La Direction Générale de la Concurrence, La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Direction Générale de la Concurrence, La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes"

Transcription

1 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission au service des consommateurs et des entreprises L organisation et les moyens La DGCCRF et son environnement 2 1

2 Une mission autour de 3 axes La régulation concurrentielle des marchés La protection économique des consommateurs La sécurité des consommateurs 3 Les principales bases légales des interventions de la DGCCRF Le Traité de l Union européenne et ses règlements d application Le Code de commerce pour sa partie relative au droit de la concurrence (Livre IV) Le Code de la consommation Le Code des marchés publics Des dispositions du Code de la santé publique, du Code de la sécurité sociale, du Code du travail, du Code de la construction, du Code de la propriété intellectuelle 4 2

3 LA RÉGULATION CONCURRENTIELLE DES MARCHÉS OBJECTIF Garantir les conditions d un fonctionnement équilibré et transparent des marchés La lutte contre les ententes et les abus de position dominante (en lien avec l Autorité de la concurrence) La lutte contre les pratiques commerciales déloyales entre fournisseurs et distributeurs La lutte contre les contrefaçons de marque 5 LA PROTECTION ÉCONOMIQUE DES CONSOMMATEURS OBJECTIF Informer et protéger au quotidien les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives Une information claire et loyale sur les produits et les services Règles d étiquetage (prix, composition, dénomination) Signes de qualité La loyauté de certaines pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs Commerce électronique, immobilier et logement, services médico-sociaux, banques et assurances, transports et tourisme, allégations dans le domaine environnemental Un rôle de veille sur les prix Mise en ligne mensuelle de l Observatoire des prix et des marges 6 3

4 Pontoise Nanterre Paris Montreuil Versaille Villeneuve d Asq Créteil Lille Évry Arras Amiens Le Havre Charleville-Mézières iè Rouen Beauvais Caen Metz St Lô Évreux Châlons-sur-Marne Morlaix Alençon Melun Strasbourg St-Brieuc Chartres Rennes Troyes Épinal Laval Le Mans Colmar Quimper Orléans Chaumont Auxerre Vannes Vesoul Blois Nantes Angers Dijon Belfort Tours Bourges Besançon Nevers Cayenne La Roche-sur-Yon Poitiers Châteauroux Lons-le-Saunier Moulins Niort Mâcon La Rochelle Guéret Bourg-en-Bresse Limoges Lyon Annecy Clermont- Oullins Angoulême Ferrand Chambéry St-Étienne Périgueux Tulle Le Puy Grenoble Pointe-à-Pitre Basse Terre Pessac Aurillac Privas Valence Bordeaux Mende Cahors Agen Rodez Mont-de-Marsan Montauban Digne Schoelcher Nîmes Avignon Albi Nice Auch Montpellier Pau Toulouse Marseille Toulon St-Denis Tarbes Perpignan Laon Gap Bastia Ajaccio LA SÉCURITÉ DU CONSOMMATEUR OBJECTIF Préserver la sécurité physique et la santé des consommateurs La prévention et l évaluation des risques Information des consommateurs Recours à des organismes d expertise Signalement des produits dangereux Les contrôles sur le terrain Contrôle de la première mise sur le marché Actions renforcées dans les domaines à risque : sécurité des produits alimentaires et des biens d équipement courant (jouets, etc.), accidents de la vie courante 7 L organisation et les moyens Bobigny Boulogne Massy Bar-le-Duc Illkirch Nancy Roanne Bayonne Foix Carcassonne Brest L organisation agents Les moyens 8 4

5 Pontoise Nanterre Bobigny Paris Montreuil Versaille Villeneuve d Asq Créteil Boulogne Lille Évry Arras Massy Amiens Le Havre Charleville-Mézières Rouen Beauvais Caen Metz St Lô Évreux Châlons-sur-Marne Illkirch Morlaix Bar-le-Duc Nancy Alençon Melun Strasbourg Brest St-Brieuc Chartres Rennes Troyes Épinal Laval Le Mans Chaumont Colmar Quimper Orléans Auxerre Vannes Vesoul Blois Nantes Angers Dijon Belfort Tours Bourges Besançon Nevers Cayenne La Roche-sur-Yon Poitiers Châteauroux Lons-le-Saunier Moulins Niort Mâcon La Rochelle Guéret Roanne Bourg-en-Bresse Limoges Lyon Annecy Clermont- Oullins Angoulême Ferrand Chambéry St-Étienne Périgueux Tulle Le Puy Grenoble Pointe-à-Pitre Basse Terre Pessac Aurillac Bordeaux Mende Privas Valence Cahors Agen Rodez Mont-de-Marsan Montauban Digne Schoelcher Nîmes Avignon Albi Nice Auch Montpellier Bayonne Pau Toulouse Marseille Toulon Tarbes St-Denis Foix Carcassonne Bastia Perpignan Laon Gap Ajaccio L ORGANISATION Au sein de 22 DIRECCTE Le pôle C regroupe les missions de concurrence, consommation, répression des fraudes, relations interentreprises (CCRF) et métrologie 96 directions départementales interministérielles réparties en DDPP directions départementales de la Protection des Populations DDCSPP directions départementales de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations Les DDI assurent la réalisation des enquêtes touchant aux relations entre consommateurs et entreprises Un service commun des laboratoires DGCCRF/DGDDI à Marseille, Montpellier, Rennes, Lille-Villeneuve d Ascq, Strasbourg, Illkirch, Lyon- Oullins, Bordeaux-Pessac, Paris, Massy, Le Havre, Rouen, St-Denis-de-la-Réunion, Antilles Une école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) siège à Montpellier avec une implantation à Montreuil Un service informatique 3 centres à Paris, Lyon et Montpellier 9 LES MOYENS Les 4 orientations nationales de la DNO pour 2010 Répondre aux obligations communautaires de mise en œuvre de plans de contrôle officiels de surveillance des marchés Créer les conditions d un environnement économique favorable à la reprise, en donnant plein effet à la Loi de modernisation de l économie (LME) Conforter la confiance des consommateurs par une utilisation des nouvelles compétences de la DGCCRF par une action renforcée pour garantir la sécurité des produits Veiller à la loyauté du fonctionnement des marchés à enjeux économiques et sectoriels (qualité des produits et allégations valorisantes) La programmation d activité Des enquêtes nationales Des enquêtes régionales objectifs annuels ciblés dans la Directive Nationale d Orientation (DNO) Des enquêtes ponctuelles 10 5

