Jeunes GUIDE DU LOGEMENT LA CFTC À VOS CÔTÉS! & diversité. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente. Edition 2011.

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1 Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente Jeunes & diversité GUIDE DU LOGEMENT Edition 2011 benjamin py nicotheeye auremar philippe LA CFTC À VOS CÔTÉS!

2 L ACCÉS DES JEUNES AU LOGEMENT L ensemble des études menées sur le logement des jeunes s accorde sur le fait que l accès au logement est difficile. 7 ans après leur entrée dans la vie active, 10% des filles et 25% des garçons vivent encore chez leurs parents. Plus de 50% souhaitent s installer dans un logement autonome mais disent rencontrer des obstacles économiques. Les difficultés des jeunes par rapport au logement sont de plusieurs ordres et sont fonction de la nature du parc. LE PARC SOCIAL Le manque de logements de petite taille. La longueur des délais pour accéder aux offres sociales. L inadéquation de l offre à certaines caractéristiques des jeunes. LE PARC PRIVÉ Un accès au parc difficile et coûteux. Le niveau de revenus requis est important (jusqu à 3 fois et demi le montant du loyer). Le versement du 1er mois de loyer et du dépôt de garantie se cumulent; tandis que les aides au logement de la CAF (APL et ALS) ne sont versées qu à l issue d un mois de carence. La recherche de caution est ardue. Les frais de recherche de logement (notamment les frais d agence) peuvent être élevés comparativement au niveau de revenu des jeunes. Il y a une proportion croissante de jeunes dans le parc privé, mais les coûts élevés d entrée dans le logement constituent un frein pour les jeunes, en dépit des aides au logement.

3 AUTRES CONSTATS Les foyers de jeunes travailleurs sont encore méconnus et peu répandus. Le régime légal encadrant les baux est inadapté à la colocation. Le niveau de loyer accentue la difficulté à exercer une mobilité géographique. Les zones où l offre d emploi est la plus forte sont également celles dans lesquelles les loyers sont les plus élevés. Les sources d information concernant les offres de logement et les aides à destination des jeunes sont méconnues et ce, malgré leur multiplicité. OFFRE DE LOGEMENT PARC SOCIAL La loi de mobilisation pour le logement et les luttes contre l exclusion du 25 mars 2009, a assoupli les conditions de location dans le parc HLM, hormis celle tenant aux plafonds de ressources, pour les jeunes de moins de 30 ans (art. L du CCH). Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Le contrat de location est conclu pour un an, renouvelable. PARC PRIVÉ Les niveaux de loyer, comme les exigences des propriétaires (niveau de revenus requis, versement du premier mois de loyer + dépôt de garantie, recherche d une caution) sont élevés.

4 LOGEMENTS COLLECTIFS Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) proposent des solutions adaptées avec la possibilité de faire de courts séjours, pouvant aller d une semaine à 1 an, mais le nombre de places disponibles est encore largement insuffisant : le réseau des FJT représente près de logements qui représentent près de places, dont logements en foyer et logements autonomes. Les résidences hôtelières à vocation sociale «logirelais» sont destinées à accueillir des jeunes qui accèdent à l emploi, des saisonniers, des personnes en formation, des stagiaires, des personnes victimes d accidents de la vie, des salariés travaillant loin de leur domicile, des personnes en mobilité, des fonctionnaires en mutation, des personnes accompagnant un malade accueilli dans un centre de soin ou des locataires contraints de libérer leur logement pendant des travaux. Les logements sont équipés et meublés et peuvent être loués à la journée, à la semaine ou au mois. Les résidents sont éligibles à l APL. Les Résidétapes : résidences avec services dont les logements peuvent être loués pour quelques semaines à deux ans ; elles sont destinées aux salariés, interimaires, apprentis, étudiants. Les résidences Moov Access : Ces résidences sont une solution de logements temporaires meublés, équipés, mis à disposition sans frais d agence, à loyer modéré, destinés aux jeunes en accès à l entreprise dans le cadre d un premier emploi, d un stage conventionné et rémunéré, d un contrat d apprentissage ou d un contrat d intérimaire pour des missions de plus de 6 mois. Elles ont aussi vocation à loger des jeunes en mobilité dans le cadre d un emploi. Sous le statut de résidences sociales, elles sont accessibles selon les conditions de ressources des occupants (sous plafonds PLA-I) et ouvrent droit à l APL. COLOCATION Depuis la loi du 25 mars 2009, les locataires du parc HLM peuvent sous-louer, après information du bailleur, une partie de leur logement à des personnes de moins de 30 ans pour une durée d un an renouvelable (art. L II du CCH). Elle est également possible dans le parc privé ; toutefois le droit des baux se révèle parfois inadapté.

