Informations clés pour l'investisseur

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1 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Objectifs et politique d'investissement CPR Long Short Equity - P Code ISIN : (C) FR Ce fonds est géré par CPR Asset Management, société de Amundi Group Classification AMF (Autorité des Marchés Financiers) : Diversifié. En souscrivant dans CPR Long Short Equity - P, vous investissez dans un portefeuille d actions internationales mettant en œuvre des stratégies d achat et de vente de titres de façon à délivrer une performance indépendante de l orientation des marchés actions. La gestion est menée sous contrainte de volatilité maximum de 7% dans des conditions normales de marché (cible 3-4%). L'objectif de gestion consiste à obtenir une performance supérieure de 2% à celle de Eonia capitalisé sur une base annuelle. Pour y parvenir, l'équipe de gestion met en oeuvre des positions acheteuses sur certains titres et vendeuses sur d'autres au sein d'un univers mondial incluant les pays émergents. La sélection des valeurs à l'achat - titres jugés attractifs - comme à la vente - titres jugés les moins attractifs - est réalisée selon un processus d'analyse systématique sur la base de critères financiers précis et objectifs. Le portefeuille final est ensuite obtenu en intégrant les facteurs de risque et en recherchant la sensibilité aux marchés actions la plus faible possible. La somme des valeurs absolues des positions acheteuses et vendeuses ne sera jamais supérieure à deux fois l'actif net du fonds, traduisant un effet de levier toujours inférieur ou égal à 1. Les positions (acheteuses et vendeuses) pourront être réalisées via l'utilisation de CFD (Contract For Differences), notamment des Equity Swaps dans un but de couverture et/ou d'exposition et/ou d'arbitrage du portefeuille. Des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés à titre de couverture et/ou d'exposition. CPR Long Short Equity - P a une durée de placement recommandée supérieure à 2 ans. CPR Long Short Equity - P capitalise son résultat net et ses plus-values nettes réalisées. Vous pouvez obtenir le remboursement de vos parts à chaque valeur liquidative, calculée à fréquence quotidienne selon les conditions précisées dans le prospectus. Profil de risque et de rendement A risque plus faible, rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé Le niveau de risque de ce fonds reflète le niveau de volatilité maximale du fonds. Les données historiques utilisées pour le calcul de l indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM. La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible n'est pas synonyme d'investissement sans risque. Le capital n'est pas garanti. Les risques importants pour l'opcvm non pris en compte dans l'indicateur sont : Risque de liquidité : il représente le risque qu'un marché financier, lorsque les volumes d'échanges sont faibles ou en cas de tensions sur ce marché, ne puisse absorber les volumes de ventes (ou d'achats) sans faire baisser (ou monter) significativement le prix des actifs. Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. L'utilisation des instruments financiers à terme peut augmenter ou réduire la capacité d'amplification des mouvements de marché de votre portefeuille. La survenance de l'un de ces risques peut faire baisser la valeur liquidative de votre OPCVM. Pour en savoir plus sur les risques, veuillez vous reporter à la rubrique Profil de Risque du prospectus de cet OPCVM. CPR Long Short Equity - P Version du : 21/10/2013 1

2 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Les frais d entrée et de sortie affichés sont des Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement frais maximum. Dans certains cas, les frais payés Frais d'entrée 2,00 % peuvent être inférieurs - vous pouvez obtenir plus Frais de sortie 3,00 % d information auprès de votre conseiller financier. Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi *Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l exercice précédent, clos en décembre Ce (entrée) ou ne vous soit remboursé (sortie). pourcentage peut varier d une année sur l autre. Il exclut : Frais prélevés par le fonds sur une année Les commissions de surperformance. Frais courants 1,00%* TTC Les frais d intermédiation, à l exception des frais Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances d entrée et de sortie payés par l OPCVM lorsqu il Commission de performance 30% TTC de la superformance de l'opcvm par rapport à la VR* + 2% achète ou vend des parts ou actions d un autre OPCVM. A la clôture de l'exercice précédent, cette commission représentait 0,47% de l'actif net moyen **VR : Valeur de référence : Eonia capitalisé. Pour plus d'information sur les frais, veuillez vous référer à la rubrique «frais et commissions» du prospectus de cet OPCVM, disponible à l'adresse ou sur simple demande auprès de la société de gestion. Performances passées 10 % A B 2,1% 3,7% 2,1% 0,3% 2,9% 9,2% 4,0% 4,0% 0,7% 3,0% 0,4% 0,9% 0,2% -1,4% -1,5% -10,4% -1,7% -0,6% CPR Long Short Equity - P Indice A : Gestion initiale B : Transformation en OPCVM à vocation générale et modification de la stratégie d'investissement Le diagramme affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par l'opcvm. Ce fonds a été créé en Les performances présentées ci-contre sont celles de CPR Long Short Equity - P créée en Pour plus d'information, merci de consulter notre site L'indice de référence est : Eonia capitalisé. Les performances annuelles sont calculées sur la base de valeurs liquidatives libellées en euro. Informations pratiques Nom du dépositaire : Caceis Bank France. Le dernier prospectus et les derniers documents périodiques et autres informations pratiques sont disponibles gratuitement et sur simple demande écrite à l adresse postale de CPR Asset Management 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. La valeur liquidative est disponible à chaque calcul auprès de la société de gestion. La responsabilité de CPR Asset Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). CPR Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 21/10/2013. CPR Long Short Equity - P Version du : 21/10/2013 2