6 La DGCCRF et son environnement Les partenaires La présence à l international Les relations avec le public 11 LES PARTENAIRES L Autorité de la concurrence (ADLC) L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) Conseil supérieur de l audiovisuel (CSA) Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Les administrations (Douanes, l Institut national de l origine et de la qualité (INAO), Direction générale de l alimentation, Direction générale de la prévention et des risques, gendarmerie ) Les Associations de consommateurs L Institut National de la Consommation (INC) 1 Le Conseil National de la Consommation (CNC) La Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) 1 La Commission des Clauses Abusives (CCA) 1 Le Centre de Recherche pour l Étude et l Observation des Conditions de vie (CREDOC) Fédérations professionnelles L Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) 2 L Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) L Agence française de Sécurité Sanitaire de l Environnement et du Travail (AFSSET) 2 1. Organismes en cours de réorganisation à la suite des conclusions des Assises de la consommation réunies le 26 octobre L AFFSAPS et l AFSSET seront fusionnés pour créer un nouvel établissement de sécurité sanitaire à compter du 1 er juillet

7 LA PRÉSENCE À L INTERNATIONAL Au niveau communautaire Négociations communautaires directives, règlements Point de contact des réseaux d alerte européen (RAPEX, RASFF) Réseau des autorités européennes de concurrence (ECN) Comité de coopération administrative des autorités de contrôle pour la protection des consommateurs Au niveau international Présence dans de nombreuses instances Réseau international des autorités de concurrence (ICN) Codex alimentarius Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs OCDE, OMC... Coopération technique internationale Accords avec la Pologne, la Russie, l Ukraine, les pays du Maghreb, la Chine 13 LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC Le site internet de la DGCCRF gouv fr Le centre d appels Info Service Consommation «Allô Service Public» L accueil dans les directions départementales interministérielles 14 7

8 2009 Quelques chiffres-clés Nombre d établissements visités : Nombre d actions de contrôle : Actions spécifiques en matière de concurrence Ententes et abus de position dominante 80 propositions d enquêtes transmises à l ADLC 29 enquêtes prises en charge par l ADLC 47 enquêtes prises en charge par la DGCCRF Quelques chiffres-clés Nombre de produits analysés en laboratoire (prélèvements origine DGCCRF) Physico-chimie non alimentaire Physico-chimie alimentaire Matériel industriel Microbiologie Baromètre des réclamations : réclamations contre en 2008 L accueil du public Consultations téléphoniques Courriers adressés aux unités déconcentrées Visites reçues par les unités déconcentrées Visites sur le site internet DGCCRF

9 Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 9

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission au service

Plus en détail

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 1 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission de

Plus en détail

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 1 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission au

Plus en détail

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Une mission au service

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N PARIS, le 27/06/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-102 OBJET : Article R. 243-60 du code de la Sécurité sociale (Décret n 2003-252 du 19 mars

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs et Agents Comptables 16/07/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine

Plus en détail

L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger

L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger Prix de l Immobilier constatés à la location en BAROMETRE NATIONAL ET REGIONAL DES PRIX DE L OFFRE IMMOBILIERE L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger Hausse généralisée

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 26/10/98 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales

Plus en détail

DPT DATE ETAPE VILLE DEPART VILLE ARRIVE KMS DUREE

DPT DATE ETAPE VILLE DEPART VILLE ARRIVE KMS DUREE MON PARCOURS DPT DATE ETAPE VILLE DEPART VILLE ARRIVE KMS DUREE 08/51 07/04 1 CHARLEVILLE MEZIERES REIMS 85 5H61 51/51 08/04 3 REIMS CHALONS EN CHAMPAGNE 46 3H15 51/10 09/04 4 CHALONS EN CHAMPAGNE MAILLY

Plus en détail

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Une mission au service des consommateurs et entreprises La régulation concurrentielle des marchés La protection

