MAIRIE DE SAINT-REMY-L HONORE (Yvelines) CANTON DE MONTFORT-L AMAURY ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET

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1 DOCUMENT A CONSERVER PAR VOS SOINS REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE ETUDE SURVEILLEE - CENTRE DE LOISIRS - TAPS ANNEE 2016/2017 INSCRIPTION CANTINE / GARDERIE - UNIQUEMENT EN MAIRIE Au mois ou à l année Avant le 20 de chaque mois Sur le site de la mairie : Sur le formulaire adéquat qui est joint à votre facture INSCRIPTION TAP : Inscription annuelle auprès de la mairie, les parents s engagent à faire participer leur enfant aux activités si ceux-ci ne peuvent pas les récupérer à 15h le mardi et le vendredi. HORAIRE GARDERIE Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) : Mardi et Vendredi de 15h15 à 16h30 (15h à 15h15 récréation) Les parents qui ne souhaitent pas que leurs enfants participent au TAP, les récupéreront à 15h. La garderie est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis, le matin de 8 à 8h50 et le soir de 16h30 à 19 heures. La garderie est ouverte les mercredis matin de 8h à 8h50 Passé 19 heures, les enfants relèvent alors de la responsabilité civile des parents. Les parents doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour venir chercher les enfants avant la fermeture de l établissement. Au-delà de 19 heures, ils seront dans l obligation de signer le cahier de retard (remis en fin de mois à la Mairie). Tout retard abusif sera automatiquement facturé 10,00 euros, afin de couvrir les frais supplémentaires induits par le Trésor Public de Montfort l Amaury. La cantine effectue deux services : de 12h00 à 12h45 Maternelle/CP de 12h45 à 13h20 - Elémentaire L étude, encadrée par les enseignants de l école à lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis selon la disposition des enseignants de 17 à 18 heures. (Inscription auprès de la Directrice de l école) HORAIRE CENTRE DE LOISIRS Le Centre de Loisirs (semaine) Mercredi de 12h00 à 19 heures (avec déjeuner) Mercredi de 13h30 à 19 heures (sans déjeuner) Le Centre de Loisirs (vacances scolaires) En journée : Demi-journée : de 8 heures à 19 heures de 8 heures à 14 heures (avec déjeuner) de 11 heures 30 à 19 heures (avec déjeuner) de 13 heures 30 à 19 heures (sans déjeuner) Tout changement quant à la présence au Centre de Loisirs se fait sur le site de la mairie ou auprès de l équipe d animation. Pour les inscriptions des vacances scolaires, pour des raisons d organisation, merci de respecter la date butoir fixée sur la demande d inscription. Dans le cas contraire, l inscription de l enfant ne sera pas garantie.

2 TARIFS : Au cours de sa séance du 14 avril 2016, le Conseil Municipal a fixé les prix des repas de cantine, garderie, d étude surveillée et centre de loisirs à : Tarifs post et Péri scolaire Quotient Familial 0 à à à à Externe TAP (Temps d'activités Périscolaires) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Cantine 2,16 3,19 4,22 4,78 Garderie du matin 1,00 1,15 1,32 1,52 Garderie du soir 1,94 2,41 2,99 3,71 Garderie journée 2,31 2,87 3,55 4,41 Etude 1 jour 3,10 3,88 4,84 6,05 Garderie du soir après étude Centre de loisirs journée 8,40 12,40 16,40 19,50 29,80 Centre de loisirs 1/2 journée (avec cantine) 5,56 8,13 10,82 12,68 18,50 Centre de loisirs 1/2 journée (sans cantine) 3,40 5,00 6,60 7,90 13,00 Dans sa séance du 14 avril 2016, le Conseil Municipal a voté le principe d un calcul en fonction du quotient familial. Celui-ci se décompose en 4 parts, en fonction de la déclaration de revenu. A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser, avant le 30 septembre, la photocopie de votre feuille d imposition sur le revenu 2015, où sont mentionnés le revenu imposable et le nombre de parts (ces renseignements restent confidentiels), ainsi que votre feuille d allocation CAF. A défaut de présentation de ce document, le plein tarif vous sera facturé (aucun remboursement rétroactif sera effectué en cours d année). De même, il n y aura pas de modification de quotient en cours d année. Formule de calcul du quotient ci-dessous : 1/12e des ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues nombre de parts FACTURATION Une facturation mensuelle sera établie les premiers jours du mois suivant, au vu du nombre de jours d inscription à la cantine, garderie, étude et centre. Sachant que le service scolaire commande les repas le vendredi avant 10 heures pour la semaine suivante et les animateurs recrutés par rapport au nombre d enfants inscrits. En cas d annulation de la cantine, de la garderie ou du centre de loisirs, non justifiée, la prestation vous sera facturée dans sa totalité (justificatif = ex : maladie,...). Votre enfant est malade : 1 vous devez impérativement prévenir la Mairie. 2 un certificat médical doit être fourni obligatoirement dans les 24 heures en Mairie (et non à la fin du mois ; celui-ci ne sera pas pris en compte). Nous vous rappelons toutefois que le 1 er jour d absence est systématiquement facturé. Pour un bon fonctionnement, le service scolaire de la Mairie, demande aux parents de respecter le calendrier annuel ou mensuel choisi, les annulations/inscriptions devant rester exceptionnelles (ex : maladie ). En cas de trop d abus, il n y aura plus de modifications possibles de cantine et de garderie en semaine. En cas de transfert de l autorité parentale (divorce, séparation), nous demandons aux parents de préciser le nom et adresse de la personne exerçant ladite autorité pour faciliter l établissement de la facture. PAIEMENT Le paiement s effectuera en Mairie soit par: Chèque à l ordre «régie cantine St Rémy l Honoré» pour le 20 du mois Espèces (prévoir l appoint) pour le 20 du mois Prélèvement automatique fin de mois (au bout de 2 rejets de la Banque de France le prélèvement automatique sera interrompu).

