Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario

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1 69, rue Bloor Est, bureau 300, Toronto, Ontario M4W 1A9 Tél. : Sans frais : Téléc. : Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario Vise les diplômés de programmes d hygiène dentaire non accrédités en Amérique du Nord Rév. juillet 2012

2 Introduction L Ordre des hygiénistes dentaires de l Ontario (OHDO) est l organisme de réglementation pour l hygiène dentaire dans la province de l Ontario, où il y a environ hygiénistes dentaires autorisés. La mission de l OHDO est de réglementer la pratique de l hygiène dentaire au profit de la santé générale et de la sécurité du public ontarien. Pour exercer la profession de l hygiène dentaire dans la province de l Ontario, une personne doit être inscrite à l OHDO. Seuls les membres autorisés de l OHDO peuvent légalement utiliser le titre «hygiéniste dentaire», ou une variation ou une abréviation de celui-ci dans cette province. La pratique de l'hygiène dentaire en Ontario est réglementée en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires (LHD). Il existe un certain nombre de règlements en vertu de la LHD auxquels doivent satisfaire toutes les hygiénistes dentaires autorisées en Ontario. Lors de son inscription à l OHDO, le requérant reçoit une clé USB, si cette dernière n est pas fournie par le collège où le diplôme a été obtenu. Cette clé comprend des exemplaires des lois et des lignes directrices relatives à l hygiène dentaire en Ontario. On peut également trouver cette information sur le site Web de l OHDO en cliquant sur CDHO Registrants Resources (Ressources pour les membres autorisés de l OHDO). Exigences en matière d éducation L OHDO est responsable de s assurer que le requérant répond à toutes les exigences d inscription actuelles de l OHDO avant d être admis à titre d hygiéniste dentaire autorisé en Ontario. Avant d être autorisé en Ontario, un requérant doit être diplômé d un programme en hygiène dentaire accrédité de deux (2) ans ou de tout autre programme reconnu par le comité d inscription de l OHDO. Selon le paragraphe 31(1)1 du règlement 36/12 en vertu de la LHD, portant sur l inscription, un requérant doit : i) avoir complété avec succès un programme en hygiène dentaire équivalent à un programme de deux (2) ans à temps plein qui, au moment d obtenir son diplôme, était accrédité par la Commission de l agrément dentaire du Canada ou par l American Dental Association Commission on Dental Accreditation, ou ii) avoir complété avec succès un programme en hygiène dentaire qui est reconnu par le comité d inscription comme étant équivalent au programme mentionné au sous-paragraphe i), Le présent guide vise les requérants dont le programme d études est décrit au sous-paragraphe ii) plus haut (diplômés de programmes en hygiène dentaire non accrédités par la Commission de l agrément dentaire du Canada ou par l American Dental Association Commission on Dental Accreditation). À compter du 26 mars 2015, l OHDO ne prendra plus en considération les programmes en hygiène dentaire offerts au Canada ou aux États-Unis qui ne sont pas accrédités par la Commission de l agrément dentaire du Canada ou par l American Dental Association Commission on Dental Accreditation. Examens a) Examen de certification écrit Un requérant doit avant tout compléter avec succès l examen du Bureau national de la certification en hygiène dentaire (BNCHD). Il doit communiquer avec le BNCHD, siégeant au 1929 Russell Road, Suite 322, Ottawa, Ontario, K1G 4G3, par téléphone au , par télécopieur au ou par courrier électronique au pour savoir s il est admissible pour passer l examen écrit. Pour de plus amples renseignements connexes aux frais et aux dates d examen du BNCHD, consultez le site Web du BNCHD au fr/exam_application.php. En général, les requérants tenus admissibles à l examen écrit du BNCHD n auront pas de problème à répondre aux autres exigences de l OHDO en matière d éducation. Le BNCHD est un organisme indépendant de l OHDO qui effectue sa propre évaluation des requérants. Rév. juillet 2012 Page 2 de 5