Plus en détail

NOMBRE DE DIACRES PAR DIOCESE RAPPORTE A LA POPULATION

NOMBRE DE DIACRES PAR DIOCESE RAPPORTE A LA POPULATION tri par ordre alphabétique des diocèses AGEN 333 180 14 4,20 AIRE ET DAX 397 226 19 4,78 AIX-EN-PROVENCE 938 652 24 2,56 AJACCIO 320 208 16 5,00 ALBI 381 927 20 5,24 AMIENS 571 675 18 3,15 ANGERS 800 191

Plus en détail

Aménagement. Diagnostics!"#$%&%'(#%)#*

Aménagement. Diagnostics!#$%&%'(#%)#* Environnement Aménagement Diagnostics Energie!"#$%&%'(#%)#* St-LÔ ;/&,'M'$%&'4&- environnement!"#$%&'()%*'+),-.*%/.'01&,.*&2*/-& 3&2%/-'20%-'4&'56'#,-'!"#$%#"&'"&!(&!)%*&+,--&!$'./&!0!+1!/,#21#/&!)&!(&(!

Plus en détail

Recrutement militaire. Classe 1939

Recrutement militaire. Classe 1939 N Recrutement. Classe 1939 Département / Destination Bureau alphabétique/ matricule/ 1 Ain Bourg-en-Bresse 4 26 Bourg-en-Bresse 1 1 27 2 Aisne Laon 6 43 2e RM 5 11 54 3 Allier Moulins 4 21 Moulins 1 1

Plus en détail

Sommaire. RTE en 2013 page 2. Profil page 3. Le réseau page 4. Les flux d électricité page 6. La production page 8. Consommation & échanges page 10

Sommaire. RTE en 2013 page 2. Profil page 3. Le réseau page 4. Les flux d électricité page 6. La production page 8. Consommation & échanges page 10 Mémo 214 Sommaire RTE en 213 page 2 Profil page 3 Le réseau page 4 Les flux d électricité page 6 La production page 8 Consommation & échanges page 1 Le marché de l électricité page 12 Les grandes réalisations

Plus en détail

Synthèse par établissement

Synthèse par établissement Synthèse par établissement Etablissements EFS Alpes-Méditerranée EFS Alsace EFS Aquitaine-Limousin EFS Auvergne-Loire EFS Bourgogne-Franche Comté EFS Bretagne EFS Centre-Atlantique EFS Guadeloupe / Guyane

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 mars 2017 complétant l arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Plus en détail

Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema)

Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema) Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema) Direction technique infrastructures de transports et matériaux LES AUTOROUTES CONCÉDÉES EN FRANCE

Plus en détail

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 2016

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 2016 CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement.docx ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 1/20 CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement.docx V MONTANT DES

Plus en détail

PRIME D INTERESSEMENT 2013 CPAM

PRIME D INTERESSEMENT 2013 CPAM CNAMTS - note_am_resultats_interessement -_v2_12_05_14 (1) V MONTANT DES PRIMES D INTERESSEMENT PAR ORGANISME. PRIME D INTERESSEMENT Mt Masse salariale brute Année 3 309 373 770 Mt prime max - part 385,88

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : Mesdames et Messieurs les Agents Comptables 20/08/92 - des

Plus en détail

Réforme de la Médecine Légale Schéma Directeur au 15 janvier page 1/22

Réforme de la Médecine Légale Schéma Directeur au 15 janvier page 1/22 Schéma Directeur au 15 janvier 2011 - page 1/22 32 Gers Auch Auch CHU Toulouse AGEN 46 Lot Cahors Cahors CHU Toulouse 47 Lot-et-Garonne Agen Agen CHU Bordeaux Schéma Directeur au 15 janvier 2011 - page

Plus en détail

Postes vacants pour la CAP des Surveillants et Brigadiers du 5 au 9 décembre 2011

Postes vacants pour la CAP des Surveillants et Brigadiers du 5 au 9 décembre 2011 DISP BORDEAUX CD EYSSES 0 CP MONT DE MARSAN 0 ERIS BORDEAUX 0 MA AGEN 0 MA ANGOULEME 1 MA BAYONNE 0 CD MAUZAC 3 MA PAU 0 MA PERIGUEUX 0 CP POITIERS-VIVONNE 18 CD NEUVIC 0 MA SAINTES 0 MA GUERET 0 DISP

Plus en détail

Postes vacants pour la CAP des surveillants et brigadiers du 29 mai au 4 juin 2012

Postes vacants pour la CAP des surveillants et brigadiers du 29 mai au 4 juin 2012 DISP BORDEAUX CD EYSSES 0 CP MONT DE MARSAN 0 ERIS BORDEAUX 0 MA AGEN 0 MA ANGOULEME 3 MA BAYONNE 0 CD MAUZAC 0 MA PAU 0 MA PERIGUEUX 0 CP POITIERS-VIVONNE 0 CD NEUVIC 2 MA SAINTES 0 MA GUERET 0 DISP BORDEAUX

Plus en détail

CATALOGUE. de formations 2015

CATALOGUE. de formations 2015 CATALOGUE de formations 2015 SOMMAIRE Atelier cas cliniques : Le patient diabétique, le patient sous anticoagulants...3 Soins infirmiers et différence culturelle...4 Diabète : Le rôle infirmier dans le

Plus en détail

bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg SANTE Services Publics PTT UGFF

bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg SANTE Services Publics PTT UGFF bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg 68 UD Haut-Rhin Mulhouse, Colmar UNITE 2500 1000 à Mulhouse, 350 à Colmar Aquitaine 24

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N PARIS, le 18/11/2002 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2002-210 OBJET : Délégation de compétences en matière de contrôle entre les organismes du recouvrement.

