Est absent Monsieur le conseiller HERMANN LEMAY ayant motive son absence. Est aussi present Monsieur le secretaire-tresorier JACQUES VALLEE.

Transcription

1 2581 r N de resolution CANADA PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUNICIPALITE DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL A une session reguliere du Conseil municipal de la Municipalite de Sainte- Brigitte-de-Laval tenue en date du 8 juillet 1996 au Centre Le Trivent a 20 heures, conformement aux dispositions du Code municipal du Quebec, a laquelle session sont presents Messieurs les conseillers: ANTONIO FORTIER GILBERT THOMASSIN PIERRE THOMASSIN LOUIS-GEORGES THOMASSIN CLAUDE GAGNE Formant quorum sous la presidence de Monsieur le maire GABRIEL LALONDE. Est absent Monsieur le conseiller HERMANN LEMAY ayant motive son absence. Contr6les Comp tables Ltee M- 104 C-31 3 Est aussi present Monsieur le secretaire-tresorier JACQUES VALLEE. La priere etant faite, on passe a l'ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l' assemblee 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du proces-verbal de la continuation de la séance reguliere du 21 mai 1996 en date du 3 juin 1996 et de celui de la session reguliere du 10 juin Adoption des comptes du mois de juin Adoption du rapport du Comite consultatif d'urbanisme (C.C.U.) 6. Courrier 7. Periode de questions 8. Travaux avenue Sainte-Brigitte 9. Devis - camion 10. Devis - pavage rues locales

2 Reparations souffleur 12. Varia: avis de motion pour reglement remplacant le reglement n visant le remplacement du systeme d'aeration des etangs aeres aide financiere - bottin telephonique de Sainte-Brigittede-Laval projet "agrandissement construction ecole Le Trivent" projet "creation d'une SOLIDE" collecte selective annulation de la resolution n (Alarmes regionale 03) engagement officiel de M. Louis Bouchard comme employe regulier a la Municipalite nomination officielle de Mme Celine Jobin a titre d'adjointe au secretaire-tresorier. OUVERTURE DE LA REUNION ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR II est propose par Monsieur le conseiller PIERRE THOMASSIN appuye par Monsieur le conseiller CLAUDE GAGNE et resolu que l'ordre du jour soit accepte. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DE JUIN 1996 Il est propose par Monsieur le conseiller ANTONIO FORTIER appuye par Monsieur le conseiller LOUIS-GEORGES THOMASSIN et resolu que les proces-verbaux de la séance reguliere du 3 juin 1996 et du 10 juin 1996 soient acceptes et signes. ADOPTION ET ETUDE DES COMPTES Il est propose par Monsieur le conseiller LOUIS-GEORGES THOMASSIN

3 2583 N. do resolution appuye par Monsieur le conseiller PIERRE THOMASSIN et resolu que le bordereau des comptes a payer numero 6-96 au montant de ,42 $ soit ac,cepte et paye, incluant les honoraires de "Gagne & Savard Inc." au montant de ,59 $ taxes incluses, sur le reglement n ADOPTION DU RAPPORT DU commit CONSULTATIF D'URBANISME (C.C.U.) Repute a une séance ulterieure. COURRIER Monsieur le secretaire-tresorier JACQUES VALLEE procede a la lecture du courrier du mois de juin Contr.?,les Compta bles Ltee M- 104 C PERIODE DE QUESTIONS Aucun contribuable n'assiste a la presente rencontre. TRAVAUX AVENUE SAINTE -BRIGITTE Monsieur le conseiller CLAUDE GAGNE souligne que les travaux de pavage de l'avenue Sainte-Brigitte (secteur nord) presentent certaines anomalies, de sorte que l'on ressent une vibration sur l'ensemble des travaux lorsque l'on est au volant d'une auto. Monsieur le secretaire-tresorier JACQUES VALLEE informe les membres du conseil municipal que l'ingenieur surveillant est au courant du fait et qu'il attend le rapport du laboratoire pour donner une lecture juste de ce qui serait la cause de cette irregularite et soumettre une solution au probleme DEVIS CAMION PAVAGE DE RUES LOCALES Ces documents seront presentes lors d'une future rencontre REPARATIONS SOUFFLEUR Monsieur le secretaire-tresorier JACQUES VALLEE informe les membres du conseil municipal l'avancement des reparations.