3 * PROSPECTUS CPR Long Short Equity FCP conforme aux normes européennes Part P : FR FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/2013 1

4 Prospectus Le prospectus décrit les règles d'investissement et de fonctionnement de l'opcvm ainsi que l'ensemble des modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Il présente de façon exhaustive les stratégies d'investissement envisagées ainsi que les instruments spécifiques utilisés notamment dans le cas où ces instruments nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques. CPR Long Short Equity FCP conforme aux normes européennes Part P : FR Prospectus FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/2013 2

5 Typ e de la part P Code Isin FR Caractéristiques générales Dénomination : CPR Long Short Equity Forme juridique et Etat membre dans lequel le FCP a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français Date de création et durée d existence prévue : Création du FCP le 4 août 2003 sous la forme d un FCP à procédure allégée. Transformé en OPCVM à vocation générale le 26 novembre 2007 en vertu de l agrément AMF délivré le 13 novembre Le FCP est créé pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion: Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Affectation des sommes distribuables Résultat net Plus-values nettes réalisées Montant minimum de souscription Initiale Ultérieure Valeur liquidative d origine de la part Capitalisation Capitalisation Une part Une part euros Devise de libellé Euro 2 Acteurs Société de Gestion de Portefeuille : CPR Asset Management Société anonyme, RCS Paris Société de Gestion de Portefeuille agréée par l Autorité des marchés Financiers (AMF) sous le n GP Siège social : 90, boulevard Pasteur Paris - Adresse postale : 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15 Dépositaire / Conservateur : CACEIS Bank France Société anonyme, RCS Paris Banque et prestataire de services d investissement agréés par le CECEI le 1 er avril , place Valhubert Paris Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fund Administration Société anonyme, RCS Paris Administrateur et valorisateur d OPCVM (groupe Crédit Agricole) 1-3, place Valhubert Paris Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscriptions et de rachats par délégation de la Société de gestion: CACEIS Bank France Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Le prospectus de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur à l adresse postale de la Société de Gestion de Portefeuille : CPR Asset Management 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15 Fax : Site internet : Pour toute autre demande, contacter CPR Asset Management au numéro suivant : Etablissement en charge de la tenue des registres des parts : CACEIS Bank France Prime Broker : N/A Commissaire aux Comptes : Deloitte & Associés Société anonyme, RCS NANTERRE , avenue Charles-de-Gaulle NEUILLY SUR SEINE CEDEX Représenté par Monsieur Jean-Pierre VERCAMER FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/2013 3

6 Commercialisateurs : CPR Asset Management, CACEIS Bank France, Agences des Caisses Régionales du Crédit Agricole en France, agences LCL-le Crédit Lyonnais en France La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Conseillers : N/A 3 Modalités de fonctionnement et de gestion 3.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts :. Code ISIN : Part P : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.. Modalités de tenue du passif : Le FCP est admis en Euroclear France. CACEIS Bank France assure la tenue du compte émetteur en Euroclear France.. Droit de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP. Conformément à la loi, les décisions sont prises par la société de gestion.. Forme des parts : Au porteur (parts admises en Euroclear France). Fractionnement des parts : N/A Date de clôture : Dernière valeur liquidative publiée du mois de décembre. Première clôture : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre Indications sur le régime fiscal : Le FCP n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés en France et n est pas considéré comme résident fiscal au sens du droit interne français. Selon les règles fiscales françaises, l interposition du FCP ne modifie ni la nature ni la source des produits, rémunérations et/ou plus values éventuelles qu elle répartit aux porteurs. Les produits capitalisés par le FCP ne sont pas imposables au niveau des porteurs au titre de l'impôt sur le revenu. Les plus ou moins values latentes ou réalisées sur les parts du FCP sont imposables entre les mains des porteurs de parts. Toutefois, ces régimes dépendent de la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement du FCP. En cas de doute sur sa situation fiscale, il est recommandé au porteur de s adresser à son conseiller fiscal. 3.2 Dispositions particulières Détention d OPCVM : Jusqu à 20% de l actif net Classification : Diversifié Objectif de gestion : L objectif de gestion consiste à rechercher sur un horizon de 2 ans une performance supérieure à l indice EONIA capitalisé majoré de 2% sur une base annuelle. Indicateur de référence : EONIA capitalisé L Eonia capitalisé constitue la principale référence du marché monétaire de la zone euro. Ce taux est calculé à partir de la moyenne pondérée par les volumes des taux interbancaires au jour le jour auxquels les 57 banques de référence effectuent leurs transactions. Il est établi par la Banque Centrale FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/2013 4