Plus en détail

Délégation Unédic AGS 22/08/2016. Statistiques sur les procédures de sauvegarde

Délégation Unédic AGS 22/08/2016. Statistiques sur les procédures de sauvegarde Statistiques sur les procédures de egarde Procédures de egarde 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 ouvertes 504 515 705 1 404 1 303 1 402 1 525 1 658 1 670 1 545 825 Dont ouvertes au 22-août 292

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Décision n 2014-1250 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 21 octobre 2014 abrogeant des autorisations d utilisation de fréquences assignées délivrées à

Plus en détail

SOLUTION DE FINANCEMENT HAAS

SOLUTION DE FINANCEMENT HAAS SOLUTION DE FINANCEMENT HAAS AVEC LA LOI MACRON Y AMORTISSEZ 140%* DE VOTRE INVESTISSEMENT DANS UNE MACHINE HAAS, ET GAGNEZ 13,2%*. MÊME POUR LES MICRO-ENTREPRISES, PME ET TPE! *CONDITIONS EXPLIQUÉES À

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 12/07/88 Origine : STAT MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie MM les Directeurs

Plus en détail

Devenez inc llable sur la Banque de France

Devenez inc llable sur la Banque de France Devenez inc llable sur la Banque de France Repères (extraits du Rapport annuel ) Au service de nos trois missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service économique 2 BANQUE DE

Plus en détail

DGF 2007 Répartition des dotations de fonctionnement 2007

DGF 2007 Répartition des dotations de fonctionnement 2007 AIX-MARSEILLE I 6 619 129 45 000 6 664 129 3 029 401 AIX-MARSEILLE II 6 178 461 55 000 6 233 461 1 541 438 AIX-MARSEILLE III 5 830 730 87 000 5 917 730 2 502 146 CUFR JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 1 939 800

Plus en détail

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 15/12/2000 Origine : DDRE Réf. : DAR n 14/2000 n / n / n / MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Les avocats en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène

Les avocats en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène Les en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène Au 1 er janvier 2005, on dénombre 43 403 exerçant en France métropolitaine. Plutôt jeune et relativement féminisée, la profession affiche une bonne

Plus en détail

L ardoise. Des profondeurs de la terre sur les toits du monde.

L ardoise. Des profondeurs de la terre sur les toits du monde. L ardoise. Des profondeurs de la terre sur les toits du monde. Brest 29 Quimper Guide d utilisation selon les régions. Région 1 Tout l intérieur du pays situé à une altitude inférieure à 200 m. Région

Plus en détail

Section ORD Annuaires diocésains ( )

Section ORD Annuaires diocésains ( ) Centre national des Archives de l Église de France Section ORD Annuaires diocésains (1814-2015) Annuaires du diocèse d Agen 1 ORD 1947 et 2013. détaillé Hélène Bœuf, Thérèse de Fougerolles, Thierry Viotte,

Plus en détail

Elections des Juges au Tribunal de Commerce 2017

Elections des Juges au Tribunal de Commerce 2017 Elections des Juges au Tribunal de Commerce 2017 N Circonscription mail de la préfecture N de tel Nombre de postes date limite du dépôt Nombre d'electeurs 1 BOURG en BRESSE valerie.cervera-ortiz@ain.gouv.fr

Plus en détail

La gouvernance 74 Banque de France Rapport annuel 2014

La gouvernance 74 Banque de France Rapport annuel 2014 74 Banque de France Rapport annuel 2014 1 Les organes exécutifs 1 1 Le gouverneur et les sous-gouverneurs Le gouverneur, assisté de deux sous-gouverneurs, assure la direction de la Banque de France. Il

Plus en détail

Maîtrise de l Animation en Gériatrie. Stage de formation :

Maîtrise de l Animation en Gériatrie. Stage de formation : Association Nationale de Formation en Gérontologie Le Millénaire 35 allée J.M. Tjibaou 34000 MONTPELLIER Organisme de formation enregistré sous le N 91340613634 Stage de formation : Maîtrise de l Animation

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : des Caisses Générales de Sécurité Sociale 16/07/87 (pour attribution) Origine

Plus en détail

Répertoire ( / /87)

Répertoire ( / /87) Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie - sousdirection des chambres de commerce et d'industrie (1957-1987) Répertoire

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM et MMES les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 10/02/88 des Caisses Régionales

Plus en détail

Point sur le Marché 2016 des Bureaux en Régions

Point sur le Marché 2016 des Bureaux en Régions Dunkerque Point sur le Marché 2016 des Bureaux en Régions Le marché des bureaux en Régions Chiffres : Agences Arthur Loyd Mars 2017 Baie Mahault Cayenne La Guadeloupe La Martinique La Guyane Brest Lorient

