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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 13 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tel Fax Courriel mairie@saint-marc-jaumegarde.fr URL d'accès direct à cette consultation : Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION ET LA REHABILITATION DE VOIRIES ET DE RESEAUX SECS ET HUMIDES SAINT MARC JAUMEGARDE Type marché de services : Architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES La commune prévoit la mise en souterrain d'un certain nombre de lignes électriques et téléphoniques. La création ou la réhabilitation du réseau d'éclairage public. La création ou la réhabilitation de réseaux d'adduction d'eau potable ou d'eaux usées. La réalisation ou la réhabilitation de voiries et de terrassements. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique

2 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 90000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an Mode d'attribution du marché :Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte?non Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois au maximum CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de variation des prix : Prix révisable. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Autres conditions particulières : La durée du contrat précitée est une durée maximum Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

3 destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Hydraulique Génie civil electrotechnique Assainissement Eclairage public Voiries. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40% Une enchère électronique sera effectuée :Non PROCEDURES Type de procédure :Procédure adaptée et marché à bons de commande Conditions de délai : Date limite de réception des offres :19/06/2013 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :13MO03 Autres informations : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :.doc,.xls,.pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou européenne (

4 dex_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 r Breteuil MARSEILLE Cedex Marseille Service d'introduction des recours : Articles R à R du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L et R du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) Date d'envoi du présent avis à la publication :28/05/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique MME Nada VERRECCHIA Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus URL d'accès direct à cette consultation :

5 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées URL :