7 Européenne sur une base «nombre exact de jours / 360 jours» et publié par la Fédération Bancaire Européenne. Des informations sur cet indice sont disponibles sur le site Stratégie d investissement : Le fonds met en œuvre des stratégies d investissement en actions dites «long/short» sur la base d un univers d investissement mondial. Les stratégies «long / short» actions utilisent les marchés actions comme support de leur investissement, mais à la différence des gestions actions traditionnelles, elles ont pour objectif de délivrer une performance absolue indépendante de l évolution des marchés actions. Les gestionnaires qui utilisent ces stratégies s autorisent des positions vendeuses sur des actions ou des indices boursiers. Le processus de gestion du fonds consiste à construire un portefeuille avec des positions acheteuses de certains titres et des positions vendeuses d autres titres. Ces positions (acheteuses et vendeuses) pourront être réalisées via l utilisation de CFD («Contract For Differences») émis par des contreparties sélectionnées et habilitées par la Société de Gestion. L objectif est d obtenir une exposition globale neutre par rapport aux marchés actions et de délivrer la performance la plus indépendante possible de l évolution des marchés actions. Le risque global du portefeuille est limité à 7% en volatilité annuelle dans des conditions normales de marché. La gestion du fonds vise une volatilité cible de l'ordre de 3% à 4% ex-ante. La somme des valeurs absolues des positions acheteuses et vendeuses ne sera jamais supérieure à deux fois l'actif net du fonds, traduisant un effet de levier toujours inférieur ou égal à 1. La sélection de titres s effectue comme suit : 1 Stratégie acheteuse L univers d investissement comprend entre 1500 et 2000 valeurs identifiées grâce à un processus de sélection systématique et répondant aux styles suivants: - titres très décotés, - titres de sociétés en très forte croissance - titres de sociétés leaders sur leur marché offrant une forte rentabilité. Ces trois thématiques d investissement sont combinées à parts égales au sein du portefeuille. Ces trois thématiques comprennent les actions et titres assimilés de tous les pays appartenant à tous les types de secteurs et de capitalisation y compris les actions et titres assimilés des pays émergents qui représenteront au maximum 30% de la stratégie acheteuse. 2 Stratégie vendeuse L'univers d'investissement comprend les actions et titres assimilés de tous les pays appartenant à tous les types de secteurs et de capitalisation y compris les actions et titres assimilés des pays émergents qui représenteront au maximum 30% de la stratégie vendeuse. La stratégie vendeuse peut également être réalisée pour tout ou partie au travers de contrats à termes (futures) sur les marchés d'actions mondiaux. L objectif est de ne retenir que les titres présentant le profil le moins attractif au regard de critères objectifs. La gestion est également attentive à la l évolution des opinions des analystes financiers sur court et moyen terme. La sélection des titres passe par les étapes suivantes : 1. Identification des titres pouvant faire l objet d un investissement au sein de l univers grâce à l application d un filtre intégrant des critères de liquidité, de capitalisation boursière et de couverture des sociétés par les bureaux d analyse. 2. Analyse systématique de chaque titre en fonction de critères financiers et de marché, se traduisant pour chacun d entre eux par l attribution d une note permettant d évaluer leur caractère attractif ou non. 3. Construction du portefeuille «vendeur» optimal en fonction de la note définitive obtenue par chaque titre d une part et de l ensemble des caractéristiques liées à la partie acheteuse. Ainsi, ces caractéristiques de la partie «acheteuse» en termes d exposition sectorielle, géographique et de style sont répliquées dans la partie vente afin de viser une relative neutralité sur tous ces facteurs entre les deux parties du portefeuille. Les phases deux et trois sont soumises à l analyse critique du gérant, notamment en cas d éléments d information nouveaux. FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/2013 5