Plus en détail

Travail en réseau de l Assurance Maladie

Travail en réseau de l Assurance Maladie Instance Nationale de Concertation 20 octobre 2017 Travail en réseau de l Assurance Maladie - Point d avancement du projet - 1 SUIVI DU DEPLOIEMENT 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement

Plus en détail

Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR :

Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la justice Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR : La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi n 83-634

Plus en détail

Travail en réseau de l Assurance Maladie

Travail en réseau de l Assurance Maladie Instance Nationale de Concertation 20 juin 2017 Travail en réseau de l Assurance Maladie - Point d avancement du projet - Sommaire 2 SUIVI DU DEPLOIEMENT 1- Bilan du déploiement TRAM SUIVI DE L ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

«Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité!» Manifestations du samedi 4 septembre 2010

«Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité!» Manifestations du samedi 4 septembre 2010 «Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité!» Manifestations du samedi 4 septembre 2010 - Abbeville : samedi 4 septembre, place du Pilori, à 14h30. - Auch : samedi

Plus en détail

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1)

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1) Pharmaciens CDC 1.31 / 1.40 Fiche n 05_FR74 septembre 2009 Contexte Dans le cadre de la pandémie de la grippe A, les pharmaciens sont rémunérés spécifiquement pour effectuer la délivrance des kits gratuits

Plus en détail

Répertoire ( / /13) Par Laurent HEZINA

Répertoire ( / /13) Par Laurent HEZINA Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit international et commercial et de la nationalité - Sousdirection du droit commercial et du droit immobilier - Sousdirection

Plus en détail

Annexe 0bis du DRG 2017M Détail des comptes gares par segment tarifaire (nouvelles régions)

Annexe 0bis du DRG 2017M Détail des comptes gares par segment tarifaire (nouvelles régions) Annexe 0bis du DRG 2017M Détail des comptes gares par segment tarifaire (nouvelles régions) Redevance Quai par périmètre de gestion Segments tarifaires - Total Périmètre 40 539 425 a - Aéroport Charles

Plus en détail

Annexe B3a du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (nouvelles régions)

Annexe B3a du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (nouvelles régions) du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (nouvelles régions) Redevance Quai par périmètres de gestion Segments tarifaires - Total Périmètre a - Aéroport Charles de Gaulle 2 (Transilien)* 1,03

Plus en détail

CAISSE NATIONALE D ALLOCATIONS FAMILIALES 32, avenue de la Sibelle PARIS CEDEX 14

CAISSE NATIONALE D ALLOCATIONS FAMILIALES 32, avenue de la Sibelle PARIS CEDEX 14 CAISSE NATIONALE D ALLOCATIONS FAMILIALES 32, avenue de la Sibelle 75685 PARIS CEDEX 14 LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LA CNAF AU COURS DE L ANNEE 2012 ANNEE 2012 Marchés de fournitures Montant HT de 20

Plus en détail

Travail en réseau de l Assurance Maladie

Travail en réseau de l Assurance Maladie Instance Nationale de Concertation 21 septembre 2016 Travail en réseau de l Assurance Maladie - Point d avancement du projet - Rappel des enjeux stratégiques du projet de travail en réseau de l Assurance

Plus en détail

Origines des vocations sacerdotales en France

Origines des vocations sacerdotales en France Origines des vocations sacerdotales en France 90% des vocations sacerdotales, mêmes tardives, trouvent leur origine dans la famille catholique pratiquante qui complètera l éducation de l enfant par l école

Plus en détail

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15 Nos Formations 2014 Amélioration continue de la prise en charge à domicile de patients porteurs de cathéters veineux périphériques et centraux Bouches du Rhône : Marseille les 15 mai et 16 juin Corse :

Plus en détail

Evolution des taux fixes du marché à quinze ans En %, hors assurance

Evolution des taux fixes du marché à quinze ans En %, hors assurance Evolution des taux fixes du marché à quinze ans En %, hors asance 5,5 % 5 % 4,5 % 4 % 3,5 % 3 % 4,40 % en mars 2009 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Les taux de crédit par régions Durées de

Plus en détail

Instructions pour l envoi des pièces jointes en DSN

Instructions pour l envoi des pièces jointes en DSN Dans le cadre de l entrée en production de la et du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité, la CNAMTS met à disposition des entreprises une nouvelle procédure de transmission

Plus en détail

Sites infos deuil Contact endeuillés en lien avec l'épilepsie http://www.deuilinfos.eu http://www.traverserledeuil.com/index.php epi.depart@gmail.com Ces associations sont classées par département. Elles

Plus en détail

les jardins Rennes L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Reportage à venir Soigner et prendre soin.

les jardins Rennes L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Reportage à venir Soigner et prendre soin. les jardins d hermine Rennes Reportage à venir L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Soigner et prendre soin. Vous êtes au cœur de nos attentions Soigner et prendre soin,

Plus en détail

TABLEAU A1a Nombre d'avocats par barreau et ressort de cour d'appel au 1er janvier 2006 - Proportion d'avocats stagiaires (%)

TABLEAU A1a Nombre d'avocats par barreau et ressort de cour d'appel au 1er janvier 2006 - Proportion d'avocats stagiaires (%) TABLEAU A1a Nombre d'avocats par barreau et ressort de cour d'appel au 1er janvier 2006 - Proportion d'avocats stagiaires (%) Nombre total d'avocats inscrits au barreau Nombre d'avocats inscrits au tableau

