Règlement de la Consultation

Transcription

1 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSOCIATION MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL *** Service Achats et Approvisionnements 2300 Avenue des Moulins Montpellier Cedex 4 Tél: PRESTATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL Date et heure limites de réception des offres 15 février 2017 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 3 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4 ARTICLE 4 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6 Page 2 sur 8 R.C.

3 Article premier : Objet et étendue de la consultation La présente consultation concerne : PRESTATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Décret nº du 25 mars Il s agit d un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d information. ( ) Article 2 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) Le bordereau des prix unitaires Le bordereau de commande type Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Chaque candidat a le choix de s authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler que dans le cas où le candidat ne laisse pas ses coordonnées et télécharge le dossier de façon anonyme, il ne sera pas informé des éventuelles modifications de la consultation (report de dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses). Pour tout complément d information : MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL Service Achats et Approvisionnements Assistance-achats@montpellier-bs.com 2300 avenue des moulins Montpellier cedex 4 URL : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Page 3 sur 8 R.C.

4 Article 3 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 48 du Décret nº du 25 mars 2016 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) à accepter sans aucune modification daté et signé Le bordereau des prix unitaires Le bordereau de commande type Un mémoire technique détaillant : La créativité avérée du prestataire via des références pour cette même catégorie de prestations. La maîtrise des effets spéciaux vidéo L expérience dans la conception de story telling Les tarifs d intervention selon le type de reportage demandé L engagement sur la tenue des délais et la disponibilité du prestataire Les moyens humains et matériels utilisés Les actions du soumissionnaire au sein de son entreprise en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Page 4 sur 8 R.C.

5 Article 4 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Expérience professionnelle Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous-critères Pondération Prix des prestations 35% Valeur technique 30% Créativité du prestataire via des références fournies pour le même type de 10% service (vidéos réalisées associées au brief d origine) : habillage, jingle, effets spéciaux L adéquation des moyens, compétences et matériels mis en œuvre pour la 10% réalisation de la prestation demandée, La qualité de l organisation pour la mise en œuvre de la prestation 10% Délai d exécution 20% Délai de restitution cohérent entre le tournage et la proposition de validation de 10% la vidéo finalisée La réactivité et disponibilité du prestataire 10% Performances en matière de protection sociale et environnementale 15% Les actions en termes de prévention des discriminations et égalité des chances 5% (application de la non-discrimination, plan de formation des personnels, parité, dialogue social, ) Les actions en termes de responsabilité environnementale (limitation des 5% consommations d énergie, organisation pour le tri et le recyclage des matières et matériaux, prévention et protection de l environnement,.) Les actions en termes de responsabilité économique (modèles de management 5% responsable, démarche qualité, ) La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l offre = (Montant de l offre moins-disante / Montant de l offre à noter) * Base de notation Montant de l offre moins-disante = correspond au prix de l offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l offre à noter = correspond au prix de l offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. Les méthodes utilisées pour le calcul des notes des autres critères sont les suivantes : Le prix sera étudié en regard de l Acte d engagement. La valeur technique sera étudiée en regard des éléments d appréciation, détaillés dans le mémoire justificatif. Le délai sera étudié en regard de l engagement du soumissionnaire sur le respect des délais de réalisation demandés clairement exprimé dans le mémoire technique (réactivité et capacité à travailler dans l urgence, disponibilité) Page 5 sur 8 R.C.

6 La performance en matière de responsabilité sociale et environnementale sera étudiée en regard des éléments d appréciation suivants, détaillés dans le mémoire justificatif et les exemples fournis : Responsabilité sociale Responsabilité environnementale Responsabilité sociétale et économique Article 5 : Conditions d envoi ou de remise des plis Les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (Profil d acheteur) Klekoon à l adresse suivante : Les pré-requis techniques (équipements, matériel, logiciels, formats de fichiers acceptés, certificats permettant la signature électronique sécurisée..) pour le dépôt d une offre par voie électronique sont précisés sur : dans l espace de réponse aux consultations dématérialisées. Les candidats qui souhaitent signer leur offre au moyen d'un certificat de signature électronique, devront respecter les exigences ci-dessous. Le certificat de signature électronique utilisé doit être établi au nom d une personne physique habilitée à engager la société. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Conformément à l arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, seuls les certificats conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveau ** ou équivalent) seront acceptés pour signer électroniquement les offres. Si le candidat utilise un certificat électronique répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel Général de Sécurité exigé (niveau **), il devra apporter la preuve de cette équivalence. Il est de la responsabilité des candidats de s assurer que leurs autorités de certificats et que leur certificat de signature sont bien répertoriés dans le liste des prestataires de certification de l organisme LSTI ( ) 1 ) Les exigences relatives aux certificats de signature du signataire : Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas : Le certificat est émis par une autorité de certification "reconnue" Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance, voir détails en cliquant sur le lien ci-dessous : Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas : Le certificat de signature électronique n est pas référencé sur une liste de confiance La plateforme de dématérialisation Klekoon accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Page 6 sur 8 R.C.

7 Le candidat s assure que le certificat qu il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le Profil d acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l acheteur public. NOTA : Justificatifs de conformité à produire : Le signataire transmet les informations suivantes : - la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification - Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu à l AC racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ; - L'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. 2 ) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers : Le candidat utilise l outil de signature de son choix. Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l outil de signature de la plate-forme Klekoon. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d emploi ou information. Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plate-forme Klekoon, il doit respecter les deux obligations suivantes : Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES. Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l intégrité des documents, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment : - le lien sur lequel l outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d explication et les pré-requis d installation (type d exécutable, systèmes d exploitation supportés, etc). La fourniture d une notice en français est souhaitée. Le mode de vérification alternatif en cas d installation impossible pour l acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). NOTA : Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les candidats peuvent soumettre leur offre en version papier s ils le préfèrent. Dans ce cas les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Page 7 sur 8 R.C.

8 Offre pour : PRESTATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL Service Achats et Approvisionnements 2300 avenue des moulins Montpellier cedex 4 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Les candidatures devront IMPERATIVEMENT accompagner leur offres d un support numérique (CD, clé USB...) contenant tous les documents numérisés Page 8 sur 8 R.C.