8 La méthodologie quantitative utilisée, fondée à la fois sur l exhaustivité des données analysées et l objectivité des critères retenus, permet de construire un portefeuille final comprenant entre 100 et 300 titres. Le recours aux futures sur indices action permet d ajuster l exposition finale du FCP de façon à lui conserver une exposition globale la plus neutre possible par rapport à l'évolution des marchés actions Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : Parts ou actions d OPCVM ou fonds d investissement : Le fonds peut détenir jusqu à 10 % de son actif en parts et/ou actions d OPCVM ou fonds d investissement listés ci-dessous. Ces OPCVM sont représentatifs de toutes les classes d actifs, dans le respect des contraintes du FCP. Il peut s agir d OPCVM gérés par la société de gestion ou par d autres entités appartenant ou non au Groupe Crédit Agricole S.A y compris société liée. Pour information, les limites réglementaires applicables aux OPCVM coordonnés sont les suivantes : jusqu à 100% en cumul* de l actif net : OPCVM français ou étrangers agréés conformément à la directive * Dans la mesure où ces OPCVM ou fonds d investissement peuvent investir 10% maximum de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement appartenant à la catégorie «Investment Grade» tels que BTF, Billets de trésorerie. La catégorie «Investment Grade» correspond à une notation minimale de BBB- dans l échelle de notation de l agence Standard & Poor s et Baa3 dans l échelle de notation de l agence Moody s. Instruments dérivés : L OPCVM pourra intervenir sur les instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation (SMN) ou de gré à gré français et étrangers dans un but d ajustement de l exposition action, et de couverture totale ou partielle de l exposition de change. Le FCP pourra également avoir recours aux CFD, notamment aux Equity Swaps, dans un but de couverture, d exposition ou d arbitrage du portefeuille. Un Contract For Difference (CFD) est un instrument dérivé ayant généralement comme sous-jacent des actions et qui s apparente par son principe de fonctionnement à un equity swap à durée indéterminée. Il permet de prendre des positions sans réaliser directement d investissement dans le sous-jacent. Les CFD conclus par le FCP auront pour objet de prendre des positions acheteuses ou vendeuses dans le cadre de la stratégie d arbitrage actions. Ils permettront en échange d un paiement à taux variable de recevoir la performance et une fraction des revenus des sous-jacents. Le tableau qui suit répertorie les instruments sur lesquels l OPCVM est susceptible d intervenir. jusqu à 30% en cumul* de l actif net : OPC français ou étrangers ou fonds d investissement * Dans la mesure où ces OPC ou fonds d investissement respectent les critères fixés par le Code monétaire et financier, notamment un investissement de 10% maximum de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement Actions : Actions et titres assimilés de tous les pays appartenant à tous les types de secteurs et de capitalisation y compris les actions et titres assimilés des pays émergents dans la limite de 30% pour chaque stratégie acheteuse et vendeuse. Titres de créance et instruments du marché monétaire Dans la limite de 100% de son actif, pour la gestion de ses liquidités, le FCP peut investir en instruments du marché monétaire publics et privés libellés en euro et FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/2013 6

9 Type de marché actions x Type de marché taux change crédit autres x Nature des interventions Informations relatives aux contreparties des contrats dérivés : Le comité courtiers et contreparties de CPRAM est l instance qui valide formellement la liste des intermédiaires, contreparties, et brokers de recherche sélectionnés par la société de gestion. La sélection repose sur le principe de sélectivité des meilleures contreparties de marché, et vise à retenir un nombre limité d institution financières. Marchés réglementés système multilatéraux de négociation Marchés de gré à gré Contrat à terme sur Actions/ indices x x x x x taux devises x x x x x Options sur actions x x x x taux change Swaps actions x x x x x x taux change x x x x indice Dérivés de crédit Crédit défault swaps (CDS) Crédit Link Notes (CLN) Indices Options sur indices Structuration sur multiémetteurs (tranches de CDO, tranches d Itraxx, FtD, NtD ) Warrants actions x x x x x taux change crédit EMTN EMTN Bons de souscription Actions x x x x x Taux couverture exposition arbitrage Autres stratégies L appréciation des contreparties en vue de proposer ceux figurant sur la liste autorisée fait intervenir plusieurs équipes qui se prononcent au regard de différents critères : Risque de contrepartie : L équipe Risques Crédit d Amundi Group est chargée d évaluer chaque contrepartie sur la base de critères précis (actionnariat, profil financier, gouvernance, ). Qualité de l exécution des ordres : Les équipes opérationnelles chargées de l exécution des ordres au sein du groupe Amundi apprécient la qualité d exécution sur une série d éléments en fonction du type d instrument et des marchés concernés (qualité de l information de trading, prix obtenus, qualité du règlement). Autres opérations : Dépôts Pour réaliser son objectif de gestion et dans un objectif de gestion de trésorerie, le FCP pourra effectuer des dépôts auprès de plusieurs établissements de crédit dans la limite de 100% de l actif net (20% auprès d un même établissement de crédit). Emprunts d espèces : Le FCP peut emprunter jusqu à 10% de son actif en espèces pour répondre à un besoin ponctuel de liquidités (opérations liées aux flux d investissement et de désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats, ). Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres :. Nature des opérations utilisées :. prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier. prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/2013 7