Plus en détail

Le marché des services librement organisés de transport par autocar depuis sa libéralisation Bilan et perspectives

Le marché des services librement organisés de transport par autocar depuis sa libéralisation Bilan et perspectives Le marché des services librement organisés de transport par autocar depuis sa libéralisation Bilan et perspectives Nicolas QUINONES-GIL Responsable du département des Etudes et de l Observation des Marchés

Plus en détail

Copie adjointe à l'annexe 6.3 du DRR 2018 Annexe B2a du DRG 2018 Barème des redevances du service de base en gares (nouvelles régions)

Copie adjointe à l'annexe 6.3 du DRR 2018 Annexe B2a du DRG 2018 Barème des redevances du service de base en gares (nouvelles régions) Copie adjointe à l'annexe 6.3 du DRR 2018 Annexe B2a du DRG 2018 Barème des redevances du service de base en gares (nouvelles régions) Redevance Quai par périmètres de gestion Segments tarifaires - Total

Plus en détail

Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente et à la location en NOVEMBRE 2009

Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente et à la location en NOVEMBRE 2009 BAROMETRE NATIONAL ET REGIONAL DES PRIX DE L OFFRE IMMOBILIERE Paris Parisienne PACA Rhône-Alpes Grand Nord Centre Est Grand Est Grand Sud Atlantique Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente et

Plus en détail

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14.

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Organisme signataire Type TP Organisme AMC Libellé 01011 CPAM BOURG EN BRESSE RO T Néant 01021 CPAM LAON RO T Néant 01022 CPAM ST QT RO T

Plus en détail

villa des collettes Cagnes-sur-Mer L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Soigner et prendre soin.

villa des collettes Cagnes-sur-Mer L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Soigner et prendre soin. villa des collettes Cagnes-sur-Mer L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Soigner et prendre soin. Vous êtes au cœur de nos attentions Soigner et prendre soin, au quotidien

Plus en détail

Bilan 2010 et perspectives 2011

Bilan 2010 et perspectives 2011 Anah -Apagl-Ataraxia(Crédit Mutuel) -Bouygues Immobilier -CENTURY 21 -DHUP-FFB - FONCIA - Foncière Logement - FPC - Gécina - GERER - Groupama Immobilier - H&D(SIRES) - ICADE - Groupe ICF - Nexity - Fédération

Plus en détail

Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente et à la location en JANVIER 2010

Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente et à la location en JANVIER 2010 BAROMETRE NATIONAL ET REGIONAL DES PRIX DE L OFFRE IMMOBILIERE Paris Parisienne PACA Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente et à la location en JANVIER 2010 L analyse de Roland Tripard, Directeur

Plus en détail

Répertoire ( / /14)

Répertoire ( / /14) Jeunesse et sports ; Direction de l'administration ; Direction de l'administration et des services extérieurs - Direction de l'administration générale - Direction des ressources humaines, de l'administration

Plus en détail

Annexe 1 CANDIDATURE À UN EMPLOI DE STATUT SECOND DEGRÉ AFFECTÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LE CADRE DU SERVICE PARTAGÉ

Annexe 1 CANDIDATURE À UN EMPLOI DE STATUT SECOND DEGRÉ AFFECTÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LE CADRE DU SERVICE PARTAGÉ 616 Annexe 1 CANDIDATURE À UN EMPLOI DE STATUT SECOND DEGRÉ AFFECTÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LE CADRE DU SERVICE PARTAGÉ (à reproduire en format A4 et à remplir en lettres capitales)

Plus en détail

GUIDE INTERCITÉS INFORMATION VOYAGEURS SNCF EXTRAIT: PRIX DES RELATIONS INTERCITÉS ET INTERCITÉS DE NUIT

GUIDE INTERCITÉS INFORMATION VOYAGEURS SNCF EXTRAIT: PRIX DES RELATIONS INTERCITÉS ET INTERCITÉS DE NUIT GUIDE INTERCITÉS INFORMATION VOYAGEURS SNCF EXTRAIT: PRIX DES ET INTERCITÉS DE NUIT Janvier 2012 LES PRIX SUR 50 AVEC RÉSERVATION OBLIGATOIRE PARIS / CLERMONT-FERRAND 15,00 56,00 30,00 85,00 PARIS / LIMOGES-BENEDICTINS

Plus en détail

2013/2014 PLANIFIez VoTre formation CErEC!

