puisse toujours se faire pour des raisons indépendantes du contrôle de la Société Le Client accepte que tous les Ordres générés via la Plateforme soient exécutés ou transmis uniquement à son Broker La Société se réserve le droit, de manière discrétionnaire et ponctuelle, de changer, modifier, ou ajouter tout ou partie des fonctionnalités, commandes ou modes de la Plateforme sans avertissement préalable au Client Le Client accepte le fait que la Société n est pas le Fournisseur de la source de Données mais fournit uniquement au Client la possibilité de suivre les Données des Fournisseurs ainsi que la possibilité de passer des Ordres Automatiques. modifies or cancels the Orders of the Provider in the Automatic Orders mode, he will achieve a materially different result than the Provider s Orders and the Client s Order will not be automatically closed or changed when the original automatic position is changed or closed by the Provider and the Client may suffer loss as a result. 8.9 Orders placed on the Platform in the Automatic Orders Feature are placed according to the Summary of the Policy to Act in the Best Interest of the Client (Appendix IV.) and the Company will exercise its best reasonable efforts so that the Orders placed in the Automatic Orders Feature are placed without undue delay and immediately after the conclusion of the Transaction which is the source of the Data. However, despite the Company s reasonable efforts, the Client acknowledges that the placing/execution of Orders may be delayed for reasons beyond the control of the Company and even perfect electronic devices do not guarantee that the placement/execution of Client s Orders will take place at the same or approximate time at which the Provider s relevant Transaction was concluded or that it will be placed or executed at all The Company will use reasonable efforts to execute or transmit an Order (whether to open or close) but it is agreed and understood that execution or transmission may not always be achieved at all for reasons beyond the control of the Company The Client agrees that all Orders of the Client generated via the Platform will be executed or transmitted for execution only to the Client s Broker The Company reserves the right, at its discretion, at any time to alter, change, modify, remove or add any part or functionality or command or mode of the Platform without prior notice to the Client La Société ne garantit pas au Client qu il ait accès ou soit en mesure d utiliser la Plateforme The Client acknowledges that the Company is not the Provider or source of Data but only provides the Client with the possibility of tracing the

16 partout et à tout moment La Société a le droit d interrompre l accès à la Plateforme à tout moment à des fins de maintenance sans avertissement préalable au Client, mais seulement pendant les week-ends. Dans ce cas l accès, à la Plateforme sera impossible. 9. Actions Interdites sur la Plateforme 9.1. Le Client ne peut enfreindre, tenter d enfreindre ou contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité mises en place par la Société sur la Plateforme Il est formellement interdit d effectuer ne serait-ce que l une des actions suivantes : (a) Utiliser tout logiciel permettant d analyser informatiquement le système ou la Plateforme de la Société. (b) Intercepter, surveiller, endommager ou modifier toute communication non adressée personnellement (c) Utiliser des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique malveillant conçu pour déformer, supprimer, endommager ou désassembler la Plateforme, le système de communication ou tout système de la Société. (d) Envoyer toute information commerciale non sollicitée et non autorisée par la loi en vigueur ou la Régulation Applicable Les délais de connexion, erreurs de flux et Internet peuvent parfois être en mesure de provoquer des situations où les prix affichés par la Plateforme ne reflètent par les prix du marché, en raison de problèmes de connexion, suite à des évènements de marché ou à des conditions de trading anormales. Les stratégies de trading visant à exploiter les erreurs de prix et/ou à passer des ordres sur des prix hors du marché, ou encore à tirer profit des délais du réseau Internet (scalping ou snipping), ne peuvent exister sur un marché de gré à gré où le Client achète ou vend directement à son teneur de marché. De telles stratégies de trading ne sont pas permises sur la Plateforme. Si la Société a des doutes raisonnables au Provider s Data and gives access to the functionality of Automatic Orders The Company does not guarantee that the Client will be able to access or use the Platform at all times and from any location The Company has the right to shut down the Platform at any time for maintenance purposes without prior notice to the Client, but this will be done only in weekends. In these cases the Platform will be inaccessible. 9 Prohibited Actions on the Platform 9.1 The Client shall not unlawfully access or attempt to gain access, reverse engineer or otherwise circumvent any security measures that the Company has applied to the Platform. 9.2 It is absolutely prohibited to take any of the following actions: a) Use any software, which applies artificial intelligence analysis to the Company s system and/or Platform. b) Intercept, monitor, damage or modify any communication which is not intended for him. c) Use any type of spider, virus, worm, Trojanhorse, time bomb or any other codes or instructions that are designed to distort, delete, damage or disassemble the Platform or the communication system or any system of the Company. d) Send any unsolicited commercial communication not permitted under applicable law or Applicable Regulations. 9.3 Internet, connectivity delays and price feed errors sometimes create a situation where the prices displayed on Platform do not actually reflect the market rates, as a result of connectivity delays, upon the occurrence of a market event or an abnormal trading conditions. Trading strategies aimed at exploiting errors in prices and/or concluding trades at off-market prices, or taking advantage of these internet