10 . Nature des interventions :. Gestion de la trésorerie,. Optimisation des revenus et de la performance de l OPCVM,. Couverture des positions vendeuses et contribution à l exposition de l OPCVM. Les prises et mises en pension permettent surtout de gérer la trésorerie et d optimiser les revenus de l OPCVM (prises en pension en cas d excédents de liquidités, mises en pensions en cas de besoin de liquidités). Les prêts de titres permettent d optimiser la performance de l OPCVM par le rendement qu ils génèrent. Les emprunts de titres sont essentiellement utilisés pour couvrir les positions vendeuses.. Niveau d utilisation envisagé et autorisé :. maximum 100% de l actif net pour les cessions temporaires de titres. maximum 100% de l actif net pour les acquisitions temporaires de titres.. Rémunération : des informations complémentaires figurent au paragraphe frais et commissions. Informations relatives aux garanties financières de l OPCVM : Dans le cadre des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres et des opérations sur dérivés négociés de gré à gré, l OPCVM peut recevoir à titre de garantie (appelé collatéral) des titres et des espèces. Le collatéral espèces reçu est réinvesti conformément aux règles applicables. Les titres reçus en garantie ne peuvent être vendus, réinvestis ou remis en garantie. Ces titres doivent être émis par des émetteurs de haute qualité, qui ne sont pas une entité de la contrepartie ou de son groupe, et qui doivent être liquides, peu volatils, cessibles à tout moment et diversifiés. Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte notamment la qualité de crédit, la volatilité des prix des titres ainsi que le résultat des simulations de crises réalisées. Ces éléments sont détaillés dans une politique Risques consultable sur le site Internet la société de gestion : Contrats constituant des garanties financières : N/A Profil de Risque : «Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés». Principaux risques liés à la classification : Il est rappelé que le FCP appartient à la catégorie «Diversifié». Risque de perte en capital : Du fait de son exposition action, l évaluation du portefeuille titres du FCP peut connaître des variations brusques et significatives à la hausse comme à la baisse et, dans ce dernier cas, générer des pertes en capital (la valeur de l investissement devient inférieure à son prix d acquisition) pour le porteur durant ou au terme de la période conseillée qui est de 2 ans minimum. De plus, le FCP n offrant ni garantie ni de protection, le capital initialement investi peut ne pas être entièrement restitué. Risque actions et de marché : Le FCP a vocation à avoir une exposition neutre au risque directionnel actions. Il peut toutefois subsister ponctuellement une légère exposition aux marchés actions. L exposition nette du fonds au risque de marché actions (positions à l achat diminuées des positions à la vente en tenant compte de l ensemble des positions physiques ou dérivées) restera comprise entre -15% et +15%. Ce FCP peut investir en titres émis par les pays émergents. Les actions de ces pays offrent une liquidité moindre que celles des pays développés ; en conséquence, la détention éventuelle de ces titres peut augmenter le niveau de risque du portefeuille. En effet, les mouvements de baisse et de hausse de marchés de ces pays peuvent être plus marqués et plus rapides que dans les pays développés. Il est rappelé que l investissement sur les pays émergents se fait dans la limite de 30% pour chaque stratégie acheteuse et vendeuse. Le FCP peut investir sur des titres de petites et moyennes capitalisations. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces titres peuvent être moins liquides que les titres de grandes capitalisations, compte tenu des faibles volumes échangés. Ces titres sont susceptibles, surtout lors d une baisse des marchés, de connaître à court terme, une volatilité des cours et des écarts considérables entre prix de vente et prix d achat. L effet combiné de la volatilité des cours et de la liquidité restreinte de ces marchés peut affecter de manière négative la performance du FCP. FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/2013 8

11 Risque de change : C est le risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, en l occurrence l euro. Une couverture du risque de change est mise en place pour limiter ce risque mais cette couverture peut s avérer imparfaite. Principaux risques liés à la gestion : Risque de performance par rapport à l indice de référence : Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les stratégies les plus performantes. De ce fait, la performance du FCP peut être inférieure à celle de l indice de référence. Autres risques (risques «accessoires») : Risque de taux : C est le risque de dépréciation des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêt. Le risque est limité, les titres choisis ayant une durée de vie inférieure à un an. Risque de crédit : Le risque de crédit est le risque de dégradation de la situation financière, économique d un émetteur, cette dégradation pouvant entraîner une baisse de la valeur du titre de l émetteur, et donc une baisse de la valeur liquidative du FCP. Il représente la possibilité pour un émetteur public ou privé de voir sa marge de rémunération par rapport à une obligation d Etat de référence de même maturité s écarter significativement, notamment en cas de dégradation de sa notation, voire de faire défaut. L occurrence de ce type d événements pourrait avoir un impact négatif sur la performance du FCP. Risque de contrepartie : Il représente le risque de défaillance d'un intervenant de marché l'empêchant d'honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. L OPCVM peut notamment avoir recours à des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou à des dérivés négociés de gré à gré. Ces opérations conclues avec une contrepartie ou plusieurs contreparties expose l OPCVM à un risque de défaillance de l une d entre elles, qui peut faire baisser la valeur liquidative de l OPCVM. Le risque de contrepartie peut être diminué par la mise en place d éventuelles garanties financières (collatéral) reçues par l OPCVM. Risque opérationnel : il représente le risque de pertes résultant de l inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d évènements externes. Garantie ou protection : Néant. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Cette part est destinée aux investisseurs institutionnels et aux personnes physiques. Ce FCP s adresse aux investisseurs qui recherchent pour leurs placements à moyen terme (deux ans minimum) un support non-directionnel mettant en œuvre des stratégies «long/short» en actions internationales. Il est rappelé aux souscripteurs les risques inhérents à la détention d OPCVM et en particulier la possibilité qu il ne retrouve pas son capital investi au terme de la durée de placement recommandée. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM est fonction de la situation particulière de chaque souscripteur, notamment : la composition de son propre patrimoine, ses besoins de financement à court comme à long terme, le degré de risque qu il souhaite prendre. Il est recommandé également de diversifier suffisamment ses investissements afin qu ils ne soient pas exposés aux risques d un seul OPCVM. Durée de placement recommandée : 2 ans minimum. Modalités de détermination et d affectation des sommes distribuables : Résultat net : Le FCP a opté pour la capitalisation pure. Le résultat net est intégralement capitalisé chaque année. Fréquence de distribution : N/A. Plus-values nettes réalisées : Le FCP a opté pour la capitalisation pure. Les plus-values nettes réalisées sont intégralement capitalisées chaque année. FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/2013 9