2013/2014 PLANIFIez VoTre formation CErEC! SIroNA.Fr 2013/2014 PLANIFIez VoTre formation CErEC! forma tions in itiales pléme ntaire s & Com Valence PArTAGez le savoir-faire des formateurs CErEC découvrez les formations initiales pour apprendre

Plus en détail

Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des postes ; Direction de la logistique ; Bureau B6 ( )

Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des postes ; Direction de la logistique ; Bureau B6 ( ) Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des postes ; Direction de la logistique ; Bureau B6 (1960-1981) Répertoire (19830215/1-19830215/14) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 07/09/87 des

Plus en détail

Liste des manifestations en France

Liste des manifestations en France Liste des manifestations en France - Abbeville : samedi 4 septembre, place du Pilori, à 14h30. - Auch : samedi 4 septembre, place de la libération, à 10h30. - Agen : samedi 4 septembre, boulevard de la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR : JUSB1602381A Le garde

Plus en détail

Marseille,Lyon,Toulouse,Nice,Nantes,Strasbourg,Montpellier,Bordeaux,Lille,Rennes,Reims,Le Havre,Sain

Marseille,Lyon,Toulouse,Nice,Nantes,Strasbourg,Montpellier,Bordeaux,Lille,Rennes,Reims,Le Havre,Sain Comment trouver un détective privé en Suisse, en France? Nous vous mettrons en relations avec des professionnels et des agences de détectives privés. judicialis.com contact@alain-stevens.com - Tél +33(0)6

Plus en détail

Travail en réseau de l Assurance Maladie

Travail en réseau de l Assurance Maladie Instance Nationale de Concertation 21 septembre 2016 Travail en réseau de l Assurance Maladie - Point d avancement du projet - Rappel des enjeux stratégiques du projet de travail en réseau de l Assurance

Plus en détail

Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente et à la location en OCTOBRE 2009

Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente et à la location en OCTOBRE 2009 BAROMETRE NATIONAL ET REGIONAL DES PRIX DE L OFFRE IMMOBILIERE Paris Parisienne PACA Rhône-Alpes Grand Nord Centre Est Grand Est Grand Sud Atlantique Centre Prix de l Immobilier constatés à la mise en

Plus en détail

Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau budget, comptabilité, affaires immobilières ( )

Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau budget, comptabilité, affaires immobilières ( ) Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau budget, comptabilité, affaires immobilières (1966-1976) Répertoire (19780219/1-19780219/23) Archives nationales (France)

Plus en détail

Tarifs Les redevances aéronautiques sur les aéroports français

Tarifs Les redevances aéronautiques sur les aéroports français Tarifs 2014 Les redevances aéronautiques sur les aéroports français SOMMAIRE 03 Données de trafic 08 Dates d effet de la dernière décision tarifaire 10 Redevances d atterrissage 27 Modulation acoustique

Plus en détail

liberté, égalité, fraternité!

liberté, égalité, fraternité! Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité! Manifestations du samedi 4 septembre 2010 - Abbeville : samedi 4 septembre, place du Pilori, à 14h30. - Agen : samedi 4

Plus en détail

Hotel code Hotel name

Hotel code Hotel name Hotel code H2281 H2284 H2285 H2359 H2518 H2273 H2331 H2448 H2326 H2255 H2270 H2376 H2308 H3488 H2229 H2483 H2363 H2482 H2494 H2367 H2324 H2245 H2340 H2241 H2278 H2263 H2551 H2254 H2539 H2223 H2313 H2488

Plus en détail

La fonctionnalité de suivi en ligne des formalités au RCS est actuellement proposée pour les Greffes présentés cidessous.

La fonctionnalité de suivi en ligne des formalités au RCS est actuellement proposée pour les Greffes présentés cidessous. SUIVI DES FORMALITES La fonctionnalité de suivi en ligne des formalités au RCS est actuellement proposée pour les Greffes présentés cidessous. Pour connaître l'état d'une formalité déposée dans un autre

Plus en détail

Conseil Supérieur de l audiovisuel Direction des technologies. Département diffusion télévisuelle. Rennes, le 14 novembre 2013.

Conseil Supérieur de l audiovisuel Direction des technologies. Département diffusion télévisuelle. Rennes, le 14 novembre 2013. Rennes, le 14 novembre 2013 Julien Paulet.julien.paulet@csa.fr Conseil Supérieur de l audiovisuel Direction des technologies Département diffusion télévisuelle Sommaire 1. L importance de la plateforme

Plus en détail

Code hôtel Nom hôtel Marque 2308 HOTELF1 ANGERS SUD hotelf HOTELF1 ANNECY hotelf HOTELF1 ARRAS EST hotelf HOTELF1 CHAMBERY NORD

Code hôtel Nom hôtel Marque 2308 HOTELF1 ANGERS SUD hotelf HOTELF1 ANNECY hotelf HOTELF1 ARRAS EST hotelf HOTELF1 CHAMBERY NORD Code hôtel Nom hôtel Marque 2308 HOTELF1 ANGERS SUD hotelf1 2281 HOTELF1 ANNECY hotelf1 2284 HOTELF1 ARRAS EST hotelf1 2285 HOTELF1 CHAMBERY NORD hotelf1 2359 HOTELF1 CHERBOURG hotelf1 2518 HOTELF1 LE

Plus en détail

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises)

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) 17octobre 2012 Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) Il est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges persistants avec les

Plus en détail

CGC IMPOTS 2, rue NEUVE SAINT-PIERRE 75181 PARIS CEDEX 04 TEL. : 01 53 17 86 63 01 53 17 86 66 Mèl. : cgc-impots.bn@dgfip.finances.gouv.