17 sujet du Client, basés sur sa stratégie de trading ou sur d autres comportements visant à délibérément et/ou systématiquement exploiter ou tenter d exploiter de telles erreurs de prix et/ou prix hors du marché, la Société est en droit de prendre une des mesures suivantes : (i) restreindre ou interdire l accès à la Plateforme ; (ii) interrompre immédiatement le Contrat ; (iii) clôturer immédiatement le compte du Client ; (iv) signaler le Client auprès de son Broker; (v) entreprendre les procédures légales relativement aux pertes subies par la Société. 10. Refus d Ordres, Requêtes et Instructions en provenance du Client Sans contrevenir à aucune des dispositions du présent Contrat, la Société est autorisée, à tout moment et de manière discrétionnaire, sans avertissement ou explication préalable au Client, à refuser de transmettre tout Ordre ou Instruction du Client ou à échouer dans l exécution d un Ordre ou d une Instruction du Client. Le Client ne peut alors prétendre à aucune indemnisation, remboursement ou compensation de quelque nature qu elle soit de la part de la Société, dans les cas suivants : (a) Si le Broker décide, pour une raison non causée par la Société, de rejeter tout ou partie des Ordres/Instructions du Client ou de la Plateforme, ou de les considérer comme nuls, ou si le Compte de Trading du Client est bloqué, inaccessible, suspendu, gelé ou fermé. (b) Si les dates de Cut-off, restrictions ou obligations du Broker rendent impossible l exécution d un Ordre. (c) Si la connexion ou les communications Internet sont interrompues. (d) Sur requête des autorités de régulation chypriotes ou sur ordre d un tribunal compétent. (e) Si la Société soupçonne le Client de blanchiment d argent, financement du terrorisme ou d autres actes criminels. (f) Si la légalité ou l authenticité de l Ordre est remise en question. 17 delays (such a scalping or sniping), cannot exist in an OTC market where the Client is buying or selling directly from the market maker. Such trading strategies are not permissible on the Platform. If the Company reasonably suspects that the Client, based on his trading strategy or other behavior, deliberately and/or systematically exploited or attempted to exploit such errors in prices and/or off-market prices, the Company is entitled to take one or more of the following counter measures: (i) restrict or bar access to the Platform; (ii) Terminate this Agreement immediately; (iii) close the Client Account immediately; (iv) report the Client to his Broker; (v) take legal action for any losses suffered by the Company. 10. Decline of Client s Orders, Requests and Instructions 10.1 Without prejudice to any other provisions herein, the Company is entitled, at any time and at its discretion,without giving any notice or explanation to the Client, to decline or refuseto transmit of any Order or Instruction of the Client or fail to execute an Order or Instruction, and the Client has no right to claim any damages, specific performance or compensation whatsoever from the Company, in any of the following cases: a) The Broker decides, for any reason not due to the Company, to reject any or all Orders/Instructions from the Client or the Platform or to consider them as void or the Trading Account of the Client with his Broker is not operating, or is not accessible, or is suspended, or frozen, or closed. b) Cut-off times, restrictions or requirements of the Broker apply, which make it impossible for an Order to be executed. c) Internet connection or communications are disrupted. d) In consequence of request of regulatory or supervisory authorities of Cyprus or a court order. e) Where the Company suspects that the Client is engaged in money laundering activities or

18 (g) S il manque à l Ordre des détails essentiels, que l Ordre ou l Instruction ne sont pas clairs ou qu ils sont sujets à de multiples interprétations. (h) En cas d évènement de force majeure. (i) En cas d évènement de défaut du Client. (j) Si la Société a informé le Client de la résiliation du Contrat. 