3 En cas de retard de règlement, un titre de recette sera émis par le service comptable et recouvré par l intermédiaire de Monsieur le Trésorier Principal de Montfort l Amaury. Pour tout règlement non effectué, au-delà du trimestre, nous obligera à prendre des mesures (saisie sur salaire par le Trésorier Principal de Montfort l Amaury.). REGLES DE VIE DISCIPLINE-ORGANISATION Dans le but de faire des temps repas et garderie, des moments conviviaux, d échanges privilégiés, de plaisir et d éducation, il est important que chacun sache respecter l autre. Aucun manque de politesse ne peut être toléré. Un règlement commun à l école et la garderie- centre de loisirs sera signé en début d année. Les enfants sont sous la responsabilité du personnel municipal pendant le temps de garderie du matin et du soir et pendant la pause méridienne. Ce dernier est garant du respect des règles de vie collective (affichées dans la cantine) et est habilité à sanctionner le manque de respect, l acte de violence, le chahut sachant qu il devra privilégier le dialogue à la sanction. Tout manquement au respect de vie en collectivité ou au respect des personnes et des biens entrainera une sanction pouvant aller jusqu à l exclusion définitive de la cantine. Concernant les allergies alimentaires, le prestataire de service ne peut effectuer des repas spéciaux pour chaque enfant. Le personnel communal ne peut en aucun cas être responsable en cas de problème de santé lié à l alimentation. Les parents doivent fournir à la mairie un certificat médical attestant les produits allergisants. Nous demandons aux parents d être vigilants sur les repas, le menu de la semaine étant affiché à l entrée de la cantine ainsi que sur la porte de la maternelle et sur le site de la mairie. La mise en place d un P.A.I (projet d accueil individualisé) devra être établie entre l école et les parents. Pour les enfants de la maternelle, la cantine fournit les serviettes en éponge, celles-ci sont lavées tous les soirs. Tout enfant qui quitte les temps d activité Périscolaire (TAP), la garderie et le Centre de Loisirs pour participer à des activités de quelques natures qu elles soient (à l exception de l étude) ne pourra en aucun cas réintégrer la garderie/centre de loisirs. Toute sortie des établissements est définitive, les enfants relèvent alors de la responsabilité civile des parents. Afin d éviter que les enfants quittent seuls et sans autorisation la garderie, les portes de l école seront fermées : A 15h 15 avant les TAP et à 16 heures 30 après les TAP le mardi et le vendredi A 16h30 le lundi et le jeudi A 12h15 le mercredi midi Les parents devront sonner afin de pouvoir récupérer leurs enfants. Aucun parent n est autorisé à rentrer dans l école sans y être invité. Adjointe au Maire aux Affaires Scolaires Corinne BOURDON Le Maire, Toine BOURRAT

4 Fiche conservée par la Mairie ANNEE 2016/2017 ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Noms & Prénoms des Enfants Date / lieu de Naissance Classe de Rentrée Nom & Prénom du Père et/ou de la Mère Adresse Complète Téléphones Domicile/Portable/Bureau

5 Employeur du Père Adresse Complète Téléphone Employeur de la Mère Adresse Complète Téléphone Numéro d allocataire de la Caisse Allocations Familiales

6 Inscription au Temps d activité périscolaire (TAP) 2016/2017 (une feuille par enfant) J inscris mon enfant.en classe de pour l année scolaire 2016/2017. mardi de 15h00 à 16h30 vendredi de 15h00 à 16h30 Si je n inscris pas mon enfant aux TAP, je m engage à venir le récupérer à l école à 15h le mardi et/ou le vendredi. Signature :

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