3 Si un requérant qui n est pas admissible à l examen du BNCHD désire poursuivre sa demande auprès de l OHDO, la demande sera acheminée au comité d inscription de l OHDO pour déterminer si le programme d études du requérant répond aux exigences de l OHDO en matière d éducation. b) Évaluation des compétences cliniques Afin d assurer que le requérant possède les connaissances requises en hygiène dentaire et dans l intérêt de la sécurité du public, il ou elle doit compléter avec succès l examen du BNCHD avant de participer à une évaluation de ses compétences cliniques. Après avoir réussi l examen du BNCHD, il ou elle doit remplir un formulaire de demande pour l évaluation de ses compétences cliniques afin de s y inscrire. Vous pouvez effectuer votre demande d inscription dès que vous aurez été avisé de la réussite de l évaluation. Pour de plus amples renseignements concernant l évaluation des compétences cliniques, nous vous prions de consulter notre site Web Droit pour l évaluation des compétences cliniques 500 $ en monnaie canadienne. Jurisprudence Une des étapes du processus d autorisation consiste à démontrer une bonne connaissance des règlements qui régissent l hygiène dentaire en Ontario. L OHDO a développé un Module d éducation sur la jurisprudence dont vous trouverez une version anglaise et française sur son site Web Chaque requérant doit compléter le Module d éducation sur la jurisprudence avant son inscription à l OHDO. Il n y a aucuns frais pour compléter le cours, toutefois, les frais pour la demande d inscription initiale doivent être soumis avant de prendre l examen du cours. Ces frais peuvent être payés en ligne. Cours de recyclage/évaluation de compétence professionnelle Si un requérant a obtenu son diplôme plus de trois (3) ans avant la demande et qu il n a pas pratiqué l hygiène dentaire dans une juridiction reconnue pendant les trois (3) ans précédant son inscription à l Ordre, il doit compléter avec succès un cours de recyclage ou une évaluation de compétence professionnelle que le comité d inscription aura établi ou approuvé. Il est recommandé de communiquer avec l OHDO avant de suivre un cours de recyclage pour s assurer qu il est approuvé. Confidentialité Les dossiers de la demande sont confidentiels et leur contenu ne peut être fourni qu au requérant. La diffusion d informations à une tierce personne (comme à un employeur, un conjoint ou une agence) nécessite une autorisation écrite du requérant. Traduction Tous les documents soumis dans une langue autre que l anglais et le français doivent être formellement traduits. Bonne moralité Paragraphe 29, articles (1) et (4) du Règlement de l Ontario 36/12 en vertu de la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires exige que tous les requérants soient de bonne moralité pour obtenir un certificat d inscription de toute classe. La «bonne moralité» de chaque requérant est déterminée selon les réponses obtenues dans la Déclaration des formulaires d inscription. Les requérants doivent répondre à toutes les questions de la déclaration de façon honnête et intègre. Une des questions sur la déclaration vise à obtenir l information Rév. juillet 2012 Page 3 de 5