11. Configuration Technique Requise terrorist financing or other criminal acts. f) Where the legality or genuineness of the Order is under doubt. g) There is absence of essential detail of the Order or the Order or Instruction is not clear or has more than one interpretation. h) A Force Majeure Event has occurred. i) In an Event of Default of the Client. j) The Company has sent a notice of Termination of the Agreement to the Client Le Client accepte et comprend le fait que la Plateforme a pour but de faciliter le trading sur le Compte de Trading détenu chez son Broker et que les Services de la Société comme la Plateforme nécessitent que la Société se connecte au Compte de Trading en question. Dans cette optique, le Client accepte de fournir à la Société, en cas de nécessité, ses codes d accès (i.e. identifiant et mot de passe) ainsi que l historique de son Compte de Trading et autorise la Société à prendre toutes les mesures nécessaires pour se connecter au Compte de Trading en question. Le Client accepte de fournir tout document additionnel requis, toute procuration à la Société ou toute lettre de direction au Broker. De plus, le Client donne à la Société un mandat, lorsque le mode Ordre Automatique est activé, afin d utiliser lorsque nécessaire les codes d accès au Compte de Trading du Client. Ce mandat automatiquement reconduit par le Client à chaque fois qu une Donnée est générée par le Trader Référence choisi Le Client est l unique responsable de l entretien et de la possession de l équipement technologique nécessaire à l accès et à l utilisation de la Plateforme, à savoir au minimum un ordinateur, une connexion internet et une ligne de communication de quelque nature qu elle soit. La connexion internet est d une importance cruciale, le Client assumant seul l entière responsabilité du paiement des frais de connexion Le Client reconnait avoir installé et implémenté les moyens de protection nécessaires à la sécurité et à l intégrité de son ordinateur. Il reconnait avoir protégé son système informatique des virus et autres codes, Technical Features and Requirements 11.1 The Client agrees and understands that the Platform facilitates trading from the Client s Trading Account held with his Broker and hence the use of the Company Services and Platform requires the Company to connect with the said Trading Account. For this purpose, the Client hereby agrees when necessary to provide the Company with his login details (i.e. login number and password) and the trading history of his Trading Account and authorizes the Company to take all the necessary technical actions in order to achieve connection with the said Trading Account. The Client further undertakes to provide any additional documents or any required Powers of Attorney to the Company or Letters of Direction to the Broker for these purposes. In addition, the Client hereby grants the Company a special power the attorney (SPOA), only when the Automatic Order mode is active, to use when necessary the Client s Trading Account login details. This SPOA is deemed to be repeated by the Client each time a Data is generated from the chosen Provider The Client is solely responsible for providing and maintaining the compatible equipment necessary to access and use the Platform, which includes at least a personal computer, internet access by any means and telephone or other access line. Access to the internet is an essential feature and the Client shall be solely responsible for any fees necessary in order to connect to the internet.

19 matériels, données ou informations, malveillants ou inappropriés pouvant potentiellement nuire au Site Internet, à la Plateforme ou tout autre système de la Société. Le Client se doit de protéger la Société de toute transmission de virus ou autres programmes ou matériels malveillants ou inappropriés à la Plateforme de la Société et en provenance de son ordinateur La Société n est pas responsable en cas de panne ou dommages causés à l ordinateur du Client, en cas de destruction et/ou suppression de ses sauvegardes et données. En outre, la Société n est pas non plus responsable des ralentissements, délais ou tout autre problème d intégrité résultant de la configuration matérielle du Client ou de sa mauvaise gestion La Société n assure pas au Client qu il sera toujours en mesure de communiquer avec les Traders Référence, les Brokers ou toute autre tierce partie via la Plateforme, ni que cette communication sera sans interruption, délai ou autre faille de communication. La Société n est pas responsable des interruptions, délais ou problèmes de communication rencontrés par le Client alors qu il utilise la Plateforme. 12. Sécurité Le Client n effectuera ni ne cherchera à effectuer aucune action pouvant potentiellement permettre une connexion ou un accès irrégulier ou non autorisé à la Plateforme. Le Client accepte et comprend que la Société se réserve le droit, discrétionnaire, d interrompre ou de restreindre l accès à la Plateforme si elle le soupçonne d avoir permis un tel accès ou une telle connexion Safety and Security L utilisation de la Plateforme par le Client ne peut, ni par acte ni par omission, violer ou tenter de violer l intégrité du système informatique de la Société ou de la Plateforme, causer des disfonctionnements, ou interrompre leur exécution Le Client accepte de garder secret et de ne divulguer à personne ses Données de Connexion Le Client ne doit pas noter ses Données de Connexion. Dans le cas où il recevrait une information écrite comportant ses Données de Connexion, il doit The Client represents and warrants that he has installed and implemented appropriate means of protection relating to the security and integrity of his computer and that he has taken appropriate actions to protect his system from computer viruses or other similar harmful or inappropriate materials, devices, information or data that may potentially harm the Website, the Platform or other systems of the Company. The Client further undertakes to protect the Company from any wrongful transmissions of