5 AIDES À L ACCÉS AU LOGEMENT COUVERTURE DES RISQUES LOCATIFS / CAUTIONNEMENT La garantie universelle des risques locatifs GRL (Convention Etat-/partenaires sociaux de Action Logement) Objectif : permet de couvrir les risques de non-paiement du loyer et des charges locatives dans le parc privé. Aide du FSL Objectif : cautionnement garantissant au bailleur le paiement des loyers et des charges. La garantie Loca-pass (dispositif d Action logement) Objectif : permet de couvrir les risques de non-paiement du loyer et des charges locatives dans le parc social et l engagement de caution pris pour une durée de 3 ans ou pour la durée initiale du bail AIDES AU PAIEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE L avance loca-pass (dispositif d Action logement): Objectif : permet aux jeunes de bénéficier d un prêt à taux nul pour financer le dépôt de garantie dans la limite de euros. Prêt jeunes avenir (dispositif CAF) Objectif : Prêt à taux zéro de euros maximum. Le PJA permet de financer les dépenses liées à l'entrée dans la vie active comme l'achat d'un véhicule, le paiement du dépôt de garantie pour la location d'un appartement, le déménagement, l'achat de matériel informatique.

6 AIDES À LA RECHERCHE DE LOGEMENT Dispositif CIL PASS ASSISTANCE (dispositif d Action logement) Objectif : assistance en cas d évènement difficile tel que licenciement, réduction d activité, maladie empêchant de régler le loyer, trouver un logement ou s y maintenir. Prestations : offre de logement, aides loca-pass, prêts, partenariats avec les services sociaux, les organismes financiers. FASTT Mobilipro (TT) Objectif : service de recherche de solutions temporaires de logements adaptés aux intérimaires le temps de leur mission d intérim. Service gratuit, mobilisable dès la 1ère heure de la mission, quelle que soit l ancienneté, l éloignement, le revenu ou la durée de la mission. Aide mobili-jeune (dispositif d Action Logement) Objectif : consiste en un versement de trois mois de loyer au bailleur, déduction faite de l APL, dans la limite de 300 euros par mois. Aide du FSL Objectif : prêt sans intérêt ou d'une subvention en vue du règlement des dettes locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement. AIDES AU PAIEMENT DES LOYERS / ÉCHÉANCES DU PRÊT Aide personnalisée au logement (dispositif de la CAF) Objectif : aide financière au paiement des loyers. Allocation de logement à caractère social (dispositif de la CAF) Objectif : aide financière au paiement des loyers. Prêt jeunes avenir (dispositif de la CAF) Objectif : Prêt à taux zéro de euros maximum. Le PJA permet de financer les dépenses liées à l'entrée dans la vie active comme l'achat d'un véhicule, le paiement du dépôt de garantie pour la location d'un appartement, le déménagement, l'achat de matériel informatique.

7 Aide mobili-jeune (dispositif d Action Logement) Objectif : consiste en un versement de trois mois de loyer au bailleur, déduction faite de l APL, dans la limite de 300 euros par mois. Aide du FSL Objectif : prêt sans intérêt ou d'une subvention en vue du règlement des dettes locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement. AIDES À LA MOBILITÉ AIDES À L INSTALLATION / AU DÉMÉNAGEMENT Aide mobili-pass (dispositif d Action-logement) Objectif : permet de prendre en charge, sur justificatifs, les frais de changement de résidence à plus de 70 km de l ancienne résidence, pour au maximum ou euros suivant les cas. Aide au déménagement accordée par Pôle emploi Objectif : prise en charge des frais de déménagement, dans la limite de euros. Prêt jeunes avenir (dispositif CAF) Objectif : Prêt à taux zéro de euros maximum. Le PJA permet de financer les dépenses liées à l'entrée dans la vie active comme l'achat d'un véhicule, le paiement de la caution pour la location d'un appartement, le déménagement, l'achat de matériel informatique. Aide du FSL Objectif : prêt sans intérêt ou d'une subvention en vue de financer les dépenses liées à l'entrée dans les lieux (frais d'installation, d'équipements).

8 AIDES AUX FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE Aide aux frais de double résidence accordée par Pôle emploi Objectif : prise en charge des frais de déménagement, dans la limite de euros. Prêt jeunes avenir (dispositif CAF) Objectif : Prêt à taux zéro de euros maximum. Le PJA permet de financer les dépenses liées à l'entrée dans la vie active comme l'achat d'un véhicule, le paiement de la caution pour la location d'un appartement, le déménagement, l'achat de matériel informatique. AIDES À LA RECHERCHE DE LOGEMENT CIL PASS Mobilité (dispositif d Action logement) Objectif : Accompagnement des salariés devant changer de résidence principale pour des raisons professionnelles, lors de l embauche ou lors de changement de lieu de travail au sein de la même entreprise. Prestations : aide au recensement des besoins, assistance, sélection de logement, aide à l installation et aux formalités. Ce dispositif peut s accompagner d autres produits d Action logement tels que : aides loca-pass, prêt relai pour allègement du coût supplémentaire, prêt pour acquisition d une nouvelle résidence. FASTT Mobilipro (TT) Objectif : service de recherche de solutions temporaires de logements adaptés aux intérimaires le temps de leur mission d intérim. Service gratuit, mobilisable dès la 1ère heure de la mission, quelle que soit l ancienneté, l éloignement, le revenu ou la durée de la mission. Fédération Commerce, Services et Force de Vente (CSFV) 34 Quai de la Loire PARIS -

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