UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT
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- Oscar Gignac
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1 UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT Application 3 Séance 9 Corrigé de l application de la série 2 du cours à distance CONSOLIDATION DES COMPTES Chérif-Jacques ALLALI Institut National des Techniques Economiques et Comptables 40, rue des Jeûneurs PARIS Accueil pédagogique : ou
2 CONSOLIDATION DES COMPTES Cas n 12 : Contrat de location-financement (redevances payables d avance) 1. Détermination du dépôt de garantie, du prix d acquisition contractuel et du taux effectif d origine Dans le tableau d amortissement, c est le montant de la dette d emprunt théorique avant le 1 er versement du 1/07/N-2, soit Dépôt de garantie Dans le tableau d amortissement, le versement de du 1/07/N-2 est égal à la somme de la redevance HT et du dépôt de garantie versés. Le dépôt de garantie versé est donc égal à : = 400. Prix d acquisition contractuel Dans le tableau d amortissement, le versement de 213 du 30/06/N+3 est égal à la différence entre le prix d acquisition HT contractuel à verser et le dépôt de garantie remboursé. Le prix d acquisition contractuel est donc égal à : = 613. Taux effectif Le taux effectif du contrat de location-financement (taux de rendement brut actuariel pour le bailleur) peut être déterminé de deux manières différentes : 1 er raisonnement possible (le plus simple) : Le taux effectif annuel du contrat est égal au rapport entre les intérêts dus pour une période et la dette d emprunt théorique au début de cette période. Ce taux est de 2 %. Le calcul pour la première période est en effet le suivant, par exemple : 80/ e raisonnement possible : Du point de vue mathématique, le taux effectif de 2 % représente le taux d actualisation qui vérifie l équation d équivalence suivante, à la date du 1/07/N-2 : = ,02 (1 1,02-5 )/0, ,02-5 Du point de vue comptable, on peut considérer que le montant emprunté est égal à la différence entre la somme encaissée et le montant du dépôt de garantie versé, soit : = C est la traduction comptable de cette analyse qui apparaît dans la première écriture de consolidation des comptes de bilan (cf. ci-après). Au 1/07/N-2, on peut poser l équation suivante : = ,02 (1 1,02-5 )/0, ,02-5 Du point de vue financier, compte tenu des versements effectués le 1/07/N-2, on peut considérer que la somme empruntée est égale à ( ). Les intérêts qui ont couru à partir du 1/07/N-2 ont été calculés sur cette base. Au 1/07/N-2, on peut donc poser l équation suivante : = (1 1,02-4 )/0, , Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM
3 UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT Ecritures de pré-consolidation au 31/12/N Journal de pré-consolidation de E Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Matériel informatique Dépôts et cautionnements versés 400 (pour solde) Emprunts ( ) Inscription à l actif du matériel pris en location-financement (contrat du 1/07/N-2) Réserves E ( /6 (6/12 + 1)) DA sur immob. incorp. et corpor. 900 Résultat E ( /6) 900 Résultat global 900 Amortissements du mat. informatique Retraitement de la valeur d actif du matériel pris en location-financement Dotation aux amortissements sur matériel pris en location-financement Emprunts ( ) Charges d intérêts 53 Intérêts courus sur emprunts 22 (62 6/ /12) (43 6/12) Résultat global 947 Charges constatées d avance 500 Crédit-bail mobilier (pour solde) (pour solde) ( /12) ( / /12) Réserves E ( /12 500) Résultat E (938 + (62 43) 6/12) 947 Retraitement de la dette d emprunt théorique sur matériel pris en locationfinancement Retraitement des redevances de locationfinancement (une charge financière se substitue aux redevances) Réserves E (( ) 1/3) 13 Impôts sur les bénéfices différés 16 Résultat E (( ) 1/3) 16 (( ) 1/3) Impôts différés Passif ( ) 29 Résultat global 16 Prise en compte de l imposition différée (élimination du décalage temporaire imposable créé par l inscription à l actif du matériel pris en location-financement) Rattachement d une charge d IS à la diminution des charges résultant du retraitement du matériel pris en locationfinancement 3 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite
4 CONSOLIDATION DES COMPTES Cas n 13 : Contrat de location-financement (redevances payables à terme échu) 1. Vérification du taux effectif du contrat de location-financement Le taux annuel de 3,5 % représente le taux effectif de l emprunt théorique pour F et le taux de rendement brut actuariel pour le bailleur. Ce taux d actualisation vérifie l équation suivante à la date du contrat, le 1/10/N-2 : = , , , ,035-4 Du point de vue comptable, on peut considérer que le montant emprunté est égal à la différence entre la somme encaissée et le montant du dépôt de garantie versé, soit : = C est la traduction comptable de cette analyse qui apparaît dans la première écriture de consolidation des comptes de bilan. Du point de vue financier, on peut considérer que la somme empruntée est égale à En effet, les intérêts qui ont couru à partir du 1/10/N-2 ont été calculés sur cette base. Au 1/10/N-2, on peut donc poser l équation suivante : = , , , , Ecritures de pré-consolidation au 31/12/N Avant de présenter les écritures de pré-consolidation, nous rappelons les écritures qui ont été enregistrées dans les comptes individuels de F, au début et à la fin de l exercice N : Au 1/01/N : la charge à payer comptabilisée au 31/12/N-1 a été extournée. 1/01/N 4081 Fournisseurs. Factures non parvenues (pour solde) 328, Crédit-bail mobilier ( /12) Etat. TVA sur factures non parvenues (275 19,6 %) 53,90 Redevance de location-financement courue du 1/10/N-1 au 31/12/N-1 Au 31/12/N : une charge à payer a été comptabilisée pour rattacher à l exercice N la redevance afférente à la période du 1/10/N au 31/12/N. 31/12/N 6122 Crédit-bail mobilier ( /12) Etat. TVA sur factures non parvenues (300 19,6 %) 58, Fournisseurs. Factures non parvenues 358,80 Redevance de location-financement courue du 1/10/N au 31/12/N Remarque. Dans les comptes consolidés, c est un emprunt qui doit être inscrit au passif et non pas une charge à payer. Il faut donc éliminer la charge à payer (compte de passif) et la TVA à régulariser (compte d actif). 4 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM
5 UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT Journal de pré-consolidation de F (sommes arrondies à l entier le plus proche) Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Matériel industriel Dépôts et cautionnements versés 200 (pour solde) Emprunts Inscription à l actif du matériel pris en location-financement le 1/10/N-2 Réserves F ( /8 (3/12 + 1)) 625 DA sur immob. incorp. et corporelles 500 Résultat F ( /8) 500 Résultat global 500 Amortissements du mat. industriel Retraitement de la valeur d actif du matériel pris en location-financement Dotation aux amortissements sur matériel pris en location-financement Emprunts ( ) Charges d intérêts 94 Fournisseurs. Fres non parvenues 359 (103 9/ /12) (pour solde) Résultat global Etat. TVA à régulariser (pour solde) 59 Crédit-bail mobilier (pour solde) Intérêts courus sur emprunts 17 ( / /12) (68 3/12) Réserves F ( / /12) Résultat F (997 + ( ) 3/12)) Retraitement de la dette d emprunt relative au matériel pris en locationfinancement Retraitement de la redevance de location-financement (une charge financière remplace la charge d exploitation) Réserves F (( ) 1/3) 164 Impôts sur les bénéfices différés 177 Résultat F (( ) 1/3) 177 Résultat global 177 Impôts différés Passif 341 (( ) 1/3) Prise en compte de l imposition différée (élimination du décalage temporaire imposable créé par l inscription à l actif du matériel pris en locationfinancement) Rattachement d une charge d IS à la diminution des charges résultant du retraitement du contrat de locationfinancement 5 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite
6 CONSOLIDATION DES COMPTES Cas n 14 : Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours historique et méthode du cours de clôture) 1 ère PARTIE 1. Conditions d application de chacune des méthodes de conversion historique La méthode du cours historique est utilisée pour passer de la monnaie locale de la société étrangère à sa monnaie de fonctionnement (la monnaie nationale de l entreprise dominante). Cette méthode n est appliquée que dans le cas où la société étrangère n est pas autonome du point de vue économique et financier. Dans ce cas, l exploitation de la société étrangère fait partie intégrante des activités d une entité qui établit ses comptes dans une autre monnaie. En conséquence, si la méthode du cours historique est utilisée pour convertir les cours de la société P en euros, c est parce que l euro est la monnaie nationale de l entreprise dominante (la société F). de clôture La méthode du cours de clôture est utilisée pour passer de la monnaie de fonctionnement à la monnaie de la société consolidante. En conséquence, si la méthode du cours de clôture est utilisée pour convertir les comptes de la société P en euros, c est parce que cette société a une autonomie économique et financière, c est-à-dire que sa monnaie locale est sa monnaie de fonctionnement. 2. Conversion des comptes de bilan et des comptes de gestion de la société P au 31/12/N-1 HYPOTHESE 1 : Méthode du cours historique Selon le règlement CRC 99-02, la méthode du cours historique doit s appliquer de la manière suivante : - les éléments non monétaires, y compris les capitaux propres, sont convertis au cours historique, c est-à-dire au cours de change à la date de l entrée des éléments ; - les éléments monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice ; - les dotations aux amortissements et aux dépréciations sont converties au même cours historique que les éléments d actif non monétaires qu elles concernent (immobilisations ou stocks) ; - les autres charges et les produits sont convertis au cours de change en vigueur à la date où ils sont constatés, en principe ; en pratique, ils sont convertis à un cours moyen de période (mensuel, trimestriel, semestriel, voire annuel). 6 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM
7 UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT La conversion des comptes doit être faite dans l ordre suivant : - 1 re étape : conversion des comptes de bilan ; - 2 e étape : conversion des comptes de gestion. Conversion des comptes de bilan au 31/12/N-1 en EUR ACTIF PASSIF Terrain , Capital , Matériels , Résultat 450 (2) 423 Stocks 300 (1) 1, Créances et disponibilités , Dettes , (1) (1,04 + 1,10)/2. (2) Montant obtenu par différence pour équilibrer le bilan converti en euros. Conversion des comptes de gestion au 31/12/N-1 en EUR CHARGES PRODUITS Charges diverses (1) 1, Variation des stocks 300 (1) 1, Dotations aux amortissements 150 1, Produits divers (1) 1, Ecarts de conversion (3) 75 Résultat (bénéfice) 450 (2) (1) (1,12 + 1,10)/2. (2) Montant reporté d après la valeur au bilan. (3) Montant obtenu par différence pour équilibrer le compte de résultat converti en euros. HYPOTHESE 2 : Méthode du cours de clôture Selon le règlement CRC 99-02, la méthode du cours de clôture doit s appliquer de la manière suivante : - les charges et les produits sont convertis au cours moyen de la période ; - les capitaux propres à l ouverture sont convertis au cours historique ; - le résultat de l exercice est converti au cours moyen de la période, comme les comptes de gestion ; - les actifs et les passifs (monétaires et non monétaires) sont convertis au cours de clôture. La conversion des comptes doit être faite dans l ordre suivant : - 1 re étape : conversion des comptes de gestion ; - 2 e étape : conversion des comptes de bilan. Conversion des comptes de gestion au 31/12/N-1 en EUR CHARGES PRODUITS Charges diverses (1) 1, Variation des stocks 300 (1) 1, Dotations aux amortissements 150 (1) 1,11 166,5 Produits divers (1) 1, Résultat (bénéfice) 450 (2) 499, (1) (1,12 + 1,10)/2. (2) Montant obtenu par différence pour équilibrer le compte de résultat converti en euros. Compte tenu du fait que tous les produits et charges sont convertis au même cours moyen de la période (1,11), le résultat peut aussi être calculé en appliquant ce même cours moyen au résultat. 7 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite
8 CONSOLIDATION DES COMPTES Conversion des comptes de bilan au 31/12/N-1 ACTIF PASSIF en EUR Terrain , Capital , Matériels , Résultat 450 1,11 (1) 499,5 Stocks 300 1, Ecarts de conversion (2) 124,5 Créances et disponibilités , Dettes , (1) Montant reporté d après la valeur au compte de résultat. (2) Montant obtenu par différence pour équilibrer le bilan converti en euros. 2 e PARTIE 1. Conversion des comptes de bilan et des comptes de gestion de la société P au 31/12/N HYPOTHESE 1 : Méthode du cours historique La conversion des comptes doit être faite dans l ordre suivant : - 1 re étape : conversion des comptes de bilan ; - 2 e étape : conversion des comptes de gestion. Conversion des comptes de bilan au 31/12/N ACTIF PASSIF Terrain , Capital , Construction , Réserves 450 (2) 423 Matériels , Résultat 300 (3) 273 Stocks 200 (1) 1, Créances et disponibilités , Dettes , (1) (1,16 + 1,14)/2. (2) Réserves converties au même cours historique que les résultats correspondants. (3) Montant obtenu par différence pour équilibrer le bilan converti en euros. Conversion des comptes de gestion au 31/12/N CHARGES PRODUITS Charges diverses (1) 1, Produits divers (1) 1, Dotations aux amortissements Variation des stocks 100 (1) 1, sur construction 150 1, sur matériels 200 1, Dotations aux dépréciations 200 1, Ecarts de conversion (3) 66 Résultat (bénéfice) 300 (2) (1) (1,10 + 1,14)/2. (2) Montant reporté d après la valeur au bilan. (3) Montant obtenu par différence pour équilibrer le compte de résultat converti en euros. 8 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM
9 UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT HYPOTHESE 2 : Méthode du cours de clôture La conversion des comptes doit être faite dans l ordre suivant : - 1 re étape : conversion des comptes de gestion ; - 2 e étape : conversion des comptes de bilan. Conversion des comptes de gestion au 31/12/N CHARGES PRODUITS Charges diverses (1) 1, Produits divers , Dotations aux amortissements Variation des stocks - sur construction 150 1, , sur matériels 200 1, Dotations aux dépréciations 200 1, Résultat (bénéfice) 300 (2) (1) (1,10 + 1,14)/2. (2) Montant obtenu par différence pour équilibrer le compte de résultat converti en euros. Compte tenu du fait que tous les produits et charges sont convertis au même cours moyen de la période (1,12), le résultat peut aussi être calculé en appliquant ce même cours moyen au résultat. Conversion des comptes de bilan au 31/12/N ACTIF PASSIF Terrain , Capital , Construction , Réserves 450 1,11 499,5 Matériels , Résultat 300 1,12 (1) 336 Stocks 200 1, Ecarts de conversion (2) 139,5 Créances et disponibilités , Dettes , (1) Montant reporté d après la valeur au compte de résultat. (2) Montant obtenu par différence pour équilibrer le bilan converti en euros. 2. Ecritures de report des comptes de la société P après conversion en euros au 31/12/N Journal de pré-consolidation de P (Hypothèse 1 : Conversion au cours historique) Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Terrain Charges diverses Construction ( ,06) Dotations aux amortissements 383 Matériels ( ,12) ( ) Stocks (400 1,15) 460 Dotations aux dépréciations 230 Créances et disponibilités Ecarts de conversion 66 Amort. de la construction 159 Résultat global 273 (150 1,06) Produits divers Amort. des matériels (350 1,12) 392 Variation des stocks 112 Dépréciations des stocks 230 (200 1,15) Capital P (1) Réserves P (1) 423 Résultat P (1) 273 Dettes Report des comptes de bilan après conversion en euros Report des comptes de gestion après conversion en euros (1) Les comptes de capitaux propres de P doivent être individualisés pour que la société M puisse les consolider. 9 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite
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