4 connexe à l échec d un requérant à un examen d inscription ou d autorisation. Le but de cette question vise à identifier toute mauvaise conduite antérieure, comme quelqu un qui aurait triché lors d un examen. Une autre condition de l inscription est que chaque requérant ou ancien membre doit fournir un rapport de vérification du casier judiciaire pour confirmer sa bonne moralité. Formulaire de demande La demande ne peut pas être traitée si elle n est pas remplie correctement ou ne contient pas la documentation à l appui requise. La documentation suivante doit accompagner votre demande : a) Formulaire A, correctement rempli par le requérant et notarié (seulement par un avocat, un notaire ou le commissaire aux serments). Obtenir l assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l Association canadienne des hygiénistes dentaires, en composant le , ou auprès de l Association des hygiénistes dentaires de l Ontario (AHDO), en composant le ODHA. Vous pouvez également communiquer avec un courtier de votre choix. Veuillez noter que tous les titulaires d un certificat général doivent maintenir un minimum de $ par incidence en assurance responsabilité civile avec une franchise maximale de $. Veuillez inclure sur votre formulaire de demande les renseignements connexes à votre assurance contenus dans votre police d assurance et non l information concernant votre adhésion à l ACHD ou à l AHDO. b) Formulaire B*, rempli par l organisme de réglementation dans toute juridiction où vous avez pratiqué l hygiène dentaire ou toute autre profession réglementée, et transmis directement à l OHDO. Le formulaire B doit être valide et soumis pas plus de trois (3) mois avant la demande d inscription, sauf si vous n avez pas pratiqué dans cette juridiction depuis l envoi du formulaire B. *Sauf dans des circonstances atténuantes approuvées par le comité d inscription, les formulaires B et C et leurs annexes ne seront pas acceptés s ils sont remis par le requérant. c) Formulaire C*, rempli par le collège où vous avez obtenu votre diplôme et acheminé directement à l OHDO, accompagné de votre relevé de notes officiel. Veuillez lire la politique portant sur la conservation des documents d inscription que vous trouverez sur le site Web de l OHDO : Retention and Safeguarding Policy. d) Formulaire D, lequel autorise l OHDO à vérifier ou à obtenir des renseignements supplémentaires concernant ma demande. e) Un certificat attestant la réussite du Module d éducation sur la jurisprudence en ligne de l OHDO. f) L original ou une copie notariée du rapport de vérification nominale du casier judiciaire du Centre d information de la police canadienne (rapport CIPC) qui ne doit pas dater de plus d un an avant la date de soumission de la demande. Le rapport montre qu une recherche a été effectuée sur tous les noms que vous utilisez actuellement ou que vous avez déjà utilisés, comme le nom sur votre formulaire de demande de l Ordre, votre nom à la naissance comme indiqué sur la preuve de votre document d'identité, votre nom de jeune fille ou tout autre ancien nom utilisé auparavant. g) Un exemplaire de votre diplôme en hygiène dentaire (s il n a pas été remis lors de l examen clinique). h) Un exemplaire de votre certificat du BNCHD (s il n a pas été remis lors de l examen clinique). i) Une copie notariée d un des documents suivants : votre extrait de naissance canadien, votre passeport canadien valide, votre carte de citoyenneté ou votre visa ou votre autorisation d immigrant reçu en vertu de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés (Canada). Rév. juillet 2012 Page 4 de 5

5 j) Une copie notariée des documents à l appui d un changement de nom, s il y a lieu. Ne pas envoyer le document original mentionné aux paragraphes (h) et (i). Un exemplaire du document peut être notarié par un avocat, un notaire ou le commissaire aux serments. k) Liste de vérification de la demande d inscription. Prière de choisir chaque article qui s applique, de dater et de signer la liste de vérification. Droit Vous trouverez les détails concernant les droits d inscription sur la liste de vérification de votre formulaire de demande. Des frais administratifs de 25 $ seront imposés pour tout chèque rejeté pour provision insuffisante. Les diplômés d un programme non accrédité, qui incluent les requérants formés à l étranger ou dans d autres provinces, doivent réussir l évaluation provinciale des compétences cliniques après avoir complété avec succès l examen du BNCHD. Si le requérant réussit au premier essai l examen du BNCHD et l évaluation de ses compétences cliniques, cette initiative prendrait environ six (6) à huit (8) mois. La date des prochains examens du BNCHD est affichée sur leur site. Les évaluations des compétences cliniques ont lieu deux (2) ou trois (3) fois par année selon la demande. Dès qu une demande remplie est soumise, un délai d environ 5 à 10 jours est requis pour la traiter. Si vous avez fourni une adresse courriel, vous recevrez la confirmation par courriel. Les requérants sont informés par courriel ou par téléphone si certains renseignements manquent ou sont incomplets sur le formulaire de demande. Dans ces cas, la période pour traiter la demande est prolongée. Pour confirmer votre inscription, vous pouvez vérifier en ligne à l aide de l outil «Find a Dental Hygienist» du site Web. Si votre nom apparaît dans la liste, c est que votre demande d inscription a été acceptée. Vous ne pouvez pas pratiquer l hygiène dentaire sans être inscrit à l OHDO. La demande ne peut pas être traitée si elle n est pas remplie correctement ou ne contient pas la documentation à l appui requise. Rév. juillet 2012 Page 5 de 5

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