12 Fréquence de distribution : N/A. Caractéristiques des parts : Typ e de la part P Code Isin FR Affectation des sommes distribuables Résultat net Plus-values nettes réalisées Montant minimum de souscription Initiale Modalités de souscription et de rachat : Ultérieur e Valeur liquidative d origine de la part Capitalisation Capitalisation Une part Une part euros Devise de libellé Euro Etablissements en charge de la réception des ordres de souscription et de rachat : CPR Asset Management, CACEIS Bank France, agences des Caisses Régionales du Crédit Agricole en France, agences LCL-le Crédit Lyonnais en France. L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique aux dits commercialisateurs. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres aux établissements habilités à recevoir les souscripitions et les rachats. Date et heure limite de réception des ordres : les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative avant 11 heures. Modalités d exécution des ordres : les ordres seront exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (soit à cours inconnu). Précision sur les modalités de passage d une catégorie de part à une autre : N/A Indications éventuelles des bourses ou des marchés où les parts sont cotées : N/A Frais et commissions : Les commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises au FCP reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc Le porteur a connaissance que les établissements désignés ci-dessus pourront communiquer à tout moment et sur simple demande de la société de gestion la liste des personnes ayant instruit des souscriptions/rachats sur cet OPCVM. Détermination de la valeur liquidative : quotidienne, chaque jour où les marchés Euronext sont ouverts, hors jours fériés légaux en France ou d interruption exceptionnelle des marchés. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion. FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/

13 Les frais facturés au FCP : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors de souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP (1) Assiette Valeur liquidative x nbre de parts Taux / barème maximum 2 % Les frais de gestion recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, y compris les frais de gestion externes à la société de gestion (CAC, dépositaire, distribution, avocats), à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion de portefeuille. Commission de souscription acquise au FCP Valeur liquidative x nbre de parts Néant Les frais de gestion indirects recouvrent les commissions et frais de gestion indirects supportés par l OPCVM (ces frais sont présents lorsque l OPCVM investit plus de 20% de son actifs en parts et/ou actions d OPCVM). Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP (1) Valeur liquidative x nbre de parts Valeur liquidative x nbre de parts Néant Néant ou 3% en cas de rachat d un montant supérieur à 10% de l actif si un préavis de 5 jours de bourse n est pas respecté (2) A ces frais de gestion, peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - des frais liés aux opérations d acquisition et cession temporaires de titres (1) Franchise des commissions de souscription et de rachat en cas de rachat et de souscription simultanés portant sur la même valeur liquidative et sur un même nombre de parts. (2) En effet, des commissions de rachats destinées à préserver l égalité des porteurs s appliqueront dans les conditions suivantes : Si la demande de rachat est présentée avec un préavis égal ou supérieur à 5 jours de Bourse précédant la date de valeur liquidative à laquelle l investisseur désire que soit exécuté le rachat : 0% Si la demande de rachat est présentée avec un préavis inférieur à 5 jours de bourse précédant la date de valeur liquidative à laquelle l investisseur désire que soit exécuté le rachat : - 0% pour les rachats d un montant inférieur à 10% de l actif du FCP - 3%, acquis au fonds appliqués à tous les rachats supérieurs à 10% de l actif du FCP FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/