4 2584 LAS fru u SSC' N de resolution AVIS DE MOTION - REGLEMENT REMPLACANT LE REGLEMENT N DECRETANT DES TRAVAUX VISANT LE REMPLACEMENT DU SYSTEME D'AERATION DES ETANGS AERES Monsieur le conseiller LOUIS-GEORGES THOMASSIN donne avis par la presente que sera presente a une séance ulterieure, un reglement remplacant le reglement n decretant des travaux visant le remplacement du systeme d'aeration des etangs aeres, une depense de $, un emprunt de $ et un virement de fonds de $ provenant des reglements , et AIDE FINANCIERE - BOTTIN TELEPHONIQUE DE SAINTE- BRIGITTE-DE-LAVAL Il est propose par Monsieur le conseiller CLAUDE GAGNE appuye par Monsieur le conseiller GILBERT THOMASSIN et resolu que ce Conseil accorde une aide financiere de 300 $ au Club optimiste de Sainte-Brigitte-de- Laval, pour la preparation du bottin telephonique de Sainte-Brigitte-de-Laval PROJET - CONSTRUCTION ECOLE LE TRIVENT Monsieur le maire GABRIEL LALONDE informe les membres du Conseil municipal que le projet d'agrandissement de 1'Ecole Le Trivent est autorise et que la lettre officielle de la Ministre parviendra d'ici la mi-aofit PROJET CREATION D'UNE "SOLIDE" Pour faire suite a l'adoption par la Municipalite regionale de Comte (M.R.C.) de La Jacques-Cartier du reglement de creation d'une "SOLIDE", dont la participation financiere des neufs (9) municipalites composantes s'eleve $, it est propose par Monsieur le conseiller LOUIS-GEORGES THOMASSIN appuye par Monsieur le conseiller ANTONIO FORTIER et resolu que le versement de la quote-part de la municipalite de Sainte-Brigitte-de- Laval au montant de $ soit reporte sur la duree de l'emprunt COLLECTE SELECTIVE Monsieur le secretaire-tresorier JACQUES VALLEE informe les membres que la population repond bien aux attentes du programme de collecte selective, bien que certains ajustements sont a venir concernant le service accorde aux chalets eloignes et a quelques commerces. rx)

5 2585 CORPORATION MUNICIPALE PAROISSE SAINTE -BRIGITTE DE LAVAL N do resolution ANNULATION DE LA RESOLUTION N ce conseil avait adopte a la séance du 15 juin 1996 la resolution n relative a la signature d'une entente entre la Regie de police de la Haute-Saint-Charles et le centre de reponses secondaires (Alannes regionale 03); POUR CES MOTIFS: cette entente n'a pas lieu d'être du fait que la convention entre la Municipalite regionale de Comte (M.R.C.) de La Jacques-Cartier et la Regie de police de la Haute-Saint-Charles, quant a l'utilisation du service 9-1-1, couvre bien les responsabilites du service de police, quant l'acheminement des appels d'urgence; it est propose par Monsieur le conseiller CLAUDE GAGNE appuye par Monsieur le conseiller ANTONIO FORTIER que la resolution n soit annul& a toute fin que de droit. Contr.:51es Compta bles Ude M 104 C ENGAGEMENT OFFICIEL DE M. LOUIS BOUCHARD COMME SALARIE REGULIER A LA MUNICIPALITE depuis l'absence pour maladie de Monsieur Robert Cote, employe regulier de cette municipalite, Monsieur Louis Bouchard a comble le poste a la satisfaction de son superieur immediat tel qu'en fait foi le rapport d'evaluation de ce dernier; cm\ CONSIDERANT QU' POUR CES MOTIFS: Monsieur Louis Bouchard etait déjà a l'emploi de cette municipalite a titre d'employe saisonnier (saison hivernale) et que Monsieur Robert Cote est &cede des suites de sa maladie; it y a lieu de combler le poste de Monsieur Robert Cote et que Monsieur Louis Bouchard, selon le rapport d'ovaluation de son superieur, repond aux exigences du poste; it est propose par Monsieur le conseiller PIERRE THOMASSIN appuye par Monsieur le conseiller GILBERT THOMASSIN et resolu que ce Conseil engage officiellement Monsieur Louis Bouchard domicilie au 42, rue de la Promenade a titre de salarie regulier ou a temps complet, au poste de chauffeur-operateur pour

6 2586 CORPORATION MUNICIPALE PAROISSE SAINTE - BRIGITTE DE LAVAL W de resolution le service de transport et hygiene du milieu. Le salaire applicable est celui attribue a la convention collective, aux employes de cette categorie selon l'echelon approprie MME CELINE JOBIN - NOMMEE OFFICIELLEMENT ADJODITE AU SECRETAIRE-TRESORIER En reponse a la demande de Madame Celine Jobin demandant des precisions, a savoir oil elle se situe au sein de l'administration municipale et si elle est consideree au titre d'employee-cadre ou d'employee couvert par la convention collective, sur ce, it est resolu unanimement d'informer Madame Celine Jobin qu'elle est nomme officiellement "adjointe au secretaire-tresorier et commiscomptable" tels que delis dans I'organigramme de la municipalite et que ce poste n'est pas considers au titre d'employe-cadre au meme titre que les officiers tels le secretaire-trosorier et les inspecteurs municipaux, ayant la gestion d'un service et du personnel approprie. Le poste "d' adjointe au secretaire-tresorier et commis-comptable" est considers comme un emploi de niveau syndicable et beneficiant de tous les avantages de la convention collective; toutefois, le tarif de 75 $/siance pour le remplacement du secretaire-tresorier lorsque ce dernier est dans l'incapacite d'agir, demeure toujours en vigueur. A 22 h 30, Monsieur le make GABRIEL LALONDE ajourne la séance a lundi le 22 juillet 1996, 17 heures. LE MAIRE, LE SECRETAME-TRESORIER,