CGC IMPOTS 2, rue NEUVE SAINT-PIERRE 75181 PARIS CEDEX 04 TEL. : 01 53 17 86 63 01 53 17 86 66 Mèl. : cgc-impots.bn@dgfip.finances.gouv. CGC IMPOTS 2, rue NEUVE SAINT-PIERRE 75181 PARIS CEDEX 04 TEL. : 01 53 17 86 63 01 53 17 86 66 Mèl. : cgc-impots.bn@dgfip.finances.gouv.fr IMPOTS 18 / 09 AFFECTATION DES POLES DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2005-1756 du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions spécialisées en matière de concurrence, de

Plus en détail

Code hôtel Nom hôtel Marque 2308 HOTELF1 ANGERS SUD hotelf HOTELF1 LES ULIS COURTABOEUF hotelf HOTELF1 NANTES EST hotelf HOTELF1

Code hôtel Nom hôtel Marque 2308 HOTELF1 ANGERS SUD hotelf HOTELF1 LES ULIS COURTABOEUF hotelf HOTELF1 NANTES EST hotelf HOTELF1 Code hôtel Nom hôtel Marque 2308 HOTELF1 ANGERS SUD hotelf1 2259 HOTELF1 LES ULIS COURTABOEUF hotelf1 2260 HOTELF1 NANTES EST hotelf1 2466 HOTELF1 MENNECY hotelf1 2229 HOTELF1 CAEN NORD MEMORIAL hotelf1

Plus en détail

Etat d urgence : carte des manifestations du 30 janvier

Etat d urgence : carte des manifestations du 30 janvier Etat d urgence : carte des manifestations du 30 janvier 26 janvier 2016 Retrouvez la carte des manifestations du 30 janvier organisées en France sur : http://www.nousnecederonspas.org/carte/, régulièrement

Plus en détail

Un capteur de pollution atmosphérique

Un capteur de pollution atmosphérique Un capteur de pollution atmosphérique Pr Michel HENRYON Université de Metz 93 75 92 94 Laboratoire d Immunologie - Microbiologie de l iut de Thionville-Yutz IUT de Thionville Yutz Impasse Alfred Kastler

Plus en détail

LES LOYERS DU MARCHÉ LOCATIF PRIVÉ EN 2010

LES LOYERS DU MARCHÉ LOCATIF PRIVÉ EN 2010 Anah - Apagl - Ataraxia (Crédit Mutuel) - Bouygues Immobilier - CENTURY 21 - DHUP - FFB - FONCIA - Foncière Logement - FPC - Gécina - Gérer (BNP Paribas) - Groupama Immobilier -H&D(SIRES) - Groupe ICF

Plus en détail

JUSTICE DE PROXIMITÉ : DESIDERATA GEOGRAPHIQUES

JUSTICE DE PROXIMITÉ : DESIDERATA GEOGRAPHIQUES JUSTICE DE PROXIMITÉ : DESIDERATA GEOGRAPHIQUES NOM - PRENOM : Les juridictions de proximité où vous souhaiteriez exercer. - numéroter vos choix par ordre de priorité dans les cases vierges - Cours d'appel

Plus en détail

CAP DE MOBILITE DES SURVEILLANTS ET SURVEILLANTS BRIGADIERS DU 13 AU 22 JUIN 2016

CAP DE MOBILITE DES SURVEILLANTS ET SURVEILLANTS BRIGADIERS DU 13 AU 22 JUIN 2016 CAP DE MOBILITE DES SURVEILLANTS ET SURVEILLANTS BRIGADIERS DU 13 AU 22 JUIN 2016 LISTE DES POSTES OFFERTS SOUS RESERVE DE MODIFICATIONS DE LA DAP DISP POSTES PUBLIES DISP BORDEAUX EYSSES CD 2 MAUZAC CD

Plus en détail

Répertoire ( / /37)

Répertoire ( / /37) Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau informatique, gestion des caisses, relations caisses-usagers (1960-1980) Répertoire (19810622/6-19810622/37) Archives

Plus en détail

Répertoire ( / /8) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

Répertoire ( / /8) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 Enseignement supérieur et universités ; Direction des enseignements supérieurs et de la recherche ; Service des formations supérieures ; Sous-direction des enseignements technologiques supérieurs ; Bureau

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale NOR : JUSD1033099C Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Le Ministre de l Intérieur,

Plus en détail

Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des postes ; Direction de la production ; Service du réseau postal ( )

Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des postes ; Direction de la production ; Service du réseau postal ( ) Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des postes ; Direction de la production ; Service du réseau postal (1970-1978) Répertoire (19830038/1-19830038/15) Archives nationales (France)

Plus en détail

L offre Ecole Numérique Rurale de Panasonic. Partenaire contenus numériques

L offre Ecole Numérique Rurale de Panasonic. Partenaire contenus numériques L offre Ecole Numérique Rurale de Panasonic Partenaire contenus numériques Les Tableaux Elite Panaboard Très simples à prendre en main! pilotés à l aide d une barre d outils et d un stylo électronique

Plus en détail

ACCORD D INTERESSEMENT. PRIME D INTERESSEMENT 2014 versée en /16

ACCORD D INTERESSEMENT. PRIME D INTERESSEMENT 2014 versée en /16 ACCORD D INTERESSEMENT PRIME D INTERESSEMENT versée en 2015 1/16 BRANCHE MALADIE CPAM local national global CPAM Bourg en Bresse 85,68% 74,13% 81,06% 502,16 289,63 791,79 Aisne 86,45% 74,13% 81,52% 506,65

Plus en détail