14 N Frais facturés au FCP* Assiette 1 Frais de gestion Frais de gestion externes à la société de gestion (CAC, dépositaire, distribution, avocats) Actif net Taux maximum annuel / barème 1.50 % TTC Dans le cas d'une sous-performance du FCP par rapport à l'indice de référence, la provision pour commission de surperformance est réajustée par le biais d'une reprise sur provision plafonnée à hauteur de la dotation existante. Opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : La société de gestion ne perçoit aucune rémunération pour les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres. Le profit provenant des opérations de prêts de titres bénéficie à l OPCVM. 2 Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Actif net N/A Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires : 3 4 Commissions de mouvement perçues par la Société de Gestion Commission de surperformance Prélèvement sur chaque transaction Actif net N/A 30 % TTC de la part de performance supérieure à celle de l indice EONIA capitalisé + 2% réalisée par le FCP au cours de l exercice Le comité courtiers et contreparties de CPR AM est l instance qui valide formellement la liste des intermédiaires, contreparties, et brokers de recherche sélectionnés par la société de gestion. Le comité courtiers et contreparties se réunit plusieurs fois par an. Présidé par la Direction Générale de CPRAM, il rassemble le Directeur des investissements, les Directeurs de Gestion, les représentants de la table de négociation Amundi Intermédiation, le Responsable du service juridique, le responsable du Contrôle des Risques, et le Responsable de la Conformité. Le comité courtiers et contreparties a pour objet : d arrêter la liste des courtiers/intermédiaires financiers ; * Les coûts juridiques exceptionnels liés au recouvrement des créances de l OPCVM peuvent s ajouter aux frais facturés à ce dernier et affichés ci-dessus. Les frais de gestion (part fixe) et la commission de surperformance sont provisionnés à chaque calcul de la valeur liquidative. La commission de surperformance est prélevée annuellement. Elle est perçue même si la performance au cours de l exercice est négative. Lorsque le montant des rachats est supérieur à celui des souscriptions, la quote part de la provision sur commission de surperformance correspondant à ce montant (rachats moins souscriptions) est définitivement acquise à la société de gestion. de suivre les volumes (courtages sur les actions et montant net pour les autres produits) affectés à chaque courtier ; de se prononcer sur la qualité des prestations des courtiers. L appréciation des brokers et contreparties en vue de définir ceux figurant sur la liste autorisée et les volumes maximum admis pour chacun d entre eux, fait intervenir plusieurs équipes qui se prononcent au regard de différents critères : Risque de contrepartie ; Qualité de l exécution des ordres Evaluation des prestations d aide à la décision d investissement FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/

15 4 Informations d ordre commercial Lieu où l on peut se procurer les documents de l OPCVM et des informations complémentaires : Le prospectus de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur à l adresse postale de la Société de Gestion de Portefeuille : CPR Asset Management 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15 Fax : Site internet : CPR Asset Management tient à la disposition des porteurs le document intitulé «politique de vote». Le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles CPR Asset Management a exercé ses droits de vote est intégré dans le rapport annuel de l OPCVM. La société de gestion met à la disposition de l'investisseur les informations sur les modalités de prise en compte, dans sa politique d'investissement, des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance sur son site internet et dans le rapport annuel du fonds (à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012). Affectation des sommes distribuables : - Résultat net : L OPCVM capitalise son résultat net. - Plus-values nettes réalisées : L OPCVM capitalise ses plus-values nettes réalisées. La valeur liquidative de l OPCVM est établie de façon quotidienne. Elle est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site internet : Les porteurs peuvent souscrire ou demander le rachat de leurs parts auprès de l établissement en charge de la centralisation des souscriptions/rachats. Les porteurs sont informés des changements affectant l OPCVM selon les modalités définies par l Autorité des Marchés Financiers, à savoir information particulière ou tout autre moyen tel : que avis sur le site internet de la Société de Gestion, partie «Actualités» rubrique «Vie des OPCVM», document périodique, rapport annuel, avis financier. Pour toute autre demande, contacter CPR Asset Management au numéro suivant : Pays de commercialisation du FCP : La France 5 Règles d investissement L OPCVM respectera les règles d éligibilité et limites d investissement applicables aux OPCVM, notamment le Code monétaire et financier et le Règlement Général de l AMF. En particulier, l OPCVM pourra investir jusqu'à 35% de ses actifs en titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire émis ou garantis par tous états ou organismes publics ou parapublics autorisés. 6 Risque Global La méthode de calcul du risque global utilisée par la société de gestion est la méthode du calcul de la valeur en risque absolue telle que définie par le Règlement Général de l AMF (art et s.). Le niveau de levier de l OPCVM prévu, donné à titre indicatif, calculé comme la somme des nominaux des positions sur les contrats financiers utilisés, est de 220%. 7 Règles d évaluation de l actif Le FCP se conforme aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur pour les OPCVM. Règles d évaluation des instruments financiers :. Les valeurs négociées sur les marchés organisés français ou étrangers sont évaluées sur la base du cours de clôture de leur marché principal.. Les instruments financiers à terme ou conditionnels négociés sur les marchés organisés français ou étrangers sont évalués sur la base du cours de clôture de leur marché principal.. Les opérations à terme ferme ou conditionnelles ou les opérations FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/