computer virus or other similarly harmful or inappropriate material or device to the Company Platform from his personal computer The Company will not be liable to the Client should his computer system fail, damage, destroy and/or format his records and data. Furthermore, if the Client incurs delays and any other form of data integrity problems that are a result of his hardware configuration or mismanagement, the Company shall not be liable The Company does not guarantee that the Client will always be able to communicate via the Platform with Providers, Brokers or other third parties, nor does the Company guarantee that the Client can communicate without disruptions, delays or other communication-related flaws. The Company will not be liable for any such disruptions or delays or problem in any communication experienced by the Client when using the Platform The Client will not proceed and avoid proceeding in any action that could potentially allow the irregular or unauthorised access or use of the Platform. The Client accepts and understands that the Company reserves the right, in its discretion, to terminate or limit his access to the Platform if the Company suspects that he allowed such access or use When using the Platform the Client will not, whether by act or omission, do anything that will or may violate the integrity of the Company computer system or Platform or cause such system(s) to malfunction or stop their operation The Client agrees to keep secret and not to

20 immédiatement après réception détruire cette information Le Client accepte de prévenir la Société dès qu il sait ou suspecte que ses Données de Connexion ont été transmises à une personne non autorisée. La Société prendra ensuite toutes les mesures nécessaires pour bloquer ces Données de Connexion et en fournir de nouvelles au Client. Le Client sera dans l impossibilité de passer des Ordres tant qu il n aura pas reçu ses nouvelles Données de Connexion Le Client accepte de coopérer à toute enquête menée par la Société en cas de mauvaise utilisation avérée ou suspectée de ses Données de Connexion Le Client reconnait que la Société n est pas responsable si des personnes non autorisées parviennent à accéder à des informations, adresses électroniques, données personnelles et Données de Connexion lorsqu elles sont transmises entre les parties, ou à toute autre partie, par internet ou un autre réseau, par voie postale, téléphonique, ou toute voie électronique. 13. Propriété intellectuelle La Plateforme, les droits de reproduction, marques déposées, brevets, noms de services, noms commerciaux, codes logiciels, icônes, logos, caractères, mises en page, secrets de fabrication, boutons, couleurs, graphiques 13. et noms de données 13. Intellectual Property constituent la Propriété Intellectuelle (PI) unique et exclusive de la Société et sont protégés par les lois et traités locaux et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne comporte pas un intérêt dans la Plateforme mais seulement un droit d utilisation de la Plateforme conformément aux dispositions du Contrat. Il n est question nulle part dans ce Contrat d un abandon des droits relatifs à la propriété intellectuelle de la Société Le Client ne peut en aucun cas dissimuler ou supprimer un droit de reproduction, une marque déposée ou tout autre élément constitutif de la Propriété Intellectuelle de la Société, du Site Internet ou de la Plateforme. disclose any Access Data to any person The Client should not write down his Access Data. If the Client receives a written notification of his Access Data, he must destroy the notification immediately The Client agrees to notify the Company immediately if he knows or suspects that his Access Data has or may have been disclosed to any unauthorised person. The Company will then take steps to prevent any further use of such Access Data and will issue replacement Access Data. The Client will be unable to place any Orders until he receives the replacement Access Data The Client agrees that he will co-operate with any investigation the Company may conduct into any misuse or suspected misuse of his Access Data The Client acknowledges that the Company bears no responsibility if unauthorized third persons have access to information, including electronic addresses, electronic communication, personal data and Access Data when the above are transmitted between the parties or any other party, using the internet or other network communication facilities, post, telephone, or any other electronic means The Platform, all copyrights, trademarks, patents, service marks, trade names, software code, icons, logos, characters, layouts, trade secrets, buttons, color scheme, graphics and data names are the sole and exclusive Intellectual Property (IP)of the Company and are protected by local and international intellectual property laws and treaties. This Agreement does not convey an interest in or to the Platform but only a right to use the Platform according to the terms of this Agreement. Nothing in this Agreement constitutes a waiver of the Company s intellectual property rights La Société est propriétaire de toutes les images affichées sur le Site Internet, la Plateforme ainsi que sur les logiciels. Le Client ne peut utiliser ces images dans un autre but que celui défini par la Société Under no circumstances shall the Client obscure or remove any copyright, trademark or any other