16 d échange conclues sur les marchés de gré à gré autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM sont évaluées à leur valeur de marché.. Les instruments financiers négociés sur un marché non réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation.. A noter que lorsque le cours n a pas été constaté le jour de l évaluation ou si la valorisation d un instrument présente une anomalie, la société de gestion se doit de procéder à l évaluation de sa valeur probable conformément à la réglementation et aux procédures d autorisation internes.. Les parts ou actions d'opcvm sont évaluées à la dernière valeur liquidative diffusée.. Les dépôts de garantie sont inscrits à l'actif du bilan et figurent dans la rubrique Débiteurs divers. Règles d évaluation des engagements hors-bilan :. Les opérations de titres vendus à réméré sont enregistrées à leur valeur contractuelle.. Les contrats portant sur les marchés organisés à terme ferme sont évalués au prix de marché, ce dernier devant être homogène avec les critères retenus pour la valorisation du bilan.. Les contrats portant sur les marchés organisés à terme conditionnel sont évalués en équivalents sous-jacents.. Les contrats Swaps, Caps, Floors ou Collars sont évalués à leur valeur de marché obtenue par la méthode du coût de remplacement. Il convient toutefois de préciser que l'engagement hors-bilan tel que décrit cidessus n'est pas le calcul de l'engagement au regard du ratio réglementaire d'engagement de l'actif des OPCVM sur les marchés à terme. Méthode de comptabilisation : La méthode suivie pour la comptabilisation des revenus de toutes natures est celle des intérêts encaissés. L enregistrement comptable des acquisitions et cessions de titres est fait selon la méthode des frais exclus. FCP CPR Long Short Equity /Prospectus/Dernière mise à jour le 21/10/

17 Règlement Le règlement précise le cadre général des règles de fonctionnement du FCP. CPR Long Short Equity FCP conforme aux normes européennes Part P : FR Société de Gestion de Portefeuille CPR ASSET MANAGEMENT - Siège social : 90, boulevard Pasteur Paris - Adresse postale : 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15 REGLEMENT Dépositaire CACEIS Bank France 1-3, place Valhubert PARIS FCP CPR Long Short Equity / REGLEMENT / Dernière mise à jour le 21/10/2013 1

18 TITRE I ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus du FCP. Les différentes catégories de parts pourront :. bénéficier de régimes différents de distribution des revenus (distribution ou capitalisation) ;. être libellées en devises différentes ;. supporter des frais de gestion différents ;. supporter des commissions de souscriptions et de rachats différentes ;. avoir une valeur nominale différente ;. être assorties d une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d instruments financiers réduisant au minimum l impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l OPCVM ;. être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation. Les parts peuvent être regroupées ou divisées sur décision de la société de gestion. Les parts pourront être fractionnées, sur décision de la société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Dans le cas où le fonds est un OPCVM nourricier, les porteurs de parts de ce fonds nourricier bénéficient des mêmes informations que s ils étaient porteurs de parts ou d actions de l OPCVM maître. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à euros, lorsque l actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l OPCVM concerné, ou à l une des opérations mentionnées à l article du règlement général de l AMF (mutation de l OPCVM). Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. FCP CPR Long Short Equity / REGLEMENT / Dernière mise à jour le 21/10/2013 2

19 Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l article L du Code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Le fonds peut prévoir des conditions de souscription minimale dont les modalités sont prévues dans le prospectus. Le FCP peut cesser d émettre des parts en application du deuxième alinéa de l article L du Code Monétaire et Financier dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum de parts ou d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus de l OPCVM. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans le prospectus. Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPCVM; ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans le prospectus. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des marchés financiers. Dans le cas ou le fonds est un OPCVM nourricier, le dépositaire a conclu une convention d échange d information avec le dépositaire de l OPCVM maître ou, le cas échéant, quand il est également dépositaire de l OPCVM maître, il a établi un cahier des charges adapté. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par l organe de gouvernance de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des marchés financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. FCP CPR Long Short Equity / REGLEMENT / Dernière mise à jour le 21/10/2013 3

20 Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et l organe de gouvernance de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Dans le cas où le fonds est un OPCVM nourricier ; - Le commissaire aux comptes a conclu une convention d échange d information avec le commissaire aux comptes de l OPCVM maître. - Lorsqu il est également le commissaire aux comptes de l OPCVM maître, il établit un programme de travail adapté. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l inventaire des actifs de l OPC. L ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion. TITRE 3 - MODALITÉS D AFFECTATION DES RÉSULTATS Article 9 Modalités d affectation des sommes distribuables Les sommes distribuables sont constituées par : 1 Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2 Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais constatées au cours de l exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d exercices antérieurs n ayant pas fait l objet d une distribution et d une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. Les sommes mentionnées aux 1 et 2 peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l une de l autre. La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée dans un délai maximal de 5 mois suivant la clôture de l exercice. Le résultat net du FCP est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion, des dotations éventuelles aux amortissements et de la charge des emprunts. La société de gestion de portefeuille décide de la répartition des sommes distribuables. Pour chaque catégorie de parts, le cas échéant, le prospectus prévoit que le fonds adopte l une des formules suivantes pour chacune des sommes mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus :. Le fonds a opté pour la capitalisation pure. A ce titre, le résultat net / les plus-values nettes réalisées est/sont intégralement capitalisé(es) chaque année à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi. FCP CPR Long Short Equity / REGLEMENT / Dernière mise à jour le 21/10/2013 4